Acte - 7766

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Acte - 7766 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7766)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Gommunautaire

E#LA t-ons ASgl Délibération Séance du 5 février 2026

Délibération n"DCC-2026-007

Rapporteur

OBJET:

M. Pierre POULET

Modifications du tableau des effectifs

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres présenfs

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE Guillaume - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GOUGEON Emilie - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre

Me m b res absenfs excusés

GALLET Maurice donne procuration à CHANET MOCELLIN Patricia - CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - LAGARDE Sylvie - BILLOT Dominique - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - ROUPLY Aurélie - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 53

Convoqué le : 30 janvier 2026

Affiché le . 12février 2026

Délibération n" DCC-2026-007 : Modifications du tableau des effectifs F C I A - Séance drr 5 février 2O26 (Paoe 1\Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par I'organe délibérant conformément à I'article 34 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

ll appartient donc au Conseil Gommunautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Conformément aux Lignes Directrices de Gestion fixées par arrêté du Président en date du 22 iuin 2021 et dans le cadre de l'organisation des services de la Communauté d'Agglomération ECLA, il est proposé au Conseil Communautaire de supprimer et créer les postes suivants :

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création - crade Suppaession - 6rade Date cÉation des post6

1 L Têrhn:.ien Agent de Maitrl5e Principal ouoT/26

I 1 Rédacteur Adjoint Administratif Principôl lère classe oL/o7126

I I Conseiller SaciÈ Edsc?tif taL{qûqUJ ieuns enf a nts clæse exceptionnel le ou07126

I 1 Educateur de5 APS Drincipal de tère d6se EdqçûeUt des 495 principôl de 2ème dÉse otl07l26 1 1 Adioint Technique p.irciDal de Ière cla$e Adioint Technique pdncipal de 2ème.lôsse 07llu26 2 2 Agent de Maitrise prin(ipal Ag€nt de Maîtrise otloTl?6 1 1 lngérieur prircipàl lngénieur ailo7126 1 I Technicien principal de lère ddise Terhnicien pilncipal de 2ème classe o1lo7126 2 2 Aùxilidire de pué,icultu.e clôs5e supérieure Auriliaire de puéaiculture cldsse normale 07lo7l16 I 1 Agent social principèl de 2ème classe Agent 5ocidl orloT/26 1 I Asent social prin{iDal de 2ème classe Agent socidl ou12/26 I L Fdltçilegt de Jeune Enfants clèsse Exceptionnelle Eduçèteur de Jeuns Enfônts otlo7126 I 1 Sibliothécsire Assistanl de consemtion ouo7l26 I I Technicien principôl de 2ème clôsse 191O41216 o

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Totàl

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 57 voix pour et I abstention (HUELIN Jean-Philippe),

- APPROUVE la création des postes telles que présentée ci-dessus,

- APPROUVE la suppression des postes telles que présentée ci-dessus au 31 décembre 2026,

- DfT que les crédits sont disponibles au chapitre 012 des budgets 2026 et des suivants,

- CHARGE M. le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder

aux recrutements.

Pour extrait conforme,

Le Présid

Claude BORCARD

Délibération n' DCC-2026-007 : Modifications du tableau des effectifs F C I A - Séance drr 5 février 2O26 (Paae 2\