Acte - 7284

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Acte - 7284 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7284)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

trf"l , fu@r* ryffisffie Délibération Lnrrs Aggt

Séance du 12 cembre 2024

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DCG-2024-1'l 4

M. Claude BORCARD

Désignation nouveau représentant titulaire au PETR

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Thomas BARTHELET et Madame Marie-France LUCIUS

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - ALARY Sylvain - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MATHEZ Sylvie - VINCENT Philippe - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - BERNARD Christine - CHARDON Alexandre - ROUSSE Thomas

Membres absenfs excusés

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à CARON Anne - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GOUGEON Emilie donne procuration à BORCARD Claude - GUILLERMOZ Jacques donne procuration à RAVIER Jean-Yves - FILOTTI Anne donne procuration à MAILLARD Marie- Pierre - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - MONNET Maurice donne procuration à ROUSSE Thomas - PERRIN Anne - CHANGARNIER Claude

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération . 55

Convoqué le . 6 décembre 2024

Affiché le : 16 décembre 2024

Délibération n" DCC-2024-1 '14 : Désignation nouveau représentant titulaire au PETR E.C.L.A. - Séance du 12 décembre 2024 (Page 1)Conformément aux statuts du Pays Lédonien, ECLA est représenté au Comité Syndical par 8 délégués titulaires et I délégués suppléants.

Compte tenu du décès de Mme Christiane MAUGAIN, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire.

Le Bureau Exécutif Elargi du lundi 2 décembre 2024 propose la candidature de M. BAILLY Jean-Yves.

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité des votants, BAILLY Jean-Yves ne prenant pas part au vote,

- DESIGNE M. Jean-Yves BAILLY en tant que représentant titulaire d'ECLA au sein du Comité Syndicaldu Pays Lédonien.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n' DCC-2024-1 14 : Désignation nouveau représentant titulaire au PETR E.C.L.A. - Séance du 12 décembre2024 (Page 2)

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