Compte-Rendu - 09.05.22+

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Compte-Rendu - 09.05.22+ Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09.05.22+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2022

BELMONT-SAINTE-FOI

(En application des règles sanitaires en vigueur)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE - Ornella BIAU – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Carine LEFRANC – Gilles MAUPIN – Lilian MARTY - Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 7 AVRIL 2022

Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

PLUi (Plan Local Urbanisme Intercommunal)

Madame la maire fait un point quant à l’avancement du dossier PLUi au sein de la CCPLL (Communauté de Communes du Pays de Lalbenque/Limogne).

Après les ateliers sur le zonage au sein des conseils municipaux, le questionnaire concernant la rédaction du règlement du PLUi, plusieurs réunions vont se tenir dans les mois à venir :

Madame la maire et Lilian Marty, délégué Urbanisme à la commission de la CCPLL ont participé à une réunion avec Rural Concept qui fait partie du bureau d’études CAIRN Territoires en charge de l’élaboration du PLUi depuis 2018. La réunion avait pour but de vérifier que ce pré-zonage prenait bien en compte tous les thèmes à intégrer dans les projets d’urbanisation sur l’ensemble des communes à savoir les Lois sur l’environnement et le climat, la trame verte et bleue, les enjeux agricoles afin que les directives règlementaires soient intégrées tout en étant vigilant quant à une certaine souplesse de mise en œuvre.

Les réunions sur le terrain vont se poursuivre pour valider le zonage sur chaque commune. Une réunion O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation). Une réunion est donc fixée sur notre commune le 20 juin prochain. Participent à cette réunion le bureau d’étude, le service urbanisme de la CCPLL, Madame la maire, le premier adjoint et le délégué à la commission urbanisme de la commune.

Madame le maire revient sur le fait que le PLUi sont soumis à la règlementation et peuvent être opposables. Il convient donc d’être très vigilants quant au respect juridique du calendrier et de sa mise en œuvre. Actuellement, sur le Lot et sur tout le territoire national, les Communautés de Communes sont en phase de mise en place d’un PLUi. En terme de calendrier, après les réunions terrain, le bureau d’études va travailler pendant l’été et les réunions reprendront en septembre. Madame la maire fera un point à la mi-mai pour les habitants dans son prochain édito sur le site internet de la mairie.

Elle indique qu’un conseil communautaire se tiendra le 16 mai prochain dont le thème est l’implantation du photovoltaïque. Gille Maupin assistera à la réunion en qualité d’auditeur, Madame la maire ne pouvant y être présente.

VOIRIE – ECLAIRAGE PUBLIC -

Madame la maire indique que dans le cadre du budget plusieurs projets sont inscrits mais qu’il va falloir étaler leur réalisation et sans doute reporter à l’année prochaine les travaux de voirie prévus. Madame la maire au regard du financement de ces projets propose au conseil municipal de réaliser les travaux de menuiseries qui ont été programmés en 2019 mais reportés du fait de la pandémie. Elle propose également de réaliser les travaux de protection incendie au regard de la législation et sur tout de la sécurisation des biens et des personnes. Il avait été envisagé lors de la mise en place de la bâche à eau d’étendre la protection en adaptant des systèmes de pompage sur les réserves d’eau de la commune entre autres les lavoirs/puits.La règlementation actuelle impose une borne à incendie à 400 m des habitations. En milieu rural, cette mise en place est actuellement impossible compte tenu des réseaux d’eau, de leur vétusté, de prioriser la fourniture d’eau potable à la population. En fonction de cette situation, des sècheresses qui s’enchaînent, le conseil municipal privilégie ce projet de protection incendie.

DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE D’UN FINANCEMENT POUR REALISER LES PROJETS

Madame la maire a sollicité 3 établissements bancaires (Banque Postale/Crédit Agricole/Caisse d’Epargne). 2 établissements ont fait suite à sa sollicitation. Lors d’un rendez-vous téléphonique avec la Banque Postale, cette dernière a indiqué qu’elle n’accordait pas de prêt actuellement aux collectivités locales, à moyen et long terme compte tenu de la situation mondiale très instable. Madame la maire a rencontré au cours d’un rendez-vous le Crédit Agricole (qui avait mis en place déjà un emprunt pour la commune).

Après examen de la situation financière de la commune et sur les conseils de la banque, Madame la maire propose un emprunt de quarante mille euros sur 7 ans à un taux de 1,75% avec un remboursement annuel de six mille cent vingt et un euros et vingt deux centimes. Elle rappelle que notre capacité annuelle d’autofinancement est d’environ douze mille euros et qu’il faut être prudent et vigilant quant à notre capacité financière en cas d’un problème particulier sur la commune. Après échange avec le Crédit Agricole, Madame la maire propose de mettre en place un prêt relais de dix mille euros sur 24 mois à un taux de 1 %, prêt relais qui sera remboursé lors du déblocage des subventions (DETR/FAST/FONDS DE CONCOURS).

Madame la maire a consulté 3 entreprises pour la réalisation des menuiseries du bâtiment de la mairie (bureau et logements). Elle indique qu’elle n’a pas reçu encore toutes les offres. Elle précise qu’elle a imposé plusieurs critères à savoir : la date et de délai des travaux (prévus entre fin septembre et octobre 2022 – le lieu de fabrication des menuiseries à savoir sur le territoire occitan).

Les entreprises sont des entreprises validées par Territoire d’Energies. Madame la maire est en contact avec le responsable de la cellule énergie, elle soumettra les devis pour examen. Thierry Romanet, délégué T.E. de la commune suivra ce dossier avec Madame la maire.

INFORMATIONS GENERALES

Perception : Madame la maire informe quant à la fermeture de la Perception de Lalbenque et des conséquences administratives que cela engendre en particulier le transfert des données et la renumérotation des communes entre le 9 et le 17 mai.

Fibre : Madame la maire fait part du problème de fibre et donc de la coupure du service depuis trois mois sur Sarremejanes au Mas d’Aspech. Elle a donc contacté le responsable Orange des collectivités afin que cette situation soit réglée au plus vite.

Salle des fêtes : plusieurs dates ont été actées pour réserver la salle des fêtes. Myriam Crouzal et Madame la maire vont faire une opération propreté dans la cuisine. Jean-Luc Périé a remis en eau et fera un nettoyage autour de la salle. C’est Myriam Crouzal qui a en charge la mise à disposition des clefs et l’état des lieux pour la prochaine location prévue le 14 mai prochain. La salle des fêtes est réservée également par l’Association de la Chasse le 28 mai.

Cérémonie et Apéritif Fête de Belmont : Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre en charge personnellement les frais liés à l’apéritif organisé le dimanche de la fête du village après la cérémonie aux monuments aux morts En effet, la tradition veut qu’un repas « mai » soit offert aux habitants par les nouveaux élus après les élections municipales. Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, le repas n’a pu avoir lieu. Les membres du conseil municipal sont toutes et tous d’accord pour offrir l’apéritif, cet apéritif étant traditionnellement offert par la Mairie.

Agression : Un maire du Lot a été menacé de mort. La personne (récidiviste) a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis en comparution immédiate, l’AMF46 se portant systématiquement partie civile. Madame la maire indique qu’une réunion organisée par l’AMF46 se tiendra fin juin afin que les Maires rencontrent le nouveau Procureur de la République. Elle transmettra aux membres du conseil l’ordre du jour de cette réunion.

Formalité état civil : Lors d’un décès des démarches administratives sont à faire et plusieurs documents obligatoires sont à fournir aux pompes funèbres. Si cette situation se présente lors d’un week-end et que Madame la maire n’est pasprésente sur le territoire, elle propose de former Béatrice Ginibre pour effectuer les démarches numériquement et lui préciser où accéder aux dossiers d’état civil, sachant bien évidemment que les adjoints l’accompagnent et ont en charge la signature les documents.

Madame la maire invite le conseil municipal à partager un moment convivial pour les remercier de leur mobilisation pour la tenue du bureau de vote des élections présidentielles. Elle indique qu’au prochain conseil municipal du 9 juin, l’organisation des élections législatives sera abordée sachant que les équipes constituées précédemment seront reconduites.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.