Arrêté - PM 2023 71 Modification reglementation circulation RD 632

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Arrêté - PM 2023 71 Modification reglementation circulation RD 632 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 71 Modification reglementation circulation RD 632)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,

EXTRAIT DU REGISTRE

des ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

31 mai 2023 Objet Modification de la réglementation de la circulation pour des travaux

Route de Tarbes RD 632. Acte n° PM 2023-71

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Madame La Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,

Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,

Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté PM 2023-49, relatif à la réglementation pour des travaux Route de Tarbes RD 632, Vu la demande formulée par l’entreprise « EIFFAGE »,

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réfection de la chaussée Route de Tarbes, RD 632, effectuée par l'entreprise « EIFFAGE » qui auront lieu du lundi 05 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette réglementation, seront tenus d'emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 05 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus, la circulation de la Rue de l'Eglise sera modifiée dans le sens Plaisance — Seysses.

ARTICLE2: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée comme suit :

eDans le sens Saint-Lys — Plaisance soit Route de Fontenilles/Chemin des Pyrénées/Chemin du Vigné/ à gauche au croisement Route de Magnes Chemin du Vigné sur la RD65A puis RD68A Chemin de Cantalauze/Route de Bragot RDB82 soit

Route de Tarbes / à gauche Chemin Marial puis Chemin du Vigné soit Rue de L'Église ou Rue du 8 Mai /à gauche Rue du Calvaire puis Route de Tarbes/à gauche +Chemin Marial.

e Dans le sens Plaisance — Saint-Lys : la circulation sera maintenue sur la Route de Tarbes RD632.

+ La Rue de l'Eglise sera ouverte dans le sens Plaisance — Seysses / Muret au niveau du cimetière.

e La Rue de l'Eglise sera fermée au niveau de la Rue du Calvaire en direction de

Plaisance. La circulation sera déviée sur la Route de Tarbes et par le Chemin Marial.

COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

FONSORBES du 31/05/2023 - acte n° PM 2023-71- page 2/2

Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Modification de la réglementation de la circulation pour des travaux Route de Tarbes RD 632.

ARTICLE 3: La traversée de Fonsorbes sera interdite aux poids lourds (sauf transports en commun, ramassage des ordures, desserte locale et véhicules de secours). La déviation de la RD68 depuis Frouzins se fera par la RD 50 et la RD 12.

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire (signalisation de chantier, déviations) sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.

ARTICLE 5: Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l'objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté PM 2023-49 de même objet.

ARTICLE 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 9: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

ARTICLE 11 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise en charge des travaux, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 0 2 JUIN 2023