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Arrêté - Préfecture - Tarn - ch Lavaur cs 28 07 15
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - ch Lavaur cs 28 07 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
® » Agence Régionale de Sa à
Midi-Pyrénées 4
ARRÊTE MODIFICATIF
fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de LAVAUR (Tarn)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu la loin® 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L, 6143-65, L. 6143-6, R,.
6143-1 à R 6143 -4et R 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales
de Santé ;
Vule décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance
des établissements publics de santé ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 partant nomination de Madame Monique
Cavalier, en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Région Midi-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 9 février 2015 de Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé
de la Région Midi-Pyrénées modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Lavaur ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du Tarn en date du 24/04/2015
désignant ses représentants ;
Vu la désignation par la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-
Techniques ;
Vu la désignation par la Commission Médicale d'Etablissement de son représentant ;
Vu la désignation d'une personnalité qualifiée par la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées ;
Vu la désignation par Monsieur le Préfet du département du Tarn des représentants
des usagers :Vu la décision en date du 12/06/2015 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de LAVAUR (Tarn), établissement
public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
1 _- Sont membres du conseil de surveillance avec voix
délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Mr. Bernard CARAYON maire de Lavaur,
- Mr. Eric GROGNIER conseiller municipal de Lavaur
- Mr. Jean-Pierre BONHOMME, Président de la communauté de communes
Tarn-Agout ;
- Mme Christine LUBERT, représentant la communauté de communes Tarn-Agout,
- Mr. Joseph DALLA-RIVA, réélu, Conseiller Départemental du Tarn,
2° en qualité de représentant du personnel
- Mr. Marc LHOSTE, réélu, représentant de la commission de soins infirmiers de
rééducation et médico-techniques,
- Mrle Dr Philippe MARTY,
- Mr le Dr Ali SEBBANE,
représentant la commission médicale d'établissement,
- Mr. Patrick ESTRADE. (CGT) réélu,
- Mme Jacqueline DURAND,(CGT), réélue
représentants désignés par l'organisation syndicale,
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Mr. le Dr Michel MARINI,
- (en attente de désignation),
personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé,
- Mr. Maurice RIGAL, réélu, représentant les ainés ruraux du Tarn,
- Mr, Guy BARATEAU, réélu, représentant l'UDAF,
- Mr. Claude ARMIRAIL, réélu,
personnalités qualifiées désignées par le Préfet du Tarn,1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Lavaur
- La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées,
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Albi,
- M. (en cours de désignation) représentant des familles des personnes accueillies.
ARTICLE2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la préfecture du Tarn.
Fait à Toulouse, le 28/07/2015
PILa Directrice Générale,
et par délégation,
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie
Olivia LEVRIER