Compte-Rendu - CR CM 09 02 2022 cb6d

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Compte-Rendu - CR CM 09 02 2022 cb6d Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Ronchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 02 2022 cb6d)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal

du 9 février 2022

Présents : M. CORNU - M. DURUPT - Mme QUINTERNET - M. JAMMI - Mme AUBRY - M. TARIN - Mme LAROCHE – Mme NIGGLI - M. SKRZYPCZAK - Mme TOURDOT - Mme BINDER - M. DURPOIX – M. ORTSCHEIDT - Mme GRES - Mme DUMONTEIL - M. MECHINAUD - M. FILLATRE - Mme BRUCHON - Mme LEUVREY - M. MOUGIN

Absent : ------

Excusés : M. GOISET (pouvoir à M. ORTSCHEIDT) – M. HERNANDEZ (pouvoir à M. DURUPT) – M. DEVILLERS

Secrétaire de séance : M. Pierric TARIN est désigné à l’unanimité

- :- :- :-

M. le Maire ouvre la séance à 18 h 33.

1- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 15 décembre 2021

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Les conseillers municipaux absents lors de la séance susnommée s’abstiendront de voter l’adoption du procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021.

2- Recrutement pour une mission temporaire au Musée de la Mine dans le cadre du chantier des collections

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment ses articles 34 et 3 II, Vu le décret 88-145 modifié,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant que dans le cadre de la réhabilitation du Musée de la Mine, il convient de procéder au recrutement d'un agent contractuel de droit public pour mener à bien le projet du suivi du chantier des collections.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi non permanent à temps complet, de chargé du suivi du chantier des collections, dans le cadre d'un contrat de projet visé à l'article 3 II de la loi 84-53, relevant de la catégorie B, afin de mener à bien le projet de suivi du chantier des collections,

- dit que cet emploi est créé pour une durée de 1 an, soit du 15 avril 2022 au 14 avril 2023,

- autorise la rémunération de l'agent,2

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- adopte la modification du tableau des emplois et des effectifs,

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3- Recrutement d’agents contractuels

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- autorise le Maire à recruter des agents contractuels de droit public, auxiliaires ou vacataires, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour des besoins occasionnels ou saisonniers, ou pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget

- autorise le Maire à signer tous documents utiles afférents à ce dossier

4- Création d’un poste d’adjoint technique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la commune ;3

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet afin d'assurer les fonctions d’Agent des Interventions Techniques Polyvalent et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet (soit 35/35e d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions d’Agent des Interventions Techniques Polyvalent, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- modifie en conséquence le tableau des effectifs,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Convention avec le CDG 70 pour la prévention et le maintien dans l’emploi

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret nº 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Le Maire expose :

 qu'afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention et pour aider à l’insertion professionnelle ou au maintien dans l’emploi d’un agent avec des restrictions médicales ou en situation de handicap, le CDG70 propose un service intitulé « service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » avec lequel il est possible de conventionner,

 que ce service est composé d'une équipe pluridisciplinaire : conseiller de prévention, ACFI, ergonome, assistante sociale,

 que l'adhésion à ce service permet, par ailleurs, de répondre aux obligations réglementaires fixées par les articles 4 et 5 du décret n° 85-603 modifié, qui stipulent respectivement que l'autorité territoriale doit désigner « des assistants ou conseillers de prévention » et « l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection » dans le domaine de la santé et la sécurité (ACFI).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer au « service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » du CDG de Haute-Saône,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au « service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.4

6- Aménagement d’un « tourne-à-gauche » rue de Belfort – RD 619

Le Maire informe le Conseil municipal du dépôt d’un permis de construire par la société IMMALDI et Cie SAS représentée par Monsieur Philip DEMEULEMEESTER portant sur la construction d’une surface de vente alimentaire Aldi Marché sur des terrains situés Rue de Belfort.

Il expose au Conseil municipal la nécessité d’aménager un carrefour de type « tourne à gauche » afin de permettre l’implantation de ce futur magasin alimentaire et de sécuriser cette zone.

Les parcelles de terrain étant situées en agglomération, en bordure de la RD n° 619, cette opération devra être réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Ronchamp.

Le Maire indique que les frais engagés par la mise en place de cet aménagement, estimés à 200 000 € HT, seront pris en charge par la société IMMALDI et Cie SAS et inscrits sur l’autorisation de permis de construire.

Le Maire propose aux conseillers municipaux de se prononcer sur ces travaux d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet d’aménagement du carrefour sous réserve que le permis soit accordé,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives au bon déroulement de ces travaux,

- sollicite le remboursement de la somme indiquée ci-dessus à la société IMMALDI et Cie SAS,

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

7- Mise à double sens de la rue d’Amont

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la circulation rue d’Amont, portion comprise entre le carrefour rue Strauss et le carrefour place de la Mairie, est actuellement à sens unique.

Il informe l’assemblée que de nombreux véhicules ne respectent pas cette signalisation de circulation. Ce projet d’aménagement de mise en double sens de circulation vise à améliorer la sécurité des riverains.

Il présente au Conseil municipal un devis établi par la société EVI pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement pour la mise à double sens de circulation de la rue d’Amont et une estimation du coût des travaux à hauteur de 12 000 € HT.

Le Maire propose aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette opération qui pourrait faire l’objet d’une inscription budgétaire en 2022.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- confie le projet de mission de maîtrise d’œuvre établi à la société EVI concernant les travaux d’aménagement de la rue d’Amont,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- sollicite les subventions suivantes :

 aide financière auprès du Conseil Départemental au titre de la fiche B3 (travaux de voirie communale)

 aide de l’État (DETR)5

- autorise le Maire à signer le devis, d’un montant de 2 435 € HT, et tous autres documents afférents à ce dossier.

8- Programme de travaux ONF 2022

M. DURUPT présente au Conseil municipal le programme et le devis des travaux sylvicoles qu’il serait souhaitable d’entreprendre dans la forêt communale en 2022, dans le cadre du concours permanent de l’ONF, pour une somme de 38 677,82 € HT (parcelles 15, 16, 22, 23, 47 : cloisonnement + maintenance entre chaque coupe - rejets - + peinture parcelles 10, 77, 42, 92, 93 et 95).

Une première proposition de l’ONF faisait état d’un programme de 43 997,82 € HT. Après discussion avec l’agent ONF, dans un souci de maîtrise budgétaire, il est décidé d’un commun accord de retirer quelques travaux de fonctionnement qui seront réalisés par les employés municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (Mme DUMONTEIL s’abstient) :

- approuve et accepte le devis des travaux 2022 établis par l’ONF, qui se décomposent comme

suit :

♦ Fonctionnement (travaux de maintenance)  + 3 838,80 € HT ♦ Investissement  + 34 839,02 € HT

- autorise le Maire à signer ce devis.

9- Versement anticipé de la subvention au CCAS

Considérant que le budget du C.C.A.S. est composé en majeure partie d'une subvention communale,

Considérant que le C.C.A.S. doit faire face à toutes les dépenses obligatoires,

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'anticiper le versement de la subvention au budget du CCAS, dans le but d'avoir assez de trésorerie pour pouvoir honorer les factures avant le vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le versement d'une subvention de 22 000 euros au Centre Communal d'Action Sociale avant le vote du budget pour l'exercice 2022 ;

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10- Demande de participation financière pour l’achat de stores occultants à l’école maternelle du centre

Mme AUBRY, adjointe aux affaires scolaires expose que, dans le cadre de la sécurisation des bâtiments scolaires, et notamment au titre de l'anti-intrusion, il conviendrait de faire installer des stores occultants dans toutes les salles de l'école maternelle.6

Elle précise que des subventions peuvent être sollicitées au Conseil Départemental et qu'un dossier pourrait être instruit au titre de la fiche E2 du guide des aides. Elle demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le projet pour un montant prévisionnel de 8 713,68 HT, soit 10 456,42 € TTC,

- sollicite la subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la fiche E2 pour l'installation de stores occultants à l'école maternelle, dans le cadre de la mise en sécurité des bâtiments scolaires ;

- prévoit le plan de financement suivant :

 Conseil Départemental (30%) ------------------------------------ 2 614,10 €  Autofinancement ----------------------------------------------------- 6 099,58 €

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022,

- autorise le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents afférents à ce dossier.

11- Renouvellement de la convention avec AIIS

Considérant que l’Association Intercommunale d’Insertion de la région de Saulx permet une réinsertion sociale des personnes précaires,

Considérant que les prestations qu’elle fournit ont toujours donné entière satisfaction.

Le Maire rappelle la convention signée les années précédentes avec l’Association Intercommunale d’Insertion de la région de Saulx et demande aux conseillers de se prononcer sur une éventuelle reconduction pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler son adhésion en 2022, moyennant une cotisation de 200 €,

- autorise le Maire à signer cette convention avec la directrice d’A.I.I.S., ainsi que les documents y afférents,

- autorise le Maire à faire appel, le cas échéant, aux services d’A.I.I.S, en fonction des nécessités de services,

- dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par A.I.I.S., seront autorisées après avoir été prévues au budget.

12- Demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers pour l’organisation du cross départemental 2022

Le Centre d'Intervention de Champagney/Ronchamp organise, par l’intermédiaire de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Champagney, le Cross Départemental de Haute-Saône. Cette manifestation qui rassemblera environ 200 participants, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de tout le département, aura lieu le dimanche 27 février 2022 à partir de 9 h, et traversera les communes de Champagney et de Ronchamp.

Une subvention de la commune a été sollicitée à cette occasion pour financer les prix offerts aux 3 meilleurs concurrents de chaque catégorie.7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d'octroyer la somme de 339 € sous forme d’une subvention exceptionnelle qui sera versée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Champagney ;

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.

13- Demande de subvention exceptionnelle du Musée haut-saônois de la carte postale

Le Maire informe le Conseil municipal de la réception d'une demande de subvention émanant de l'association le Musée haut-saônois de la carte postale.

Cette association a acquis un bâtiment au centre du village de Faucogney-et-la-mer en 2019, et l'a réhabilité en vue d'y installer le futur musée de la carte postale. L'inauguration est prévue le 17 septembre 2022 lors des journées du patrimoine. Le musée représentera toutes les communes de Haute-Saône sous la forme de cartes postales anciennes. Pour mener à bien ce projet, l'association sollicite la commune dans le but d'obtenir une subvention exceptionnelle leur permettant de financer une partie des derniers travaux d'aménagements intérieurs, dont les toilettes « handicapés ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (M. CORNU et Mme QUINTERNET ne prennent pas part au vote) :

- décide d’attribuer une subvention de 300 € qui sera versée à l'association le Musée haut- saônois de la carte postale de Amont-et-Effreney,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

14- Approbation du rapport annuel 2020 sur le service

d’assainissement collectif

M. ORTSCHEIDT donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, pour l’exercice 2020, établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Rahin.

Le Conseil municipal PREND ACTE de ce rapport.

15- Cession de terrains au département de la Haute-Saône

Le Maire expose au Conseil municipal que le Conseil départemental a le projet d’aménager la voie d’accès à la Chapelle Notre-Dame du Haut (RD 264) dont la réalisation d’un cheminement piéton rue de la Chapelle pour sécuriser l’ascension des visiteurs non motorisés.

L’emprise actuelle ne permettant pas la réalisation de ce projet, il lui est nécessaire d’acquérir les parcelles de terrain cadastrées :

- Section ZC n° 55 d’une superficie de 560 m2 située Derrière l’Étang - Section ZC n° 18 d’une superficie de 515 m2 située Derrière l’Étang - Section ZB n° 13 d’une superficie de 836 m2 située Derrière l’Étang8

Il est proposé de céder ces terrains pour l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de vendre au Département de la Haute-Saône, pour l’euro symbolique, les parcelles de terrains cadastrées ZC n° 55 d’une superficie de 560 m2 ; ZC n° 18 d’une superficie de 515 m2 ; ZB n° 13 d’une superficie de 836 m2 ;

- autorise le Maire à signer l’acte correspondant par voie d’acte administratif ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier ;

- dit que les frais engagés par la transaction seront à la charge du Conseil Départemental.

16- Déclassement d’un chemin de défruitement du domaine public

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle il accepte de céder à la SCI IMMALDI et Cie SAS une partie de la bande de terrain qui sépare les parcelles cadastrées section AI n° 175 et AK n° 187, sise rue de Belfort.

Ce terrain étant classé « chemin de défruitement », il est nécessaire de l’extraire du domaine public de la commune avant toute transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide le déclassement de ce chemin de défruitement ;

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires.

17- Informations de la Municipalité

M. le Maire informe le conseil :

- de l’organisation d’une permanence tous les 15 jours, à la mairie, par une médiatrice. Gratuitement, cette personne se propose de démêler diverses situations conflictuelles entre voisins, par exemple, avant le recours devant une juridiction,

- du lancement, en avril 2022, des travaux relatifs à la création d’une usine de reminéralisation de l’eau potable – secteur « Chennessues ». La question nous est posée d’élargir cette voie d’accès. En outre, le syndicat des eaux compétent en la matière lancera d’importants travaux de protection des zones de captages et de renouvellement de matériels afférents.

M. Roland DURUPT :

- invite la population à signaler en mairie les difficultés rencontrées au cimetière dans le cadre des travaux en cours,

- souhaite la bienvenue à Gaëlle CLERICI venue renforcer le pool administratif en Mairie.

Mme QUINTERNET :

- témoigne sur les deux incendies récents et relaie les remerciements d’une famille concernée qui a pu être relogée par la Mairie,9

- dresse le bilan positif du dernier marché de Noël où les dépenses de 3.176,80 € ont pu être maitrisées,

- dresse un bilan positif du Vaccibus venu sur la commune le 12 janvier dernier. Organisation d’une efficacité rare, écoute du personnel, etc. Une nouvelle campagne de vaccination sera planifiée, en particulier pour les personnes souhaitant une 1re ou 2e dose. Date à préciser.

- communique sur les deux évènements de convivialité à venir : la journée Citoyenneté le 14 mai 2022 - RDV à 8 h 30, puis sur la fête des mères le 28 mai 2022 : plus d’informations dans le bulletin municipal qui sera prochainement distribué dans les boites aux lettres,

- remercie une citoyenne de REMIREMONT qui fait un don de 50 € à la commune, valorisé lors de la journée Citoyenneté,

- félicite les intervenants lors de la campagne de stérilisation des chats rue du Plain,

- relaye l’exaspération des habitants de la rue du Plain concernant l’incivilité d’une majorité de conducteurs dans cette rue. Des actions urgentes doivent être menées,

Sur le sujet, M. le Maire relate les conclusions d’une étude conduite par le Conseil départemental. Le passage de 5000 véhicules/jour est constaté, dont 120 poids lourds. La vitesse moyenne est de 55 km/h. 15 % des véhicules circulent au-delà de 64 km/h. Des échanges sont en cours avec le CD70 et la gendarmerie pour envisager les actions à mener (aménagement de la voie par la création d’un plateau ?).

M. JAMMI informe le conseil :

- d’une étude à mener pour agrandir le cimetière consécutivement à la récupération d’un terrain joignant, suite à l’aménagement foncier,

- des difficultés rencontrées par l’association des anciens combattants suite au décès du président M. TERREAUX. M. BANACH, secrétaire, reste disponible pour participer à quelques cérémonies patriotiques mais s’interroge sur le maintien de cette association communale,

- des 60 ans du Judo Club de RONCHAMP les 14, 15, 16, 17 juillet prochains à la Filature et évoque les difficultés pour cette association sportive dynamique de ranger son matériel.

Mme AUBRY informe le conseil :

- du contexte particulièrement délicat concernant le devenir des écoles des hameaux. Considérant :

 la baisse des effectifs,

 le déséquilibre entre les effectifs par classe des écoles des hameaux et des écoles du centre,

 la volonté de l’inspection académique de fermer l’école maternelle des hameaux, les tout jeunes enfants étant orientés vers l’école maternelle du centre,

 en conséquence, la logistique de déplacement de bus à mettre en œuvre si les écoles des hameaux étaient maintenues (12 rotations de bus quotidiennes !),

 la volonté des enseignants des écoles des hameaux de travailler en équipe,

 en conséquence le risque de mutation des enseignants actuels puis de turnover des enseignants si la situation était maintenue,

 la volonté du conseil et des parents d’accompagner les enseignants des hameaux grandement appréciés dans leurs projets et de maintenir leur activité sur la commune,10

 la possibilité cette année d’ouvrir deux nouvelles classes au centre, qui viendraient compenser la fermeture des écoles des hameaux (opportunité qui pourrait s’éteindre dans les années à venir),

 les échanges sincères et réguliers des élus avec les parents concernés,

Le Maire demandera aux élus de se positionner lors du prochain conseil municipal sur la fermeture des écoles des hameaux.

Mme BRUCHON complète en insistant sur le critère PÉDAGOGIQUE qui doit être davantage considéré. Malheureusement, les faibles effectifs actuels et la multiplication des niveaux par enseignant ne permettent plus de bonnes conditions d’apprentissage. Les enfants doivent être au cœur du débat pour prendre des décisions et on considère qu’un regroupement des effectifs à l’école du centre est certainement la meilleure décision, pour les enfants.

Mme QUINTERNET partage les réflexions de Mme AUBRY et de Mme BRUCHON.

Mme BINDER propose de discuter davantage avec l’inspection académique pour qu’un maximum de conditions favorables aux enfants et à la commune soient mises dans la balance en face d’une éventuelle fermeture des écoles.

M. SKRZYPCZAK considère que les enfants ont tout à gagner d’un point de vue pédagogique à être regroupés dans l’école du centre.

M. TARIN complète l’état des lieux en précisant que le document d’urbanisme (PLUi) prochainement arrêté par la Communauté de Communes ne donne pas de perspectives favorables à la construction de nombreux logements sur les hameaux, seules les « dents creuses » étant maintenues constructibles.

M. le Maire invite les élus à travailler sur un PLAN ÉCOLE de RONCHAMP qui permettrait d’investir davantage sur l’école du centre avec les économies réalisées par la suppression éventuelle des écoles des hameaux.

- sans transition, Mme AUBRY relaye la demande de l’entreprise STARK immobilier de soutenir une association locale. Le conseil valide le choix de l’association « Le Pressoir Ronchampois », nouvellement créée, qui envisage d’investir fortement en 2022.

M. TARIN informe le conseil :

- des conséquences de la coupure d’électricité de nuit sur une partie de l’éclairage public. À retenir :

 une baisse de consommation d’énergie (en KWh) de 45 à 50 % sur les postes concernés. Rappelons qu’il s’agit des postes dans les hameaux et plus largement hors du cœur de ville,

 au global, ce sont 26 250 KWh économisés, soit la consommation annuelle électrique de plus de 10 foyers,

 une diminution de la facture, pour la commune, de 3 200 €, sachant qu’un poste supplémentaire fut installé rue des Champs et qu’une nouvelle taxe, la TCFE s’est ajoutée en 2021. Cette économie finance ainsi la quasi-totalité des primes vélo : 3 672 € - 2021.

 aucune délinquance constatée consécutivement à cette nouvelle orientation,

 un rare mécontentement exprimé en mairie par moins de 10 personnes suite à cette mise en place,

- de l’avancée du projet voie verte depuis La Côte jusqu’à la filature. Le bureau d’études JDBE a remis l’avant-projet définitif qui présente le détail technique et chiffré du projet. Il y est notamment11

prévu l’aménagement de pilotis bois là où la renouée du japon est présente. Les demandes d’autorisations administratives et lancement de marché seront prochainement menés,

- de la nécessité de délibérer lors du prochain conseil municipal pour valider le programme de travaux connexes relatifs à l’aménagement foncier, après deux réunions de travail avec les partenaires puis sur le terrain.

- de l’organisation de 4 réunions publiques d’information sur le PLUi : à FRAHIER le 2 mars à 10 h puis à PLANCHER BAS à 19 h, le 3 mars à RONCHAMP à 10 h puis à CHAMPAGNEY à 19 h. Les cas particuliers seront abordés lors de RDV individuels avec le bureau d’études – CDHU - les 2 et 3 mars à la CCRC, sur RDV.

Mme LAROCHE informe le conseil :

- de la campagne de recensement en cours. Elle regrette que de nombreux citoyens ronchampois ne fassent pas figurer leurs noms sur leur boite aux lettres, ce qui pose quelques difficultés,

- du travail en cours avec le jury départemental en vue de la labellisation de la commune « Villes et villages fleuris »,

- du classement de la commune de RONCHAMP à la première place du concours des décorations de Noël,

- des décorations de Pâques à venir sur la commune, ce qui sera une première,

- de l’organisation le 19 février en soirée du LOTO du pressoir Ronchampois à la salle des fêtes, sur réservation (plus d’informations à la mairie ou à l’office du tourisme). Les nombreuses entreprises sont remerciées pour leurs dons de lots. Un grand MERCI à Marie-Eve pour son investissement sur ce projet,

- de la sympathie et de la convivialité manifestées par le patron du Relais Campagnard en clôture du marché de Noël.

M. DURPOIX :

- communique sur le congrès départemental des pompiers au gymnase Felix Eboué de CHAMPAGNEY le 25 juin prochain,

- agréablement surpris des économies réalisées sur l’éclairage public, invite le conseil à s’engager davantage sur les économies d’énergies, en particulier sur les bâtiments publics.

M. SKRZYPCZAK :

- communique sur l’organisation du festival ROAFF à la filature les 11 et 12 juin prochains – détails de la manifestation à venir.

M. MECHINAUD :

- poursuit ses travaux avec M. CORDIER sur l’installation, à venir, du wifi au centre.

Mme BRUCHON :

- demande davantage de communication sur l’aire de covoiturage qui se trouve sur le parking de la salle des fêtes.12

M. le Maire souhaiterait engager une réflexion sur un nouvel aménagement de ce type en sortie de village (délaissé de Recologne) mais reste en attente de positionnement du Conseil Départemental.

Avant de clôturer la séance, M. le Maire et les membres du conseil adressent leurs sincères condoléances à la famille de Mme Marianne GUYOT, employée communale, récemment décédée.

Séance levée à 22 h.