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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20992 298
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20921 298 N DEL2020 003 Annexe Approbation du Plui
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h19
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20921 298 N DEL2020 003 Annexe Approbation du Plui)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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JE COMMUNAUTE ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
d D'AGGLOMERATION EN A DE L'ALBIGEOIS
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
du Grand Albigeois
Annexe à la délibération approuvant
le PLU intercommunal Envoyé en préfecture le 13/02/2020
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AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA PIÈCE
1. Rapport de présentation Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA PIÈCE
1. Rapport de présentation
1.2. Diagnostic territorial Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
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BE EN 22
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
• Complément de justifications concernant : la corrélation
recherchée entre la croissance démographique et la
consommation d’espace, les potentiels de densification et
d’intensification offerts par le PLUi, certaines OAP (Pinérato, Bellevue)
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat, MRAe & SMIXGA
• Commission d'enquête
• Complément de justifications concernant la compatibilité du projet au regard des documents de portée supérieure
• Personnes publiques associées > Services
de l'Etat & MRAe
• Commission d'enquête
• Complément de justifications concernant les sources de
données mobilisées et les valeurs initiales des indicateurs
retenus dans le cadre du dispositif de suivi et d’évaluation du plan
• Personne publique associée > MRAe
• Commission d'enquête
AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
• Complément concernant le bilan de la consommation d’espace passée (sources des données et méthodologie)
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat & MRAe
• Commission d'enquête
Ajustements - 1. Rapport de présentation
1.2. Diagnostic territorial
1.3. Explication des choix et justifications du projet Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
té le 13/02/2020 ses
_ _ _ -, -— - -81-248100737-20200211-DEL2020_003-DE
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
• Complément au rapport d'évaluation environnementale pour justifier les principes de prise en compte des enjeux
environnementaux et paysagers dans les secteurs à projet
(synthèse des mesures ERC)
• Personne publique associée > MRAe
• Commission d'enquête
• Complément au rapport d’évaluation environnementale
concernant les périodes et modalités de réalisation des
inventaires de terrain
• Personne publique associée > MRAe
• Commission d'enquête
• Complément d’évaluation environnementale suite au
renforcement de la réglementation relative aux secteurs de
biodiversité
• Personne publique associée > MRAe
• Commission d'enquête
• Complément d’évaluation environnementale suite à la création en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme,
d’un « sur-zonage » de protection de l’ensemble des zones
humides avérées ou potentielles identifiées sur le territoire
• Personnes publiques associées > MRAe &
SMIXGA
• Commission d'enquête
• Complément d'évaluation environnementale sur le secteur d’extension de la ferme photovoltaïque classée en zone Ne
• Personne publique associée > MRAe
• Commission d'enquête
Ajustements - 1. Rapport de présentation
1.3. Explication des choix et justifications du projet
Evaluation Environnementale Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
• Documents contributifs : Ajout en annexe du rapport de
présentation et retrait des annexes du PLUi (Diagnostic
Agricole, Plan Paysage, Inventaire du petit patrimoine)
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
Ajustements - 1. Rapport de présentation
1.5. Annexes au rapport de présentation Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA PIÈCE
3. Pièces réglementaires Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
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AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA PIÈCE
3. Pièces réglementaires
3.1. Règlement écrit Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
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BE CE 7
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Dispositions communes
• Sites d’Intérêt Paysager (SIP) : Suppression dans le règlement écrit de la référence « seuil de recours à l’architecte »
• Personne publique associée > Chambre
d’Agriculture
• Commission d'enquête
• Secteurs de biodiversité : Evolution des dispositions
réglementaires pour renforcer la protection des secteurs de
biodiversité
• Personne publique associée > MRAe
• Commission d'enquête
• Protection des zones humides : Evolution des dispositions réglementaires pour renforcer la protection des zones humides en lien avec la création d’un « sur-zonage » en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, identifiant
l’ensemble des zones humides avérées ou potentielles du
territoire
• Personnes publiques associées > MRAe &
SMIXGA
• Commission d'enquête
• Normes de stationnement : Ajustement des dispositions
règlementaires relatives aux obligations en matière de
réalisation d’aires de stationnement
• Personne publique associée > SMIXGA
• Commission d'enquête
Zones UM
• Affectation des sols et destinations des constructions :
Réduction de la possibilité de constructions nouvelles à
destination de « commerces et activités de services », ou le changement de destination d’une construction existante vers cette destination : Remplacer dans le règlement écrit « 1 000 m² de surface de vente » par « 400 m² de surface de vente »
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.1. Règlement écrit Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Zone AUA
• Suppression de toutes les mentions relatives au secteur
AUA3a, considérant qu’aucun secteur n’est délimité au
document graphique du règlement
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
Zones A et N
• Implantation de sites de production d’énergie photovoltaïque au sol : Remplacer dans le règlement écrit « pour plus de la moitié » par « pour plus des ¾ »
• Personne publique associée > Chambre
d’Agriculture
• Commission d'enquête
• Changements de destination : Suppression dans le règlement écrit de la mention « sur l’unité foncière »
• Personne publique associée > Chambre
d’Agriculture
• Commission d'enquête
Zone As
• Serres : Ajustement des dispositions règlementaires de la zone As pour permettre la réalisation de serres
• Personne publique associée > Chambre
d’Agriculture
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.1. Règlement écrit Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA PIÈCE
3. Pièces réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ _ _ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
BR EN 2
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Albi
• Secteur Pinérato : Déclassement de la zone à urbaniser AUM-F en zone agricole Ag et reclassement des parcelles pour partie bâties CX219, 220, 222, 55, 56, 54, 131, 132 et 274 et
partiellement CX 279
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Secteur Canavières : Ajout d'un Site d'Intérêt Paysager de Type 1 (droit de regard)
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
• Secteur Bane : Réduction de la zone AUM5a-B et ajustement de l'OAP
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Secteur Pratgraussals Evolution du classement de la zone urbaine UM5a avec un classement partiel des terrains en zone à urbaniser fermée AU-F et retrait de l'OAP, modification de
l’emplacement réservé ALB88 pour l’extension de la base de loisirs de Pratgraussals
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Secteur Bellevue : Réduction de la zone AUM5a-B, inscription d’un secteur de protection de la zone humide, ajout d’un
Espace Vert Protégé et ajustement de l’OAP
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat & MRAe
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ _ _ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Albi (suite)
• Secteur Arquipeyre : Reclassement des installations
commerciales existantes en zone urbaine à vocation
économique UA3a (harmonisation du zonage avec la zone
commerciale limitrophe)
• Personne publique associée > CCI
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Modification de l’emplacement réservé ALB81 pour
l’élargissement du chemin de Pratgraussals
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement des parcelles KY148, KY71 et partiellement KY67, 119, 132 en zone UM7
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement partiel des parcelles KW68 et 69 en zone UM7 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement des parcelles bâties EM108, 139, 140, 141, 142 et partiellement EM126 en zone UM7
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ _ _ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Albi (suite)
• Reclassement partiel de la parcelle KZ170 en zone UM7 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement des parcelles pour l’essentiel bâties DV17, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 67, 68, 72, 77, 78, 82, 83, 84, 85, 109 et 110 en zone UM7
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Modification de l’emplacement réservé ALB80 pour la création d’une voie de liaison entre le chemin du Gô et le chemin de
l'Ecluse
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement partiel des parcelles KZ237 et 239 en zone UM7 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement de la parcelle DP1 en zone Ag • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement partiel des parcelles KW37 et 110 en zone Ns • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Albi (suite)
• Extension de la zone UM1 sur la zone UIC2 : Changement d’affectation des parcelles BT 271 à 276, BT 161 à 165, BS209 et d’une partie de la parcelle BS210
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement partiel des parcelles DL116 et 78 en zone UM7 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement des parcelles KS69, 70, 84 et partiellement KS87 en zone Ag
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement de la parcelle IO274 en zone UM5a • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Modification de l’emplacement réservé ALB77 pour la création d’une voie de liaison rue G. Eiffel et rue Cdt Blanché
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement des parcelles bâties IO142, 144, 237, 247 et 248 en zone UM7
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ _ _ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Albi/Lescure d’Albigeois
• RN 88 : Mise à jour des emplacements réservés sur la base de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
Arthès
• Suppression de l’emplacement réservé ART20 pour
l’élargissement du chemin de Riols
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement partiel des parcelles AC61 & AC128 en zone UM7 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Cambon
• La Sarrade : Déclassement du bâtiment n°2 au titre du
recensement des bâtiments en zone agricole pouvant faire
l'objet d'un changement de destination
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat, Chambre d’Agriculture &
CDPENAF
• Commission d'enquête
Carlus
• Plaisance : Réduction du périmètre du STECAL Nal5
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat & CDPENAF
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ _ _ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Carlus/Le Séquestre
• Chemin de Taillefer : Réduction du périmètre de la zone
naturelle Ne (réduction du projet d'extension)
• Personne publique associée > MRAe
• Commission d'enquête
Castelnau-de-Lévis
• Le Carla : Ajout d'un Site d'Intérêt Paysager de Type 1 (droit de regard)
• Personne publique associée > Chambre
d’Agriculture
• Commission d'enquête
• Le Carla : Déclassement du bâtiment n°2 au titre du
recensement des bâtiments en zone agricole pouvant faire
l'objet d'un changement de destination
• Personne publique associée > Chambre
d’Agriculture
• Commission d'enquête
• Le Carla : Réduction du périmètre du STECAL Nal1 et ajout de précisions sur le projet d’équipement d’intérêt collectif
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat, Chambre d’Agriculture,
CDPENAF & MRAe
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Pradelles : Déclassement du bâtiment n°17 au titre du
recensement des bâtiments en zone agricole pouvant faire
l'objet d'un changement de destination
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat, Chambre d’Agriculture &
CDPENAF
• Commission d'enquête
• Identification d’un bâtiment pouvant faire l’objet d’un
changement de destination sur la parcelle AD 156
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Cunac
• Saint-Eloi : Déclassement du STECAL Aal2 en zone agricole Ag
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat, Chambre d’Agriculture,
CDPENAF & MRAe
• Commission d'enquête
• Reclassement des parcelles AV157, 158, 159, 59, 60, 61, 62, 63, 56, 57 et 201 en zone UM6
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Ajustement de l’EVP lieu-dit Prat Viel, par rapport à la réalité d’occupation des sols sans remise en cause de l’ensemble et avec un maintien de la continuité
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Extension de la zone UM6 sur la zone UIC1 : Changement d’affectation d’une partie de la parcelle AM200
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Dénat
• Secteur Le Bourg : Déclassement de la zone à urbaniser AUM- F en zone agricole As
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
• Secteur Le Bourg : Ajout de l’étiquette 7-30-40 sur la zone UM6
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
• Zone Nc : Extension du périmètre de la zone naturelle Nc (prise en compte du projet d'installation de stockage de
déchets)
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
Wu
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Dénat (suite)
• Viguier : Déclassement du STECAL Aal2 en zone agricole Ag
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat & CDPENAF
• Commission d'enquête
• Identification d’un bâtiment pouvant faire l’objet d’un
changement de destination sur la parcelle F454
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Identification de quatre bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination sur les parcelles E5, 12 et 13
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Fréjairolles
• Reclassement partiel de la parcelle AV5 en zone UM6 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement partiel de la parcelle AS3 en zone UM5 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Correction d’une erreur de mise à jour de la délimitation de zone par rapport aux dernières données cadastrales :
reclassement des fonds de parcelles AW162, 163, 164, 165, 166, 183 et 184 en zone UM5
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Identification d’un bâtiment pouvant faire l’objet d’un
changement de destination sur la parcelle F40
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ _ _ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Le Séquestre
• Retrait de l’affectation « mixte » des zones à urbaniser
fermées AUM-F situées au Sud du l’aérodrome et du circuit
automobile : Suppression de l’indice « M »
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Saint-Exupéry : Réduction du périmètre du STECAL Nal3
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat & CDPENAF
• Commission d'enquête
• Camp Countal : Mise à jour du périmètre de l'OAP
• Personne publique associée > SEM
Thémélia
• Commission d'enquête
• Reclassement de la parcelle AV18 en zone UM5 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Retrait de l’affectation « activités » de la zone à urbaniser fermée AUA-F de la Baute : Suppression de l’indice « A »
(concordance de zones au niveau du secteur) et retrait de
l’OAP (sans fondement en zones AU fermées)
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ _ _ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Lescure d’Albigeois
• Secteur Hermet : Mise à jour de l'emplacement réservé porté par l'Etat (projet routier) et déclassement de la zone à
urbaniser AUM-F en zone agricole Ag
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
• Reclassement partiel des parcelles AO198 et AO180 en zone UM6
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Extension de la zone UM6 sur la zone UIC1 : Changement d’affectation d’une partie des parcelles AT43, 44
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement partiel de la parcelle AR260 en zone UM6 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Extension de la zone UM6 sur la zone AUM-F : reclassement de la parcelle BB76 en zone UM6
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Marssac-sur-Tarn
• Extension de la zone UM6 sur la zone AUM-F : reclassement partiel de la parcelle AM127 en zone UM6; Et reclassement des parcelles bâties AM124, 125, AN179, 180 et partiellement
AN178 en zone UM6
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Extension de la zone UM6 sur la zone AUM-F : reclassement partiel de la parcelle AN250 en zone UM6 ; Et inscription d’un emplacement réservé pour la création d’une voirie de liaison
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Réduction du périmètre de l’OAP de la Combe Est • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Ajustement de la délimitation de la zone UM6 sur la parcelle AS387 et reclassement de la parcelle AS46 en zone naturelle Ns
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ _ _ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
]
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Puygouzon
• Mise à jour du périmètre de l’OAP
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
• Reclassement de la parcelle ZM641 et partiellement des
parcelles ZM642, 644, 645 en zone UM6b
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Identification d’un bâtiment pouvant faire l’objet d’un
changement de destination sur la parcelle ZK193
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement de la parcelle ZK282 en zone UM6b • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Evolution de l’indice de la zone à urbaniser ouverte AUM5-A du secteur de la Gilaberte : Remplacer l’indice « A » par l’indice « B »
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Modification de l’emplacement réservé PUY01 pour la création d'un cheminement piéton
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement de la parcelle ZK261 en zone UM6b • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ _ _ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Rouffiac
• Aucune évolution
Saliès
• Aucune évolution
Saint-Juéry
• Reclassement partiel de la parcelle AO139 en zone UM5 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Terssac
• Reclassement partiel des parcelles AP51 et 60 en zone UM5 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Reclassement partiel des parcelles AP86 et 87 en zone UM5 • Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Prescriptions complémentaires
• Protection des zones humides : création d’un « sur-zonage » au titre de l’article L.151-23 du C.U. identifiant l’ensemble des zones humides avérées ou potentielles du territoire
• Personnes publiques associées > MRAe &
SMIXGA
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces Réglementaires
3.2. Documents Graphiques du Règlement Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA PIÈCE
3. Pièces réglementaires
3.3. Annexes Réglementaires Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
un
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Liste du bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination
Mise à jour de l’annexe réglementaire suite à la suppression et à l’ajout de bâtiments :
• Cambon - La Sarrade : Déclassement du bâtiment n°2
• Castelnau - Le Carla : Déclassement du bâtiment n°2
• Castelnau – Pradelles : Déclassement du bâtiment n°17
• Castelneau – Le Carla : Identification d’un bâtiment sur la
parcelle AD 156
• Dénat – Le Perayrol : Identification d’un bâtiment sur la parcelle F454
• Dénat – Mousquette : Identification de quatre bâtiments sur les parcelles E5, 12 et 13
• Fréjairolles – Cavazies : Identification d’un bâtiment sur la
parcelle F40
• Puygouzon – Gaynes : Identification d’un bâtiment sur la parcelle ZK 193
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat, Chambre d’Agriculture &
CDPENAF
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Secteurs de stationnement
• Mise à jour de l’annexe réglementaire suite à l’ajustement des obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement
• Personne publique associée > SMIXGA
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces réglementaires
3.3. Annexes réglementaires Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
BE
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL)
Mise à jour de l’annexe réglementaire suite à la suppression, la réduction et à l’ajustement de STECAL :
• Castelnau - Le Carla : Réduction du périmètre du STECAL Nal1 et ajout de précisions sur le projet
• Carlus – Plaisance : Réduction du périmètre du STECAL Nal5
• Cunac - Saint-Eloi : Déclassement du STECAL Aal2 en zone agricole Ag
• Dénat – Viguier : Déclassement du STECAL Aal2 en zone
agricole Ag
• Le Séquestre - Saint-Exupéry : Réduction du périmètre du STECAL Nal3
• Saint-Juéry – Cap Long : Ajout de la possibilité de construire une habitation sur la parcelle en dent creuse AN171
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat, Chambre d’Agriculture,
CDPENAF & MRA
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces réglementaires
3.3. Annexes réglementaires Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
_ ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
RE 22
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Liste des Emplacements Réservés
Mise à jour de l’annexe réglementaire suite à la mise à jour, la modification et à la suppression d’Emplacements Réservés
• Albi : Modification de l’emplacement réservé ALB77 pour la
création d’une voie de liaison rue G. Eiffel et rue Cdt Blanché
• Albi : Modification de l’emplacement réservé ALB80 pour la
création d’une voie de liaison entre le chemin du Gô et le chemin de l'Ecluse
• Albi : Modification de l’emplacement réservé ALB81 pour
l’élargissement du chemin de Pratgraussals
• Albi : Modification de l’emplacement réservé ALB88 pour
l’extension de la base de loisirs de Pratgraussals
• Albi /Lescure d’Albigeois : Mise à jour des emplacements
réservés relatifs au projet de sécurisation de la RN88
• Arthès : Suppression de l’emplacement réservé ART20 pour l’élargissement du chemin de Riols
• Le Séquestre : Suppression des emplacements réservés
SEQ06 (création d'un parc de stationnement), SEQ08 (création d’une voie), SEQ09 (aménagement d'équipements sportifs)
• Lescure d’Albigeois : Mise à jour de l'emplacement réservé relatif au projet de contournement routier porté par l'Etat
• Puygouzon : Modification de l’emplacement réservé PUY01 pour la création d'un cheminement piéton
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 3. Pièces réglementaires
3.3. Annexes réglementaires Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA PIÈCE
4. Les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) MEVÇU ETI HIÉIECLUTE IE TO/UL/LULU
Affiché le 13/02/2020 ess
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
BR EN 2
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Albi
• Secteur Bane : Ajustement de l'OAP suite à la réduction de la zone AUM5a-B
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Secteur Pratgraussals : Retrait de l'OAP (sans fondement en zone AU fermée)
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Secteur Bellevue : Ajustement de l’OAP suite à la préservation de la zone humide (L.151-23 du CU), à la réduction de la zone AUM5a-B et à l’ajout d’un Espace Vert Protégé
• Personnes publiques associées > Services
de l’Etat & MRAE
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Secteur Lasbordes : Ajout d'espaces paysagers à dominante végétale en limite de la zone agricole et diminution du
programme de construction
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
• Secteur Cantepau : Retrait du jardin d’agrément attenant à une habitation existante dans le projet d’urbanisation
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. OAP communales MEVÇU ETI HIÉIECLUTE IE TO/UL/LULU
Affiché le 13/02/2020 ess
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
]
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
Marssac-sur-Tarn
• La Combe Est : Réduction du périmètre et ajustement du programme de l’OAP
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Puygouzon
• La Borie : Mise à jour du périmètre de l'OAP avec le retrait de deux secteurs issus du document d’urbanisme communal et ne rentrant pas dans la composition du projet
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
• Secteur de Belbèze : Reprise du programme de construction de l’OAP sur la base de 120 logements contre 150 logements
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Le Séquestre
• Camp Countal : Mise à jour de l'OAP
• Personne publique associée > SEM
Thémélia
• Commission d'enquête
• La Baute : Retrait de l’OAP (sans fondement en zones AU fermées)
• Enquête Publique > Requête(s)
• Commission d'enquête
Ajustements - 4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. OAP communales Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA PIÈCE
5. Annexes Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ses
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 003-DE
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AJUSTEMENT APPORTÉ ORIGINE DE L'AJUSTEMENT
5.1. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)
• Mise à jour de la liste et de la cartographie des SUP : AS1, PT1, PT2 et T8
• Intégration des PPRI du Dadou et du Tarn amont d'Albi
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
5.2. Annexes sanitaires
• Complément concernant le réseau d’adduction d’eau potable et incendie
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
5.5. Documents d’information
• Documents contributifs : Retrait des annexes du PLUi et ajout en annexe du rapport de présentation
• Personne publique associée > Services de
l’Etat
• Commission d'enquête
Ajustements - 5. Annexes
5. Annexes