Compte-Rendu - CR CM 03 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - CR CM 03 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sablonceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 AVRIL 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, MAIRIE

DE SABLONCEAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Sablonceaux s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame Lysiane GOUGNON, Maire de Sablonceaux, en session ordinaire d'après convocations faites le 27 mars 2023.

Etaient présents : Mmes. GOUGNON Lysiane, LAMY Elisabeth, GLEYZE Sophie, TOUVRON

Catherine, BESSON-CULOT Sandrine, Mrs. PACAUD Fabien, JAULIN Bernard, PHILIPPS

Thierry, HAUSELMANN Antoine, BETIZEAU Philippe, HAZARD Pierre,

ABSENTS EXCUSES : Mme.DE MIRAS Magalie (pouvoir à Mr HAZARD), Mrs.MORIZOT

Matthieu, ARNAUD Régis,

Secrétaire de séance : Mr. PACAUD

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal, conformément à la loi Mr. PACAUD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2023 : Ledit procès-verbal a été transmis le 27 mars 2023 (par mél) à l'ensemble des conseillers municipaux.

Il est adopté à l'unanimité. Au registre sont les signatures.

Madame le Maire remercie Monsieur COURGNEAU, Comptable du Trésor de sa présence.

N° 01 Compte de Gestion 2022 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » dressé par le Comptable du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2022 du budget annexe Boulangerie présenté et dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2022, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 02 Compte de Gestion 2022 Budget Annexe « Espace commercial et de services » dressé par le Comptable du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2022 du budget annexe « Espace commercial et de services »_ présenté et dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2022, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 03 Compte de Gestion 2022 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » dressé par le Comptable du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2022 du budget annexe Quartier de la Vieille Forge présenté et dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2022, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 04 _ Compte de Gestion 2022 Budget Annexe «G terrains issus AB60 » dressé par le Comptable du Trésor

Après présentation du Compte de Gestion 2022 du budget annexe « 3 terrains issus AB 60 » dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2022, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.2

N° 05 Compte de Gestion 2022 Budget principal dressé par le Comptable du Trésor Après présentation du Compte de Gestion 2022 du budget Principal dressé par le Comptable du trésor, reprenant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2022, il est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N° 06 Compte Administratif 2022 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN et se retire. Après présentation du Compte administratif 2022, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2022 0.89 6 722.76 + 6 721.87

Résultat antérieur (2021) reporté / 32 819.45 + 32 818.45

Résultat à affecter + 39 541.32

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2022

Solde antérieur (2021) reporté =

Solde global d'exécution 0

Résultats cumulés 2022 0.89 39 542.21 | + 39 541.32

N° 07 Compte Administratif 2022 Budget Annexe « Espace commercial et de services » Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN et se retire. Après présentation du Compte administratif 2022, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Soide

Résultats propres à l'exercice 2022 / 4 200.14 + 4 200.14

Résultat antérieur (2021) reporté / 2 045.74 + 2 045.74

Résultat à affecter + 6 245.88

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2022

Solde antérieur (2021) reporté 350.00 + 350.00

Solde global d'exécution + 350.00

Résultats cumulés 2022 | 0 6 595.88 + 6 595.88

N° 08 Compte Administratif 2022 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN et se retire. Après présentation du Compte administratif 2022, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2022 925 935.65 360 691.51 ‘_ 565 244.14

Résultat antérieur (2021) reporté / / 0

Résultat à affecter ‘_ 565 244.14

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2022 77 103.60 869 971.83 s_ 792 868.23

Solde antérieur (2021) reporté 869 971.83 - 869 971.83

Solde global d'exécution - 77 103.60

Résultats cumulés 2022 || 1873011.08 | 1230663.34|| - 642 347.74 N° 09 Compte Administratif 2022 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 »

Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN et se retire. Après présentation du Compte administratif 2022, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2022 107 799.77] 142 006.41 ‘+34 206.64

Résultat antérieur (2021) reporté /

Résultat à affecter ‘+34 206.64

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2022 39 154.06] 104 915.90 - “+ 65 761.84

Solde antérieur (2021) reporté 104 915.90 ‘- 104 915.90

Solde global d'exécution ‘. 39 154.06

Résultats cumulés 2022 | 251 869.73 | 246 922.31 - 4 947.42

N° 10 Compte Administratif 2022 Budget principal

Madame Île Maire cède la présidence à Monsieur Bernard JAULIN et se retire. Après présentation du Compte administratif 2022, ledit Compte administratif est adopté à l’unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2022 718 511.17 821 421.89 + 102 910.72

Résultat antérieur (2021) reporté / 1356 873.88 | | + 1356 873.88

Résultat à affecter + 1 459 784.60

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2022 738 482.61 514 606.07 ‘—223 876.54

Solde antérieur (2021) reporté 274 814.30 + __274 814.30

Solde global d'exécution + 50 937.76

Restes à réaliser au 31 décembre 2022 Dépenses Recettes Solde

FONCTIONNEMENT / / /

INVESTISSEMENT 342 415.71 109 797.00 ‘. 232 618.71

Résultats cumulés 2022 1 799 409.49 | 3 077 513.14 + 1278 103.65

N° 11 Affectation du résultat de l’exercice 2022 Budget Boulangerie « Le Pont »

Après avoir voté le Compte Administratif 2022 Budget Boulangerie qui présente : un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : 39 541.32 € Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître aucun besoin de financement,

Considérant les besoins recensés pour 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2023 le résultat comme suit :

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 39 541.32 €N° 12 Budget Primitif 2023 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont »

Après en avoir délibéré, le budget est voté par 11 voix POUR (GOUGNON, PACAUD, JAULIN, LAMY, GLEYZE, PHILIPPS, BESSON-CULOT, BETIZEAU, TOUVRON, HAZARD, DE MIRAS par pouvoir) et 1 ABSTENTION (HAUSELMANN), comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 44 253.32 | 75 Autres prod. Gestion cour. 6 722.00

65 Autres charges de gestion courante 10.00

66 Charges financières 002 Excédents antérieurs reportés 39 541.32

023 Virement à la section d'investissement 2 000.00

002 Déficits antérieurs reportés

TOTAL RECETTES DE

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 46 263.32 | L'EXERCICE 46 263.32

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 déficit d'investissement reporté 1068 Dotations, fonds divers et rés.

16 Emprunts et dettes assimilés 16 Emprunts et dettes assimilés

21 Immobilisations corporelles 2 000.00

021 virement de la section de

23 Immobilisations en cours fonctionnement 2 000.00

1068 Excédents de fonctionnement

001 Déficit antérieur reporté capitalisés

TOTAL RECETTES DE

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 2000.00 |L'EXERCICE 2000.00

N° 13 Affectation du résultat de l’exercice 2022 Budget « Espace commercial et de services »

Après avoir voté le Compte Administratif 2022 Budget « Espace commercial et de services » qui présente :

un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : + 6 245.88 €

Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’éxécution global de + 350.00 € et aucun besoin de financement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2023 le résultat comme suit :

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 6 245.88 €

N° 14 Budget Primitif 2023 Budget Annexe « Espace commercial et de services » Après en avoir délibéré, le budget annexe « Espace commercial et de services » est voté par 11 voix POUR (GOUGNON, PACAUD, JAULIN, LAMY, GLEYZE, PHILIPPS, BESSON-CULOT, BETIZEAU, TOUVRON, HAZARD, DE MIRAS par pouvoir) et 1 ABSTENTION (HAUSELMANN), comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 10 445.88 | 75 Autres prod. Gestion cour. 4200

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières 002 Excédents antérieurs reportés 6 245.88

023 Virement à la section d'investissement

002 Déficits antérieurs reportés

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 10 445.88 | TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE | 10 445.88 SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 déficit d'investissement reporté 1068 Dotations, fonds divers et rés.

16 Emprunts et dettes assimilés 350.00 | 16 Emprunts et dettes assimilés

21 Immobilisations corporelles

1068 Excédents de fonctionnement

23 Immobilisations en cours capitalisés

001 Déficit antérieur reporté | 001 Excédent positif reporté 350.00 |

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE | 350.00 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE | 350.00 |

N°15 Budget Primitif 2023 Budget Annexe «Quartier de la Vieille Forge » Après en avoir délibéré, le budget annexe « Quartier de la Vieille Forge » est voté par 11 voix POUR

(GOUGNON, PACAUD, JAULIN, LAMY, GLEVZE, PHILIPPS, BESSON-CULOT, BETIZEAU, TOUVRON, HAZARD, DE MIRAS par pouvoir) et 1 ABSTENTION (HAUSELMANN), comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 147 220.82

65 Autres charges de gestion courante 1.00

70 Produits des

services, domaine et

023 Virement à la section vente 439 681.88

d'investissement

75 Autres prod. 1.00

gestion courante

042 Opér. D’ordre transfert entre sections | 301 429.02 |77 Produits 349 886.68

exceptionnels

042 opér. D’ordre 224 325.42

002 Résultat reporté 565 244.14 transfert entre

sections

TOTAL RECETTES

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE | 1 013 894.98 | DE L'EXERCICE 1 013 894.98

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 Emprunts et dettes

040 Opér. Ordre transfert entre sections 224 325.42 assimilés.

| 021 virement de la

| section de

001 Solde d’exécution négatif reporté 77 103.60 fonctionnement

040 Opér.d’ordre

transferts entre sections | 301 429.02

TOTAL RECETTES

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE | 301 429.02 DE L'EXERCICE 301 429.02

N° 16 Budget Primitif 2023 Budget Annexe «3 terrains issus AB60 » Après en avoir délibéré, le budget annexe « 3 terrains issus AB 60 » est voté par 11 voix POUR

(GOUGNON, PACAUD, JAULIN, LAMY, GLEYZE, PHILIPPS, BESSON-CULOT, BETIZEAU, TOUVRON, HAZARD, DE MIRAS par pouvoir) et 1 ABSTENTION (HAUSELMANN), comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002 résultat

011 Charges à caractère général fonctionnement reporté 34 206.64

70 Produits de service, 39 154.06

| domaine, ventes

023 Virement à la section d'investissement 75 Autres produits de

65 Autres charges de gestion courantes | 34 207.64 | gestion courante 1.00 042 Opér. D’ordre transfert entre 042 Op. ordre transfert

sections 78 308.12 | entre sections 39 154.06

TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE

L'EXERCICE 112 515.76 | L'EXERCICE 112 515.76

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040 Opér.d’ordre transferts |

16 Emprunts et dettes assimilés. entre sections | 78 308.12

| 040 Opér. Ordre transfert entre sections | 39 154.06

001 Solde d’exécution négatif reporté 39 154.06

TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE

| L'EXERCICE 78 308.12 L'EXERCICE 78 308.12

N° 17 Affectation du résultat de l’exercice 2022 Budget principal

Après avoir voté le Compte Administratif 2022 Budget Principal qui présente : un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : 1 459 784.60 € Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d'exécution global de + 50 937.76 entraînant un besoin de

| financement s'élevant à :

un solde de restes à réaliser de : - 232 618.71 - 181 680.95 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2022,

Considérant les besoins recensés pour 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire d'affecter au budget de l'exercice 2023 le résultat

comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) financement de la

section d'investissement : 181 680.95 €

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 1 278 103.65 €

N° 18 Vote des 2 taxes directes locales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le maintien des taux d’imposition 2022 et fixe les taux d’imposition 2023 à :

Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) :37.86 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFPNB) : 46.02 %

Taxe d’habitation (TH) : 9.21 %

N° 19 Budget Primitif 2023 Budget Principal

Monsieur PACAUD évoque les grandes lignes du budget 2023, les projets à venir et détail les

différentes opérations.

Après en avoir délibéré, le budget est voté par 7 voix POUR (GOUGNON, PACAUD, JAULIN, PHILIPPS, BESSON-CULOT, GLEYZE, LAMY) et 5 ABSTENTIONS (HAUSELMANN, BETIZEAU, TOUVRON, HAZARD, DE MIRAS par pouvoir) comme suit :

Il: PRESENTATION GENERALE DU BUBGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT : CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire | Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)

011 [Charges à caractère général 1 008 050,14 1212887,62| 1212 887,62| 1212 887,62

012 [Charges de personnel et frais assimilé 287 246,00 287 675,00 287 675,00 287 675,00

014 JAtténuations de produits 39 130,57 15 936,57 15 936,57 15 936,57

65 Autres charges de gestion courante 168 872,00 173 745,00 173 745,00 173 745,00

Total des dépenses de gestion courante 1 503 298,71 0,00! 1690 244,19] 1 690 244,19| 1 690 244,19

66 Charges financières 5 118,00 3 425,00 3 425,00 3 425,00

67 Charges exceptionnelles 3 042,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonct, 1 514 058,71 0,00! 1697 369,19| 1697 369,19| 1 697 369,19

023 |Virement à la section d'investissement | 698 926,09 ? 383 451,39 383 451,39 383 451,39

042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 2 962,08 2 886,07 2 886,07 2 886,07

043 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct Es

Tôtal des dépenses d'ordre de fonct. 701 888,17 0,00 386 337,46 386 337,46 386 337,46

TOTAL 2 215 946,88 0,00| 2083706,65| 2083706,65| 2 083 706,65

+

| D002RESULTATREPORTE OÙ ANTICIPÉ | 0,00|

| TOTAL DES DEPENSÉS DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 083 706,65]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)

013 lAtténuations de charges 780,00

70 Produits des services, domaine et vent 20 700,00 30 556,00 30 556,00 30 556,00

73 Impôts et taxes 455 343,00 491 531,00 491 531,00 491 531,00

74 Dotations, subventions et participations 344 444,00 244 210,00 244 210,00 244 210,00

75 utres produits de gestion courante 35 206,00 36 706,00 36 706,00 36 706,00

Total des recettes de gestion courante 856 473,00 0,00 803 003,00 803 003,00 803 003,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises provisions semi-budgétaires 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00

otal des recettes réelles de fonct. 859 073,00 0,00 805 603,00 805 603,00 805 603,00

042 |Opé. ordre transfert entre sections (2)

043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct. (2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00

TOTAL 859 073,00 0,00 805 603,00 805 603,00 805 603,00

+

R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

1 278 103,65|

2 083 706,65]

I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECT:i INVESTISSEMENT - ÎTRE A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire : | Réstes à réaliser | Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé budget 2022 nouvelles {= RAR + vote)

précédent

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées 8 334,00 23 194,00 23 194,00 23 194,00

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement 900 783,57 342 415,71 708 558,46 708 558,46 1 050 974,17

[Total dés dépenses d'équipement 909 117,57 342 415,71 731 752,46 731 752,46 1 074 168,17

10 Dotations, fonds divers et reserves 444,00

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunits et dettes assimilés 87 720,00 71 317,00 71 317,00 71 317,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 608 915,90

020 Dépenses imprévues

‘Total des dépenées financières 697 079,90 0,00 71 317,00 71 317,00 71 317,00

45... [Total des opé. pour le compte de tiers

Totäl des dépènses réelles d'invést, 1 606 197,47 342 415,71 803 069,46 803 069,46 1 145 485,17

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales 410 472,64 à 19 840,66 19 840,66 19 840,66

Totaldes dépenses d'ordre d'invest. 410 472,64 5,00 19 840,66 19 840,66 19 840,66

TOTAL 2 016 670,11 342 415,71 822 910,12 822 910,12 1165 325,83

Es D 001: SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |

ES TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 1165 325,83 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à-réatiser Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé budget 2022 nouvelles (= RAR + vote)

précédent

010 Stocks 2

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 396 355,00 109 797,00 109 797,00

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 200 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 596 355,00 409 797,00 0,00 0,00 109 797,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 32 440,00 26 032,00 26 032,00 26 032,00

1068 Excédents de fonctionnement capltalisés 181 680,95 181 680,95 181 680,95

138 Autres subv.d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 390 700,00 390 700,00 390 700,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières :

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 33 140,00 0,00 598 412,95 598 412,95 598 412,95

45... [Total des opé. pour le compte de tiers !

Total des recettes réelles d'invest. 629 495,00 409 797,00 598 412,95 598 412,95 708 209,95

021 Virement de la section de fonctionnement 698 926,09 383 451,39 483 451,39 383 451,39

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 2 962,08 2 886,07 2 886,07 2 886,07

041 Opérations patrimoniales 410 472,64 19 840,66 19 840,66 19 840,66

Total des recettes d'ordre d'invest. 1 112 360,81 0,00 406 178,12 406 178,12 406 178,12

TOTAE 1741 855,81 109 797,00 1 004 591,07 1 004 591,07 1 114 388,07

L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 50 937,76 | TOTAL DES RECETTÉS D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 1 165 325,83 |N° 20 Aménagement d’une nouvelle mairie : demande de subvention au titre du Fonds Vert Madame le Maire rappelle-que dans le cadre du projet d’ensemble de redynamisation, de réorganisation du centre-bourg de Sablonceaux et des équipements publics mené après plusieurs études (E.P.F Poitou-Charentes, SEMDAS) approuvées par le Conseil Municipal en 2016 et 2019, l’aménagement d’une nouvelle mairie y est inclus afin de répondre aux besoins de la population, ainsi qu’à la mise aux normes en matière d’accessibilité des bâtiments recevant du public.

Par délibération en date du 27/06/2022, le Conseil Municipal a confié la maîtrise d'œuvre pour ce projet à Madame POPEA de ROYAN (17), architecte et son groupement.

Madame le Maire rappelle que l’Avant-Projet Définitif (A.V.P / A.P.D) a été validé par le Conseil municipal par délibération en date du 12/12/2022.

Ce projet consiste en la réhabilitation d’un bâtiment existant avec une extension afin de répondre aux besoins de la population, à la mise aux normes en matière d’accessibilité des bâtiments recevant du public et en matière thermique.

La mairie actuelle est aujourd’hui exigüe, inadaptée et ne répond pas aux nouvelles normes (salle du Conseil et des mariages à l'étage). Sa situation géographique ne permet pas un agrandissement et une mise en accessibilité.

La commune est propriétaire d’une maison d’habitation située au n°100 de la rue de la Mairie, parcelle cadastrée AB n°122, qu’elle souhaite transformer en nouvelle mairie.

L’ensemble des espaces aménagés pour accueillir la nouvelle mairie répondront à des impératifs ou à des exigences imposées par le fonctionnement d’un établissement recevant du public (ERP) et l’espace public adjacent sera traité pour faciliter la mobilité piétonne et notamment entre les stationnements automobiles et la mairie.

Les critères importants peuvent être résumés ainsi :

Û Valeur urbaine : intégration de la nouvelle mairie dans l’environnement de l’espace public et le

nouveau coeur de bourg « Quartier de la Vielle Forge » ; un nouveau bâtiment public emblématique,

en adéquation avec son environnement, et à l’échelle de la commune

Û Qualité d’usage : les conforts acoustiques, thermiques et hygrométriques devront faire partie

des préoccupations d’études. Enjeux de développement durable et de maîtrise des coûts

énergétiques (isolation, choix des matériaux et équipements.....).

Û Qualité des espaces comportant notamment une bonne ambiance visuelle et une transition bien

étudiée des espaces intérieurs/extérieurs ; enjeux majeurs d’ergonomie, et d’Accessibilité aux

Personnes à Mobilité Réduite

Û Qualité des conditions de travail des agents

Le projet de la nouvelle mairie se compose de :

Partie Bâtiment existant :

1. L’accueil défini en quatre espaces :

- Le hall

- Le secrétariat/accueil

- Une pièce de consultation pour le public (cadastre, état civil, point wifi, accès internet via mise à disposition d’un poste informatique)

- Un WC public

2. Une salle de repos permettant la prise de repas du personnel de la mairie avec WC 3. Le bureau du secrétariat général

4. Les bureaux des élus

- Le bureau du Maire

- Le bureau des adjoints avec un espace de réunion indépendant pouvant accueillir plusieurs personnes10

5. Le local archives

6. Le bureau de la police municipale

7. Un local ménage

Partie bâtiment neuf :

1. Un hall d’entrée commun permettant l’accès au secrétariat de mairie / salle d’attente et à la salle du conseil et des mariages

2. La salle du conseil et des mariages avec un local rangement

A l’extérieur :

- Un parvis devant la salle du conseil et des mariages permettant un accès direct lors des cérémonies, avec rampe d’accès PMR commune à l’accès au secrétariat de mairie - 2 espaces de stationnement des véhicules légers

Une rénovation énergétique très importante est prévue sur le bâtiment existant. L'ensemble des éléments thermiques vont être renouvelés par des matériaux neufs avec une meilleure rentabilité : couverture, écran sous toiture, changement de l’ensemble des tuiles, isolation complète (murs, sols, plafonds), menuiseries extérieures et remplacement du chauffage (chaudière fioul) par une pompe à chaleur.

Le montant total de travaux s’élève à 527 942.82 € HT se décomposant ainsi :

300 841.94 € HT

135 680.88 € HT

91 420,00 € HT

> Bâtiment existant — Réhabilitation :

> Extension de bâtiment :

> V.R.D Aménagement extérieur — parking :

Auxquels s’ajoutent les études et honoraires : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Maîtrise d’œuvre, Frais annexes (Bureau de contrôle, S.P.S, étude de sol, levé topo.)

Le plan de financement prévisionnel proposé pour la partie Réhabilitation du bâtiment existant est le suivant :

Coût estimatif de HT RECETTES prévisionnelles l'opération

Base éligible Taux DEons Financeurs : : sollicitées

HT intervention ———— HT

Conseil

TRAVAUX Départemental

Réhabilitation bâtiment soticnes : existant 300 841,94 | Fonds de revitalisation | 180 000,00 35% 63 000,00

Pompe à chaleur 27 050 €

Trvx hors chauffage 273 791,94 Etat D.E.T.R/DSIL 95 662,58

Chauffage 27 050,00 50%

Trvx hors chauffage 273 791,94 | 30%

Honoraires MO | |

AMO | 4 050,00 | Fonds Vert 300 841,94 | 40% 120 336,77

Maîtrise d'Œuvre 44 460,00 |

48 510,00 Co-financement publics 278 999,35

Frais annexes Reste à charge _ 83 408,59

Etudes 4 830,00

autres dépenses (SPS, bureau o contrôle) 8 226,00 | Fonds propres (emprunt) 23% 83 408,59

Coût TOTAL H.T 362 407,94 | TOTAL 362 407,9411

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Considérant la nécessité d’une nouvelle mairie,

- APPROUVE le projet d'aménagement de la nouvelle mairie au 100 rue de la Mairie suivant les besoins sus-énumérés dont le montant global de l’enveloppe financière s’élève à 587 332.82 € H.T (études et travaux) représentant pour la partie réhabilitation un montant de 362 407.94 € HT,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet de réhabilitation du bâtiment existant tel que présenté ci-dessus

- SOLLICITE l'attribution d’une subvention au titre du Fonds Vert auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime pour la partie réhabilitation du bâtiment existant, - CHARGE le Maire de transmettre le dossier administratif et signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.

Cette dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2023.

N° 21 Compte-rendu annuel de la SEMDAS : Maître d’ouvrage délégué pour l’aménagement du Quartier de la vielle Forge

Conformément à la convention de mandat du 27 juin 2017, la SEMDAS doit transmettre avant la fin du premier semestre à la commune, le compte-rendu d'activité de l'opération d'aménagement de d’un lotissement et d'espaces publics à Sablonceaux, en vue de son approbation.

Après lecture de ce compte-rendu arrêté au 31/12/2022, Madame le Maire demande aux membres présents de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte-rendu arrêté au 31/12/2022, établi par la SEMDAS.

N° 22 Demande de participation financière par l’A.L.S.H « La Tribu de Nava » pour l’année 2 2023

Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Balanzac Nancras Sablonceaux et de la création de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement La Tribu de Nava, madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente de l’association sollicitant le versement de la participation des communes membres.

Selon le budget prévisionnel 2023 et au vu du report de l’excédent de l’année 2022, le montant global de participation pour le fonctionnement, pour les quatre communes s’élève à 13 009.31 €,

Selon le mode de répartition envisagé lors de la réunion du 14/12/2020 et au prorata du nombre d’enfants de la commune de Sablonceaux présents en 2022, la participation pour la commune de Sablonceaux s’élève à 6 481.59 € selon le budget prévisionnel présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE le versement de la participation de la commune de Sablonceaux, soit 6 481.59 € pour le fonctionnement à | ASLH La Tribu de Nava pour l’année 2023.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’exercice.

N° 23 Demande de subvention du Collège André Albert de Saujon pour un séjour pédagozique

en Espagne

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur le Principal du collège André Albert de Saujon sollicitant une subvention pour un séjour pédagogique, en Espagne du 20 au 25 Mars 2023 afin de limiter la participation des familles.

3 élèves de la Commune sont amenés à participer à ce séjour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :12

- DÉCIDE le versement d’une subvention de 90 euros au Collège André Albert de Saujon pour le séjour en Espagne du 20 au 25 mars 2023 ou une autre action pédagogique. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’exercice.

N° 24 CARA : Révision libre des attributions de compensation — Création d’une attribution de

compensation Investissement GEPU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article L.1609 nonies C,

Vu la délibération n°CC-211011-M1 en date du 11 octobre 2021 par laquelle la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) a présenté le rapport de la CLECT concernant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Vu la délibération n°CC-221215-A12 de la CARA en date du 15 décembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le montant des attributions de compensations provisoires pour l’exercice 2023,

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) traitant de l’évaluation du transfert de charges de la compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Considérant que les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, pour les communes membres,

Considérant l’importance des transferts financiers concernant les dépenses d’investissement calculés par la CLECT dans son rapport traitant de l’évaluation du transfert de charges de la compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Considérant la volonté de la CARA et des communes membres de comptabiliser ces flux en section d'investissement afin de soulager les épargnes budgétaires des communes tout en préservant celle de la CARA,

Considérant la possibilité prévue au 1°) bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement par utilisation de la procédure de révision libre des AC,

Considérant que cette procédure impose des délibérations concordantes du Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées,

Considérant que le montant des attributions de compensation défini dans le tableau, a été présenté au vote du Conseil communautaire du 20 février 2023,

Considérant qu’il est demandé aux conseils municipaux de bien vouloir délibérer sur la révision libre des attributions de compensation telle que présentée dans le tableau dans un délai de trois mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter la révision des attributions de compensation libres de la commune de SABLONCEAUX par ventilation des montants des attributions de compensation en fonctionnement et investissement tels que figurant dans le tableau suivant :

2023 2023 2023

Communes Attributions de Communes Attribution de Attribution de

. . compensation

compensation com pensation section

provisoires votées section de d'investisseme

le 15/12/2022 fonctionnement nt

Délibération REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COM PENSATION CC-221215-A12 PROPOSEE AU CC DU 20/02/2023

ARCES sur GIRONDE -12 995,37 €[ JARCES sur GIRONDE -924,37 € -12 071,00 €

ARVERT -112 654,37 €|[ JARVERT -15 330,37 € -97 324,00 €

BARZAN 28 036,07 €| |BARZAN 35 939,07 € -7 903,00 €

BOUTENA C-TOUV ENT -2 889,32 €[ [BOUTENAC-TOUVENT 6 431,68 € -9 321,00 €

BREUILLET -17 994,14 €[ [BREULLET 44 017,86 € -62 012,00 €

BRIE sous MORTAGNE 19272,32€| |BRIE sous MORTAGNE 24 586,32 € -5 314,00 €

CHAILLEVETTE -29 241,99 €[ [CHAILLEVETTE 17 480,01 € -46 722,00 €

CHENAC SAINT SERIN d'UZET -6 482,44 €[ | CHENAC SAINT SERIN d'UZET 14 122,56 €| -20 605,00 €

CORME ECLUSE -10 391,70 €] | CORME ECLUSE 7 056,30 € -17 448,00 €

COZES 37 186,51 €| |COZES 80 781,51 € -43 595,00 €

FPARGNES -23 306,84 €| JEPARGNES -3 191,84 € -20 115,00 €

ETAULES -32 934,33 €| JEFAULES 35 543,67 € -68 478,00 €

FLOIRAC -8 457,93 €| [FLOIRAC 2 023,07 € -10 481,00 €

GREZAC 11342,73€] |GREZAC 29 314,73 € -17 972,00 €

L'EGULLE sur SEUDRE -1 274,00 €| [L'EGUILLE sur SEUDRE 18 850,00 € -20 124,00 €

LA TREMBLADE -118 879,50 €|[ [LA TREMBLADE 32 002,50 € -150 882,00 €|

LE CHAY -4 097,46 €| ÎLE CHAY 8 396,54 € -42 494,00 €

LES MATHES 227 793,54 €] ÎLES MATHES 336 886,54 € -109 093,00 €

MIS 178 301,27 €] |MEDS 244 254,27 € -65 953,00 €

MESCHERS sur GIRONDE -162 574,30 €[ | MESCHERS sur GIRONDE -78 786,30 € -83 788,00 €

MORNAC sur SEUDRE -32 367,72 €[ [MORNAC sur SEUDRE -12 976,72 €] -19 391,00 €]

MORTAGNE sur GIRONDE 11 847,18 €] | MORTAGNKE sur GIRONDE 29 767,18 € -17 920,00 €]

ROYAN 259 015,69 €] [ROYAN 686 879,69 € -427 864,00 €

SABLONCEAUX -39 130,57 €[ [SABLONCEAUX -15 936,57 € -23 194,00 €

SAINT AUGUSTIN 47 260,85 €| | SAINT AUGUSTIN 86 006,85 € -38 746,00 €]

SAINT GEORGES de DIDONNE -585 306,54 €[ |SAINT GEORGES de DIDONNE -407 283,54 €] -178 023,00 €

SAINT PALAIS sur MER -464 865,59 €[ [SAINT PALAIS sur MER -302 522,59 € -162 343,00 €

SAINT ROMAIN de BENET -23 037,32 €[ [SAINT ROMAIN de BENET 9 678,68 € -32 716,00 €)

SAINT SULPICE de ROYAN -123 206,89 € [SAINT SULPICE de ROYAN -44 480,89 € -78 726,00 €]

SAUJON 356 544,94 €| |SAUJON 504 731,94 € -148 187,00 €

SEMJSSAC -58 323,80 €| [SEMISSAC -10 280,80 € -48 043,00 €

TALMONT sur GIRONDE -15 843,49 €[ [TALMONT sur GIRONDE -13 649,49 € -2 194,00 €

VAUX sur MER -294 458,06 €[ VAUX sur MER -160 861,06 €] -133 597,00 €

Totaux | -1 004 412,57 €] [Totaux [1188 526,43 el> 102 639,00 a

Versée 1176 601,10 €] |Versée : 2 254 750,97 € 0,00 €

Perçue : 2180 713,67 €| |Perçue : 1 066 224,54 € 2 192 639,00 €]

Solde : 1 004 112,57 €|| | Solde : -1 188 526,43 € 2 192 639,00 €|

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

N° 25 CARA : Convention de partenariat — schéma communautaire en faveur de l’intégration

des familles dans leur environnement

1314

Dans l'arrêté préfectoral n° 17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019 portant modification des statuts de la CARA à compter du ler janvier 2020, figure, au titre des compétences optionnelles, « l’action sociale ».

Par délibération n° CC-161219-J7 du 19 décembre 2016, le conseil communautaire a défini, à compter du 17 janvier 2017, notamment l'intérêt communautaire de cette compétence « action sociale » en inscrivant un schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement,

Par délibération n°CC-171208-11 du 8 décembre 2017, le conseil communautaire a adopté ce schéma communautaire qui se décline à partir de deux orientations politiques, d'une part, contribuer à la qualité de vie des familles, et d'autre part, leur permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Ce schéma participe fortement à l’attractivité du territoire, mais aussi à l’élaboration de la future Convention Territoriale Globale qui devrait être signée entre notamment la CAF, la CARA, les communes, les SIVOM au 4è. trimestre 2023.

La CARA propose de maintenir les trois piliers du schéma :

Pilier 1 : l’alimentation d’un observatoire par les communes et SIVOM

Pilier 2 : Une fiche-action liée à la coordination / une fiche-action liée à la santé / une fiche-action liée à la prévention

Pilier 3 : la participation de toutes les communes et SIVOM à la politique d’information jeunesse de la CARA.

Considérant que la CARA souhaite impliquer fortement les communes et SIVOM de son territoire pour mettre en oeuvre ce schéma. La commune de Sablonceaux a fait savoir, par courrier du 06 janvier 2023 adressé au Président de la CARA, qu’elle souhaitait poursuivre ses actions dans le cadre des piliers 1 et 3.

Une convention doit alors être signée entre la C.A.R.A et la Commune de Sablonceaux qui définit les conditions d’attribution de l’aide financière apportée par la C.A.R.A afin que la commune poursuivre ses actions dans le cadre du pilier 1 et du pilier 3.

Cette convention a plusieurs objectifs :

> Observatoire :

- Mieux comprendre les besoins des familles pour mieux adapter les réponses de la CARA, - Etre un outil d’aide à la décision des élus

- Etre un outil au service des professionnels de la petite enfance/enfance/jeunesse

> Mise en place politique d’information jeunesse :

- Informer et conseiller les jeunes

- Organiser des rencontres et échanges avec les jeunes

- Soutenir les initiatives de jeunes

- Soutenir les actions du Bureau Information jeunesse

Ainsi, la CARA souhaite que la COMMUNE s’ engage :

Q Observatoire:

- Désigner un élu et un technicien référent,

- Donner tous les éléments chiffrés permettant d’améliorer la connaissance de l’offre de service de la Commune,

- Participer mensuellement soit physiquement, soit par téléphone, soit par dématérialisation à des points de validation et de réajustement,

- Participer à des formations permettant de construire une analyse pertinente à partir du croisement des données chiffrées et des enquêtes de satisfaction et aideront à l’élaboration de la Convention Territoriale Globale.

Q Politique d’information jeunesse :

- Mettre en place une communication en direction de la jeunesse (site internet, affichage...)15

Cette convention est conclue pour une durée d’un an et prendra fin au 31 décembre 2023

L’aide financière allouée à la commune de Sablonceaux sera d’un montant maximum de 3 780 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Considérant la mise en œuvre du schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement,

- ACCEPTE la contribution financière versée par la C.A.R.A,

- AUTORISE le Maire à signer tout document conventionnel à venir avec la C.A.R.A.

Divers :

- Monsieur BETIZEAU demande des informations sur la menace de fermeture de classe et souhaite une réflexion sur les perspectives d’avenir.

- Le Violon sur la Ville sera de nouveau à Sablonceaux en juillet prochain.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posé, la séance est levée à 22 heures 50 suivent les signatures des différents budgets.

Numéros d’ordre des délibérations — Séance du Conseil Municipal du 03 avril 2023 : N° 01 Compte de Gestion 2022 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » dressé par le Comptable du Trésor

N° 02 Compte de Gestion 2022 Budget Annexe « Espace commercial et de services » dressé par le Comptable du Trésor

N° 03 Compte de Gestion 2022 Budget Annexe « Quartier de la Vieïlle Forge » dressé par le Comptable du Trésor

N° 04 Compte de Gestion 2022 Budget Annexe « 3 terrains issus AB60 » dressé par le Comptable du Trésor

N° 05 Compte de Gestion 2022 Budget principal dressé par le Comptable du Trésor N° 06 Compte Administratif 2022 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont » N° 07 Compte Administratif 2022 Budget Annexe « Espace commercial et de services » N° 08 Compte Administratif 2022 Budget Annexe « Quartier de la Vieille Forge » N° 09 Compte Administratif 2022 Budget Annexe « 3 terrains issus AB60 » N° 10 Compte Administratif 2022 Budget principal

N° 11 Affectation du résultat de l’exercice 2022 Budget Boulangerie « Le Pont » N° 12 Budget Primitif 2023 Budget Annexe Boulangerie « Le Pont »

N° 13 Affectation du résultat de l'exercice 2022 Budget « Espace commercial et de services » N° 14 Budget Primitif 2023 Budget Annexe « Espace commercial et de services » N° 15 Budget Primitif 2023 Budget Annexe « Quartier de la Vieille Forge » N° 16 Budget Primitif 2023 Budget Annexe « 3 terrains issus AB60 »

N° 17 Affectation du résultat de l’exercice 2022 Budget principal

N° 18 Vote des 2 taxes directes locales

N° 19 Budget Primitif 2023 Budget Principal

N° 20 Aménagement d’une nouvelle mairie : demande de subvention au titre du Fonds Vert N° 21 Compte-rendu annuel de la SEMDAS : Maître d'ouvrage délégué pour l’aménagement du Quartier de la vielle Forge

N° 22 Demande de participation financière par l’A.L.S.H « La Tribu de Nava » pour l’année 2023 N° 23 Demande de subvention du Collège André Albert de Saujon pour un séjour pédagogique en Espagne

N° 24 CARA : Révision libre des attributions de compensation — Création d’une attribution de compensation Investissement GEPU

N° 25 CARA : Convention de partenariat — schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement

Membres du Conseil Municipal - Séance du 03 avril 2023 :

16

GOUGNON Lysiane Maire Présent(e)

PACAUD Fabien 1%. Adjoint Présent(e)

GLEYZE Sophie 2è. Adjoint Présent(e)

JAULIN Bernard 3è. Adjoint Présent(e)

LAMY Elisabeth 4è. Adjoint Présent(e)

TOUVRON Catherine Conseiller M. Présent(e)

BETIZEAU Philippe Conseiller M. Présent(e)

BESSON-CULOT | Sandrine Conseiller M. Présent(e)

ARNAUD Régis Conseiller M. Absent(e) excusé(e)

MORIZOT Matthieu Conseiller M. Absent(e) excusé(e)

HAZARD Pierre Conseiller M. Présent(e)

DE MIRAS Magalie Conseiller M. Absent(e) excusé(e) Pouvoir à Mr. HAZARD

HAUSELMANN Antoine Conseiller M. Présent(e)

PHILIPPS Thierry Conseiller M. Présent(e)

Le président, Le secrétaire,