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Arrêté - 2024 186 Arrêté Trial du motor club du Limousin 2024
Document publié le Dimanche 27 octobre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 186 Arrêté Trial du motor club du Limousin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZO - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-186 PORTANT AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE CIRCULATION
DE VÉHICULES À MOTEUR DANS LA VALLÉE DE L'AUZETTE, DANS LE PARC SPORTS ET NATURE
DE MORPIÉNAS ET AUX ABORDS DE LA FERME DU BOIS DES BICHES
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ; - Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ; - Vu le Code de la route;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 :
- Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur SOLNON Gilles, Président du Motor Club Limousin (06.83.62.95.77), en vue d'organiser La compétition de moto trial tout terrain comptant pour la finale du Championnat de ligue Nouvelle Aquitaine et la finale du trophée interligues Auvergne Marche Limousin, du dimanche 27 octobre 2024 ainsi que Les préparatifs de cette compétition ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le Motor Club Limousin est autorisé à circuler avec des véhicules à moteur sur une partie de la vallée de l'Auzette, une partie du Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de la Ferme du Bois des Biches en vue d'organiser :
- une épreuve de moto trial le dimanche 27 octobre 2024 du 8H00 à 20H00
- Les préparatifs à cette épreuve Les mercredis 11, 18, 25 septembre 2024, Les samedis 14, 21, 28 septembre 2024, les mercredis 02, 09, 16 et 23 octobre 2024 ainsi que Les samedis 05, 12, 19 et 26 octobre 2024, entre 8HOD et 20h00.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne sait commise.
ARTICLE 3 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Gilles SOLNON, Président du Motor Club Limousin.
FAIT à PANAZOL. le 9 août 2024
Le Maire,
abien DOUCET