Acte - 7761

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Acte - 7761 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7761)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Gommunautaire

E#LA Lons Aegl Délibération Séance du 5 février 2026

Dél i bération n'DCC-2026-002

Rapporteur

OBJET:

M. Claude BORCARD

Liste des marchés conclus en 2025 - 1 PJ

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE Guillaume - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - GOUGEON Emilie - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre

M em b res absenfs excusés

GALLET Maurice donne procuration à CHANET MOCELLIN Patricia - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - LAGARDE Sylvie - BILLOT Dominique - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - CHANGARNIER Claude - BOURGEOIS Willy - ROUPLY Aurélie - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 52

Convoqué Ie : 30 janvier 2Q26

Affiché le: 12février 2026

Délibération n" DCC-2026-002 : Liste des marchés conclus en 2025 - 1 PJ F C I A - Séance drr 5 février 2O?6 (Paoe 1\L'article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition desp données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. ECLA satisfait à cette obligation via son profil acheteur.

Cette obligation d'information s'applique également aux marchés dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT. Dans ce cas, les collectivités doivent publier au cours du 1er trimestre la liste des marchés conclus I'année précédente.

Par souci de transparence de I'achat public et de complétude de I'information, ECLA sou- haite publier la liste de l'ensemble des marchés publics, pris en charge par le service des marchés publics, conclus en2Q25.

Cette liste détaillée, jointe en annexe, présente les marchés passés par type d'achat : travaux, fournitures ou services.

Cette liste sera également publiée sur le site internet d'ECLA.

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PREND ACTE de la liste des marchés conclus au cours de I'année 2025 cr-annexée.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORGARD

Délibération n' DCC-2026-002 : Liste des marchés conclus en 2025 - 1 pJ F C I A - Séance du 5 février 2O26, (Paoe 2\