Conseil Municipal - CM 2020 10 12 Bouloire

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Conseil Municipal - CM 2020 10 12 Bouloire Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 10 12 Bouloire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2020

CONVOCATION DU 5 OCTOBRE 2020

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents ou représentés : 19

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier GENET Anita PASQUIER Régis

Conseillers : GODMER Elodie CHANTEPIE Christiane DUFOUR-BRAY Stéphanie JOUANNEAU Laurent PAINEAU Sandrine GIRAULT Sylvère PASQUIER Aurore TROCHON Eric BOUCHE Jean-Marie ANGERS Jocelyne CANDELÉ Florence PAINEAU Jean-Marc HERRAULT Anthony

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Est désignée secrétaire de séance : Anita GENET

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 10 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire propose une modification de l'ordre du jour :

Ajout des dossiers suivants :

1 –Traitement des boues de la station d'épuration

2 – Prolongement du bail de l'appartement rue Jean Moulin

Le Conseil Municipal donne son accord sur cette modification de l'ordre du jour.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non inscrits à l’ordre du jour. - M. HERRAULT : Parking de l’école

- Mme ANGERS : Compte rendu du Conseil Municipal dans la presse

Il est indiqué que les comptes rendus sont envoyés à la presse au moins depuis septembre. - Mme CANDELE : Compte rendu du Conseil Municipal sur le site de la Communauté de Communes Il est indiqué que le site a été mis à jour très récemment.

Elle signale un dysfonctionnement du badge lors de la fermeture du gymnase. Le problème sera vu sur place avec M. Harasse.2

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

PIRLV :

- Une réunion avec le groupe de travail et Mr Roussel du Bureau d’Etude IRPL a eu lieu le mardi 6 octobre

dernier afin de reprendre le dossier de sécurisation de 7 rues dans l’agglomération. Il a été convenu que

nous commencerons les travaux par la rue de la Gare, vers Thorigné sur Dué. Mais dans un premier

temps, il faut faire 9 points de carottage sur l’ensemble des voies concernées par les travaux, en vue de

rechercher si le sol contient de l’amiante et également faire le repérage des réseaux.

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE STOCKAGE :

- Au mois de mars dernier un incendie criminel a détruit un bâtiment communal, situé dernière le

Château, qui servait de stockage de matériel pour certaines associations. Il a été décidé de reconstruire

ce bâtiment près des ateliers communaux. Il sera divisé en plusieurs boxes et servira à différentes

associations. Une réunion du Groupe de Travail aura lieu le vendredi 16 octobre prochain.

RECHERCHE D’UN MEDECIN :

- Nous sommes toujours à la recherche d’un médecin par le biais d’un organisme spécialisé dans la

recherche des professionnels de santé. Nous devons rencontrer Monsieur Lisbona de Phar Action le

vendredi 16 octobre prochain. Nous avons eu également quelques autres pistes et notamment des

organismes de recrutement mais qui coûtent très cher sans être certains que nos démarchent

aboutissent.

- Monsieur Geslin, Pharmacien à Bouloire nous a fait part la semaine dernière de sa nouvelle activité au

sein de son officine. Il a aménagé dans sa pharmacie un local pour la téléconsultation. Les patients

peuvent prendre rendez-vous pour consulter un médecin en ligne via un ordinateur. Ce médecin pourra

leur délivrer une ordonnance. Le coût de la consultation est le même que chez un médecin généraliste

et sera remboursée par la Sécurité Sociale.

EQUIPEMENT NUMERIQUE 10ème CLASSE :

- Lors de la rentrée scolaire, nous avons eu l’ouverture d’une 10ème classe à l’Ecole René Cassin. Le

Directeur avait demandé si elle pouvait être dotée d’un équipement numérique (ordinateur + tableau

inter-actif, etc…) comme toutes les autres classes de l’école élémentaire. Il a été décidé d’en faire

l’achat. L’installation aura lieu le mercredi 28 octobre prochain.

RESEAUX EAUX PLUVIALES :

- La Société SAM a exploré récemment les réseaux d’eaux pluviales sur la Rue Nationale, entre le PMU et

la Rue du Collège, afin de voir si le réseau n’était pas endommagé. Ils ont constaté qu’il n’y avait aucun

problème et que les canalisations étaient en bon état.

M. DOUYERE indique que la SAFEGE a été chargée d’étudier les travaux pour la réfection des

canalisations entre le 94 rue Nationale et l’ancienne auto-école.

TRAVAUX CIMETIERE :

- Après plusieurs demandes de Madame Isabelle Paquet, petite-fille du soldat René Lorimier exécuté le 8

août 1944 par les troupes allemandes, il a été envisagé de rénover le Carré militaire au Cimetière. Avec

l’aide de Madame Josiane Poupon, Déléguée Générale du Souvenir Français de la Sarthe, nous avons

décidé de refaire l’emplacement des 6 tombes des Soldats Morts pour La France. Les Agents

communaux ont commencé les travaux et nous sommes en attente des croix fournies par le Souvenir

Français. Nous souhaitons que ces travaux soient terminés pour la Cérémonie du 11 novembre prochain.3

ADRESSAGE POSTAL :

- La distribution des numéros de maison est en partie terminée. Nous avons reçu quelques plaintes de

personnes mécontentes de l’emplacement des numéros sur les boîtes à lettres ou du changement

d’adresse de leur domicile. Pour rappel, les habitants de Bouloire pourront se servir de leur nouvelle

adresse tout en conservant, pendant quelques temps, le nom de leur lieu-dit.

Arrivée d’Eric TROCHON à 20h45.

NOUVEAUX COMMERCES :

- Une fleuriste va s’installer au cours du mois de janvier 2021, Place du Petit Marché.

- Un commerce de Fast-food va s’installer au 52 Rue Nationale.

- Un magasin de massages et d’activités créatives va s’installer également au 52 Rue Nationale début

novembre.

DIVERS :

- Lors du Conseil d’Administration du Collège Guillaume Apollinaire du mardi 5 octobre, nous avons appris

que le Collège serait doté de 7 caméras de surveillance installées au sein de l’Etablissement. Cette

installation d’un montant de 25 000€ sera prise en charge par le Département.

- Il y a quelques temps, le défibrillateur de la Salle Polyvalente avait été volé. La gendarmerie avait

interpellé les auteurs du vol, qui ont été condamnés à rembourser l’appareil. Nous venons d’apprendre

que le remboursement vient d’être effectué.

- Le mercredi 7 octobre dernier, un accident a eu lieu au croisement de la Rue du Val de Loir et la Rue de

La Poste. Un automobiliste venant de Maisoncelles n’a pas négocié le virage et a percuté la clôture et le

portail de la Poste, endommageant dans sa course 2 véhicules appartenant au personnel de La Poste. Le

conducteur a été légèrement blessé et transporté à l’Hôpital.

- Samedi dernier, 10 octobre 2020, M. et Mme Jean-Claude Papillon ont célébré leurs Noces de Diamants,

ou 60 ans de vie commune, à la Mairie de Bouloire.

- Laurent Jouanneau est en train de réaliser un site informatique sur Bouloire. Ceci dans le but de mettre

notre Commune en valeur et afin, notamment, d’attirer un médecin.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BATIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

01 – RÉNOVATION D'UNE PARTIE DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose à l’assemblée que suite au diagnostic réalisé sur l’éclairage public en 2019, il est envisagé de rénover une partie des installations d'éclairage public, afin de remplacer un certain nombre de points lumineux obsolètes, de mettre en conformité le câblage des pieds de mâts et le réseau aérien et enfin de mettre en place des horloges astronomiques dans les armoires de commande.

La rénovation porte sur les éléments suivants :

 Fourniture et pose de 88 lanternes résidentielles après dépose et évacuation de l’existant ;  Fourniture et pose de 44 mâts hauteur 3,5 m après dépose et évacuation de l’existant ;  Fourniture et pose de 44 crosses en acier sur poteaux béton après dépose et évacuation de l’existant ;  Mise en conformité des pieds de mâts ;

 Mise en conformité du réseau aérien sur 2 320 ml ;

 Mise en place de 19 horloges astronomiques après dépose et évacuation de l’existant.

Elle précise que pour cette opération, la Commune a reçu un accord de DETR de 36 231 € calculé sur un montant prévisionnel de travaux de 120 771 € HT, DETR qui sera ajustée en fonction du montant réel des travaux. La Commune pourra également prétendre à l’obtention de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), pour environ 7 000 €.4

Suite à l’avis de publicité, le Maire indique que la Commune n’a reçu qu’une offre, adressée par l’entreprise BOUYGUES Energies et Services, conforme en tous points au cahier des charges, pour un montant de 89 857,39 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - donne son accord sur la proposition de l’entreprise BOUYGUES Energies et Services pour un montant de 89 857,39 € HT,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

02 – EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF RUE DU COLLÈGE DÉVOLUTION DES TRAVAUX

Le Maire indique que par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a donné son accord pour la réalisation d’une extension du réseau d'assainissement collectif dans la rue du Collège vers Surfonds, entre les numéros 41 et 88.

Elle rappelle que la SAFEGE, maître d'œuvre, a estimé le coût prévisionnel des travaux à 58 160 € HT, opération qui comprend la réalisation de tranchées sur 190 ml et la mise en place de 11 boîtes de branchement.

Le Maire expose que suite à la consultation des entreprises pour ces travaux, 7 offres ont été reçues avec des montants très proches de l’estimation. Après analyse des offres, la Commission MAPA s’est réunie le 6 octobre et préconise de retenir l’offre de l’entreprise CISSE pour un montant de 53 095,86 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité par 19 voix pour, - donne son accord sur le devis de l’entreprise CISSE pour la réalisation d’une extension du réseau d'assainissement collectif dans la rue du Collège, pour un montant de 53 095,86 € HT. - dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif Assainissement pour 2020, - donne pouvoir au Maire, ou son représentant, pour signer les documents correspondants à cette décision, et notamment le marché à intervenir.

03 - TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION

Le Maire rappelle que suite à la crise sanitaire liée au COVID19, le Gouvernement a suspendu depuis le 24 mars 2020 l'épandage des boues produites par les stations d'épuration, suspension s'inscrivant comme une mesure de précaution en vue de limiter la propagation du virus.

M. DOUYERE explique que les boues issues de l'épuration des eaux usées arrivant à la station d'épuration de Bouloire sont concernées par cette mesure et ne peuvent plus être épandues sans être hygiénisées. Il indique qu'en avril, pendant le confinement, la capacité de stockage des boues étant arrivée à saturation sur le site de la station, une partie des boues (60 m³) a été pompée, transférée par camion et déshydratée sur le site de La Chauvinière de Le Mans Métropole, pour être traitée ensuite en centre de compostage. Le coût pour la Commune s'est élevé à 4 320 € HT (5 184 € TTC).

Il explique qu’une 2ème opération de vidage partiel a été réalisée en août dernier pour 30 m³ et traité également sur le site de La Chauvinière pour un coût de 2 160 € HT.

M. DOUYERE indique qu’à ce jour l’épandage n’est toujours pas autorisé par la réglementation et que d’une manière générale, l’épandage n’est pas autorisé entre le 1er octobre et le 1er février. Il ajoute que pour cette raison, VEOLIA préconise le vidage total des cuves de stockages et le traitement des 400 m³ de boues présentes sur le site de la station d’épuration.

Le devis présenté par VEOLIA s'élève à 26 080 € HT (31 296 € TTC).

La prestation proposée est la suivante :

- Installation et repli d'une Unité Mobile de Déshydratation des Boues (UMDB), pour une durée de 3 semaines, sur le site de la station d’épuration,

- Réactifs,

- Transport et traitement en centre de compostage.5

M. DOUYERE indique qu’il a sollicité M. Maugé de VEOLIA à de nombreuses reprises pour des explications sur ce qui pouvait être fait et que cela n’a pu avoir lieu avant la réunion de conseil. Il déplore un manque de transparence de VEOLIA : pas de ticket de bascule pour connaître la quantité de boues déjà prélevées et traitées suite aux devis signés. Il rappelle que l’Agence de l’Eau subventionne en partie les dépenses pour ces frais exceptionnels liés au COVID.

M. BOUCHE demande s’il n’est pas envisageable d’accroitre la possibilité de stockage avec un investissement complémentaire.

M. PASQUIER expose que sur le terrain de la station d’épuration, il y a la place de créer un bassin de stockage des boues avec un terrassement et la pose d’une géomembrane. M. HERRAULT ajoute qu’il est également possible de mettre en place une poche souple.

Mme CHANTEPIE et M. GIRAULT rappellent que d’habitude les frais liés à l’épandage sont à la charge de VEOLIA. Si l’épandage n’est plus réalisé, cela fait une dépense en moins, d’où une négociation possible avec VEOLIA.

Après débats et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision à une prochaine séance, après rencontre avec VEOLIA et étude à réaliser sur la possibilité de créer un espace supplémentaire de stockage.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

04 – CONTRAT TERRITOIRE REGION 2020

RESTAURATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL ET DE RENCONTRE

Le Maire expose aux conseillers que l'opération "Restauration d'une structure d'accueil et de rencontre" a été retenue par la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien dans le cadre du Contrat Territoire Région (CTR) 2020 du Perche Sarthois.

Il convient à présent de confirmer la demande de subvention auprès de la Région. Pour rappel, cette opération concerne la structure de l'ancien Mille-Clubs, située sur le parking de la salle polyvalente, actuellement utilisée comme abri pour les élèves du Collège qui prennent les cars scolaires mais dont l'utilisation pourrait être développée pour l'organisation d'activités, de rencontres, de vins d'honneur etc, à condition de procéder à sa restauration.

Celle-ci consiste à procéder à la réfection de la toiture par mise en place d’une nouvelle charpente bois, pose d’une couverture en bac acier et évacuation des eaux pluviales par cheneau en zinc, pour un coût total de 33 056,27 € HT.

Le Maire indique que la participation financière de la Région étant prévue pour un montant de 10 000 € HT, le reste sera financé sur les fonds propres de la Commune, selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes Coût € HT Co-financeurs Total € %

Restauration d’une structure

d’accueil et de rencontre 33 056,27

Région des Pays de la Loire

- Contrat Territoires Région 10 000 30

Autofinancement 23 056,27 70

TOTAL 33 056,27 TOTAL 33 056,27 100

Elle précise que pour l'instant aucune solution technique n'a été retenue, les chiffres annoncés portant sur des devis demandés pour avoir une estimation. Une consultation d'entreprises sera organisée en temps voulu si le projet se concrétise.

Suite à une question de M. HERRAULT, M. HARASSE précise que la superficie de la toiture est de 225 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 19 voix :

 retient le programme de travaux présenté pour la restauration d'une structure s'accueil et de rencontre pour un montant de 33 056,27 € HT et s’engage à le réaliser en 2021,

 sollicite de la Région une aide financière pour la réalisation de cette opération,  autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.6

05 – TENNIS DE TABLE – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire informe l’assemblée que la section Tennis de table de la MJC s’entraîne dans le gymnase. Elle explique qu’en vue de limiter le roulement des balles de ping-pong sur la surface totale du gymnase et également pour organiser une distanciation entre les joueurs, la section souhaiterait se doter de panneaux de séparation permettant de délimiter l’espace autour des tables de jeu. Le coût d’achat de ces 22 séparations d’occasion s’élève à 360 €.

Elle présente la demande de la section Tennis de table de la MJC qui sollicite une subvention exceptionnelle de 360 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 360 € à la section Tennis de table pour financer des panneaux de séparation,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2020,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

06 – ADMISSION EN NON-VALEUR SUITE A UNE DECISION JUDICIAIRE

Le Maire fait part d’une demande de la Perception qui a fait parvenir en Mairie un état de recettes irrécouvrables suite à une décision judiciaire pour un montant total de 169,59 €. Ces titres correspondent à des impayés de repas de cantine de 2019 et la demande d’admission en non-valeur fait suite à une procédure de surendettement et à une décision judiciaire d'effacement de la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - donne son accord pour l'admission en non-valeur des titres pour un montant total de 169,59 €, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

07 – BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Afin d'ajuster les crédits de certaines lignes budgétaires en section de fonctionnement et en section d'investissement, le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative par rapport au Budget Primitif. Elle donne lecture de la décision modificative n° 2 pour l'année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

* Section de fonctionnement

Dépenses

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

011 60611 Eau 2 684 011 60631 Produits d'entretien 2 500 011 60636 Vêtement de travail 62 011 61521 Entretien Terrains 180 011 6156 Maintenance -3 996 011 6226 Honoraires -170 011 6227 Frais actes et contentieux 1 963 65 651 Certificat Certinomis 399 67 6748 Subvention exceptionnelle ping-pong 360 Total Dépenses de Fonctionnement 3 982

Recettes

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

74 74127 Dotation Nationale de Péréquation 1 994 74 7488 Participation Etat pour achat masques 1 988 Total Recettes de Fonctionnement 3 9827

* Section d'investissement

Dépenses

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

020 Dépenses imprévues -31 692 041 204412 Cession à l'euro symbolique école rue Maillets RC2 -375 444 21 2151 Travaux réseau voirie chemins et place Jean Moulin 2 373 21 2152 Enrobé parking de la Mairie 1 550 21 2152 Changement passage bateau lotissement Gué Marie 651 21 2152 Création passage bateau chemin de la Guittonnière 765 21 21568 Matériel Incendie 88 21 21571 Matériel Roulant -9 200 21 21571 Balayeuse (complément) 7 943 21 21578 Panneau d'information dble face 4 400 21 21578 Balises Blanches Plastiques 202 21 2158 Broyeur + WC Boulodrome 1 290 21 2182 Véhicules 9 200 21 2183 Ordinateur Portable Services Techniques 527 21 2183 Ordinateur Portable Directeur Ecoles 527 21 2183 Onduleur Serveur Médiathèque 336 21 2184 Armoire de Rangement 443 21 2188 Distributeurs Gel Hydroalcoolique 768 21 2188 Aspirateur Karcher 100 21 2188 Drapeaux 165 2004 2183 Equipement numérique 3 414 5004 21316 Extension Colombarium 6 150 Total Dépenses d'Investissement -375 444

Recettes

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

041-21312 Cession à l'euro symbolique école rue Maillets RC2 -375 444 Total Recettes d'Investissement -375 444

Suite à une question de M. BOUCHE sur l’ajout de crédits sur l’article « eau », le Maire répond que c’est en partie dû au fait que la Communauté de Communes n’a pas repris les compteurs à son nom à la date de cession de l’ancienne école RC2 juste avant le confinement, que la Commune a continué de payer les abonnements et la consommation d’eau et qu’il y aura donc un remboursement de la part de la Communauté de Communes.

08 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire indique que suite au traitement des boues de la station d’épuration qui n’était pas prévu au Budget Primitif 2020, il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour le budget Assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

* Section de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

011 611 Traitement des Boues - Véolia 45 000 011 61523 Entretien & réparation Réseau 2 000 023 Virement à la section d'investissement -47 000 Total Dépenses de Fonctionnement 0

* Section d'investissement

Dépenses d'Investissement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

21 213 Construction -47 000 Total Dépenses d'Investissement -47 0008

Recettes d'Investissement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

021 Virement à la section de fonctionnement -47 000 Total Recettes d'Investissement -47 000

09 - LOGEMENT COMMUNAL RUE JEAN MOULIN - BAIL

Le Maire rappelle aux élus présents que suite à l'incendie de leur habitation située au 4, rue Saint Julien à Bouloire pendant la période de confinement, la Commune a signé, dans le cadre de l'article 1 de l'Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l’épidémie de covid-19, un contrat de location avec M. et Mme MILANDOU pour la location du logement au-dessus des bureaux de la Chambre d'Agriculture rue Jean Moulin. Le bail avait été conclu pour une durée de 3 mois, du 16 avril 2020 au 15 juillet 2020. Par délibération du 10 juillet 2020, ce bail a été prolongé jusqu’au 15 octobre 2020.

Le Maire fait part de la demande de M. et Mme MILANDOU pour une nouvelle prolongation du bail de 3 mois soit jusqu’au 15 janvier 2021, les travaux de reconstruction de leur habitation étant toujours en cours et ne devant se terminer qu’au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - donne son accord pour la location du logement situé au 2 bis, rue Jean Moulin, - dit que la durée du bail est prolongée du 16 octobre 2020 au 15 janvier 2021, - fixe le loyer mensuel à 500 €,

- dit que le loyer sera payable mensuellement à terme échu auprès de la Perception de Saint-Calais, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

2.3 POINTS DIVERS

10 – RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Conformément à la loi, sont présentées à l’assemblée les décisions prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat d'un onduleur pour le serveur de la Médiathèque chez CONTY pour 280 € HT, * Achat de 3 projecteurs pour Epidaure chez NT Event pour 161,07 € HT,

* Achat d'un taille haies thermique chez EQUIP JARDIN pour 436,84 € HT, * Achat de 5 balises blanches chez COLAS pour 168 € HT,

* Achat d’un ordinateur portable pour le service technique chez TIC pour 439 € HT, * Achat d’un ordinateur portable pour la direction de l’école chez TIC pour 439 € HT, * Achat d’un perforateur pour le service technique chez FOUSSIER pour 724 € HT, * Achat de 4 distributeurs de gel hydroalcoolique chez ALD pour 640 € HT, * Achat d’un pack sanitaire pour le bâtiment de la Prairie chez CPM pour 72,84 € HT, * Achat d’un chauffe-eau pour La Médiathèque chez CPM pour 162,93 € HT, * Réalisation de traçages au sol sur plusieurs voies par TRACAGE SERVICE pour 3 075,75 € HT * Réalisation d’un passage bateau chemin de la Guittonnière par PASQUIER pour 637,15 € HT, * Réalisation d’un passage bateau au lotissement de Gué Marie par PASQUIER pour 541,95 € HT, * Réalisation d’un enrobé sur une tranchée du parking de la Mairie par PASQUIER pour 1 291,50 € HT, * Divers travaux de terrassement par PASQUIER pour 1 976,98 € HT,

Mme DUFOUR-BRAY fait remarquer qu’il était prévu que le passage piéton près de la pharmacie ne soit pas refait car à son avis la succession de passages piétons devant les commerces représente un danger. MM. HARASSE et PASQUIER indiquent qu’il y a un bateau sur le trottoir à ce niveau et que ce passage répond à une demande des administrés.

M. GIRAULT signale la dangerosité du passage piéton au niveau du café PMU, car il y a souvent des gens sur le trottoir, masquant parfois des personnes qui souhaitent traverser à cet endroit.9

Concernant les travaux de terrassement à faire par l’entreprise PASQUIER, M. BOUCHE rappelle que c’est le riverain qui a bouché le fossé du chemin des Rochers. Il s’étonne que ce soit à la Commune de faire les travaux de busage pour l’écoulement des eaux de pluie. M. PASQUIER indique que le prix des fournitures sera pris en charge par le riverain.

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concession dans le cimetière :

* Concession de case de columbarium pour une durée de 15 ans pour la famille SAIDI, * Concession de terrain pour une durée de 50 ans pour la famille ENGWICHT,

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par les consorts MAUCOURT d'une propriété bâtie au 8, rue de Haute rue, * Vente par M. METAIS d'une propriété bâtie à La Pointe de Judas,

* Vente par les consorts CHABLES d'une propriété bâtie au 35, rue Jean Rostand, * Vente par M. VERRON d'une propriété bâtie au 16, route de la Butte,

* Vente par M. BINET et Mme CHAMBERT d'une propriété bâtie au 4, chemin de la Boulanderie * Vente par la SCI de la Fontaine d'une propriété bâtie au 104 et 106, rue Nationale, * Vente par la SCI de la Fontaine d'une propriété non bâtie au chemin du Moulin, * Vente par les consorts DESSEIGNE d'une propriété bâtie au 17, rue de Haute rue, * Vente par Mme GRIGNON d'une propriété bâtie au 3, route de Coudrecieux, * Vente par M. ZABNER d'une propriété bâtie au 41, rue du Jeu de Paume.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises.

11 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire informe les conseillers que depuis le 1er mars 2020, le règlement intérieur du Conseil Municipal devient obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Il indique que le projet de règlement intérieur a été adressé par mail aux conseillers. Elle demande si les conseillers ont des observations à faire.

Il est précisé qu’à la demande de M. BOUCHE, un ajout a complété l’article 22 au sujet des interventions des conseillers à reprendre sur le procès-verbal, comme indiqué sur la nouvelle rédaction remis aux conseillers en séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 19 voix pour : - valide le projet de règlement intérieur tel que présenté en annexe,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants à cette délibération.

DIVERS

* Parking de l’école

M. HERRAULT signale qu’une bordure en fer a été enlevée en septembre et n’a pas été remise et que du coup certains parents en profitent pour se garer sur la pelouse.

Il regrette également l’attitude de parents qui s’arrêtent en plein milieu, sans utiliser les places minutes et bloquent ainsi les véhicules qui suivent.

Il a aussi remarqué que certaines alvéoles en plastique se soulèvent notamment au niveau de l’allée piétonne et que cela peut être dangereux, car elles dépassent un peu par rapport au niveau du sol. Le Maire prend note des remarques. M. HARASSE indique que la barre en fer sera remise en place par le Service Technique et que du gravier sera ajouté dans les dalles pour remettre à niveau.10

* Agenda

- Mme CHANTEPIE souhaite informer les conseillers que le Théâtre de l’Echauguette fera une représentation les 14 et 15 novembre au Centre Culturel Epidaure.

- Le Maire indique les dates prévisionnelles des prochaines séances du Conseil Municipal : - 16 novembre

- 14 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

DELOUBES Anne-Marie HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier GENET Anita

PASQUIER Régis ANGERS Jocelyne BOUCHÉ Jean-Marie CANDELÉ Florence CHANTEPIE Christiane

DUFOUR-BRAY

Stéphanie

GIRAULT Sylvère GODMER Elodie JOUANNEAU Laurent HERRAULT Anthony

PAINEAU Jean-Marc PAINEAU Sandrine PASQUIER Aurore TROCHON Eric