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Déliberation - DCM 2016 128 du 16 06 2016 Convention SA Orange
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 128 du 16 06 2016 Convention SA Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
où
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 07/06/2016
Date
d'affichage
: 07/06/2016
N°
2016/128
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
16 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le seize
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI POUVOIRS :
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
Michel
DALLARI
à Jean-François
FARNET
ABSENTS
: Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Jean-Jacques
GABERT-
Patrick
CLAUDEL SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Dans
le
cadre
de
son
activité
d’opérateur
de
communications
électroniques,
ORANGE
doit
procéder,
pour
l'exploitation
de
ces
réseaux,
à
l'implantation
d'équipements
techniques
permettant
de
desservir
certaines
zones
d'ombres
persistantes
dans
notre
commune,
à
savoir
quartiers
Valensole
et
Font-Mourier.
Dans
ce
contexte,
ORANGE
s'est
rapprochée
de
la
commune
afin
de
trouver
un
terrain
sur
lequel
l'implantation
d'équipements
techniques
pourrait
être
envisagée.
Après
avoir
visité
plusieurs
lieux,
le
choix
s'est
porté
sur
La
parcelle
cadastrée
AS
N°
54
sise
square
Jean
Moulin
- Cogolin.
Le
choix
de
cette
zone
d'implantation
a
été
retenu
en
fonction
de
son
positionnement
et
de
son
orientation.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSTION
D'UN
TERRAIN
AU
BENEFICE
DE
LA
SA
ORANGE N°
2016/128
CM
16/06/2016
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSTION
D'UN
TERRAIN
AU
BENEFICE
DE
LA
SA
ORANGE
Le
mât
d'une
hauteur
de
20
m
a
été
conditionné
par
la
présence
de
nombreux
arbres
de
hautes
tiges
voisins.
Celui-ci
est
orienté
en
fonction
de
la
présence
d'une
haie
d'arbres
(en
majorité
des
platanes),
pour
se
fondre
au
mieux
dans
l'environnement
direct.
L'implantation
de
cet
équipement
sera
contraint
par
Les
tracés
des
zones
de
servitudes
(EBC
et
inondables).
La
surface
nécessaire
à
l'implantation
de
ce
dispositif
est
de
28
m2.
La
commune
a souhaité
que
soit
installé
sur
Le pylône
un
éclairage
public.
Une
zone
technique
viendra
compléter
l'équipement
et
sera
implantée
à proximité
de
La
zone
technique
du
poste
de
relevage
du
SIA.
La
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
de
8
500
€
(huit
mille
cinq
cents
euros)
nets,
elle
sera
augmentée
annuellement
de
1%
chaque
année
à
La date
anniversaire.
Pour
la
période
prenant
effet
à
La date
de
signature
des
présentes
et
jusqu'à
l'ouverture
du
chantier
de
construction
du
site
et
pose
des
équipements
techniques
[hors
travaux
de
mise
en
sécurité
et signalétique
sur
les
emplacements
loués),
le
montant
du
loyer
sera
de
1
700
€
(mille
sept
cents
euros
|] nets,
toutes
charges
et
taxes
incluses.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
12
(douze)
ans,
qui
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature.
Elle
sera
renouvelée
de
plein
droit
par
périodes
de
6
{six]
ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
22
POUR
- 6 CONTRE
[Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI)
-
2
ABSTENTIONS
[ Ernest
DAL
SOGLIO
-
Carole
RUIZ)
Le
Maire,
{
{
N\
j
|
.
Î
a
1
Ma
tré
| L
(HANSAD
E
&