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Arrêté - Préfecture - Tarn - CH Graulhet CS 27 07 15
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - CH Graulhet CS 27 07 15)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Direction Génèrale
ARRÊTE MODIFICATIF
fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de Graulhet (Tarn)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R 6143 -4 et R 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vule décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 sportant snomination de Madame Monique Cavalier, en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la Région Midi-Pyrénées ;
Vu l'arrêtés dus 15 janviers 2015 des Madame las Directrice de l'Agence Régionale de Santé de la Région Midi-Pyrénées modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Graulhet ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du Tam en date du 24/04/2015 désignant ses représentants :
Vu la désignation par la Commission Médicale d'Etablissement de son représentant ;
Vu la désignation d'une personnalité qualifiée par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées ;
Vu la désignation du représentant des familles des personnes accueillies ;Vu la décision en date du 12/06/2015 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Graulhet (Tarn), établissement
public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après
L: Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Mr. Claude FITA maire de Graulhet
- Mr. Bernard BACABE, représentant la communauté de communes Tam et
Dadou ;
- Mme. Florence BELOU, Conseillère Départementale du Tarn,
en qualité de représentant du personnel
- Mr Eric MONNEY représentant la commission de soins infirmiers de
rééducation et médico-techniques,
- Mr le Dr. Victor ABBOUD, réélu, représentant la commission médicale
d'établissement,
Mr. Pascal GARCIA, (CFDT), est désigné en tant que membre titulaire
représentant du personnel,
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Mr. Christian ZUCHOWICZ, réélu, personnalité qualifiée désignée par la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,
Mme. Annie GALLOY, représentant l'association France-Alzheimer
Mme. Claire BERNAT, représentant l'UDAF,
personnalités qualifiées désignées par le Préfet du Tarn,11 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Graulhet
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées,
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Albi,
Mme Yvette ARNOUX, réélue, représentante des familles des personnes
accueillies.
ARTICLE 2:
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la
santé publique.
ARTICLE 3:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la préfecture du Tarn.
Fait à Toulouse, le 27/07/2015
PiLa Directrice Générale
et par délégation,
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie
Olivia LEVRIER