Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2016 213 du 24 11 2016 Dénomination rond point
Déliberation - DCM 2016 028 du 03 03 2016 Dénomination rond point
Déliberation - DCM 2016 029 du 03 03 2016 Dénomination rond point
Déliberation - DCM 2016 030 du 03 03 2016 Dénomination rond point
Déliberation - DCM 2016 211 du 24 11 2016 Dénomination allée du P
Déliberation - DCM 2016 210 du 24 11 2016 Dénomination allée du G
Déliberation - DCM 2016 202 du 24 11 2016 Dénomination impasse de
Déliberation - DCM 2016 203 du 24 11 2016 Dénomination impasse de
Déliberation - DCM 2016 204 du 24 11 2016 Dénomination quai de la
Déliberation - DCM 2016 200 du 24 11 2016 Dénomination place des
Déliberation - DCM 2016 212 du 24 11 2016 Dénomination rond point de Port Cogolin
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 212 du 24 11 2016 Dénomination rond point de Port Cogolin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
REPUBLI
UE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
DEPARTEMENT
DU VAR
Arenéle
7 9
DET,
PERS
US
ID
: 083-218300424-20161124-DEL2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
24
novembre
2016
En
exercice
: 32
L'an
deux
mille
seize
et
Le
24
novembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Qui
ont
pris part
à
La délibération:
32
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Maire
Présents
ou
représentés
: 32
Date
de
La convocation
: 16/11/2016
Date
d'affichage
: 17/11/2016
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FELIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Gaëtan
MULLER
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Manuel
REQUIN
à
Eric
MASSON
/ Patricia
PENCHENAT
à Audrey
TROIN
/ Carole
RUIZ
à
Michel
DALLARI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
IL
appartient
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
voies,
carrefours
et
places
publiques.
De
même,
Monsieur
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
Le
droit
de
contrôler
les
dénominations
de
toutes
les
voies
y compris
privées.
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le
Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Le
rond-point
à
l'intersection
rue
de
la
Cité
des
Marins
et
Allée
du
Grand
Port,
ne
portant
pas
de
nom,
il convient
de
Le
dénommer.
N°
2016/212
DENOMINATION
DE
ROND-POINT
: ROND-POINT
DE
PORT
COGOLIN Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
Affiché
le
ID
: 083- 218300424-
Q
DER
MEN
SRE
HE
©
CM
24/11/2016
N°
2016/212
DENOMINATION
DE
ROND-POINT
: ROND-POINT
DE
PORT
COGOLIN
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
dénommer
le
rond-point
susvisé
: rond-point
de
Port
Cogolin.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
- 26
POUR
- 6 ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI].
Le
autel
Mar
(
outest