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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 24 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
ONSEIL
UNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
qui s’est tenu à 18h30 au Pavillon Stéphane Hessel
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gaillardfr
HÔTEL DE VILLE Direction générale des services AN VILLE DE CITE RER TT TES Assistante : Nathalie PUVILLAND ùG ILL BP 36 - 74240 Gaillard 04 50 39 67 05 - dgs.secretariat@gaillard.fr A ARD Commune de GAILLARD - 74240
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 24 AVRIL 2023 à 18h30
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 24 AVRIL
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal: 18 avril 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY — ANCHISI- MAÎTRE — SIMON — PIGNY R, — CHARPENTIER-LOMBARD -— PIERRE - CURTIL - PIGNY A. — FOURNIER - CHAPPEL — BARBOTIN - MAGDELAINE - DEGUIN — RUIZ -
Etaient absents représentés : Procuration de V. CORNEC à N. ANCHISI - de Y. LE PRIOL à A. BLOUIN - de H, ABDALLAH à O. MAITRE - de A. FAVRELLE à J. DEGUIN - de F, CLERICI à JF, RUIZ
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs VINCENT - FIGUIÈRE- GAVARD-RIGAT - KAMANDA + PATRIS — SIMULA — JUGET - MULLER - GHERSIN
Appel et désignation d'un secrétaire de séance
Après avoir constaté que Le quorum était atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance.
Madame Françoise MAGDELAINE propose sa candidature. Celle-ci est approuvée à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023
Ne faisant l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
— Modification du tableau des emplois
ENFANCE JEUNESSE
— Convention relative au reversement de la subvention du PRE au CCAS vers Le budget principal de la commune
— Charte de dérogation scolaire et d'utilisation du formulaire unique
DIRECTION GENERALE
— Avenant n°1 à la convention de création et de fonctionnement du service commun « Système d’information géographique » SIG
SERVICES TECHNIQUES
— Autorisation permanente d'exploitation de la ligne 17 entre Moëllesulaz et Parc Montessuit
— Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023 - Remplacement des menuiseries extérieures du Pavillon Stéphane Hessel et du groupe scolaire des Voirons
— Demande de subvention au titre des Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux — DETR 2023 - Travaux de remise en conformité des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement sur 9 établissements
Procès-verbal - CM du 24 avril 2023 219 RESSOURCES HUMAINES
1} Modification du tableau des emplois
Conformément à l'article 34 de La loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier Le tableau des emplois, afin de permettre La nomination d'agents sachant que ces modifications, préalables à La nomination, entraînent la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Compte tenu de la nouvelle organisation de la Direction du Service Enfance Jeunesse et Politique de la Ville (cf. délibération du 4 juillet 2022), un agent dont le poste d’Adjoint d'Animation Territorial a été créé à temps non complet 15/35" est régulièrement amené à effectuer des heures complémentaires, afin d’être en cohérence avec Les plannings des agents du service.
Vu la récurrence de ces heures complémentaires, il est proposé de modifier La quotité de temps de travail de ce poste et de la porter à 20/35èe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN — BOSLAND - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY — ANCHISI — MAITRE — SIMON -— PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC - PIERRE — CURTIL- PIGNY À. — FOURNIER - CHAPPEL — BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI)
Article 1 MODIFIE Le tableau des effectifs comme suit :
+ Suppression d'1 poste d'Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet 15/35è"e e Création d'1 poste d'Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet 20/35èe
Article2: INSCRIT au budget Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
ENFANCE JEUNESSE
2) Convention relative au reversement de La subvention du PRE au CCAS vers Le budget principal de la commune
IL est proposé au Conseil municipal d'autoriser la commune de Gaillard à signer une convention avec Le CCAS de Gaillard, structure porteuse du dispositif PRE (Programme de Réussite Educative — volet pédagogique du contrat de ville), afin d'autoriser Le reversement de la subvention de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) sur le budget principal de la commune. L'objectif de cette convention étant de financer le PRE porté en réalité par Le budget principal de la commune et mis en œuvre par Le service enfance et réussite éducative.
Procès-verbal - CM du 24 avril 2023 3/9 LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN — BOSLAND - BOGET - CROISIER — PASSAQUAY - ANCHISI — MAITRE - SIMON - PIGNY R. —- CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - CURTIL- PIGNY À. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI)
Article 1: APPROUVE la convention entre Le CCAS et La mairie de Gaillard permettant ainsi Le reversement de la subvention du PRE du CCAS vers le budget principal de la commune.
Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
3) Charte de dérogation scolaire et d'utilisation du formulaire unique
Les douze communes de l’agglomération annemassienne ont souhaité travailler ensemble à un traitement commun des demandes de dérogations scolaires pour les élèves des écoles élémentaires.
La Commission Jeunesse Action Scolaire d'Annemasse Agglo avait servi en 2005 de lieu de rencontre, de réflexian et de formalisation des documents. De ces réunions, il a résulté la mise en place d'un formulaire unique de demande de dérogations scolaires ainsi qu'une charte d'utilisation de ce dernier.
Chaque commune de domicile étant tenue de participer aux frais de scolarité de l'enfant, Le choix a été fait de fixer une participation financière compensatoire unique pour l’ensemble des communes. Pour que cette démarche trouve son sens et son utilité, chaque conseil municipal doit valider par délibération la mise en place de ces documents.
Un nouveau temps de travail et de mise en commun a été organisé en avril 2012, afin d'actualiser La procédure et les documents correspondants et avait abouti à la formalisation de cette charte.
La charte ayant été reconduite pour les années 2016 à 2022, les mêmes documents sont utilisés pour l’année scolaire 2022-2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN — BOSLAND - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY— ANCHISI — MAITRE - SIMON - PIGNY R. — CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - CURTIL- PIGNY À. - FOURNIER — CHAPPEL — BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI)
Article 1: AUTORISE Monsieur Le Maire à acter l’utilisation de cette charte et des documents y afférents et à appliquer Le forfait de 180 € par enfant scolarisé sur la commune de Gaillard venant d’une autre commune de l'Agglomération.
Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Procès-verbal - CM du 24 avril 2023 4/9 DIRECTION GENERALE
4) Avenant n°1 à là convention de création et de fonctionnement du service commun
« Système d'information géographique » SIG
Par délibération en date du 16 décembre 2015 et à l'issue d'une consultation de l’ensemble des
conseils municipaux des communes membres, Le conseil communautaire d'Annemasse Agglo a approuvé Le schéma de mutualisation 2015-2020 du territoire.
La structuration d’un service commun « SIG » figurait parmi Les actions retenues au titre de ce
schéma.
La commune de Gaillard à adhéré au service commun « SIG » par délibération du 3 juillet 2017.
Considération qu'il convient, après quelques années de fonctionnement de ce service commun & SIG », de modifier certaines dispositions de la convention initiale, notamment sur :
- les modalités de refacturation et de remboursement entre Annemasse-Agglo et Les
communes
- le pilotage et le suivi de ce service commun,
ilest proposé un avenant n°1 dont Le texte intégral figure en annexe. Les modifications
portent sur Les articles suivants de la convention :
-_ modification de l'article 1: « Objet » = modification du dernier paragraphe de l'article
concernant Les modalités de refacturation du coût du service aux communes
- modification de l'article 7: « calcul du coût du service et du coût d'une unité de
fonctionnement (coût horaire) » = ajustement des modalités de calcul des coûts du
service
- modification de l'article 8 : « conditions financières d'accès aux services proposés par
le service commun SIG » = simplification des modalités de répartition des coûts entre
les collectivités adhérentes au service commun et de refacturation
- modification de l'article 9 : « pilotage et suivi du service commun » = optimisation des
conditions de pilotage et suivi du service commun.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN — BOSLAND - BOGET - CROISIER — PASSAQUAY — ANCHISI — MAITRE — SIMON — PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC - PIERRE — CURTIL- PIGNY A. —- FOURNIER - CHAPPEL — BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI)
Article 1: APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de fonctionnement du service commun
SIG (Système d'Information Géographique) entre la Communauté d'agglomération et La commune.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute
pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le
nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal - CM du 24 avril 2023 5/9 SERVICES TECHNIQUES
5) Autorisation permanente d'exploitation de La ligne 17 entre Moëllesulaz et Parc Montessuit
La Commune a mis à la disposition d'ANNEMASSE Agglo le domaine public pour La construction de la Ligne de tramway avec autorisation d'exploiter ladite ligne de tramway.
L'exploitation et une partie de maintenance de la ligne de tramway sont confiés aux TPG (Transports Publics Genevois) en vertu d'un contrat de concession pour une durée de 17 ans.
L'article 5 de La convention signée Le 20/04/2021 entre Annemasse Les Voirons Agglomération et la commune fait mention de La mise en place d’un dispositif d'autorisation permanente pour toutes interventions régulières comme le nettoyage des voiries, Les travaux sur l'éclairage public implanté sur Les poteaux LAC mais aussi pour les interventions énoncées dans l'annexe «tableau Autorisations Permanentes ». Ce dispositif d'autorisation permanente pour les entreprises de travaux publics et les agents de La commune vient en remplacement de la procédure DAA formalisant une demande préalable de prévenance à 3 semaines et son instruction par les TPG.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN — BOSLAND - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY — ANCHISI — MAITRE - SIMON - PIGNY R. — CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE -— CURTIL- PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN — RUIZ - FAVRELLE - CLERICI)
Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer l'autorisation d'exploitation avec Les TPG (jointe en annexe) pour des interventions à proximité du tram de La ligne 17, pour une durée de validité de 2 ans, avec l'exploitant TPG.
Atticle2: DIT que la présente délibération sera notifiée aux personnes suivantes : - Transports Publics Genevois
- Annemasse Agglo
Question de M. DEGUIN : chaque commune concernée par le tracé doit voter et ensuite un autre vote a-t-il lieu à l’agglomération ?
Réponse de M, BLOUIN : non chaque commune vote mais pas l'agglomération
6) Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023 - Remplacement des menuiseries extérieures du Pavillon Stéphane Hessel et du groupe scolaire des Voirons
La Collectivité prévoit de remplacer l’ensemble des menuiseries extérieures bois du Pavillon Stéphane Hessel et du groupe scolaire des Voirons dans le cadre du plan de sobriété énergétique et du décret TERTIAIRE.
Le contrat départemental d'avenir et de solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par Les communes et les intercommunalités,
Dans le cadre des travaux et du CDAS, le Conseil départemental va être sollicité pour
l'attribution d'une subvention à la commune.
Procès-verbal - CM du 24 avril 2023 6/9 Le coût du projet se décline comme suit :
Montant € Montant €
Libellé Hors taxes (HT) Toutes Taxes Comprises (TTC)
Honoraires maîtrise d'œuvre 42 000,00 50 400,00
Remplacement des menuiseries extérieures 340 746,80 408 896,16
Diagnostic amiante avant travaux 6 500,00 7 800,00
Total du projet 389 246,80 467 096,16
La collectivité souhaite toutefois que son projet puisse être éligible à une dotation, Le plan de financement serait donc le suivant :
Commune de Gaillard - fonds propres 233 548,08 €
Conseil départemental - CDAS 2023 155 698,72 €
Autres cofinanceurs 0,00 € —— —————_ —————
389 246,80 € 389 246,80 € 40 % 155 698,72€
Ainsi, la Ville de Gaillard sollicite un subventionnement des travaux de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures bois auprès du Conseil départemental dans le cadre des CDAS 2023 à hauteur de 40% de la dépense éligible, soit 155 698,72€, ou au taux maximum.
Les travaux débuteraient en fin de semestre 2023 pour une réception fin trimestre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY — ANCHISI — MAITRE - SIMON — PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE -— CURTIL- PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE — CLERICI)
Article 1: APPROUVE [le projet de remplacement des menuiseries extérieures bois du Pavillon Stéphane Hessel et du groupe scolaire des Voirons pour la somme de 389 246,80 € HT soit un total de 467 096,16 € TTC.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à solliciter une subvention à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit de 155 698,72 €, ou au taux maximum, pour Le financement du projet précité, auprès du Conseil départemental dans le cadre des CDAS 2023.
Procès-verbal - CM du 24 avril 2023 719 Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
7) Demande de subvention au titre des Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR 2023 - Travaux de remise en conformité des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement sur 9 établissements
L'Etat, par Le biais de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), accompagne Les collectivités du département dans la mise en œuvre de projets d'investissement structurants au service de La population et du développement du territoire.
Dans le cadre de la Loi sur l'eau et des non-conformités de réseaux unitaires relevées par le SPANC, la Collectivité envisage de procéder aux travaux de remise en conformité des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement sur 9 établissements.
Le coût du projet se décline comme suit :
Montant € Montant € Libellé Hors taxes (HT) Toutes Taxes Comprises
(TTC)
Honoraire maîtrise d'œuvre 106 161,78 127 394,14
Travaux de remise en conformité 299 343,85 359 212,62
Total du projet 405 505,63 486 606,76
La collectivité souhaite toutefois que son projet puisse être éligible à une dotation, Le plan de financement serait donc Le suivant:
jet (coût total)
Commune de Gaillard - fonds propres 243 303,38 €
Conseil départemental - DETR 2023 162 202,25 €
Autres cofinanceurs 0,00 €
405 505,63 € 405 505,63 € 162 202,25€
Ainsi, la Ville de Gaillard sollicite un subventionnement des travaux de remise en conformité des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement auprès du Conseil départemental dans le cadre de la DETR 2023 à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit 162 202,25 €, ou au taux
maximum.
Les travaux débuteraient en fin de semestre 2023 pour une réception fin second trimestre 2024.
Procès-verbal - CM du 24 avril 2023 8/9 LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER -
PASSAQUAY - ANCHISI — MAITRE -— SIMON - PIGNY R. — CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - CURTIL- PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL —- MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI)
Article1: APPROUVE le projet de remise en conformité des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement pour la somme de 405 505,63 euros HT soit 486 606,76 euros TTC.
Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit de 162 202,25 €, ou au taux maximum, pour le financement du projet précité, auprès du Conseil départemental dans le cadre de La DETR 2023.
Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 h 43
Le Maire, La secrétaire de séance
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
fous gl A
Procès-verbal - CM du 24 avril 2023 9/9