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Déliberation - DCM 2016 224 du 24 11 2016 Convention Souvenir Français
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 224 du 24 11 2016 Convention Souvenir Français)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/12/2016 REPUBLIQUE F NCAISE Reçu en préfecture le 02/12/2016 Affiché le æ» E CAT A , F6 \ FC DEPARTEMENT DU VAR ID : anse nee Ce UD DE oÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de la Commune de COGOLIN Séance du jeudi 24 novembre 2016 En exercice : 32 L'an deux mille seize et Le 24 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Qui ont pris part à La délibération :32 Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Maire, Présents ou représentés : 32 Date de la convocation : 16/11/2016 Date d'affichage : 17/11/2016 PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FELIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Renée FALCO - Michel BERTIN - Jean-Francois FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - POUVOIRS: Gaëtan MULLER à Marc-Etienne LANSADE / Manuel REQUIN à Eric MASSON / Patricia PENCHENAT à Audrey TROIN / Carole RUIZ à Michel DALLARI SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que La Commune est propriétaire d'un immeuble sis Place Mendès-France cadastré Section AO N° 463 d'une surface totale de 110 m? anciennement occupé par les services de la Police Municipale. Monsieur Jean Jacques GENTIL représentant de l'Association du Souvenir Français s'est rapproché de la commune afin de pouvoir disposer d'un local, dans le but d'installer un bureau, d'établir une permanence pour y recevoir du public et d'exposer dans ce lieu l'ensemble des objets et œuvres appartenant à l'association, et représentant Le devoir de mémoire. L'immeuble étant vide de toute occupation, la commune se propose de mettre à disposition de l'occupant un local situé dans l'immeuble sis Place Mendès-France - 83310 Cogolin, composé des éléments suivants : N° 2016/224 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANÇAIS D'UN LOCAL SITUE PLACE MENDES FRANCE A COGOLIN N° 2016/224 Envoyé en préfecture le 02/12/2016 Reçu en préfecture le 02/12/2016 iché le e EE te = Q DEC, ANG NE 216 US CM 24/11/2016 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANÇAIS D'UN LOCAL SITUE PLACE MENDES FRANCE A COGOLIN Rez-de-chaussée : une salle d'environ 42 m?, desservie par une entrée commune à l'immeuble : sanitaires, situés au rez-de-chaussée. Considérant que ces locaux ne sont pas utilisés par les services communaux et que les activités pratiquées par l'Association du Souvenir Français sont compatibles avec la destination de l'équipement ; Monsieur le Maire précise qu'une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit règlemente les conditions d'occupation de ces locaux. La commune permet à l'occupant l'utilisation des locaux précités, à titre gratuit. La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature. Elle se renouvellera sur demande expresse formulée par l'Association du Souvenir Français. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : de passer une convention de mise à disposition avec l'Association du Souvenir Français pour un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis Place Mendès-France - 83310 Cogolin ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout avenant ou documents s'y rapportant. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 31 POUR - 1 ABSTENTION (Pascal CORDE]. Le Maire, »' ( (ou el RCE