Compte-Rendu - CR CM 04 02 2021 a7b7

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Compte-Rendu - CR CM 04 02 2021 a7b7 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Ronchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 02 2021 a7b7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, Présents : M. CORNU — M. DURUPT - Mme QUINTERNET — M. JAMMI — Mme AUBRY —

M. TARIN — Mme LAROCHE - Mme NIGGLI —- Mme TOURDOT - Mme BINDER - M.

DURPOIX — M. ORTSCHEIDT - Mme DUMONTEIL — M. GOISET — M. DEVILLERS - Mme

BRUCHON -— Mme LEUVREY

Excusés : Mme BOLOGNESI — M. SKRZYPCZAK (pouvoir à Mme AUBRY) - Mme GRES (pouvoir à Mme LAROCHE) — M. MECHINAUD (pouvoir à M. DURPOIX) - M. HERNANDEZ

(pouvoir à M. GOISET)

Absent : M. FILLATRE

Secrétaire de séance : M. Pierre-Éric TARIN est désigné à la majorité (M. DEVILLERS - Mme BRUCHON et Mme LEUVREY votent contre).

Assistait à la séance : Mme Mallory COPINEAU, Directrice Générale

M. le Maire ouvre la séance à 19h00.

Faute de cérémonie officielle en cette période Covid, le Maire adresse ses meilleurs vœux aux membres du conseil et à la population ronchampoise.

Le Maire demande d'observer une minute de silence en hommage à Mireille LAB, récemment décédée, considérant tout son investissement pour la commune de Ronchamp. M. DEVILLERS quitte ostensiblement le conseil, ne souhaitant pas s'associer à cet instant de recueillement.

Le Maire associe à ce moment solennel le souvenir de Jean-Pierre MICHEL.

Lecture faite de l’ordre du jour, le Maire rappelle quelques points du règlement intérieur, voté à l'unanimité le 10 septembre 2020. En particulier :

@ Chaque membre du conseil doit se tenir au règlement intérieur et a le devoir de le faire

respecter au sein de son groupe. Il est donc hors de question de s’en affranchir volontairement

et de l’arranger à sa façon :

* D’après l'article 6

Toutes questions relatives à des missions qui ne seraient pas de la compétence de la commune . ne pourront être recevables.

* D'après l’article 14

Le Maire a la police de l'assemblée et il peut reprendre la parole à un conseiller lorsque ses

propos excédent les limites du droit de libre expression. Les insultes, invectives et la diffamation n'ont pas leur place autour de la table du conseil municipal.

L'attitude d’un conseiller municipal virulent ne doit pas entraver la bonne tenue des débats, ni troubler le bon déroulement de la séance.

* D’après l’article 16

Un amendement doit être déposé par écrit au Maire.

* D’après l’article 24

L'orateur ne doit pas s'écarter de la question initialement posée.

* D'après l’article 26

Toute interruption, toute attaque personnelle, toute manifestation troublant le calme et l'ordre sont interdites.

Le temps de parole au titre des questions orales est de 30 minutes.@ Les débats sont filmés et diffusés en direct. Certaines vociférations de l'un ou de l'autre n’alimentent en rien le débat communal et ne donnent aucunement une bonne image de la commune. Îl appartient à chacun(e) d'entre nous de faire avancer Ronchamp, en dehors de tout intérêt particulier ou dans l'intérêt de la commune.

Des propos tels que « J'espère avoir été clair», « Tenez-vous le pour dit », « Je veux », « J'exige » … n'ont pas leur place dans le débat municipal.

Pour compléter cette introduction, le Maire rappelle son devoir et sa volonté de protéger les intérêts de la commune et les employés municipaux. Aussi, il demande que ces derniers n'apparaissent pas et plus sur les réseaux sociaux de profils membres du conseil. Considérant les publications invraisemblables écrites sur la page Facebook du site officiel du groupe minoritaire, le Maire demande que :

-_ les publications incriminant les employés municipaux soient supprimées de cette page avant demain 15h00,

- des excuses aux personnels concernés soient formulées.

En cas contraire, le Maire estime que les 4 membres du groupe minoritaire seraient tenus pour responsables de ces propos et devront le cas échéant, s’en justifier.

Sans avoir demandé la parole, et ne respectant pas en cela le règlement pourtant voté à l'unanimité et rappelé en introduction, M. DEVILLERS annonce :

-_ devoir quitter la séance avant 20h00 pour raisons professionnelles et donner pouvoir à Mme BRÜCHON à compter de son départ,

- reporter à la prochaine séance une partie des questions diverses adressées préalablement en Mairie selon l'usage,

- considérer la demande du Maire comme un ultimatum et ne pas envisager de s'y soumettre.

Le Maire rappelle qu'il est le seul ordonnateur des dépenses de la commune et qu'à ce titre toute commande ne peut être validée que par l'intermédiaire d’un bon de commande. || se doit également de signaler tout vol ou tout détournement des biens de la commune.

. . . _—

. . .

1= Adoption que procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

EE 23 novembre 2020

Le Maire soumet le Drocès-verbal de la séance du 23 novembre 2020 à l'approbation de l'assemblée délibérante et rappelle que les conseillers municipaux absents lors de la séance susnommée, s’abstiendront de voter.

Sans que le maire ne lui ait octroyé la parole, M. DEVILLERS s'appuyant sur un jugement :

- souhaite que seuls les faits soient rapportés dans le procès-verbal,

- regrette que la proposition de vote différencié sollicité par le groupe minoritaire sur un point dans le précédent conseil n’apparaisse pas dans le procès-verbal,

- déplore que 4 propositions d’amendement déposées en séance soient précédemment refusées par le Maire et attend la réponse du contrôle de légalité, - considère que le secrétaire de séance n'est pas autorisé à moduler à sa convenance, dans son compte-rendu, des faits qu'il considère comme inexacts.

M. DEVILLERS et son groupe voteront donc contre l'adoption du dernier procès-verbal et demande sa correction immédiate.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (M. DEVILLERS et Mme LEUVREY votent contre), décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020.M. DURUPT présente le détail des travaux syIvicoles qu'il serait souhaitable d'entreprendre dans la forêt communale en 2021, dans le cadre du concours permanent de l'ONF, pour une

somme de 30 253,20 € HT.

Une première proposition de l'ONF faisait état d’un programme de 45 053,20 € HT. Après discussion avec l'agent ONF, dans un souci de maîtrise budgétaire au regard des faibles ventes de la campagne 2020, il est décidé d’un commun accord de retirer quelques travaux qui seront réalisés par les employés municipaux et d'autres, reportés aux années suivantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (M. DEVILLERS, Mmes BRUCHON et LEUVREY s’abstiennent) :

> approuve et accepte le devis des travaux 2021 établis par l'ONF, qui se

décomposent comme suit :

+ Fonctionnement (travaux de maintenance) D + 3 300,40 € HT

+ Investissement D + 26 952,80 € HT

autorise le Maire à signer ce devis.

Le Maire rappelle la convention signée les années précédentes avec l'Association

Intercommunale d'insertion de la région de Saulx et le sérieux de celle-ci dans les commandes passées pour réaliser divers travaux (réfection de classes, travaux extérieurs, désherbage du cimetière. .….).

Il propose de reconduire l'adhésion annuelle auprès de cette association pour un montant de 200 € et demande aux conseillers de se prononcer. :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler son adhésion en 2021, moyennant une cotisation de 200 €,

- autorise le Maire à signer cette convention avec la Directrice d’A.L.I.S, ainsi que

les documents y afférents,

- autorise le Maireà faire appel, le cas échéant, au service d’A.LLS, en fonction des

nécessités de services,

- dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel

par A.LLS, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

4 4- - Reconduction d’ adhésion à l'Agence Départementale Ingénierie

pois 70 - Pôle ADS Li

M. TARIN présente les missions de l'Agence Départementale INGENIERIE 70 en matière

d'instruction des demandes de Certificats d'Urbanisme et de Permis de Construire, avant la signature de ces demandes par le Maire.

Le Maire propose au conseil de renouveler cette convention avec ce partenaire départemental. La convention s'appuie sur un montant de 20 centimes par habitant, assorti d’un montant forfaitaire pour chaque dossier transféré vers ce service. Jusqu'à présent, contrairement à

3d’autres communes, le coût de ce service est pris en charge par le budget communal et aucunement facturé vers les pétitionnaires.

La convention proposée s'inscrit pour une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à la majorité (M. DEVILLERS, Mme BRUCHON et Mme LEUVREY s’abstiennent) :

- décide de renouveler l’adhésion à l'Agence Départementale INGENIERIE 70 pour la compétence Droits des Sols, jusqu’au 31 décembre 2025,

- adopte les statuts de l'Agence Départementale INGENIERIE 70 tels qu'ils ont été votés lors de la session de l'Assemblée Départementale du 29 mars 2010, modifiés lors de l'Assemblée générale constitutive de l'Agence Départementale INGENIERIE 70 du 24 septembre 2010, du 03 décembre 2012, du 4 juin 2015, du 15 novembre 2016 et du 15 octobre 2018,

- autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale INGENIERIE 70 ainsi que tous les documents nécessaires s'y rapportant.

R nouvellement de la convention à la mission d'assistance

oral ue aux collectivités : avec INGENIERIE 70— Pôle assistance

informatique sur la suite logiciel E-Magnus -

nfo

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est adhérente au pôle Informatique d'INGENIERIE 70.

Une convention a été signée le 1% janvier 2017 définissant les modalités de travail en commun entre la collectivité et le pôle informatique d’'INGENIERIE 70.

La convention ayant pris fin le 31 décembre 2020, il convient donc de la renouveler.

Après avoir pris connaissance des conditions de la convention proposée et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de confier l'assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation etc... à INGENIERIE 70,

- approuve les missions confiées à INGENIERIE 70 décrites dans la convention,

- autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l'Agence départementale INGENIERIE 70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette assistance informatique.

: 6- - Reconduction d’ adhésion au service de médecine préventive ddu : BE | Centre de gestion. de la Haute-Saône

Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que, conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités ont l'obligation de disposer d’un service de médecine préventive. La dernière convention d'adhésion à ce service étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler par la signature d’une convention actualisée qui prendra fin au 31 décembre 2023, sachant que le taux de cotisation (0,30% de la masse salariale) reste inchangé.

Après avoir pris connaissance des conditions de la convention proposée et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- décide de renouveler l'adhésion de la commune au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône (CDG70),

4- __S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer la convention d'adhésion et ses éventuels avenants au

service de médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.

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à la Société Publique Locale (SPL)

Le Maire rappelle la délibération prise lors du dernier conseil municipal, s'agissant de

l'acquisition par la commune de Ronchamp d'une action à la Société Publique Locale (SPL)

« Territoire 70 ». Les compétences de cet acteur départemental s'avèreront précieuses pour conduire deux projets d’ampleur sur la commune : la réhabilitation de l'Ecole en Bois et du

Musée de la Mine. |

L'acquisition de l’action étant effective, il s’agit désormais de nommer un membre du conseil municipal pour représenter la commune. Le Maire, représentant déjà la Communauté de

Communes Rahñin et Chérimont, ne peut se porter candidat.

M. TARIN est seul à se présenter volontaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Pierre- Eric TARIN en qualité de représentant de la commune de Ronchamp au sein de

l'assemblée générale et de l'assemblée spéciale, de la SPL « Territoires 70 ».

Suite à une réunion de travail dans la semaine avec les financeurs de l'Ecole en Bois, le Maire

détaille le niveau d'intervention possible des différents acteurs (annexe 1).

Retenons les sollicitations auprès :

-_ de la DRAC (Etat) qui abondera jusqu'à 60% des travaux,

- de la DETR (Etat) qui abondera entre 30 et 40 sur la 3°" tranche,

- du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté (Tranche 1 : 50 000 € et tranche 2:

50 000 €),

- du Conseil Départemental de Haute-Saône pour optimiser le financement public hors

communal jusque 80%.

Considérant,

- le chèque octroyé par la mission Stéphane BERN pour un montant de 126 000 €,

- la possibilité pour ce projet d'être financé par la participation citoyenne via la fondation

du patrimoine: htips://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/ecole-en-bois-de- ronchamp”?ïbclid=IwAROg49fU4xtKWEFsMUQ1KkoEGK3xCL2f-

gIKikDIYPu2nHJ mU3w7ivmMR Ao

La commune de Ronchamp sollicite une dérogation pour participer sur une quote-part inférieure à 20 %. Sous réserve d'un accord positif, la commune ne participerait qu’à hauteur de 8 % des travaux. Ces travaux pourraient commencer cet été 2021, puis s’étaler sur 2022 et 2023.

À 19h55, M. DEVILLERS quitte la réunion et donne pouvoir à Mme BRUCHON.Le Maire évoque la possibilité de transférer la médiathèque communale dans ce nouvel écrin, vu la proximité de l’école du centre et de la maison de retraite. Le choix n'est cependant pas arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- adopte le projet établi par la SPL « Territoire 70 » pour un montant prévisionnel de 1 094 741€ HT,

- prévoit le plan de financement suivant :

— DRAC/DETR 644 845 €

— _ Département 110 948 €

— Région 102 000 €

— Fondation du Patrimoine 126 000 €

— Autofinancement 110 948 €

-_ décide d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021,

- sollicite l'autorisation de recourir, par dérogation, à un autofinancement à hauteur de moins de 20 %,

- _S’engage à autofinancer les travaux si le montant des subventions accordées est inférieur au montant sollicité,

- autorise le Maire à signer tout document y afférent.

3 Demande S nancières pour L la pose d de défibrilla urs

M. JAMMI présente l’évolution de la réglementation au 01/01/2021 concernant la mise à disposition de défibrillateurs au public. Aussi est-il prévu:

-__ d'investir dans 3 nouveaux défibrillateurs qui seraient installés dans les secteurs :

+ __ école du Centre, qui couvrirait également le stade et la salle Broly,

* au niveau de la maison Maulini, à l'occasion des travaux en cours, qui couvrirait le musée de la mine, la mairie et les prestataires de santé,

* __à l'Office de Tourisme afin de couvrir le secteur du dojo et du centre-ville,

-__ d'installer un nouveau coffret à l'extérieur de la salle des fêtes permettant d'accueillir le défibrillateur actuellement disponible à l'intérieur du bâtiment, ainsi il pourra être mobilisé par le plus grand nombre et à toute heure.

Le coût de l'investissement pourrait représenter une somme avoisinant les 4 000 € HT. Pensant pouvoir bénéficier de la DSIL selon les critères établis pour l'année 2021, le devis retenu n'a pas été signé immédiatement sous peine de se voir refuser toute demande de subvention.

Lors de la réunion de financement pour les différents projets de la commune, les partenaires nous ont fait part du risque de rejet de notre demande pour ce type d'installation.

Le Maire propose donc de retirer ce point de l’ordre du jour.

10 — Acquisition du dancing « Béchir » par voie d’expropriation .

Le Maire informe le conseil municipal de l’état de délabrement dans lequel est la construction implantée 6 rue des mineurs, qui pourrait être assimilé à un péril imminent. De ce fait, le Maire a adressé aux propriétaires, répertoriés au Service des Domaines, une mise en demeure d'effectuer les travaux de mise en sécurité, par recommandé avec accusé de réception. Ces

6derniers ont fait connaître leur renonciation à leur héritage ; procédure qui n’a pas été menée à terme par le notaire qui en était chargé.

Face au caractère dangereux de la situation et de son urgence, des mesures de protection ont été prises (périmètre de sécurité.) en attendant, par les agents communaux.

Le Maire propose d'entreprendre une procédure d’expropriation concernant la construction sur la parcelle cadastrée AN 22 afin de trouver une issue à cette situation confuse et au danger inhérent.

Plusieurs projets pourraient alors être étudiés par la municipalité, tels que la construction de logements séniors ou la revente des terrains, après division parcellaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

confirme la volonté de poursuivre ce projet,

autorise Monsieur le Maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, les démarches en vue de la mise en sécurité de cette parcelle bordant la RD4,

autorise le Maire à exercer, en cas de nécessité, l'expropriation, conformément au Code de l'expropriation, du terrain cadastré AN 22, sis 6 Rue des Mineurs, appartenant aux héritiers de Monsieur CHARMY Paul et Mme AUBRY Berthe (Irène, Jacqueline, Marie-Lydie et Marie-Astrid CHARMY), ainsi que d'effectuer toute procédure y afférente,

autorise le Maire à signer tout document y afférent.

11 -Informations de la Municipalité

. le Maire

relaye un message de M. Sylvain PINGAND reçu cette semaine. Il remercie les élus, les employés communaux et le propriétaire riverain pour leur intervention croisée visant à supprimer une haie chemin de Diniou. Ces travaux améliorent la visibilité du secteur et facilitent les travaux de déneigement,

fait lecture du rapport d'activité 2019 du SIED, présenté en annexe 2. Retenons la promotion des énergies renouvelables, l’arrivée du gaz de ville sur la commune de la Côte et l'excédent conséquent du budget de fonctionnement de la structure,

relaye une demande des Communes Forestières (COFOR) sollicitant le don d'un ou deux chênes de la part de la commune pour participer aux travaux de réfection de la charpente de Notre-Dame-de-Paris. La commune y est favorable.

Roland DURUPT

«_informe que des travaux de voirie sont engagés pour aménager les abords de la Mairie et de la Maison Maulini et devraient durer 6 semaines,

annonce que tous les lots d’affouage sont attribués auprès de 13 cessionnaires (effectif en baisse),

s'associe à M. le Sous-Préfet et au Directeur de la maison de retraite pour saluer le travail de M. Jean-Marie TAICLET à l'occasion de la crue du Rahin qui mettait en péril, sans son intervention, l'EHPAD Notre-Dame,

informe qu'une antenne 4G sera prochainement installée par Orange à proximité de la future usine de déminéralisation - chemin des Chennessues - pour desservir l'essentiel des habitations des hameaux. Le Maire complète l'information en précisant que la fibre

7desservira les habitations des hameaux avant de desservir les habitations du centre dans le cadre d’un programme qui pourrait débuter mi 2022.

Martine QUINTERNET

évoque le départ en retraite, en nombre restreint, de Mme Jocelyne VIELI, employée aux services techniques et la remise d’un bouquet de fleurs au nom de la municipalité,

s'assure, en tant que référente COVID, de la bonne réception des courriels de la Préfecture par les membres du conseil,

revient sur l'installation du Conseil Municipal des Jeunes le 3 décembre dernier. 11 jeunes sont installés. Après le mot d'accueil du Maire, ils ont retenu 3 domaines : les activités des jeunes, l'écologie et l’aide à la personne. Plusieurs projets sont évoqués : l'aménagement du parc des Cyprès, la reconduction d'une journée citoyenne et la création d'hôtels à insectes.

Un grand Merci collectif vers Régine GIRARDOT et Michel BARDEY qui se sont investis dans cette commission et également à la presse pour le bel article publié.

Mme LEUVREY et Mme BRUCHON saluent le travail de cette commission et les projets présentés par ces jeunes. BRAVO à eux.

Abdelilah JAMMI

confirme l'installation récente de l'alarme incendie à l'école du centre et la réalisation

d'un test grandeur nature,

annonce que les travaux intérieurs de la maison Maulini sont quasiment terminés. L'alarme incendie sera reliée au courant dès vendredi 05 février et les extincteurs sont déjà installés.

Cécile AUBRY

revient sur les effectifs des enfants scolarisés, en baisse, dans les hameaux. Toutefois, la commune reste attachée à ce fonctionnement. Il n’y a pas de raison de fermer une classe en septembre. La commune reste aux côtés des parents et des enseignants pour maintenir les classes ouvertes. Nous ne souhaitons pas surcharger l'école du centre en pleine épidémie. La difficulté portera certainement sur la rentrée 2022/2023. Un livret a été réalisé et sera distribué avec le bulletin municipal pour présenter les avantages de la scolarité dans les hameaux,

Mme BRUCHON demande sous quel délai seront déterminées les classes restant ouvertes à la rentrée prochaine > en mai au plus tard,

Mme NIGGLI rappelle la difficulté du fait que peu d’'assistantes maternelles soient installées dans les hameaux,

présente le dispositif « Service National Universel » pour les jeunes nés de 2002 à 2006 - Www.Snu.gouv.fr. L'occasion pour les adolescents de participer à une mission d'intérêt général et de la mettre en œuvre dans un autre département,

informe la mise en place d'une première campagne de stérilisation des chats errants, du 15 au 18 février, de 06h00 à 13h00, dans le secteur proche du cimetière. Rappel est fait que les chats doivent obligatoirement être pucés depuis le 01.01.2021,

travaille sur une campagne de sensibilisation de la propreté dans les rues, en particulier concernant les déjections canines,

Mme LEUVREY demande ce qui est fait aujourd'hui, notamment rue le Corbusier >

un arrêté municipal existe certes, mais la politique de la municipalité est de privilégier la pédagogie.Il est proposé l'implication du conseil municipal des jeunes pour participer à la

conception de flyers, qu'ils pourront également distribuer et rappelle qu'une information est diffusée chaque année dans le bulletin municipal.

Pierre-Eric TARIN

°__ propose de valider 3 nouvelles demandes de « primes vélo », suite au financement de

16 vélos en 2020. La participation communale sur 3 VTT, tous assemblés en France,

représente un montant d'aide de 439 €,

+ __ concernant le projet photovoltaïque au sol : informations faites sur les dernières études en cours sur le terril : géotechniques et topographiques. Mises en perspective avec les

études paysagères, faune / flore... Nous nous orientons sur un dépôt du permis de

construire avant l'été. Avant cela, une première large communication sera faite dans les

2/3 mois qui viennent: emprise du projet, puissance espérée, compensation

environnementale envisagée. Enfin le prochain conseil municipal pourrait étudier la

promesse de bail et le contrat de co-développement en cours de négociation.

Françoise LAROCHE

e fait part de l'absence de classement 2020 sur la route des villages fleuris dans le

contexte Covid. Par son investissement, la commune a néanmoins été récompensée par un érable sycomore, 2 arbustes fruitiers et 3 arbustes à fleurs,

+__ remercie le Conseil Départemental pour la conception et l'édition de 100 cartes postales

touristiques qui mettent en valeur « La lucette » fleurie,

+ fait savoir qu'elle accueillera Mme De Las Heras dans la commission fleurissement à

partir du printemps,

+ informe la municipalité de la nécessité de changer de fournisseur pour les prochaines commandes de fleurs. Le GAËEC ANAGALYS cesse de fournir les collectivités,

°__ remercie les employés communaux, les instituteurs de l’école du centre et les bénévoles pour leur aide à l'installation puis à la désinstallation des décorations de noël.

Questions et informations orales :

Anne-Laure TOURDOT

°__ revient sur la campagne de veille téléphonique auprès des personnes âgées et sur leur

choix, respecté, de se faire vacciner ou pas.

Mme AUBRY rebondit sur l'opportunité pour la collectivité de proposer une mission

auprès de jeunes volontaires « SNU » pour prendre des nouvelles des personnes âgées.

Sylvère DURPOIX

+ _ évoque la pose du panneau d’information touristique certainement fin mars, à proximité

du Jardin d'Eden,

°__ revient sur la nécessité de régler le souci de la caméra devant l’école du centre.

Elke BINDER

+ __ présente le rapport du Syndicat des eaux, prochainement distribué dans les boîtes aux lettres. À noter: le prix de l'abonnement reste inchangé. Par contre, le prix de la

consommation augmente et augmentera l'année prochaine, considérant les prix bas ce jour vis-à-vis de nos voisins et surtout pour sensibiliser les habitants sur la nécessité d'économiser ce bien précieux. Le rendement est de 80% sur la commune (76 %

9antérieurement), ce qui est très satisfaisant. Une station de minéralisation sera installée entre la Selle et Mourière pour augmenter le taux en PH. Le permis de construire est accordé.

William ORTSCHEIDT

présente les conclusions d'une réunion récente du Syndicat d'assainissement. De

nombreux dysfonctionnements sont à considérer, en particulier la nécessité d'engager des travaux pour rénover 110 kms de canalisations.

Marie-Paule NIGGLI

e fait savoir qu'après avoir célébré 99 enterrements, Mme Colette BOLOGNESI passe la

main et en est chaleureusement remerciée.

Mme NIGGLI anime désormais une petite équipe de bénévoles qui interviennent dans l'église pour faire le nettoyage. Elle remercie les bénévoles ainsi que les employés communaux pour le prêt et l'installation de décorations de Noël.

M. GOISET

présente les travaux réalisés par le SIBHVO, rue du plain, pour lutter contre la crue hivernale. De nouveaux travaux seront réalisés cet été à la charge du SIBHVO), syndicat pour lequel chaque habitant verse une taxe. M. Nicolas RICHARD adressera un courrier aux riverains pour expliquer à tous ce qui sera fait.

Interventions des conseillers minoritaires :

Mme BRUCHON souhaiterait connaître l'état d'avancée de la sécurité route royale. Elle propose de céder une partie de son terrain à la commune pour faciliter les travaux et l'aménagement d'un espace piéton.

Le Maire répond avoir organisé une réunion avec M. BONJOUR. Il regrette que ce dernier, compétent en matière de transport, ne prenne pas position en réunion. |! attend une réponse écrite et pour accélérer ce positionnement, relancera le Conseil Régional par courrier.

Mme BRUCHON et Mme LEUVREY saluent les initiatives privées qui permettent la réouverture de commerces dans Ronchamp et déclarent avoir obtenu les réponses aux interrogations initiales qu'elles avaient.

La séance est levée à 21h40.

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HENILVNRapport d'activité 2019 du SIED70

Note synthétique

Les évènements marquants de l'année 2019

En janvier 2019, le guide des aides a été revu dans l'objectif de promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie tout en contribuant au développement du territoire. Ce guide complet est accessible sur le site internet du Syndicat

Le Comité syndical a autorisé, lors de sa séance du 23 mars 2019, l'augmentation du capital de la SEML « Côte d'Or Energies » avec un apport de 100 000 € pour le SIED 70 et a désigné Monsieur Jean- Marc JAVAUX, Vice-Président, pour siéger en tant qu'administrateur au Conseil d'Administration. Par délibération du 23 mars 2019, il a également accepté l'abandon de la compétence « Chaufferie bois et réseau de chaleur » au profit de la commune de Jussey, suite à sa demande. Le 5 avril 2019, le syndicat a signé avec la SICAE EST une convention destinée à la mise en œuvre

d'un programme de suppression des cabines hautes sur la période 2019-2025. Le 6 juillet 2019, le Comité syndical a autorisé le lancement d'une consultation pour une Délégation de Service public Gaz pour la création d’un réseau de distribution de gaz naturel sur le secteur de La Côte pour alimenter principalement l'entreprise KNAUF en partant de la commune de Roye. Par ailleurs, il a accepté les transferts de la compétence GAZ des communes de Champlitte et Ecuelles, de Grandvelle-et-le-Perrenot et de Roye.

Du er au 3 octobre 2019 s'est tenu le congrès de la FNCCR à NICE auquel le SIED 70 a participé, en partenariat avec les syndicats d'énergie de la région Bourgogne Franche-Comté. Le 14 octobre 2019, le Bureau syndical a précisé les principes de la location des surfaces nécessaires à la production d'électricité d’origine photovoltaïque sous maîtrise d'ouvrage syndicale. Par délibération du 7 décembre 2019, le Comité syndical a accepté les transferts de la compétence «Chaufferie bois et réseau de chaleur » des communes de Moimay et de Vauvillers et celui de la compétence GAZ de la commune de Dampierre-sur-Salon.

En décembre 2019, les dernières opérations liées à la valorisation des CEE-TEPCV ont été réalisées permettant ainsi la distribution de 4.5 millions d'euros aux collectivités et établissements publics partenaires. Les 10 et 11 décembre 2019 de nouvelles conventions de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés ont été signées avec respectivement Enedis-EDF et la SICAE EST pour une durée de 30 ans à compter du er janvier 2020.

Les services du SIED 70

Fin 2019, les services du SIED 70 étaient composés de 15 agents. Le 1er septembre 2019, a vu

l'arrivée d'un nouveau technicien en apprentissage à temps complet pour renforcer le service technique. Un

2ème poste de CEP a également été créé, le recrutement correspondant devrait être finalisé en 2020. Au cours de cette année 2019, les agents ont suivi 35.5 jours de formation. Le nombre de jours d'absence pour maladie a atteint 123 jours (dont l’Arrêt Longue Maladie d’un agent de 118 jours).

Le budaet principal

Le résultat de clôture 2019 du budget principal laisse un déficit d'investissement de 3 816 725,31€ et un excédent de fonctionnement de 11 460 363,16 €, soit un excédent budgétaire global de 7 643 637,85 €. Ce résultat est à compléter des restes à réaliser qui présentent un solde négatif de 165 062,59 €. Cette bonne santé financière du SIED70 lui permet de financer les différents dispositifs d'aides décidés en cours d'année 2019, notamment dans les domaines de la maitrise de l'énergie et des énergies renouvelables.

Annexe 2La concession de distribution d’électricité :

En sa qualité d'autorité concédante, le SIED 70 a l'obligation de contrôler la bonne exécution des contrats des concessionnaires (Enedis et la SICAE Est). Pour l'année 2019 (contrôle de l'année 2018), compte-tenu du renouvellement des conventions de concession prévu en 2019, le contrôle du SIED 70 s'est renforcé avec l'assistance du bureau d'études NALDEO afin de permettre l'établissement d’un bilan de fin de contrat.

Les travaux traditionnels

En 2019, on constate la confirmation de la baisse des investissements en éclairage public compensée par une montée des travaux liés au réseau d'électricité, aménagements esthétiques pour l'essentiel.

Le bois énergie

Assistance à maîtrise d'ouvrage :

En 2019, le SIED 70 a accompagné :

“dans leur étude de faisabilité : Dampierre-sur-Salon, Bouhans et Feurg, Bougnon, Vauvillers, Saint-Loup-sur Semouse, Amance

* en phase opérationnelle : Saint Rémy en Comté, Valay, Moimay, Vauvillers Aides financieres :

Etudes de faisabilité : le SIED 70 a aidé 9 collectivités pour un montant de 5 184.30 € Investissement : le SIED 70 a aidé 6 collectivités pour un montant de 260 000 € Maitrise d'ouvrage directe :

Le SIED 70 gère 3 chaufferies biomasse et leurs réseaux de chaleur à Scey-sur-Saône, Gy et Marnay, en régie, dans le cadre d’un Service Public Industriel et Commercial. Il a également entrepris la reprise du projet de réseau de chaleur de Vesoul Montmarin. || passe des contrats d’approvisionnement et des marchés d'exploitation/entretien avec des entreprises locales. La part d'énergie produite liée au bois dans ces chaufferies est supérieure à 70%.

L'Hydroélectricité

En 2019, la commune de Pont sur l'Ognon a transféré au SIED 70 sa compétence Production d'électricité renouvelable. Le SIBVHO s'est porté acquéreur d'une parcelle nécessaire à la réalisation de la passe à poisson qui pourrait également prendre la forme d'un parcours en eaux vives. Un groupement de commandes a été constitué avec ce syndicat afin de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre à même de conduire les 2 projets parallèlement (centrale hydroélectrique pour le SIED70 et création d'un parcours en eaux vives, voir renforcement des berges, pour le SIBVHO).

Le photovoltaïque

Plus de 40 collectivités ont sollicité le SIED70 pour la réalisation d’une installation photovoltaïque sous maîtrise d'ouvrage du syndicat contre location de toiture.15 études d'opportunité ont pu être réalisées. 2 communes ont transféré leur compétence au SIED70. En tant que maître d'ouvrage, le SIED70 a installé, sur la chaufferie de Marnay, 40 m2 de panneaux photovoltaïques totalisant une puissance de 7.92 KWc opérationnels depuis septembre 2019.

L'Electromobilité :

Depuis 2018, année du déploiement des 45 bornes de recharge publique sur le département de la Haute-Saône, il a été constaté une évolution linéaire de l'usage de ces bornes qui a presque triplé en 2 ans. I a également été recensé 448 utilisateurs différents en 2019 (contre 242 en 2018)

Aides financières aux communes

Outre l'appel à projets sur la maîtrise d'énergie dans les bâtiments communaux lancé en 2017 et reconduit d'année en année, et les aides à l'énergie bois déjà évoquées, le syndicat contribue à aider les communes dans leurs travaux d'éclairage public (notamment pour réaliser des économies d'énergie) délégués au Syndicat ou réalisés en maîtrise d'ouvrage directe. De nombreuses aides financières ont été mises en œuvre dans le domaine des énergies renouvelables, consultables sur le site internet du SIED70.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIEDU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE 20, avenue des Rives du Lac, 70000 Vaivre-et-Montoille % 03.84.77.00.00 #9 03.84.77.00.01 E-Mail : contact(@sied70.fr