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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230467 w
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230467 w)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 novembre 2023
DELB-20230467 - SPORT - GYMNASES COMMUNAUTAIRES DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine est en charge de l’exploitation des équipements sportifs désignés d’intérêt communautaire et notamment de deux gymnases : l’un situé sur la commune de Criquetot-l’Esneval et l’autre sur la commune de Saint- Romain-de-Colbosc.
Ces équipements sont mis à disposition des collèges, écoles primaires et associations sportives par le biais d’une convention de gestion à titre gracieux pour l’ensemble de l’année scolaire.
Dans le cadre de la mise à disposition des gymnases aux élèves des collèges, le Département de Seine- Maritime participe aux frais de fonctionnement de ces équipements par le biais d’une dotation calculée sur la base d’un coût horaire d’utilisation multiplié par le nombre d’heures d’utilisation.
Le coût horaire fixé par une délibération du Conseil départemental en date du 20 septembre 2021, est arrêté à 11,42 euros.
Compte tenu des éléments exposés ci-dessus il convient de conclure une convention tripartite entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Département de Seine-Maritime et les collèges concernés pour les années scolaires 2023 et 2024 concernant l’utilisation des gymnases communautaires par les élèves des collèges.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’éducation ;
VU la délibération de la commission permanente du Département de Seine-Maritime en date du 20 septembre 2021 ;
CONSIDERANT :
- que le Département de Seine-Maritime participe aux frais de fonctionnement des équipements sportifs couverts mis à disposition des collégiens ;
- qu’il convient de conclure une convention définissant les modalités de versement de la dotation octroyée par le Département.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer les conventions tripartites entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Département de Seine-Maritime et les collèges de Saint-Romain-de- Colbosc et Criquetot-l’Esneval pour les années scolaires 2023 et 2024 relative à la participation financière du Département de Seine-Maritime aux frais de fonctionnement des équipements sportifs couverts mis à disposition des élèves, ses éventuels avenants à intervenir.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget principal
Sous fonction 411.3 : gymnase de Saint-Romain-de-Colbosc
Sous fonction 411.1 : gymnase de Criquetot-l’Esneval
Nature 7473 : participation département
Opération P3041O010 : autres équipements sportifs
Montant estimé de la recette : 12 000 € HT par gymnase soit 24 000 € HT
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :