Acte - 7699

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Acte - 7699 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7699)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBER/ITIONS

du Conseil Communautaire

E#tA Lons Aggl Délibération Séance du 1 I mbre 2025

Rapporteur

OBJET:

Déli bération n'DCC-2025-1 57

M. Pierre POULET

Amortissements - Gorrections sur exercices antérieurs

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Patrick TARTAVEZ et Madame Marie-Pierre MAILLARD

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE Guillaume - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - QRICOURT Philippe - MINAUD Emily - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre - PONARD Christian

Mem b res absenfs excusés

MOREAU Serge donne procuration à PATTINGRE Alain - LOUVAT Christine donne procuration à ECOIFFIER Jean-Marie - CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - FATON Nelly donne procuration à GAFFIOT Thierry - PARAISO Nicole donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - FILOTTI Anne donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à TROSSAT Céline - PAILLARD Véronique donne procuration à FISCHER Michel - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - BERNARD Christine donne procuration à PERRIER André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à PONARD Christian ROUPLY Aurélie - CHALUMEAUX Dominique

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le 12 décembre 2025

Affiché le : 30 décembre 2025

Délibération n" DCC-2025-157 : Amortissements - Corrections sur exercices antérieurs F C I A - Séance drr 18 décemhre2O25 (Paoe 1\ECLA procède actuellement à une mise en conformité de son état de l'actif avec le Service

de Gestion Comptable. A ce titre, il apparaît que des régularisations sont à opérer sur les

reprises d'amortissements sur différentes immobilisations effectuées les années antérieures.

Pour cela il convient d'autoriser Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable à

régulariser les comptes suivants par une opération d'ordre non budgétaire comme suit :

Compte N"inventaire Débit Crédits Montant

L3L7 suBV-cNc-13L7-20r9 L068 13911 1330,00 €

7371 SUBV-AG EN CE- EA U- 131 L-202O 1068 r3971 4 116,00 €

1311 SUBV-CNC-T3LT-202O 1068 139LL 932,00 €

1311 SUBV-RMC-L3LL-202O r_068 13911 5 400,00 €

13362 22-L337-OLs3 L068 139362 L37,00€

TOTAT 11 915,00 €

Le Bureau Exécutif Élargi du 8 décembre 202s a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l,unanimité,

- AUTORISE le Chef du Service de Gestion Comptable à effectuer les opérations d'ordre non budgétaire pour correction des amortissements sur les années antérieures.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-157 : Amortissements - Corrections sur exercices antérieurs F C I A - Séance drr 18 décemhre 2O2S (paoe 2\