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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200465 w Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200465 w)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Sport, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 17 décembre 2020

DELB-20200465 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - BAINS DES DOCKS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ADOPTION DU RAPPORT 2019.-

Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Le complexe aquatique « Les Bains des Docks », ouvert en juillet 2008, est géré par un délégataire de service public, la société LEVITHA, filiale dédiée de la société Vert Marine.

Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Ce rapport se présente sous forme :

1. D’un rapport général d’exploitation de l’année 2019

2. Des résultats chiffrés de l’exercice 2019

Sa synthèse a été présentée à la Commission Consultatives des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 24 novembre 2020.

L’année 2019 a été la sixième année complète d’exploitation dans le cadre de l’actuel contrat depuis la réouverture de l’équipement en août 2013. Cette année d’exploitation a été marquée par la volonté du délégataire de valoriser les activités existantes et d’en développer de nouvelles en lien avec le sport santé. La fréquentation totale pour 2019 s’élève à 330 989 entrées, soit une augmentation de 9% par rapport à 2018 (année marquée par la fermeture de l’établissement pendant 5 semaines). Les abonnés représentent 40% du total des fréquentations.

Un outil d’enquête de satisfaction a été mis en place pour une meilleure qualité de service au sein de l’établissement. 494 personnes ont utilisé cet outil en 2019. La note générale de satisfaction est de 3.4/5 sur Facebook et de 3.4/5 sur le Guide-Piscine. Le compte Instagram comptabilise 3500 abonnés en décembre 2019, ce qui contribue au rayonnement de l’équipement.

Le résultat 2019 pour l’exploitant est de 525 953, 85€, en intégrant le versement d’une subvention de 75 358,41 € lié à la fermeture pour travaux à l’automne 2018. En application de l’article 23.2 de la convention de DSP, la collectivité percevra donc un intéressement de 275 167,70 € au titre de l’exercice 2019.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2020 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;

VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mai 2013 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société LEVITHA ;

VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 24 novembre 2020, consultée ;

CONSIDERANT

que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

Son Bureau, réuni le 3 décembre 2020, consulté ;

VU le rapport de Mme. la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel 2019 du délégataire chargé de l’exploitation du complexe aquatique « Les Bains des Docks » ;

- de prendre acte de la perception d’une recette d’exploitation variable due par la société LEVITHA à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’un montant de 275 167,16 €, pour l’année 2019.

Imputation Budgétaire

Exercice 2020

Budget Principal

Sous-fonction 413.1 : Piscine du Havre

Nature 7788 : Produits exceptionnels divers

Service Gestionnaire HD32 : équipements et actions sportives

Montant de la recette : 275 167,70 €

Mme Malika CHERRIERE : Cette délibération vise à adopter le rapport d’activités 2019 du délégataire Vert Marine pour la gestion du complexe aquatique des Bains des Docks. L’intéressement sur le résultat, perçu par la collectivité au titre de l’année 2019, s’élève à 275 167, 70 euros.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LANGELIER ?

M. Laurent LANGELIER : Lors de la conférence thématique proximité du 24 novembre dernier où étaient présentés les rapports d’activités 2019 des centres aquatiques communautaires, nous avons eu deux réponses différentes de la part des vice-présidents présents à une même question. Lorsque nous avons demandé si les centres aquatiques disposaient suffisamment de créneaux pour répondre aux besoins des scolaires et des associations, il nous a été répondu que malheureusement non il n’y avaitpas assez de créneaux disponibles. Puis, lors de la présentation du rapport d’activités des Bains des Docks, structure qui n’accueille pas de scolaires, nous avons demandé s’il était prévu que des créneaux soient réservés au scolaire et associations. On nous a répondu « Non, qu’il n’y avait pas de besoin ! ». J’avoue être un peu perdu face à ce nouveau discours. Ce que je suis certain par contre, c’est que la directive 2010 191 entrée en vigueur depuis la rentrée scolaire 2011 stipule qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Ce que je sais également, et ne pense pas être le seul, c’est que tous les enfants scolarisés sur notre territoire n’ont pas tous la chance de pouvoir bénéficier de cours de natation faute de créneaux disponibles au sein des piscines et centres aquatiques. Je peux citer, par exemple, le collège Jacques Monod au Havre.

Ce n’est peut-être pas la compétence première de la Communauté urbaine d’assurer aux scolaires les moyens d’apprendre à nager, mais il me semble, en effet, dommageable que de ne pas agir dans ce sens cela reviendrait à accepter une inégalité supplémentaire entre les élèves de notre territoire. Ma question est donc la suivante : est-il possible d’intégrer des créneaux réservés aux scolaires dans la future DSP des Bains des Docks ?

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Mme CHERRIERE ?

Mme Malika CHERRIERE : Quelques éléments d’information, ce qui avait été précisé lors de cette conférence c’est que l’apprentissage de la natation est avant tout un projet pédagogique piloté par l’enseignant ou une équipe éducative. Donc, les enseignants font le choix soit de s’orienter vers des activités de type apprentissage natation ou nautisme. On a la possibilité de proposer différentes thématiques aux élèves tant de la ville du Havre que de la Communauté urbaine. Cela c’était la première réponse qui vous avez été apportée. A savoir qu’on doit répondre à un projet pédagogique et donc c’est un premier choix fait par l’Education nationale.

Pour ce qui concerne les créneaux, il avait bien été répondu que l’ensemble des équipements qu’ils soient communautaires municipaux permettait de répondre à la demande et que concernant la DSP des Docks puisqu’il y avait une question notamment concernant une demande de créneaux horaires pour une association et plus spécifiquement pour de l’aquagym, la réponse qui avait été apportée c’était que l’association devait se rapprocher de la DSP et que, concrètement, la structure gérant ces créneaux apporterait une réponse quant à la demande qui lui serait formulée. Voilà les réponses qui avaient été apportées lors de la dernière conférence thématique qui sont toujours les mêmes.

M. Laurent LANGELIER : J’entends bien votre réponse, mais dans la directive il est bien précisé qu’un élève sorti de troisième doit savoir nager. Puisque les élèves n’ont pas la possibilité d’accéder ou d’avoir des créneaux suffisants pour apprendre à nager et que pour passer leur brevet des collèges il est nécessaire d’avoir leur brevet de natation, comment on peut faire s’il n’y a pas, effectivement, assez de créneaux pour que les élèves puissent apprendre à nager correctement et pour pouvoir valider leur brevet des collèges ?

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Monsieur BELLENGER ?

M. BELLENGER Oui, sans se concerter, nos élus harfleurais étaient donc à cette réunion et la question a été posée et dans la mesure où il existe des demandes de la part d’écoles et d’associations, la question : ne devrait-on pas inclure ces besoins dans la future DSP des Bains des Docks ?

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je crois que quand on a décidé de construire cet équipement, on a fait le choix de consacrer à un usage qui n’était pas celui de la mise à disposition des scolaires. On l’a mis à disposition des associations, notamment des associations de natation, la mise à disposition des sportifs de haut niveau, on l’a mis à disposition de beaucoup de gens, mais le concept de cette piscine n’était pas, grâce d’ailleurs à une offre qui était variée au sein de la ville du Havre puisque les Bains des Docks est construit au Havre, de mettre à disposition les autres piscines pour l’usage scolaire. C’était un choix, est-ce qu’il faut changer ce choix, vous avez l’air de penser que c’est une bonne idée. Je ne suis pas absolument certain que ce soit une bonne idée, je suis certain qu’on peut le discuter dans la conférence, mais à ce stade il s’agit surtout de prendre acte du passé etde la perception d’une recette. Donc, peut-être que la question prospérera en conférence et peut-être qu’on verra quelle réponse y sera apportée.

Vote : Le conseil prend acte

Pour : 124, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :