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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20982 874 N DEL2020 027 Annexe Approbation Contrat Bourg Centre Marssac
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20982 874 N DEL2020 027 Annexe Approbation Contrat Bourg Centre Marssac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ne
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
81 == Jarn
C'a.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Ville de
LS kssac sur T°
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 1
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Commune de Marssac-sur-Tarn
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Contrat Cadre
2020 - 2021 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 2
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, Présidente,
Le Conseil Départemental du Tarn, représenté par Christophe RAMOND, Président
La Commune de Marssac-sur-Tarn, représentée par Anne-Marie ROSE, Maire
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, représentée par Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Présidente
Le CAUE du Tarn, représenté par Gilles Turlan, Président
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N° CP/2016-DEC/11.20 et N° CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
de la Commune de Marssac-sur-Tarn,
Vu les délibérations N° 2017/AP-JUIN/09 et N° CP/2017-DEC/11.21 de l’Assemblée Plénière du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 30 juin 2017 et de la Commission Permanente du 15
décembre 2017, relatives à la mise en œuvre de la nouvelle génération des politiques contractuelles
territoriales pour la période 2018 - 2021,
Vu la délibération n° 2019-AVR/11.01 de la Commission Permanente du 19 avril 2019 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Grand
Albigeois pour la période 2018 - 2021,
Vu la délibération de l’Assemblée Départementale du 30 mars 2018 décidant la reconduction du dispositif des contrats Atouts Tarn pour la période 2018-2020 et du 28 mars 2019 inscrivant au budget primitif les crédits nécessaires,
Vu les délibérations de la Commission Permanente du Conseil départemental du Tarn des: - 9 février 2018 approuvant la charte départementale de solidarité avec les territoires, - 13 avril 2018 approuvant les termes de l’avenant n° 1 à la convention territoriale d’exercice concerté à intervenir avec la Région,
- 12 octobre 2018 approuvant le contrat Atouts-Tarn 2018-2020 de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois.
- XXX, approuvant le contrat bourg centre de la commune de Marssac-sur-Tarn.
Vu la délibération de la Commune de Marssac-sur-Tarn en date du XXX,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois en
date du 11 février 2020,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale du CAUE du Tarn en date du 11 avril 2019 relatif aux
contrats Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
Il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 3
Préambule
La structuration territoriale de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée se caractérise par une forte majorité de communes de très petite taille :
- 2 751 des 4 488 communes de notre région comptent moins de 500 habitants, ce qui représente 61 % des communes contre 55 % au niveau national,
- 3 475 communes ont moins de 1 000 habitants (77 % des communes), - seulement 77 communes ont plus de 10 000 habitants.
2109 communes représentant 1,13 million d’habitants sont situées en zones de massifs (47 % des
communes de la région) ; parmi elles, 1612 communes totalisant plus de 800 000 habitants sont situées
en zones de montagne.
Selon les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale entrés en vigueur au 1er janvier
2017, notre région compte désormais 137 Communautés de Communes contre 264 en 2016.
Sur la base de la nomenclature définie par l’INSEE, notre région est constituée de 215 bassins de vie
dont 167 bassins de vie ruraux.
Chacun d’eux comprend une « ville-centre » qui assure une fonction de centralité au service de la population de son bassin de vie ainsi que des communes qui peuvent également remplir la fonction de pôle de services de proximité.
En ce qui concerne plus particulièrement les bassins de vie ruraux, ces communes (Villes-centres et
Communes/ Pôle de Services) doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes
des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de
la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de
loisirs…
Par ailleurs, les communes rurales ou péri-urbaines ont besoin d’agir pour l’attractivité de leurs
territoires en valorisant leur cadre de vie, le logement, leurs espaces publics, leur patrimoine,…
Pour leur développement économique, elles doivent également être en capacité d’apporter des
réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises : qualité des infrastructures d’accueil, Très
Haut Débit,…
De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement
dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien
en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le
développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée».
Cette nouvelle politique :
- vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle
d’un Projet global de valorisation et de développement,
- s’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon
(thématique 8.1 « équilibre territorial ») et Midi Pyrénées (Article 28.2 « soutenir les fonctions
de centralité »),
- est ciblée :
- en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par
l’INSEE,
- vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui, par leur offre de
services (équipements, commerces,…) remplissent également une fonction de centralité en
terme d’offres de services aux populations d’un bassin de vie, Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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Affiché le 13/02/2020 see
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 4
- enfin, vers les communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent
aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité
démographique de notre région (ancien chefs-lieux de canton).
Article 1 : Objet
Le présent contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en
œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Tarn, la Commune de Marssac-sur-Tarn et la
Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de
Marssac-sur-Tarn vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :
- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
- le développement de l’économie et de l’emploi ;
- la qualification du cadre de vie –qualification des espaces publics et de l’habitat ;
- la valorisation des spécificités locales –patrimoine naturel /architectural /culturel, …
L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.
Article 2 : Contexte et enjeux
Le cadre de vie
Cinquième commune de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en termes de nombre
d’habitants (3 247 habitants en 2017), à la porte ouest de l'agglomération albigeoise, la commune de
Marssac-sur-Tarn est à 8 minutes du centre historique de la ville d’Albi et à 45 minutes de la métropole
toulousaine accessible directement par autoroute et par train. Cette situation privilégiée en fait un
bassin de vie dynamique qui bénéficie de la présence de très nombreux services et commerces et du
développement de zones d'activité industrielles et artisanales. La population apprécie son caractère de
centre bourg, à la fois urbain et rural, et la vitalité qui l’anime.
La commune est associée au développement du Pôle Urbain Central dans le SCOT du Grand Albigeois
(révisé en janvier 2017 pour la période 2017-2030). Elle joue un rôle de centralité important pour des
communes rurales qui se situent en dehors du périmètre de la communauté d’agglomération de
l’Albigeois.
Elle connait une croissance démographique de +3,91% entre 2009 et 2014, nettement supérieure à
celle de la communauté d'agglomération de l’Albigeois sur la même période (+2,42% en moyenne). La
structure de sa population est identique à la moyenne du territoire (rapport de 0.72 entre les moins de
20 ans et les plus de 60 ans en 2014, contre un rapport de 0.73 en moyenne sur le territoire de
l’albigeois). Les couples sans enfants représentent 38,0% de la population communale en 2014, contre
28,4% en moyenne sur le territoire de l’Albigeois, les couples avec enfants représentant eux 4 points
de plus sur la commune que sur le territoire de l’Albigeois (24,0% contre 19,7% en moyenne). Les plus
de 60 ans représente 30% de la population, et 30% d’entre eux ont plus de 75 ans. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ne
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 5
L’activité économique
Marssac sur Tarn compte 296 établissements actifs au 31 décembre 2015. Outre son pool de
commerces et services concentrés essentiellement sur le centre bourg, la commune dispose de trois
zones d’activité installées sur son territoire :
Deux zones communales, La Vialette et la Pelbousquié, situées à l'entrée de Marssac sur l'axe routier
de la RD 988 qui accueillent essentiellement de l’artisanat et de l’industrie.
La zone d’activités ECO² Rieumas, aménagée par la Communauté d’Agglomération et qui bénéficie de
tous les avantages d'un emplacement proche des liaisons autoroutières. Desservie par les transports
en commun, elle est ouverte aux entreprises mais aussi à leurs salariés, avec l'arrivée prévue d'une
crèche et d'un pôle de restauration. À la rentrée 2017, 27 des 32 lots commercialisables ont été vendus
ou font l'objet d'une option au profit d'un acteur économique. Des entreprises telles qu'Alkia (location-
vente et services bureautiques), la Sarl Les Sauces Morin y ont construit leur nouveau bâtiment,
disposant d'une accessibilité unique à l'A68. Eco2Rieumas s'affirme ainsi comme le parc industriel et
de services des entreprises à fort développement : mécanique, aéronautique, agroalimentaire, services
numériques, transport et travaux publics. La plupart des filières qui font les emplois d'aujourd'hui et de
demain y sont présents.
En termes d’offre touristique la commune dispose, aux portes d’Albi, de deux sites offrant des chambres
d’hôtes de charme et des gites de qualité : le domaine des Buis, maison de maître du XIXème siècle,
doté d’un parc aux arbres centenaires, en bordure du Tarn, et le domaine du château du Buc (XVIIème
siècle) doté d’un parc paysager classé dans la catégorie des jardins champêtres par Thouin et d’un
pigeonnier remarquable, unique en Occitanie, récemment restauré.
La commune dispose aussi d’un hôtel-restaurant familial de 18 chambres, entièrement rénové, en cœur
de bourg, recommandé par le Petit Futé 2018.
Un chemin de randonnée, répertorié dans les chemins de balades de l’Albigeois, permet en outre aux
visiteurs de découvrir les berges du Tarn et le patrimoine local.
L’habitat
Marssac sur Tarn compte 3 124 habitants en 2016 et 1 400 résidences principales dont 73 % sont
occupées par des propriétaires occupants. Le foncier à bâtir est cher, l’offre locative pauvre et les loyers
sont élevés.
Le diagnostic du PLH 2015-2020 du Grand Albigeois fait ressortir des enjeux touchant au
développement du parc locatif social et l’accession à la propriété des ménages modestes. Pour
répondre aux besoins pressentis au vu de la croissance démographique de la commune, l’objectif est
donné de créer 300 logements sur la période 2015-2020, dont 84 logements locatifs aidés. Cet objectif
permet notamment d’anticiper le passage du seuil de 3 500 habitants qui assujettira la commune aux
dispositions de l’article 55 de la loi SRU. Fin 2017, 124 nouveaux logements avaient été créés sur la
commune1.
La commune est également incitée à traduire les objectifs de production de logements et de
diversification de l’habitat dans ses documents d’urbanisme et à mobiliser les outils de mise en œuvre
1 Source : bilan triennal PLH 2015-2020 du Grand Albigeois, mars 2019 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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Affiché le 13/02/2020 see
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 6
de la diversité de l’habitat (foncier maîtrisé, OAP). Le PLU intercommunal en cours d’élaboration intègre
ses préconisations, notamment sur deux zones foncières appartenant à la commune qui font chacune
l’objet d’une OAP fixant un programme de 25% de logements sociaux minimum. Par ailleurs sur l’une
d’elles située en centre bourg, il est projeté d’y accueillir de l’habitat pour séniors répondant aux besoins
de l’avancée en âge des séniors.
L’offre de service
Marssac-sur-Tarn offre à ses habitants des infrastructures scolaires (école primaire et maternelle,
restaurant scolaire) qui sont aujourd’hui sous-dimensionnées par rapport aux besoins. C’est pourquoi
une école élémentaire est en cours de construction et que le restaurant scolaire a été agrandi.
Le centre-ville de Marssac-sur-Tarn est un vrai centre-bourg, apprécié pour la densité, la variété et la
qualité de ses commerces et services. L’offre de service liée au commerce est très dense.
Tous les commerces et services aux particuliers de la gamme proximité (cf. base Citadel) sont présents
sur la commune : bureau de poste, réparation automobile, maçonnerie, plâtrerie, peinture, menuiserie,
électricité, coiffure, restaurant, agence immobilière, soins de beauté, épicerie supérette, boulangerie,
boucherie charcuterie, fleuriste. Dans la gamme intermédiaire sont présents également : banques (2),
pompes-funèbre, contrôle technique automobile, école de conduite, cabinet vétérinaire, magasin
d’optique, magasin de matériel médical et orthopédique, tabac-presse.
Un marché de plein vent s’installe tous les vendredis matin sur la place du centre bourg et est
particulièrement apprécié des marssacois et des habitants des villages alentours.
Concernant le domaine de la santé de nombreux professionnels sont présents sur la commune :
pharmacie, cabinets médicaux (3), cabinet dentaire, cabinets infirmiers (3), cabinets de kinésithérapie
(3), sages-femmes, diététicienne, pédicure podologue, ambulance.
Une association marssacoise d’aide à domicile en milieu rural, logée dans des locaux communaux,
assure également un service d’aide à domicile très actif en direction des familles et des personnes
âgées.
Sur le plan des infrastructures scolaires, la commune dispose d’une école maternelle de 4 classes, une
école élémentaire de 8 classes et d’un restaurant scolaire. L’école élémentaire étant cependant très
ancienne, la commune a lancé la construction d’une nouvelle école. Le bâtiment du restaurant scolaire
a été, pour sa part, rénové et agrandi.
Les familles disposent également des services d’un CLAE qui fonctionne le matin et le soir, avant et
après la classe, et des services d’un CLSH durant les vacances scolaires. Ces services qui couvrent
les communes de Marssac, Florentin, Aussac, Lagrave, Castelnau de Levis sont gérés par une
association de parents avec un soutien financier important des communes concernées.
Concernant la petite enfance, on trouve à Marssac sur Tarn une crèche halte-garderie de 25 places
gérée sous forme associative dans le cadre d’une délégation de service public et un bureau du Relais
d’Assistantes Maternelles de l’Agglomération (20 assistantes maternelles sont présentes sur la
commune). Ces deux services sont logés dans le bâtiment de la Maison intercommunale de l’Enfance,
construite par le Syndicat Intercommunal à vocation unique Petite Enfance Marssac/Terssac. Une
crèche privée de 10 places doit également ouvrir dans la zone Eco2Rieumas à horizon 2020.
La commune dispose enfin d’un CCAS et propose un portage de repas à domicile en lien avec le
CCAS de la ville d’Albi Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ne
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 7
La mobilité
A sa création en janvier 2003, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a pris en charge la
compétence « Transports Urbains » en lieu et place des communes membres. Depuis cette date, le
réseau de transports urbains Albibus est devenu un service de la Communauté d’agglomération,
fonctionnant en régie directe. Une ligne de bus assure la desserte régulière de Marssac-sur-Tarn vers
et au départ d’Albi le matin et le soir de septembre à juin. En journée, les marssacois peuvent faire
appel au service TAD de l’Agglomération qui fonctionne toute l’année.
La commune est également desservie par sa gare (ligne Toulouse -Rodez), par deux lignes liO Tarn
(702 Albi-Gaillac-Saint Sulpice et 712 Albi-Lagrave-Gaillac).
En matière de déplacements doux, la commune a entrepris un programme de création de
cheminements doux afin de sécuriser les déplacements piétons et cyclistes sur la commune et par là
encourager les habitants à laisser leur voiture au garage pour les trajets infra ville. Depuis 2009, ce
sont 4,1 km de cheminements doux qui ont été créés. Il reste cependant beaucoup à faire encore dans
ce domaine.
Le Schéma directeur cyclable du Grand Albigeois, arrêté en juillet 2013, prévoit des aménagements
vers et à partir de Marssac-sur-Tarn pour favoriser les mobilités douces sur le territoire. La commune
bénéficie ainsi d’une piste cyclable en site propre, tout le long de la départementale D988, jusqu’en
limite d’agglomération, relayée ensuite par une piste réalisée par le Conseil Départemental, qui permet
de rejoindre le réseau cyclable de Terssac et de gagner ensuite Albi à vélo.
Les activités culturelles et de loisirs
Marssac-sur-Tarn est riche d’une quarantaine d’associations œuvrant dans des domaines aussi variés
que le sport, la culture, les loisirs, le social…
Plusieurs salles sont à la disposition des associations pour l’exercice de leurs activités : trois salles au
sein de la Maison des loisirs et des associations, une grande salle polyvalente à haut plafond équipée
d’une scène, dite salle des fêtes, une grande salle plus récente, dotée d’une cloison mobile, pouvant
être reconvertie en deux salles si nécessaire.
Un complexe omnisports inauguré récemment, comprenant un dojo et une halle de sport, est également
mis à disposition des associations, des écoles, du CLAE, du centre de loisirs, de la crèche et du RAM.
Adapté à la pratique du handisport il est également utilisé par les enfants de l’IME d’un village proche.
Pour les activités de plein air, la commune est dotée de deux stades avec plusieurs terrains de foot et
de rugby, de deux courts de tennis et d’un terrain de pétanque.
La transition écologique et énergétique
Le territoire de l’Albigeois, labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte dès 2013, est Envoyé en préfecture le 19/02/2120
Reçu en préfecture le 14/02/2020
RU
Affiché le 14/02/2020 F
SES nie EU Rs A
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 8
pleinement engagé dans la transition énergétique et écologique. Il est actuellement en cours
d’élaboration d’un projet global en faveur du développement de l’économie circulaire via la réponse à
l’appel à projet national « Territoire Économe en Ressources ».
La commune Marssac-sur-Tarn œuvre via notamment la rénovation énergétique des bâtiments publics
et la promotion des mobilités douces à la maîtrise des consommations énergétiques et à la défense
d’un environnement préservé. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Présentation de La commune et de son territoire
> SITUATION
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Vielmur-sur-Agout
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La commune de Marssac-sur-Tarn est située
au Nord-Ouest du département du Tarn et en
limite ouest du territoire de La Communauté
d'Agglomération de l'Albigeoïs.
Marssac a une position stratégique : aux
portes d'Albi, et sur l'axe Albi/Toulouse ; son
accès pour rejoindre l'A68 en direction de
Toulouse est simple et direct.
Marssac bénéficie du bassin de vie et
d'emploi d'Albi. Son image de «ville
à la campagne», à proximité d'une
agglomération aux atouts incontestables,
son paysage varié et sa facilité d'accès
depuis Albi, Castres ou Toulouse séduisent
et confortent sa position de bourg centre.
Bourgs-Centres Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux
cla.u.e 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Oo ET Rte et RL een en Ale Tel 0 ES Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue8l.fr : www.caue8l.fr
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 9 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020
| En 7 =
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Présentation de La commune et de son territoire
> LE TERRITOIRE
La commune de Marssac-sur-Tarn est située dans
La Plaine du Tarn. En coulant vers l'Ouest, Le Tarn a
creusé facilement dans les terrains tendres un large
couloir ouvert vers Le pays toulousain qui forme
l'axe privilégié de communication du département.
Dans ce vaste espace ouvert et plat, Les réseaux
de circulation se sont implantés avec chacun une
logique :
- L'autoroute est implanté en surplomb par rapport
à La plaine et permet de découvrir les vastes
étendues et l'organisation rigoureuse de la vallée.
- La voie ferrée discrète, comprend une faible
emprise. Elle s'insère dans les espaces agricoles.
Elle a nécessité La construction d'élégants ponts de
briques aux formes majestueuses, dont l'un d'eux
est à Marssac-sur-Tarn.
- Les chemins et petites routes sont très nombreux.
Leur tracé épouse La forme du parcellaire en
décrivant une succession d'angles droits après de
courtes lignes droites. Ce réseau a été perturbé
par La surimposition de l'autoroute qui en a parfois
arrêté la continuité.
La commune de Marssac-sur-Tarn fait face à une
dualité ruralité / urbanisme.
commune de
Marssac-sur-Tarn
; Extrait de l'inventaire
des paysages - CAUE du Tarn
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 == Jarn
c'a.u.e Tel Te eat ee t-Lnltee = el= nl alé ln nt nLS 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr +: www.caue81.fr
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 10 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Présentation de La commune et de son territoire
le Tarn, en limite nord
et ses ponts
un secteur agricole encore présent
en limite de frange urbaine
un cœur de bourg animé notamment
par la présence
de services de proximité
une entrée depuis Albi marquée par
ses zones d'activités
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 = Jarn
ca u e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
ses 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue8l.fr : www.caue81.fr
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 11 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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cs ut nn 7 =
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 _027-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Présentation de La commune et de son territoire
> LA COMMUNE DE MARSSAC-SUR-TARN, un caractère péri-urbain
La commune de Marssac est située à La porte
ouest de l'agglomération albigeoise. Cinquième
commune ennombre d'habitants de La Communauté
d'Agglomération de l'Albigeoïs, Marssac s'est
développée au coup par coup pendant de
nombreuses années pour faire face à la pression
foncière.
Accessible directement depuis l'A68, desservie
par Le réseau ferré et possédant Le seul pont entre
Gaillac et Albi, Marssac bénéficie de réseaux et
voies d'accès importants qui participent à son
attractivité.
Un seul bémol cependant, avec l'ancienne nationale
coeur urbain
= Rocade d'Albi / A68
gai voie fe rrée
haut limite communale
Ra 5 Me
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y, /
y D «
88 qui La traverse : passage très emprunté
notamment par Les camions en direction de Gaillac,
cette route possède un caractère très routier malgré
les commerces qui s'y sont implantés. Le flux de
déplacement entre domicile travail est notable
mais Le nombre important de services de proximité
et de commerces accueillis par La commune ont su
répondre aux besoins quotidiens des habitants.
De même la construction de nouveaux équipements
publics et La réhabilitation d'un certain nombre en
cours répondent aux attentes multigénérationnelles
(équipements sportifs, maisons des loisirs et des
associations, ….).
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Toulouse:
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 = Tarn
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Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Diagnostic
> LA COMMUNE DE MARSSAC
Compte-tenu de l'organisation de La commune, Le diagnosticetles définitions des enjeux d'aménagement seront à envisager à 3 échelles :
: . :
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à l'échelle de La commune à l'échelle à l'échelle du de La tache urbaine coeur de ville
Bourgs-Centres Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 — Tarn
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Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Diagnostic
> à l'échelle de La commune
7 A
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x > Rocade d'Albi / A68 entrées principales paysages agricoles 29
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\ gti" voie fer rée zones urbanisées r® à intersection / carrefour ... limite communale
LI :
M zones d'activités trame verte (haies PAIE PÉPRES è j autres voies principales 1. la Vialette Se 2. Pelbousquié q UE s 4 ue
3. Rieumas espaces plantés, …
A l'échelle de La commune, 3 identités / caractéristiques de La commune se dégagent :
des éléments paysagers forts : La trame verte et bleue, ainsi qu'un paysage agricole qui ceinture la zone urbaine
des infrastructures prégnantes : les ponts, la voie ferrée, l'autoroute A68 une vitrine urbaine depuis Albi marquée par la présence des différentes ZA. Même si ces zones ne sont pas toujours de La compétence communale, leur impact sur l'image et l'identité de La commune justifient d'en tenir compte.
= Tarn
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Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle de La commune
Marssac-sur-Tarn, riche de ses atouts paysagers
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« … É à { 7. {
Cheminements doux / loisirs = Rocade d'Albi / A68
… ponss wi voie ferrée
ZA Rieumas "7" D88, Albi/ Gaillac
> Enjeu : Favoriser Les mobilités douces sur
le territoire, préserver et restaurer La trame - réaliser un parking-relais sur La ZA de végétale Rieumas, en entrée d'agglomération. En effet, de par sa position en entrée
- créer un réseau élargi de cheminements, d'agglomération, en bord d'autoroute et permettant de se connecter aux chemins des Son rôle de centralité pour Les communes communes limitrophes (Balades des Lucioles / rurales hors agglomération, Marssac-sur- Lagrave - sentier des Demoiselles / Terssac) Tarn constitue un «nœud» important - apporter un complément ou un parcours parallèle Pour développer l'intermodalité et Les au chemin de Dominique, en invitant à parcourir mobilités partagées. Des ProJets de le centre ville et La vieille ville, riche d'un point de développement de parie relais Faisant vue patrimonial le lien entre voiture individuelle etréseau
- se raccrocher aux cheminements en cours de © Du. PERMET Ie RÉQUIFE Je ATANE réalisation par La C2A, notamment à la Voie qui longe rather jaurneher enÈre aresacenlazane la rocade passant par Le Séquestre via Albi d'emploi de FAlmigeots,
à
chemin de Dominique existant 7
cheminements doux / loisirs 000
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Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle de La commune
Marssac-sur-Tarn, un enjeu de traverse
. Le ne
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Rocade d'Albi / A68 # D88,Albi/ Gaillac
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el itrée prioritaire
à aménager
| zones d'activités
juni voie ferrée _ autres voies principales 1. la Vialette
> Enjeux : requalifier La départementale
Les aménagements à réaliser doivent participer à:
- limiter la vitesse et temporiser Les flux de
circulation
- assurer La sécurité notamment des piétons et
des cyclistes.
La traverse peut être séquencée en deux temps:
- La premiere partie, depuis Le pont en venant de
Gaillac jusqu'au rond-point menant à La ZAC du
Bourdelas : caractère urbain, priorité donnée aux
piétons, gestion des stationnements devant les
commerces
- la seconde partie, du rond-point menant à la
ZAC du Bourdelas jusqu'au carrefour d'entrée
en passant devant La ZAC de la Vialette, pourraît
recevoir une façade végétale arborée en épaisseur,
à caractère urbain, transition avant d'atteindre Le
coeur de ville.
2. Peibousquié
> Enjeux : Requalifier Les entrées
Depuis Gaillac, l'arrivée par Le Pont, offrant
l'une des plus belle vue sur La commune,
doit être prolongée par des aménagements
particulièrement soignés : zones de
stationnements intégrées, impact de La station
service limité et accroche avec l'ancienne
briqueterie et ses futurs aménagements.
L'entrée en zone urbaine doit être significative
avec priorité donnée aux piétons et aux devants
de commerces. Les alignements d'arbres
pourraient être retrouvés, un travail sur La
signalétique réalisé, …
La requalification des entrées participe à
l'image et à l'identité de La commune.
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 = Jan
cla.u.e (Oo ete ane tente ego En es t-il Le ln let =tnt tee 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 - courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
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1 Secteur de Beau-site
2 Secteur des Lizes 4 Secteur du Plan d'eau
> Enjeu : Reconquérir Le paysage de La rivière
- favoriser des accès publics aux points d'eau, offrir
des vues dégagées sur Le Tarn et ses ponts, ouvrir
et mettre en scène le Tarn
- gérer à long terme l'appropriation des parcelles en
bord de rivière (parcellaire agricole ou parcellaire
urbanisé)
- rappeler et affirmer Le fait que la rivière Tarn est
à l'origine du nom de «Marssac-sur-Tarn»
Quatre secteurs devront particulièrement être
étudiées : Secteur de Beau-site, des Lizes, du Port
et du Plan d'eau.
Aménagées en totalité ou en partie, donnant accès
au Tarn, ces zones permettront en étant associées
au chemin de Dominique de ponctuer Le parcours,
avec des espaces partagés.
Tous les projets à venir doivent valoriser,
enrichir et s'appuyer sur La trame verte et bleue.
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 = Jarn
C | a u e (Oo Te ane tente eg En en t-elle Len el =ent tee
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Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle de La commune
Marssac-sur-Tarn, un enjeu de traverse
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Rocade d'Albi / A68 # D88,Albi/ Gaillac
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à aménager
| zones d'activités
juni voie ferrée _ autres voies principales 1. la Vialette
> Enjeux : requalifier La départementale
Les aménagements à réaliser doivent participer à:
- limiter la vitesse et temporiser Les flux de
circulation
- assurer La sécurité notamment des piétons et
des cyclistes.
La traverse peut être séquencée en deux temps:
- La premiere partie, depuis Le pont en venant de
Gaillac jusqu'au rond-point menant à La ZAC du
Bourdelas : caractère urbain, priorité donnée aux
piétons, gestion des stationnements devant les
commerces
- La seconde partie, du rond-point menant à la
ZAC du Bourdelas jusqu'au carrefour d'entrée
en passant devant La ZAC de la Vialette, pourraît
recevoir une façade végétale arborée en épaisseur,
à caractère urbaïn, transition avant d'atteindre le
coeur de ville.
2. Peibousquié
> Enjeux : Requalifier Les entrées
Depuis Gaillac, l'arrivée par Le Pont, offrant
l'une des plus belle vue sur La commune,
doit être prolongée par des aménagements
particulièrement soignés : zones de
stationnements intégrées, impact de La station
service limité et accroche avec le l'ancienne
briqueterie et ses futurs aménagements.
L'entrée en zone urbaine doit être significative
avec priorité donnée aux piétons et aux devants
de commerces. Les alignements d'arbres
pourraient être retrouvés, un travail sur la
signalétique réalisé, …
La requalification des entrées participe à
l'image et à l'identité de La commune.
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 = Jan
clau.e (eo ET Le cena RU Ide Ent el Léa ent e 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 - courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 18 > Enjeu : requalifier La ZA de La Vialette, entrée de ville
La ZA de la Vialette participe à l'image et à l'un des visages de
la commune. Située en entrée, sur la voie La plus passante, elle
doit d'une part être intégrée à La vie du centre ville et du quartier,
et d'autre part apporter en son sein des espaces confortables,
agréables et qui participent au cadre de vie.
- travailler Les limites de La ZA en cohérence avec l'aménagement
de La traverse : éléments de limite, plantations, revêtements …
- requalifier La façade urbaine de La ZA
- poursuivre les aménagements réalisés en terme de mobilité Le
long de la traverse à l'intérieur de La ZA: déplacements sécurisés,
mobilier urbain adapté …
- insérer cet espace à la vie de quartier : offrir aux habitants
des espaces à traverser agréables et connectés aux services de
proximité, et permettre sur le Long terme un passage, un lien
vers Le ruisseau de Lavergne et qui permettrai de se raccrocher
au chemin de Dominique
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zones d'activités D services de proximité dans ZA
1. la Vialette
ce Chemin de Dominique qnmninttt voie ferrée
ce cheminement doux à aménager
= cheminement de quartier
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
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Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 = Jan
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ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Diagnostic
> à l'échelle de La tache urbaïne
——
LP LL A *
> une urbanisation morcelée
La commune s'est développée en un réseau morcelé d'opérations, lotissements ou projets privatifs aménagés sur de grandes parcelles. Au gré des opportunités sans vision d'ensemble et connexions entre quartiers, des lotissements ont été aménagés, distribués par des chemins etrues en impasse, projets souvent introvertis dont Les espaces OAP du PLUÏ (en cours communs sont réduits voire, inexistants . d'élaboration)
en lotissements
D déconnectés
zone AUM F du PLUï (en
cours d'élaboration)
[| zones urbanisées
Rocade d'Albi / A68
\ voie ferrée
\
D88, Albi / Gaillac
autres voies principales
L | zones d'activités
1. la Vialette
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 = Tarn
C | a u e eo ET dal ete re MUR Eten lee et tete
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> à l'échelle de La tache urbaine
mo L NT LEE | L3Ee > des quartiers déconnectés #, LL EAN (VER, | |4 4 zones scindées par les
infrastructures peuvent être
identifiées :
1 au nord de la départementale
: cette zone regroupe
HU commerces, habitat et ZA
ts 2 entre départementale et
voie ferrée : la zone la plus
développée en matière
d'équipements publics, où est
inclu le coeur historique
LULU TILLLIUL
entre voie ferrée et autoroute :
3 {a zone la plus développée en
matière d'habitat
4 au sud de l'autoroute: seul
un quartier s'est développé, il
semble déconnecté du coeur
de ville de Marssac
> un déséquilibre dans les
équipements /espaces publics
Dans la zone 2, entre
départementale et voie ferrée
se concentrent La majorité
des espaces et équipements
publics de La commune.
\ Acontrario, peu ou aucun espace
ublic/partagés compose les DU Pet olANT
ALSSA aysages des Déssenents au
: sud de la voie ferrée.
On peut toutefois noter des
aménagements récents réalisés
en cheminements doux qui
permettent, en partie, de relier
ces lotissements au coeur de
ville.
1!
a
Re
re.
.
j secteur administratif et F7 espaces publics/places/parc
équipements publics gx Su
secteur scolaire zones d'activités 1. la Vialette
«) secteur sportif commerces
cheminements doux / parcours quotidiens
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée * commune de MARSSAC-SUR-TARN * Note d’enjeux 81 = Jarn
ca u e @Uo late eee et NUL TalE an R te LR el Ale let (=10 14
188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel: caue@caue81.fr + www.caue81.fr
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ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle de La tache urbaine
> Enjeu: réfléchir à moyen et Long terme à une structure urbaïne, armature à partir de laquelle tous les projets et secteurs à urbaniser vont s'accrocher et se développer
[roi DONS
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LA Fr.
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Caen 1
Curie 1: , EEE
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vers Lagrave
> offrir un cadre de vie aussi agréable et confortable en coeur de
Ville que dans Les quartiers
. intégrer les zones AUM-F , Les OAP … à un projet
d'ensemble, une armature urbaine qui structure notamment
le secteur 3, entre voie ferrée et route menant à Lagrave.
. s'appuyer sur Les éléments paysagers, se connecter aux berges,
favoriser Les cheminements doux inter-quartier et ouverts sur
Les paysages agricoles
. Créer une trame lisible et évolutive, articulée avec des espaces
publics, des connections entre quartiers . Cette trame viendra
en complément de La trame de cheminement doux existants,
du chemin de Dominique …
. Établir des repères majeurs: créer une trame d'espaces publics,
éléments structurants à l'échelle des quartiers ayant un rôle
urbain, offrant des usages divers : parc, jeux, zone enherbée,
halte sur Les chemins.
D Rocade d'Albi / A68
iii voie ferrée
D88, Albi / Gaillac
P d cheminements doux /
parcours quotidiens
mm Voie structurante: piéton,
cycles, voie de quartier
> ne pas réfléchir par pôle, ni à
une organisation à l'échelle d'un
quartier mais à une échelle bien
plus large qui prend en compte
l'évolution future des zones et
leur interconnections
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux
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Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle de La tache urbaine
> Les OAP doiïvent s'insérer dans un projet d'ensemble, une structure urbaine commune
M
ü espaces publics à
dominante minérale
l'ancienne briqueterie:
- élément d'ancrage entre zone
à aménager et traverse
- créer des percées, des
connections entre vieille ville
et traverse / briqueterie
terrain à aménager : sa
proximité avec les berges du
Tarn et Le coeur historique de
Marssacnécessiteune approche
qualitative et soignée de tous
les espaces le composant :
voies, espaces partagés, qualité
architecturale …
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN * Note d'enjeux
C | a u e (eo ET UN toit tent NU NE net el Lee etant als
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Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Diagnostic
> à l'échelle du coeur de bourg
un coeur de ville riche, mais peu perceptible depuis La départementale
la vieille ville
Au sud de la traverse se développent deux zones, deux visages
bien distincts qui caractérisent Marssac :
La ville vieille, en bord de Tarn, est composée derues étroites
et sinueuses. Elle possède des places et espaces publics nombreux
au regard de sa superficie. De nombreuses maisons mitoyennes ou
grandes demeures révèlent un bâti patrimonial remarquable. La
ville vieille est difficile d'accès et peu/pas signalée.
In ZA Aus Dhrsmdalne an nlain ncenr nct rnmnncsa Aa laticenmante hahitaes gnrial at rnmnmlaua ta LAL UU DUUIUELAS, CII DLCIIT CooUi ESL LUITIUUSEE VU LULISDCITICTILS, TIGUILAL SULIQL EL LUITIDICAC
sportif qui complètent les équipements d'intérêt collectif existants : mairie, salle des associations, stades … Cette zone est desservie par une voie parallèle à La départementale et accessible depuis celles-ci.
ZA du Bourdelas
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée * commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 == Jarn
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ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
des secteurs peu connectés ou n'offrant pas de liaisons sécures
3 secteur administratif et
équipements publics
— secteur scolaire
} secteur sportif
J espaces publics/places/parc
4 lieu de culte
\ } commerces
La rue des Écoles, un axe majeur : entre La traverse et La voie ferrée, dans un axe nord/sud la rue des Écoles relie La place du Barry et l'église au pôle administratif et scolaire. Cette voie possède aujourd'hui un caractère routier et Les deux carrefours/croisements qu'elle dessine ne sont ni qualitatifs ni à l'échelle du coeur de ville qu'ils desservent. | la rue des Écoles et ses carrefours
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81
C | a u e (ol ET een at RU Id Ent ee Léa lente
188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
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Reçu en préfecture le 13/02/2020
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Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle du coeur de bourg
> Enjeu : requalifier Le centre ville et La vieille ville
périmètre des accroches / Ch périmètre à long terme des us connexion entre pôles #” u espaces publics accroches / espaces publics
> donner une nouvelle identité à La rue des Écoles et à ses accroches urbaines
.redessiner Les espaces pour valoriser et prioriser
Les parcours piétons : travailler Le profil des voies,
les surfaces de sol, Le mobilier
. réfléchir à la façon de traiter les zones de
stationnement et cheminements doux afin de
limiter l'imperméabilisation des sols et maîtriser
leur impact paysager
. le bâtiment de l'école actuelle sera désaffecté
à La rentrée 2020 : réfléchir à un changement de
destination, bâti qualitatif, emplacement privilégié
en coeur de ville, foncier intéressant traversanten
est/ouest
. aménager Le carrefour et La place du Barry
. donner à voir, envie d'entrer, de pénétrer pour
découvrir la richesse du coeur de ville : ouvertures
visuelles, respiration autour de l'église
. créer une unité entre départementale et place
du Barry : l'aménagement par Le choix de ses
matériaux et limites doit y participer
. à long terme un périmètre plus élargi pourrait
être étudié en prenant en compte l'îlot bâti
qui place aujourd'hui l'église en second plan :
apporter respirations et valorisation autour de
l'église et de son parvis
. lier pôle scolaire, secteur public et ZAC du
Bourdelas
. place de La mairie et place des écoles devraient
trouver une nouvelle identité, un espace à
partager, à traverser en toute sécurité
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 == Jarn
C | a u e (TT re tente ete ee tte = A Lente =1 Le
188 rue de Jarlard 81000 ALBI - Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr + www.caue81.fr
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Reçu en préfecture le 13/02/2020
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> à l'échelle du coeur de bourg
> Enjeu: requalifier Le centre ville et La vieille ville
supports de sinalétique = voie aménagée en partie =“ joie à aménager
ou totalité
> promouvoir et porter à connaissance La richesse patrimoniale de La ville vieille . redonner vie aux deux places - place de La Chapelle et place de La Ville Vieille - à travers leur aménagement et Les manifestations qui peuvent y être célébrées. . aménager / valoriser l'allée des Platanes et poursuivre ses aménagements vers
les places du coeur historique, la Place du Barry … apporter des aménagements sobres, qui crée une continuité dans les cheminements, participent à la
valorisation des façades remarquables et donnent priorité aux piétons sans ayurlura la nlaro da l3 vwniture at la ctatinnnomont maic la rAnraœanicant CALLUIT LO Piotr URX 10 VUILUITR CL LC DLOLIUVUTIITICITIICIIL 111012 en LE ICUITBOAIIIOQIIL
. ponctuer Le parcours de signalétique permettant d'orienter vers ces espaces souvent
méconnus
> ces secteurs à La demande de la commune pourraient faire l'objet d'études orientations
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de MARSSAC-SUR-TARN + Note d'enjeux 81 == Jarn
C | a u e (TETE a tente ete UE ne NA Ce at e
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CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 28
Diagnostic et identification des enjeux
ATOUTS
Situation en entrée ouest d’agglomération,
accessibilité des voies rapides
3 zones d’activités dynamiques
Croissance démographique positive, accueil de
familles
Patrimoine architectural et urbain riche
Des équipements publics de qualité (école et
salle multi-sport notamment) qui sont à adapter
pour certains d’entre eux
Des services et des commerces qui répondent
aux besoins de la population
FAIBLESSES
Peu de mise en valeur du patrimoine naturel
(berges du Tarn)
Identité du centre bourg à réaffirmer
Entrées de ville peu qualitatives
OPPORTUNITES
Politiques de mobilité volontariste (parking relais,
cheminements doux)
Des espaces à reconquérir et à mettre en valeur
: berges du Tarn, ancienne école, ancienne
briqueterie
MENACES
Dépendance à la voiture individuelle pour les
déplacements
Urbanisation en lotissement, risque de « cité
dortoir »
Rappel des enjeux identifiés à l’issue du diagnostic
A l’échelle de la commune
o Poursuivre le réseau de cheminements doux
o Préserver et restaurer la trame verte et bleue
o Reconquérir le paysage de la rivière
o Requalifier la départementale et les entrées de ville
o Requalifier les bâtiments publics existants (salle des fêtes, ancienne école) A l’échelle de la tâche urbaine
o Définir une structure urbaine cohérente
o Proposer des offres alternatives à la voiture individuelle : cheminements doux, parking relais…
A l’échelle du cœur de bourg
o Requalifier le centre-ville et la ville vieille
o Donner une nouvelle identité à la rue des Ecoles et à ses accroches urbaines o Aménager le carrefour et la place du Barry
o Lier pôle scolaire, secteur public et ZAC du Bourdelas Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 29
Article 3 : La stratégie de développement et de valorisation
La stratégie de développement et de valorisation du bourg centre de Marssac-sur-Tarn s’articule autour
de 3 enjeux majeurs :
- Promouvoir des aménagements urbains qualitatifs
- Faciliter les mobilités décarbonées
- Rénover et/ou créer des équipements publics pour tous
Le projet de développement et de valorisation exposé ci-dessous à vocation à répondre à ces enjeux.
Article 4 : Le Projet de développement et de valorisation
LE PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION
Court
terme
(2019-
2021)
Moyen
terme
(2022-
2030)
Long
terme
(post
2030)
AXE STRATEGIQUE 1 : Promouvoir des aménagements urbains qualitatifs
ACTION 1.1 Requalifier les entrées de ville
ACTION 1.2 Valoriser le patrimoine urbain
ACTION 1.3 Aménagement et mise en valeur des berges du Tarn
AXE STRATEGIQUE 2 : Faciliter les mobilités décarbonées
ACTION 2.1 Promouvoir les mobilités partagées
ACTION 2.2 Développer les cheminements doux
AXE STRATEGIQUE 3 : Rénover et/ou créer des équipements publics pour tous
ACTION 3.1 Réhabiliter les équipements publics existants
ACTION 3.2 Développer les équipements sportifs de proximité
ACTION 3.3 Requalification de la zone de l’ancienne briqueterie Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
‘0200211-DEL2020 027-DE
EE —
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 30
Article 5 : Le Programme Opérationnel pluriannuel 2020 - 2021
Le Programme Opérationnel Pluriannuel d’Actions présenté ci-après, a vocation à s’inscrire dans le
cadre du contrat territorial Occitanie du Grand Albigeois. Il se déclinera en programmes annuels qui
feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du
contrat.
Ce programme est détaillé dans les fiches action suivantes. Les projets présentés dans ces fiches sont des projets prévisionnels présentés à titre indicatif ; leur financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs des cosignataires.
PHASAGE DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIANNUEL 2019 2020 2021
AXE STRATEGIQUE 1 : Promouvoir des aménagements urbains qualitatifs
ACTION 1.1
Requalifier les entrées de
ville
Projet 1.1.1. Réfection de l’avenue de
Toulouse et de la rue des Ecoles
ACTION 1.2
Valoriser le patrimoine
urbain
Projet 1.2.1 Valorisation de la ville vieille
AXE STRATEGIQUE 2 : Faciliter les mobilités décarbonées
ACTION 2.1
Promouvoir les mobilités
partagées
Projet 2.1.1 Création d’un parking relais
sur la zone de Rieumas
ACTION 2.2
Développer les
cheminements doux
Projet 2.2.1 Aménagement de
cheminements doux
AXE STRATEGIQUE 3 : Rénover et/ou créer des équipements publics pour tous
ACTION 3.1
Réhabiliter les
équipements publics
existants
Projet 3.1.1 Requalification de la salle des
fêtes
Projet 3.1.2 Requalification des bâtiments
de l’ancienne école élémentaire
ACTION 3.2
Développer les
équipements sportifs de
proximité
Projet 3.2.1 Construction de nouveaux
vestiaires au stade Désiré Gach
Projet 3.2.2 Installation de gazon
synthétique sur le terrain d’honneur Désiré
Gach
Projet 3.2.3 Création d’un skate park Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 nn
1-248100737-20200211-DEL2020_027-DE
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 31
Axe 1 Action 1.1
Promouvoir des
aménagements urbains
qualitatifs
Requalifier les entrées de ville
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
L’entrée de ville par la départementale, dite avenue de Toulouse, ne permet pas actuellement un
traitement qualitatif de l’entrée dans Marssac. Par ailleurs, la liaison entre avenue de Toulouse et
cœur de bourg via la rue des Ecoles mériterait également un traitement plus qualitatif afin d’affirmer
le caractère urbain de la ville et mettre en valeur son patrimoine et ses espaces publics. La place
du Barry, qui est le lieu d’un marché de plein vent hebdomadaire, du parvis de l’église et le départ
d’un chemin de randonnées, pourra notamment faire l’objet d’un traitement particulier.
Objectifs stratégiques
- Fluidifier le trafic dense sur cette entrée de ville, en limitant la vitesse des véhicules et en
développant les possibilités de stationnement des bus
- Favoriser les traversées piétonnes et les liaisons avec les commerces, mettre en place du
mobilier urbain adapté
- Développer les cheminements doux et faciliter le stationnement aux abords des
commerces
- Mettre en valeur la place du Barry et les liaisons entre départementales et cœur de bourg
- Végétaliser l’entrée de ville et les espaces publics
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __———
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
nn 1% ne
RS Sn DONNE DT DETENTE I
à {a vieille ville b la ZA du Bourdelas : mairie, parc, habitat
. k . social, stades, salle omnisport, …
mm voie ferrée
977
LUTTE (M
Barry
A TEE
ta M: 7722
sum voie ferrée =" périmètre de réflexion = périmètre opérationnel
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 32
Projet 1.1.1 : Réfection de
l’avenue de Toulouse et de
la rue des Ecoles
Descriptif : rénovation de
l’entrée ouest de ville
Maître d’ouvrage :
Agglomération du Grand
Albigeois
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2020
□ 2021
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat financier : Etat,
Région Occitanie,
Département
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
Fluidité accrue du trafic
Mise en valeur du patrimoine Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 nn
à !lavieille ville b la ZA du Bourdelas : mairie, parc, habitat ms vole ferrée social, stades, salle omnisport,
voie ferr
Place de la
Chapelle
WA AT EE, X
TATIANA
aan n'es AS EU 5 c Rata
‘ LOU DS AN
Le
nÉgUSE.—
_ périmètre de réflexion 1umx périmètre opérationnel té voies déjà aménagées
737-20200211-DEL2020_027-DE
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 33
Axe 1 Action 1.2
Promouvoir des aménagements
urbains qualitatifs Valoriser le patrimoine urbain
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le cœur historique de Marssac est riche de par ses qualités patrimoniales et ses espaces publics, mais il est peu perceptible depuis la départementale et peu connu des marssacois ou visiteurs. La ville vieille, implantée en bord de Tarn, atout indéniable, est composée de rues étroites et sinueuses, d’espaces publics et de maisons qui révèlent un bâti patrimonial remarquable.
Objectifs stratégiques
- Intégrer la ville vieille dans les cheminements et parcours piétons proposés, orienter vers ces espaces souvent méconnus
- Qualifier la place de la chapelle et de la Ville Vieille afin de leur redonner vie et usages Aménager/valoriser l’allée des Platanes et poursuivre ces aménagements vers les Places du cœur historique et la Place du Barry … poursuivre les travaux déjà engagés sur certaines voies aménagées
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.2.1 : Valorisation de la ville
vieille
Descriptif : aménagement de la place de
la Chapelle, de la place de la Ville Vieille et
de l’Allée des Platanes
Aménagements des berges du Tarn
(stabilisation)
Maître d’ouvrage : Marssac-sur-Tarn
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2020
□ 2021
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat technique : CAUE du Tarn
Partenariat financier : Etat, Région
Occitanie, Département
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
Mise en valeur du patrimoine
Connaissance et reconnaissance de ce secteur Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _—_—
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CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 34
Axe 2 Action 2.1
Faciliter les mobilités
décarbonées Promouvoir les mobilités partagées
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le PDU prévoit dans le cadre de l’axe mobilités durables la création d’un parking relais en entrée ouest d’agglomération.
Objectifs stratégiques
- Favoriser le covoiturage et les connexions avec le réseau de bus urbain - Mettre à disposition des places de parking sécurisées longue durée - Permettre la continuité des cheminements doux entre le chemin Ayral et le chemin de Rieumas
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.1.1 : Création d’un
parking relais sur la zone de
Rieumas
Descriptif : création d’un P+R de
110 places
Maître d’ouvrage : Agglomération
du Grand Albigeois
Coût estimatif : 632 126€HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2019
□ 2020
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat financier : Etat, Région
Occitanie
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Fréquentation de l’équipement
- Report modal Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 nn
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CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 35
Axe 2 Action 2.1
Faciliter les mobilités décarbonées Développer les cheminements doux
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le schéma directeur cyclable communautaire prévoit la création de cheminements doux pour relier
Marssac-sur-Tarn au reste de l’agglomération et pour faciliter les déplacements actifs au sein de
la commune.
Objectifs stratégiques
- Développer les connexions entre les axes forts péri-urbains et notamment l’axe Est-Ouest
(Marssac-Saint Juéry) ;
- Développer les infrastructures dans les communes pour répondre aux besoins de
déplacement locaux dans la continuité d’infrastructures existantes et pour desservir des
pôles générateurs de déplacement
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.2.1 : Développer les
cheminements doux
Descriptif : création de pistes
cyclables et aménagements
connexes en site propre, dans le
cadre des objectifs du schéma
directeur cyclable communautaire
Maître d’ouvrage : Agglomération
du Grand Albigeois
Coût estimatif : non défini
Calendrier prévisionnel :
□ 2019
□ 2020
□ 2021
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat financier : Etat, Région
Occitanie, Département du Tarn
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Fréquentation de l’équipement
- Report modal Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020
em — 7 =
200211-DEL2020_027-DE
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 36
Axe 3 Fiche action 3.1
Rénover et/ou créer des équipements
publics pour tous Réhabiliter les équipements publics existants
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Afin de répondre aux besoins des habitants, la Commune souhaite engager la réhabilitation de certains équipements publics.
La salle polyvalente de Marssac sur Tarn a été construite en deux temps : dans les années 60/70 pour le bâtiment principal (grande salle avec un bar et une billetterie) et une scène avec sous-sol, construite dans les années 80.
Depuis la construction du complexe omnisports, il n’y a plus de sport de ballons dans la salle polyvalente. Elle est toutefois toujours très utilisée par d’autres associations, et les Marssacois peuvent aussi la louer pour des manifestations privées, le week end principalement.
Le bâtiment a été mis en conformité pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et certaines fenêtres ont été changées par du double vitrage. Toutefois, des travaux importants restent à entreprendre pour réduire la consommation énergétique du bâtiment (murs, toiture….). Par ailleurs, une nouvelle école élémentaire est en cours de construction. Les nouveaux locaux seront mis à la disposition des enseignants au printemps 2020. Les locaux actuels sont très anciens. Ils sont composés de deux bâtiments dont le caractère architectural est à conserver. Ils seront réhabilités et affectés une nouvelle destination.
Ces bâtiments sont à réhabiliter en totalité. La salle polyvalente et les bâtiments de l’école élémentaire feront l’objet, entre autres, d’une rénovation permettant une réduction significative de la consommation d’énergie.
Objectifs stratégiques
Conforter le rôle de Bourg-Centre de Marssac en adaptant les équipements et services aux besoins des populations
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __———
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 37
Projet 3.1.1 : Réhabilitation de la
Salle polyvalente
Descriptif : réhabilitation du bâtiment dont
rénovation énergétique
Maître d’ouvrage : Marssac sur Tarn
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2021
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat financier : Etat, Région
Occitanie, Département du Tarn
Salle polyvalente actuelle
Projet 3.1.2 : Requalification des
locaux de l’école élémentaire
Descriptif : requalification du bâtiment
dont rénovation énergétique
Maître d’ouvrage : Marssac sur Tarn
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2021
□ 2022
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat financier : État, Région
Occitanie, Département du Tarn
bâtiments scolaires à rénover
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
Économie d’énergie
Satisfaction des usagers Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 nn
2200211-DEL2020_027-DE
Emplacement du futur Club House
et vesliaires/douches
ne a Sel ee
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 38
Axe 3 Fiche action 3.2
Rénover et/ou créer des équipements
publics pour tous Développer les équipements sportifs de proximité
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Avec 22 associations sportives sur les 46 associations existantes, la municipalité a à cœur d’équiper la commune de structures sportives adaptées à la demande. Après la construction du complexe omnisports, la municipalité poursuivra donc sa politique d’équipement sportif sur la commune pour renforcer l’attractivité de son territoire.
Objectifs stratégiques
Conforter le rôle de Bourg-Centre de Marssac et son rayonnement sur son territoire par le développement d’équipements sportifs de proximité
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.2.1 : Construction d’un
club house et de vestiaires
Descriptif : Construction d’un bâtiment
comprenant un club house et des
vestiaires/douches.
Ce projet permettra de renforcer la
qualité des installations du stade et de
conforter la pérennité de la vie sportive et
associative, à laquelle, le club de foot,
plus ancien club de la commune,
participe largement. Par ailleurs, l’usage
du club house pourra être partagé avec
le club de tennis dont les cours sont à
proximité du stade.
Maître d’ouvrage : Marssac sur Tarn
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2021 : début des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat financier : État, Région
Occitanie, Département du Tarn
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
Stadé d'honneur. Gazon ar6mplacer.par du gazon syMmhétique
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 39
Projet 3.2.2 : Gazon synthétique
Descriptif : Installation d’un gazon
synthétique sur le terrain d’honneur
Désiré Gach
Le club de foot s’est particulièrement
distingué durant la coupe de France.
Pour permettre au club de dynamiser son
ascension, la municipalité a décidé de
demander une homologation à l’échelle
de la Région. L’installation d’un gazon
synthétique sur le terrain d’honneur
Désiré Gach sera aussi un atout pour les
joueurs du club autant que pour les
joueurs des clubs adverses.
Maître d’ouvrage : Marssac sur Tarn
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2021
□ 2022
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat financier : État, Région
Occitanie, Département du Tarn
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.2.3 : Construction d’un
skate Park
Descriptif : Construction d’un skate
Park béton en remplacement du skate
Park actuel
Le skate Park est un lieu convivial, site
de convergence d’un public large et
varié, intergénérationnel de l’usager à
l’accompagnant, au spectateur, au
riverain, au passant,…. La municipalité
souhaite créer un site attractif, innovant,
implanté dans la zone sportive et bien
intégré à l’environnement du site. La
construction d’un nouveau skate Park
tout béton, en remplacement de l’ancien,
bruyant et obsolète, s’étendra sur une
surface de 450 m2 environ, et comptera
des aménagements annexes (bancs,
éclairage ….)
Maître d’ouvrage : Marssac sur Tarn
Coût estimatif : 250 000 € HT Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 027-DE
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 40
Calendrier prévisionnel :
□ 2021
□ 2022
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat financier : État, Région
Occitanie, Département du Tarn
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
Fréquentation des équipements Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
——
Affiché le 13/02/2020 see
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 41
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et
de valorisation avec la stratégie de développement de la communauté
d’agglomération
Le projet Bourg Centre de Marssac-sur-Tarn s’insère dans les objectifs du projet de territoire du Grand Albigeois voté en 2016 et intitulé « Grand Albigeois CAP 2030 ». Ce document stratégique porte une vision de développement pour le territoire à l'horizon 2030. Il s'articule autour de trois thématiques centrales :
- affirmer le développement et le soutien à l'économie au cœur de l'action collective du territoire; - fédérer les énergies pour une agglomération citoyenne et responsable; - décliner sur les politiques de services publics et de cadre de vie l'objectif de croissance de la population à raison de 100 000 habitants en 2030.
Le programme d'action "CAP Agglo Business" paru début 2017 en est la traduction en matière de développement économique et présente les engagements du Grand Albigeois pour un développement durable des entreprises.
Le Grand Albigeois retranscrit ses engagements en faveur de la transition énergétique et écologique du territoire, via notamment les programmes suivants :
- Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
Le programme "territoires à énergie positive pour la croissance verte", conclu entre l'Etat et la communauté d'agglomération de l'Albigeois en 2016 pour une durée de 3 ans, vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions contribuant à l'atténuation des effets du changement climatique (maîtrise des consommations d'énergie et augmentation des productions d'énergie de sources renouvelables).
- Territoire Econome en Ressources
Le programme "territoire économe en ressources" initié par l'Etat en 2016 a pour objet d'inciter les collectivités territoriales à atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets à la source et de valorisation des déchets. Le projet TER du Grand Albigeois concourt à l’atteinte des objectifs du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés approuvé en juillet 2018.
L’agglomération structure également son intervention à travers de nombreux programmes d’action et schémas directeurs d’aménagement, et notamment :
- Schéma de COhérence Territoriale du Grand Albigeois (SCOT)
Le SCoT du Grand Albigeois, qui porte sur les territoires couverts par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, par la communauté de communes du Centre Tarn et la communauté de commune des Monts d'Alban et Villefranchois, est un outil de planification stratégique et intercommunale approuvé en janvier 2017.
Il précise les grandes options d'aménagement à l'horizon 2030 ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels ou agricoles, à la création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat mais aussi à la construction de logements, au développement économique, ainsi qu’à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques. Ainsi, il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales en termes d'organisation de l'espace.
- Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le plan de déplacements urbains adopté en 2017 a été initié de manière volontaire par la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour développer une vision globale de la mobilité et favoriser une politique maîtrisée des déplacements des personnes et des marchandises dans le territoire d'agglomération. Le PDU a l’ambition de participer à l’essor de l’agglomération de l’Albigeois en tant que : Envoyé en préfecture le 19/02/2120
Reçu en préfecture le 14/02/2020
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Affiché le 14/02/2020 F
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CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 42
- territoire attractif, où les ambitions publiques et privées s’accomplissent et positionnent l’Albigeois au rang des agglomérations les plus compétitives ;
- territoire de cohésion sociale et de proximité, qui favorise une accessibilité pour tous et vers tous les espaces urbains, péri urbains, et ruraux ;
- territoire équilibré, produit d’une planification urbaine responsable et cohérente avec ses objectifs démographiques et de maitrise de consommation de l’espace ;
- territoire attentif à la santé et à la sécurité des habitants, à la protection de l’environnement, et favorisant les comportements responsables ;
- territoire original et authentique où l’activité culturelle, l’enseignement, la recherche et l’innovation sont vecteurs d’un modèle associant développement local et rayonnement (inter)national.
Le scénario retenu s’appuie sur une stratégie multimodale qui vise notamment à : - Augmenter l’utilisation des transports en commun de 64%
- Augmenter la part du vélo de 50%
- Réduire l’usage de la voiture de près de 10%
- Diminuer de 5,3% les émissions des gaz à effet de serre
- Diminuer de 7,5% les consommations d’énergie
La participation de la Région, autorité organisatrice de la mobilité, du Département et des différents services de l'Etat (DREAL, direction départementale des territoires du Tarn) assure au PDU de l'Albigeois une vision partagée des enjeux de mobilité et une recherche de cohérence dans les interventions publiques en la matière.
- Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le Programme Local de l'Habitat est un outil de programmation et de planification qui permet aux élus d’engager une politique du logement à la hauteur des besoins et des attentes de nos habitants sur l’ensemble de l’agglomération. Au-delà de sa fonction de planification des politiques de l’habitat, il propose également un cadre de dialogue entre les acteurs de l’habitat.
L’habitat est l’un des axes majeurs du projet de territoire du grand albigeois qui prévoit de tendre vers 100 000 habitants à l’horizon 2030 : un développement d’un habitat diversifié et équilibré pour répondre aux besoins en logement des habitants actuels et futurs, et participer activement au développement et à l’attractivité de notre territoire. Le PLH de l'Albigeois 2015-2020 est l'outil permettant de répondre à ces défis.
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Albigeois (PLUi) Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification à l'échelle d'un groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l'environnement et des règles d'utilisation du sol et permet de définir le projet d'aménagement du territoire intercommunal pour les 10 à 15 ans à venir. Le PLUi est donc un outil clé du projet de territoire, puisqu'il détermine des grandes orientations de développement tout en donnant des règles précises d'application.
Le PLUi du Grand Albigeois en cours d'élaboration entrera en vigueur en février 2020 et a vocation à cet horizon à remplacer les Plans Locaux d'Urbanismes communaux.
Les révisions concomitantes du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois (SCoT), du Plan de Déplacements Urbains (PDU), l’engagement dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire de l'Albigeois s’inscrivent dans une recherche de cohérence et de transversalité renforcée, pour un projet de territoire répondant aux besoins de tous.
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Dans un contexte global de réchauffement climatique, et en continuité avec le Plan Climat Energie Territorial d’agglomération approuvé en octobre 2013, le Grand Albigeois s’engage à la structuration du PCAET de l’Albigeois pour la période 2018-2024. Le diagnostic de notre territoire a été achevé en avril 2018. Un programme d’actions ambitieux en matière de réduction des consommations énergétiques (notamment dans l’habitat), de développement des énergies renouvelables, Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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Affiché le 13/02/2020 see
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 43
d’optimisation des déplacements (en cohérence avec le programme d’action du PDU) et d’amélioration de la qualité de l’air par le biais d’aménagements durables est actuellement en cours de définition, en partenariat avec l’Agence Régional Energie Climat (AREC) d’Occitanie et les acteurs socio- économique du territoire.
- Schéma Directeur Cyclable et schéma directeur piéton
Le schéma directeur cyclable de l'Agglomération voté en 2013 organise les politiques en faveur du développement des déplacements doux sur le territoire. La mise en œuvre du schéma directeur cyclable permettra d'offrir progressivement une alternative cyclable à la plupart des déplacements de courtes et moyennes distances sur le territoire. Parallèlement à cette logique d'aménagement, indispensable, l'Agglomération prévoit également, dans le cadre du plan de déplacements urbains, de mettre en place des mesures d'accompagnement (services de location vélo, consignes sécurisées, vélo-école) pour faciliter et encourager la pratique du vélo comme mode de déplacement solo ou complémentaire aux transports en commun.
En complément du schéma directeur cyclable communautaire, et afin de disposer d’une stratégie d’intervention spécifique pour la marche à pied, le PDU du Grand Albigeois contient des mesures spécifiques en faveur de la réalisation et la mise en œuvre d’un schéma directeur piéton. Une étude de préfiguration de ce schéma a été initiée en avril 2018. Elle conduira à la définition d’un programme d’action dans les prochains mois.
- Plan Paysage
Le plan de paysage de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, intitulé "La rencontre au cœur de l'Occitanie, entre la rivière Tarn et ses coteaux", a été validé en octobre 2016 et se décline en 21 actions sur une période de 10 ans. Sur la base d'un diagnostic paysager partagé, il permet de donner des orientations transversales fortes en matière de préservation et de valorisation des paysages de l'Albigeois
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
La Région mobilisera ses dispositifs d’intervention en faveur de la mise en œuvre du Projet
de développement et de valorisation du Bourg Centre de Marssac-sur-Tarn et ce, notamment dans les
domaines suivants :
• développement économique,
• qualification du cadre de vie,
• valorisation des façades,
• habitat (dont éco-chèques),
• équipements de services à la population,
• qualification de l’offre touristique,
• valorisation du patrimoine,
• équipements culturels,
• équipements sportifs,
• mise en accessibilité des bâtiments publics,
• transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, ,…)
• projets ne s’inscrivant pas dans les dispositifs sectoriels existants mais présentant une réelle valeur
ajoutée pour le Projet de développement et la valorisation du Bourg Centre,
• Etudes rendues indispensables pour approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique
d’opérations structurantes. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 44
Dans ce cadre, les projets relevant du présent contrat cadre seront examinés dans le respect des
dispositifs et taux d’intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants.
Le programme opérationnel pluriannuel relevant du présent contrat présenté par la Commune de
Marssac sur Tarn et la Communauté d’agglomération du Grand Albigeois, a vocation à s’inscrire dans
le cadre du Contrat territorial Occitanie du Grand Albigeois pour la période 2019 - 2021.
Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du Contrat.
Article 8 : Axes prioritaires et modalités d’intervention du Département du
Tarn
Le développement des territoires est une priorité du Conseil Départemental du Tarn. Il apporte son
soutien aux territoires pour la réalisation de leurs opérations d’investissement en leurs proposant des
réponses adaptées aux spécificités de chacun d’entre eux tout en œuvrant en faveur de l’attractivité du
Tarn et de l’amélioration du cadre de vie.
Le Conseil départemental intervient en tant que maître d’ouvrage pour la réalisation d’équipements
structurants sur l’ensemble du territoire Tarnais : les collèges, la voirie et les infrastructures numériques.
Le Conseil départemental est également un partenaire financier des territoires pour la réalisation de
projets d’aménagements urbains. Le Département participe notamment aux projets d’aménagement de
centre bourg, qui valorisent le patrimoine communal et participent à l’amélioration du cadre de vie. Le
Conseil départemental soutient également la création d’équipements sportifs et culturels, qui
encouragent la création de lien social autour de pratiques culturelles et sportives.
A travers le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, le Conseil
départemental propose un programme d’actions sur six ans pour renforcer l’offre de services dans les
bassins de vie présentant un déficit d’accessibilité. Le schéma vise également à réduire les
déséquilibres territoriaux et à répondre aux besoins de la population. Dans ce cadre, le Département
accompagne les territoires pour la création de maison de service aux publics.
Le Conseil départemental développe des actions spécifiques en faveur de la démographie médicale afin d’anticiper et endiguer la désertification médicale : ouverture d’un numéro de téléphone unique à destination des professionnels de santé, évènementiels et promotion du territoire. A travers le Fonds de Développement Territorial, le Conseil Départemental participe également financièrement à la création de maisons de santé et de cabinets médicaux sur le territoire.
Article 9 : Modalités d’intervention et contributions de la Communauté
d’Agglomération de l’Albigeois
La communauté d’agglomération du Grand Albigeois intervient en qualité de Maître d’ouvrage et en co-
maîtrise d’ouvrage (économie, mobilité, politique de la ville, habitat...) et mobilise l’ensemble des
dispositifs d’intervention (PLH, PDU, PLUi, CAP Agglo Business…) au service du projet Bourg Centre
de la ville de Marssac sur Tarn. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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Affiché le 13/02/2020 see
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 45
La mise en œuvre du projet de développement et de valorisation de la commune de Marssac sur Tarn s’appuiera sur l’ingénierie des services communaux et des services de l’agglomération concernés. Le service communautaire « financements extérieurs et politiques contractuelles » sera chargé de veiller à son inscription dans le Contrat Territorial Occitanie du Grand Albigeois 2019-2021.
Article 10 : Modalités d’intervention et contributions du CAUE du Tarn
Le CAUE du Tarn oriente et accompagne les collectivités locales qui le souhaitent, notamment : - dans leurs choix stratégiques d’urbanisation, d’aménagement et de développement de leur territoire par des études préalables aux documents d’urbanisme ;
- dans le cadre de projets d’amélioration ou de valorisation du cadre de vie ; - d’accompagnement technique d’opérations de rénovation, de réhabilitation ; - de programmation de bâtiments publics ou d’espaces publics…
La Commune de Marssac sur Tarn a conventionné avec le CAUE du Tarn pour qu’il l’accompagne dans sa réflexion d’aménagement urbain à court, moyen et long terme, avec une vision extérieure et pluridisciplinaire (urbaniste, architecte et paysagiste) qui soit inscrite dans le dispositif régional des Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Ainsi, le travail d’accompagnement du CAUE a mis l’accent sur les enjeux à atteindre (Article 2 notamment, du présent contrat), l’articulation des différents projets, leur hiérarchisation et leur phasage. Il s’agissait d’apporter une méthodologie, des conseils sur les procédures, sur le contenu et sur les budgets prévisionnels des différents projets.
Un scénario urbain a été élaboré après une étape de diagnostic qui a permis d'acter quelques grandes orientations et d’identifier les enjeux à partir desquels se sont déclinés les projets urbains.
Le CAUE pourra accompagner la mise en œuvre du contrat, projet par projet, sur demande de la commune pour :
- Aider à la définition du projet
- Accompagner le choix de la maîtrise d’œuvre
- Accompagner lors des phases clés du projet
Plus globalement, le CAUE apportera une vision transversale, de cohérence entre les différents projets, un suivi dans le temps, et une projection sur l’évolution de l’urbanisme de la commune.
Article 11 : Modalités d’intervention et contributions de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie
L’EPF se propose d’accompagner la collectivité dans la mise en œuvre opérationnelle de son projet par le biais de conventions opérationnelles foncières permettant d’accélérer la maîtrise des biens et terrains nécessaires au projet de revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel d’intervention.
L’EPF accompagnera la collectivité d’un point de vue technique, administratif et juridique, et s’appuiera sur ses dispositifs d’intervention adaptés à l’action en centres anciens (fonds de compensation de la surcharge foncière, cofinancement d’études pré-opérationnelles de maîtrise d’œuvre, diagnostic bâtimentaire, travaux de sécurisation ou démolition des biens…).
Article 12 : Gouvernance Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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Affiché le 13/02/2020 see
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 46
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » est créé. Il est constitué des signataires du présent contrat :
- la commune de Marssac-sur-Tarn,
- la communauté d’agglomération du Grand Albigeois
- la Région,
- le Département
- et le CAUE du Tarn
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires souhaitant contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Marssac-sur-Tarn, notamment l’EPFO.
L’organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la
commune de Marssac-sur-Tarn et de la Communauté d’Agglomération du Grand Albigeois.
Il a pour mission :
- de suivre attentivement l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront
présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du contrat territorial Occitanie du
Grand Albigeois,
- de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de
valorisation,
- de s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-
économiques locaux concernés.
Article 13 : Durée Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ——
CONTRAT Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée Marssac-sur-Tarn (81) 47
Le présent contrat cadre est conclu pour une première période débutant à la date de sa signature et se terminant au 31 décembre 2021.
Fait à le
Anne-Marie ROSE
Maire de Marssac-sur-Tarn
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Présidente de la communauté
d’agglomération du Grand Albigeois
Christophe RAMOND
Président du Département du Tarn
Carole DELGA
Présidente de la Région Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée
Gilles TURLAN
Président du CAUE du Tarn