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Document publié le Vendredi 16 décembre 2016
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Communauté d’agglomération du Grand Albigeois
2022 – 2028 Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Contenu
Préambule .................................................................................................................................................... 4
Article 1 : Objet............................................................................................................................................. 5
Article 2 : Contexte et enjeux ....................................................................................................................... 6
Article 3 Stratégie de développement et de valorisation ......................................................................... 23
Article 4 Le projet de développement et de valorisation ........................................................................ 25
Article 5 : Le programme opérationnel pluriannuel 2022 - 2028............................................................... 27
Article 6 : Articulation et complémentarités du projet de développement et de valorisation avec la
stratégie de développement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ..................................... 42
Article 7 Axes prioritaires et modalités d’interventions de la région ...................................................... 47
Article 8 Axes prioritaires et modalités d'intervention du Département du Tarn .................................... 47
Article 9 Modalités d’intervention et contributions de la communauté d’Agglomération de l’Albigeois 48
Article 10 Modalités d’intervention et contributions de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie ...... 48
Article 11 Gouvernance .............................................................................................................................. 49
Article 12 : Durée........................................................................................................................................ 49 Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Entre,
Le Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA,
présidente,
Le Conseil Départemental du Tarn représenté par Christophe RAMOND, président,
La commune de Cunac représentée par Marc VENZAL, maire,
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois représentée par Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°CP / 2016- DEC/11 20 et n° CP/2017 –MAI/11. 11 de la Commission
Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil Régional Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée relative à la mise en œuvre de la politique régionale pour le
développement et la valorisation des bourgs-centres Occitanie / Pyrénées –Méditerranée,
Vu la délibération n°CP /2020 –FEVR/11.10 de la Commission Permanente du 7 février 2020
du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée approuvant le Contrat Cadre Bourg-
Centre Occitanie /Pyrénées- Méditerranée de la commune de Cunac,
Vu les délibérations n° 2017/AP-JUIN/09 et n°CP/2017- DEC/11. 21 de l'Assemblée Plénière du
Conseil Régional Occitanie / Pyrénées- Méditerranée du 30 juin 2017 et de la Commission
Permanente du 15 décembre 2017, relatives à la mise en œuvre de la nouvelle génération des
politiques contractuelles territoriales pour la période 2018-2021,
Vu la délibération n°2019-AVR/ 11.01 de la Commission Permanente du 19 avril 2019 du
Conseil Régional Occitanie /Pyrénées- Méditerranée approuvant le Contrat de développement
territorial de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois pour la période 2018-2021,
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 30 mars 2018 décidant la reconduction du
dispositif des contrats Atouts Tarn pour la période 2018- 2020 et du 28 mars 2019 inscrivant au
budget primitif les crédits nécessaires,
Vu les délibérations de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Tarn des :
- 9 février 2018 approuvant la charte départementale de solidarité avec les territoires,
- 3 avril 2018 approuvant les termes de l'avenant numéro 1 à la convention territoriale
d'exercice concerté à intervenir avec la Région,
- 12 octobre 2018 approuvant le contrat Atouts-Tarn 2018-2020 de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois,
- 7 février 2020
Vu la délibération de la commune de Cunac en date du XXX approuvant le contrat bourg
centre de la commune de Cunac,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
en date du 28 juin 2022 approuvant le contrat bourg centre de la commune de Cunac, Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La structuration territoriale de la région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée se caractérise par
une forte majorité de communes de très petite taille :
- 2751 des 4488 communes de notre région comptent moins de 500 habitants, ce qui
représente 61 % des communes contre 55 % au niveau national 3475 communes,
- 3475 communes ont moins de 1000 habitants (77 % des communes),
- Seulement 77 communes en plus de 10000 habitants.
Deux mille cent neuf communes représentant 1,13 million d'habitants sont situées en zone de
massif (47 % des communes de la région) parmi elles, mille six cent douze communes
totalisant plus de 800 000 habitants sont situées en zone de montagne.
Selon les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale entrés en vigueur au 1er
janvier 2017, notre région compte désormais 137 Communauté de Communes contre 264 en
2016. Sur la base de la nomenclature définie par l'INSEE, notre région est constituée de 215
bassins de vie dont 167 bassins de vie ruraux.
Chacun d’eux comprend « une ville-centre » qui assure une fonction de centralité au service de
la population de son bassin de vie ainsi que des communes qui peuvent également remplir la
fonction de pôle de services de proximité.
En ce qui concerne plus particulièrement les bassins de vie ruraux, ces communes ( ville-
centre et Communes / Pôle de services doivent pouvoir offrir des services de qualité pour
répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services
aux publics, de l'habitat, de la petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des
équipements culturels, sportifs, de loisirs …
Par ailleurs, les communes rurales ou périurbaines ont besoin d'agir pour l'attractivité de leurs
territoires en valorisant leur cadre de vie, le logement, leurs espaces publics, leur patrimoine…
Pour leur développement économique, elles doivent également être en capacité d'apporter des
réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises : qualité des infrastructures
d'accueil, Très Haut Débit …
De par son rôle de chef de file dans le domaine de l'aménagement du territoire et plus
particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé
de renforcer son soutien en faveur des investissement publics locaux en agissant notamment
pour l’attractivité et le développement des « Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-
Méditerranée».
Cette nouvelle politique :
- Vise à accompagner les Bourgs Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre
pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement ;
- S’inscrit dans le futur Contrat de Plan Etat-Région 2021/2027 de la Région Occitanie, dans
le cadre de l’enveloppe « cohésion territoriale » ; Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
- est ciblée :
o en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que
définis par l’INSEE.
o vers les communes « Pôles de services » de plus de 1500 habitants qui, par leur
offre de services (équipements, commerces…) remplissent également une fonction
de centralité en terme d’offres de services aux populations d’un bassin de vie.
o enfin vers les communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui
remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible
densité démographique de notre région (anciens chefs-lieux de canton).
Article 1 : Objet
Le présent contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d'organiser la
mise en œuvre du partenariat entre la Région Occitanie, le Département du Tarn, la commune
de Cunac et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Il a également pour objectif d'agir sur les fonctions de centralité et l'attractivité de la commune
de Cunac vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :
- structuration d'une offre de services diversifiés et de qualité,
- qualification du cadre de vie,
- qualification des espaces publics,
- valorisation du patrimoine.
Par délibération du XXX, le conseil municipal a validé les axes de la stratégie Bourg-Centre de
la ville et a mandaté monsieur le maire afin de préparer et négocier sa signature avec les
différents partenaires du présent contrat. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Article 2 : Contexte et enjeux
CONTEXTE
La commune de Cunac s’étend sur 640 hectares et compte 1 636 habitants (recensement
2021). La densité de population est de 255,6 habitants au km².
Elle possède un relief vallonné. C’est un village péri-urbain qui se trouve à 10 km de la ville-
centre d’Albi et à 3 km de la ville de Saint Juéry. Terre de vignes jusque dans les années
soixante-dix, elle s’est transformée et urbanisée, tout
en conservant son aspect rural.
Au niveau routier, elle est bordée par la RD 999 dite
Route de Millau, par la RD 77 (axe Saint Juéry /
Villefranche d’Albigeois et par la RD69 (Saint Juéry).
Cunac appartient au canton de Saint Juéry et depuis
2003, à la Communauté d’Agglomération de
l’Albigeois.
HISTOIRE ET PATRIMOINE
L'architecture locale telle que granges, maisons de
vignes et pigeonniers révèle la diversité de matériaux
de construction d’antan, la terre, la brique et les galets
roulés du Tarn qui coule à 3 km de là. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Le vignoble
Le vignoble cunacois remonte à l’époque des Templiers, au XIème siècle.
Les « clarets » de Cunac étaient expédiés par le Tarn et la Garonne vers le Nord de la France, l’Angleterre et la Belgique.
Grâce au navigateur albigeois Galaup de Lapérouse, ce vin fit le tour du monde. Le vin rouge de CUNAC est le plus ancien vin rouge du Tarn. Pendant près de 50 ans, au cours du XXème siècle, il a été le seul du département du Tarn à obtenir l’appellation Vin Délimité de Qualité Supérieure. Aujourd’hui, il n’existe plus que deux viticulteurs.
Statue Saint Jacques
Cunac se trouve au cœur d’un réseau de voies antiques tel le
grand chemin Béziers / Cahors, voie des pèlerins
qu’empruntaient aussi les gens d’affaires, les paysans, les
artisans et les compagnons bâtisseurs.
La première église romane de Cunac, dédiée à Saint-Jacques,
faisait l’objet de haltes pour admirer la célèbre statue gothique.
Classée aux Monuments Historiques en 1957, elle est
quasiment intacte au bout de sept siècles.
Elle est l’un des rares chefs d’œuvre de l’art gothique du XIVème siècle en
Albigeois.
Les templiers
Depuis la fin du XIIème siècle jusqu’à la Révolution, l’Ordre des Hospitaliers régissait une grande
partie de la commune, puis ce fut, en 1522 celui des Chevaliers de Malte.
A Cunac, la maison templière de Lanel Haut (La Nel) a été détruite en 1987. Les bâtiments de
l’Université des Métiers et de l’Artisanat ont été construits sur cet emplacement.
La fontaine Saint Eloi
La fontaine Saint-Eloy, datant de l’époque gallo-romaine, est alimentée par une source
guérisseuse qui ne s’est jamais tarie. Elle est connue pour ses effets bienfaisants dans la
guérison des dermatoses. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Extrait carte Cassini
SITUATION GEOGRAPHIQUE, ESPACES PUBLICS ET USAGES
La commune de Cunac se situe à l’est de l’agglomération albigeoise à laquelle elle est
administrativement intégrée.
Cunac bénéficie d’un cadre de vie relativement rural, proche de la commune de Saint Juéry
dont les services urbains bénéficient pleinement aux cunacois. Cunac est bordée sur son flanc
sud par la Route de Millau, route de passage et bénéficiant de l’implantation de la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat du Tarn et d’une zone d’activité économique (les combettes).
Cunac se caractérise par un bourg centre historique resserré autour de la place de l’église et de
la mairie et la distribution des espaces de vie autour de l’axe routier principal (la
« Grand’ Rue »). Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
LA POPULATION
A l’été 2021, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a mis à disposition de ses seize
communes membres, un document appelé « Profil croisé » formalisé par le cabinet ITHEA dans
le cadre de la préparation de la convention territoriale globale à signer auprès de la CAF
(document ci-joint).
C’est un recueil des grandes tendances socio démographiques dans lequel on peut aisément
comparer la situation de Cunac à celle de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du
département du Tarn, de la région Occitanie et de la France.
Les données sont multiples. Le Profil Croisé s’appuie sur plus de 125 bases de données,
produites par une quinzaine d’institutions publiques (INSEE, SIRENE, CAF, DGFIP, CPAM,
Agence ORE, ...) et mobilise systématiquement les dernières données disponibles.
Les données de population INSEE montre une évolution de +12% de la population municipale
entre 2008 et 2018. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
En termes sociodémographiques, on note sur la commune de Cunac que :
Détail de la population par classes d’âge (source INSEE 2017)
40%
20%
0%
0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75 et plus
Cunac C.A de l'Albigeois (C2A) Tarn Occitanie France
31 % La part des moins de 30 ans dans la population, soit 486 individus
pour Cunac.
39% La part des familles avec enfants parmi les ménages, soit 244 familles dont 40 familles monoparentales.
+65 % L’évolution du nombre de 65 ans et plus, soit 123 seniors de plus en 10 ans. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
En 2017, les 0-14 ans représentaient 19% de la population de la commune, contre 18% pour la France métropolitaine.
Indice de jeunesse
Cunac 0.9
C.Agglo.Albigeois 0.7
Tarn 0.7
Occitanie 0.8
France 0.9
En 2017, on comptait 0.9 personne de moins de 20 ans pour une personne de plus de 60 ans. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
HABITAT
Le 2ième PLH du Grand Albigeois, approuvé en décembre 2016, vise à développer des
réponses adaptées aux besoins en logements des habitants actuels et futurs. Au-delà de sa
fonction de planification des politiques de l’habitat, il propose également un cadre de dialogue
entre les acteurs de l’habitat. Les 4 orientations stratégiques retenues dans le PLH actuel du
Grand Albigeois sont :
- Piloter la politique locale de l’habitat
- Renforcer l’attractivité résidentielle de l’Albigeois
- Répondre aux besoins des plus vulnérables
- Répondre aux attentes de qualité du cadre de vie
En 2021, le Grand Albigeois a engagé la révision du PLH, les travaux devant aboutir dans le
courant 2022. Le futur PLH devrait en particulier développer les actions en faveur de la
rénovation énergétique de l’habitat (participation de l’agglomération au dispositif de guichet
unique piloté par le Département du Tarn) et étudier les potentialités de densification urbaine.
Sur la commune de Cunac en particulier, le diagnostic du PLH 2015-2020 du Grand Albigeois (exécutoire jusqu’en décembre 2022) fait ressortir les enjeux suivants : Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Le logement typique sur la commune correspond à une maison individuelle de plus de 5 pièces
(60% des logements) et d’une moyenne de 99 m². La plupart des occupants sont propriétaires
de leur maison et 89% des logements sont des résidences principales, la durée moyenne
d’occupation étant de 20 ans. Le prix moyen de l’immobilier sur Cunac correspond à celui
mesuré sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. 19% des
logements ont été construits avant 1971, ce qui correspond à un pourcentage relativement
faible du parc par rapport à d’autres communes (moyenne de l’agglomération : 38%)1.
Sur les espaces identifiés pour accueillir de nouveaux logements, le PLH 2015-2020 prévoit les
dispositions suivantes :
- Mixité fonctionnelle et sociale : éléments de programmation du projet - accueil de
l’ordre de 20 logements.
- Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère - transition avec les quartiers
environnants
une forme urbaine compatible à celle du quartier existant par un alignement de
type villageois ;
des espaces végétalisés ayant vocation à supporter des cheminements doux ;
outre leur fonctionnalité traversante permettant de relier et mailler plus
directement le quartier, ces espaces devront aussi comporter des
aménagements paysagers afin de créer des espaces d’intimité et de convivialité
participant à la vie du quartier ;
construction de logements individuels, maisons en bande et petits collectifs pour
assurer la mixité des types maison de ville / habitat intermédiaire.
Les objectifs en termes de production de logements sur la commune de Cunac pour la période
2015-2020 étaient de 12 logements par an, et l’atteinte d’un taux de 15% de logements locatifs
aidés (sans toutefois être soumis à une obligation au titre de la loi SRU). Le bilan à mi-parcours
1 Ces données sont issues du profil croisé de la commune précité (ITHEA 2021). Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
du PLH 2015-2020, effectué en 2019, met en avant que cet objectif de production a été dans
l’ensemble plutôt suivi.
Nombre de logements autorisés Nombre de logements commencés
Cunac
2015 : 10
2016 : 15
2017 : 17
2015 : 5
2016 : 12
2017 : 18
OFFRE DE SERVICES, ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCIALES ET ARTISANALES
Une offre de services et d'équipements de qualité est proposée aux habitants : une école
primaire et maternelle, un service de cantine scolaire, un acceuil péri et extra-scolaire, une
crèche. Un centre de loisirs est par ailleurs ouvert depuis le 1er janvier 2021.
Une brasserie s’est installée dans le centre du village ; depuis août 2020, un marché de plein
vent a lieu le dimanche matin. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
En termes d'offre de santé, plusieurs professions sont représentées sur la commune : kinés,
kinésiologue, ostéopathe, cabinet infirmières, matériel médical, psychologues. Par ailleurs la
proximité avec Saint Juéry et Albi implique que la situation de Cunac est considérée comme
satisfaisante par l’Agence Régionale de Santé. Cependant sur la commune, aucun médecin
généraliste n’est recensé.
D’après la base permanente des équipements (INSEE 2019), il y a sur la commune 1 unique
magasin alimentaire et 9 équipements sportifs. La proximité avec Saint Juéry permet de palier
aux commerces qui font défaut sur Cunac.
La zone artisanale de Lavergne qui comprend quatre entreprises et l’Université Régionale des
Métiers de l’Artisanat (URMA) complètent l’activité économique de notre commune. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
La présence sur le territoire communal de l’URMA est une réelle chance pour l’attractivité de la
commune. Début 2022, les chiffres clés de cet établissement étaient les suivants2 : 1200
apprentis, 70 formations proposées, 98% d’insertion des diplômés dans l’emploi.
Nombre d’entreprises pour 100 habitants
Cunac 8,7
CA de l'Albigeois 12,8
Tarn 13,7
Occitanie 16,6
France 13,0
Source : Répertoire SIRENE, 1er janv. 2021
Au 1er janvier 2021, Cunac comptait 8,7 entreprises pour 100 habitants, contre 13,7 pour le Tarn.
Ces entreprises sont très majoritairement des TPE de moins de 2 salariés et la plupart sont des entreprises relevant du secteur tertiaire.
2 http://www.cm-tarn.fr/jeune-formations/ Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
En termes d’équipements touristiques, la base permanente des équipements (INSEE 2019) ne recense aucun hébergement touristique sur la commune de Cunac
En termes d’emploi, le taux de chômage sur la commune est de 7% (INSEE 2017, moyenne agglomération 16%) mais il est plus élevé pour la tranche d’âge 15-24 ans (22%, INSEE 2017). La plupart des habitants de Cunac travaillent en dehors de leur commune de résidence puisque en 2017 Cunac enregistrait 2.35 actifs résidants pour 1 emploi présent dans la commune.
Le revenu médian des habitants de la commune est relativement plus élevé que la moyenne des habitants du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ’22 650€ sur Cunac contre 21 220€ sur la communauté d’agglomération, et 20 740€ en moyenne Occitanie). Cette richesse relative de la population se retrouve dans la part des foyers fiscaux imposés qui est de 59% sur Cunac contre 51% en moyenne sur l’agglomération, et 48% en moyenne sur la région Occitanie.
DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ET ACTIVITES CULTURELLES ET DE LOISIRS
Cunac propose à ses habitants de tout âge, dix-neuf associations, dans des domaines aussi
divers que le sport (tennis, basket, foot, gym), la culture (théâtre, danse), les loisirs créatifs, ou
encore les services à la personne. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
La mairie met à disposition des associations pour la pratique de leurs activités, six salles, un
stade, un terrain de tennis et un gymnase.
Des partenariats avec la Scène Nationale d’Albi permettent de proposer des spectacles de
qualité dans la salle des fêtes de Cunac plusieurs fois par an.
Le chemin des deux vallons propose aux habitants, un
parcours de 10 km, très agréable pour ses points de vue sur
la plaine albigeoise. Il est reconnu par les clubs de
randonnées voisins.
MOBILITES
Comme sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, la voiture individuelle reste le moyen de
transport privilégié des cunacois (plus de 80% des déplacements)
A sa création en janvier 2003, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a pris en charge
la compétence « Transports Urbains » en lieu et place des communes membres.
Depuis cette date, les services LibéA – exploitées en régie
directe – offrent aux habitants et usagers du territoire des
solutions de mobilité diversifiées (transports en commun,
transport à la demande, voies cyclables....). Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Une ligne de bus assure la desserte régulière de Cunac vers et au départ d’Albi.
Extrait du plan du réseau de transport en commun 2021-2022 – desserte de Cunac
En matière de déplacements doux, la commune a entrepris un programme de création de
cheminements doux afin de sécuriser les déplacements piétons et cyclistes sur la commune et
par là encourager les habitants à laisser leur voiture au garage pour les trajets courts.
Le développement des voies piétonnières et cyclables s’inscrit dans une volonté politique de
favoriser les liaisons vers la ville centre de la Communauté d’Agglomération.
Le schéma directeur cyclable de l'agglomération, renouvelé en 2021,
organise les politiques en faveur du développement des déplacements
doux sur le territoire sur la période 2021-2027. La mise en œuvre du
schéma directeur cyclable permet d'offrir progressivement une
alternative cyclable à la plupart des déplacements de courtes et
moyennes distances. Les objectifs du schéma directeur cyclable
communautaire sont retranscrits dans le PDU du Grand Albigeois, qui
prévoit de mettre en place des mesures d'accompagnement (maison
du vélo, services de location vélo, consignes sécurisées, vélo-école…)
pour faciliter et encourager la pratique du vélo comme mode de
déplacement solo ou complémentaire aux transports en commun.
Les aménagements cyclables prévus entre 2021 et 2027 sur la commune de Cunac portent
principalement sur l’amélioration des connexions vers/à partir de Saint Juéry et Albi. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Dans le cadre de l’OAP centre-bourg, ces orientations sont précisées :
- Les flux seront répartis, dans la mesure où plusieurs accès seront créés, afin de bien
distribuer le trafic autour de l’îlot.
- De plus, du stationnement pour les visiteurs, usagers et livraisons sera aménagé
créant ainsi les conditions pour accéder au site de façon plus aisée.
- Un espace public principal sera créé pour constituer un point de rencontre « apaisé »
des différents modes de déplacements.
TRANSITION ECOLOGIQUE
Dans un contexte global de réchauffement climatique, et en continuité avec le Plan Climat
Énergie Territorial d’agglomération approuvé en octobre 2013, le Grand Albigeois a finalisé en
juin 2021 le projet de PCAET pour la période 2021-2027.
La stratégie du PCAET permet de projeter le territoire de Communauté d’agglomération de
l’Albigeois dans son scénario de transition énergétique et climatique. Cette stratégie correspond
à l’ambition de la politique énergie/climat pour inscrire le territoire dans une trajectoire de
transition énergétique ambitieuse. Les engagements sont ainsi formalisés dans la trajectoire
volontariste, qui est comparée à un scénario tendanciel (sans déploiement d’une politique
locale énergie/climat). Cette phase de stratégie a intégré des temps de concertation, auxquels
les services des collectivités, les élus et les partenaires extérieurs ont été associés. Ces temps
d’échanges ont permis d’alimenter le travail de scénarisation et d’initier le travail de mobilisation
des acteurs du territoire. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Cette vision s’est déclinée en axes stratégiques afin d’articuler les principaux leviers d’actions
du territoire dans une approche cohérente.
- Axe 1 : faire de l’Agglomération un territoire économe en énergie et en ressources
- Axe 2 : développer la production d’énergies renouvelables, en priorité les filières solaire,
bois-énergie et méthanisation
- Axe 3 : développer une mobilité durable
- Axe 4 : faire de l’aménagement un atout face au changement climatique
- Axe 5 : devenir coordinateur de la transition énergétique
Cette stratégie intercommunale s’incarne notamment
- en termes de mobilité : plan de déplacements urbains (2017), schéma directeur
cyclable (2022-2027), schéma directeur piéton (2022-2027)
- en termes d’habitat : programme local de l’habitat (2015-2020, révision en cours)
- en termes de biodiversité : engagements en faveur de la biodiversité (2021)
- en termes de gestion des eaux : schéma directeur assainissement (2021),
programme pluriannuel d’investissement eau potable
- en termes de gestion des ressources : plan local de prévention des déchets
ménagers et assimilés (2018, PLPDMA) et programme d’économie circulaire
(labellisation ADEME en cours)
Ces orientations et les actions qui en découlent, portées par la communauté d’agglomération au
titre de ses compétences, sont retranscrites dans le contrat territorial Occitanie du territoire.
Les actions des communes sont complémentaires des actions menées au niveau
intercommunal. En particulier, la commune de Cunac s’engage dans un programme de travaux
de rénovation énergétique des bâtiments publics, après avoir inauguré un puit de géothermie
pour le chauffage de l’école et de l’ALAE en 2019. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Le PLUi définit les trames vertes et bleues comme suit.
Le site de l’O.A.P. Centre Bourg de Cunac est localisé au sud d’une continuité verte. Une
attention particulière sera portée à l’insertion écologique lors de l’aménagement des secteurs
proches de ces espaces de nature. Par ailleurs le parc Puel jouit d’une biodiversité intéressante
qu’il convient de préserver. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Article 3 Stratégie de développement et de valorisation
SYNTHESE - TABLEAU AFOM
ATOUTS
- des paysages préservés, un cadre de vie
rural mais proche des lieux de services et de
commerces
- des équipements publics de qualité (école,
salle des fêtes…)
- une population en croissance et un nombre
important de « jeunes »
FAIBLESSES
- faible activité commerciale sur la commune
- usage important de la voiture individuelle
pour les déplacements quotidiens
- des espaces publics à requalifier en centre
bourg (place de l’église)
- des attentes de la population pour renforcer
les équipements sportifs de proximité (aire de
jeux, city park, boulodrome…)
OPPORTUNITES
- l’implantation d’entreprises et du CMA au
sud de la commune, porteur d’attractivité
- création de zones artisanales de proximité
en bordure de la RD199
- un potentiel patrimonial (bâti et naturel) à
valoriser
MENACES
- ne pas réussir à créer une centralité à
Cunac, enfermer la commune dans un rôle
« dortoir »
ENJEUX
Le P.L.U.I du Grand Albigeois, approuvé en 2020, définit les orientations d’aménagement de la
commune de Cunac. La carte ci-dessous présente les orientations d’aménagement retenues
pour la commune dans ce cadre. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Conformément à la mise en place du P.L.U.I. du Grand Albigeois, la commune souhaite
concrétiser les préconisations traduites en termes d’OAP (document joint), et notamment les
orientations d’aménagement du centre bourg (OAP à l’arrière de l’église).
OBJECTIFS GENERAUX
• Préserver et mettre en valeur l'environnement, en développant les mobilités douces, en réhabilitant les bâtiments publics et en accompagnant les particuliers dans la rénovation de leur habitat, en favorisant la gestion des éclairages publics, en développant des actions de tri et de recyclage.
• Mettre en valeur le patrimoine culturel avec la réhabilitation de la place de l’église et les réaménagements des patus.
• Permettre le renouvellement urbain en diversifiant l’offre de logements pour renouveler la population, limiter la consommation des terres agricoles et d’habitat dispersé et favoriser l’urbanisation sur les espaces portés au PLUi. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
• Favoriser l’installation d’un pôle artisanal en lien avec la structure de formation existante (URMA et CFA) et renforcer le « Village artisanal » sur un foncier dédié (+3 hectares) et inscrit au PLUi et au PLH.
• Proposer des équipements adaptés aux besoins de tous les publics notamment en créant une structure d’accueil inclusif pour personnes âgées isolées de type « Maisons partagées » et l’inscrire dans une démarche d’accompagnement intergénérationnel, en développant des structures d’accueil pour la jeunesse (école, ALAE, ALSH, Service jeunesse), en favorisant l’accueil des personnes présentant un handicap en engageant un programme d’accessibilité et la rénovation d’une partie des bâtiments scolaires non occupés
Article 4 Le projet de développement et de valorisation
Projet de développement et de valorisation
Centre Bourg de CUNAC
AXE STRATEGIQUE 1 VALORISER LE CADRE DE VIE ET LE PATRIMOINE
Action 1-1
Requalifier l’espace urbain au cœur du bourg
Requalification de la place de
l’église
Accompagnement des
riverains à la rénovation des
façades
Action 1-2
Permettre le stockage du matériel communal
Favoriser les conditions de travail des agents techniques
Respecter les obligations sanitaires envers le personnel
Construction
d’un atelier municipal
Action 1-3
Favoriser la cohésion sociale
Créer et développer une structure d’accueil pour les
adolescents
Réhabilitation
des anciens appartements
de l’école pour accueillir les
activités d’une structure
d’accueil pour adolescents
Action 1-4
Créer une structure d’accueil inclusif labellisée par le
Département du Tarn, pour personnes isolées de type
«Maisons partagées» et l’inscrire dans une démarche
d’accompagnement intergénérationnel.
Création de maisons
partagées
AXE STRATEGIQUE 2 METTRE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE CONCERTEE EN Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
MATIERE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
Action 2-1
Favoriser la cohésion sociale
Développer les espaces de loisirs
Prioriser des équipements sportifs de proximité en accès
libre
Favoriser la pratique sportive libre et diversifiée durant et
en dehors du temps scolaire
Qualité de vie des habitants, en particulier des jeunes
Créer un lieu de vie pour les familles
Création d’un city stade
Parcours vélo à bosses
Aire de jeux
Développement parc Puel
Boulodrome
Action 2-2
Favoriser la cohésion sociale
Développer les espaces de loisirs
Prioriser des équipements de proximité en accès libre.
Favoriser la pratique sportive libre
Qualité de vie des habitants et en particulier des jeunes
Eclairage du stade
AXE STRATEGIQUE 3 FAVORISER LA TRANSITION ECOLOGIQUE Action 3-1
Développer les itinéraires cyclables du quotidien
Favoriser les parcours sécurisés à vélo
Accroître l’attractivité touristique de la commune via une
connexion renforcée avec les parcours cyclo-touristiques
existants
Développement des
itinéraires cyclables
Action 3-2
Maîtriser les consommations énergétiques de la commune
(bâtiment public, éclairage public) et des habitants
(programme Occitanie Rénov’)
Rénovation thermique des
bâtiments publics Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Article 5 : Le programme opérationnel pluriannuel 2022 - 2028
Le Programme Opérationnel Pluriannuel d'Actions présenté ci-après, à vocation à s'inscrire dans le cadre du contrat territorial Occitanie du grand Albigeois. Il se déclinera en programmes annuels qui feront l'objet d'un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du contrat.
Ce programme est détaillé dans les fiches action suivantes. Ces projets présentés sont des projets prévisionnels, présentés à titre indicatif.
Le financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l'existence de dispositifs appropriés chez l'un ou plusieurs des cosignataires.
PHASAGE DU PROGRAMME OPERATIONNEL
PLURIANNUEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Action 1-1
Valoriser, requalifier l’espace dans le
cœur du village
Projet 1.1
Requalification de la
place de l’église
X
Action 1-2
Permettre le stockage du matériel
communal. Favoriser les conditions de
travail et respecter les obligations
sanitaires envers les agents techniques
Projet 1-2
Construction d’un
atelier municipal
X
Action 1-3
Favoriser la cohésion sociale
Créer et développer une structure
d’accueil pour la jeunesse
Projet 1-3
Réhabilitation
des anciens
appartements
de l’école pour
accueillir les activités
d’une structure
d’accueil pour
adolescents
X
Action 1-4
Créer une structure d’accueil inclusif
labellisée par le Département du Tarn,
pour personnes isolées de type «
Maisons partagées » et l’inscrire dans
une démarche d’accompagnement
intergénérationnel.
Projet 1-4
Création de maisons
partagées
X
Action 2-1
Cohésion sociale
Améliorer la qualité de vie des habitants
Développer la pratique sportive
Développer les espaces de loisirs et de
détente
Prioriser des équipements de proximité
Projet 2-1
Création d’un city
stade
Parcours vélo à
bosses
Aire de jeux
Développement du
parc Puel
X
X
X
X Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
en accès libre Création d’un boulodrome
Action 2-2
Cohésion sociale
Améliorer la qualité de vie des habitants
Développer la pratique sportive
Développer les espaces de loisirs et de
détente
Prioriser des équipements de proximité
en accès libre
Projet 2-2
Eclairage du stade
X
Action 3-1
Développer les itinéraires cyclables du
quotidien
Favoriser les parcours sécurisés à vélo
Accroître l’attractivité touristique de la
commune via une connexion renforcée
avec les parcours cyclo-touristiques
existants
Projet 3-1
Développement des
itinéraires cyclables
X
Action 3-2
Maîtriser les consommations
énergétiques de la commune (bâtiment
public, éclairage public) et des habitants
(programme Occitanie Rénov’)
Projet 3-2
Rénovation thermique
des bâtiments publics
X Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
AXE 1
VALORISER LE CADRE DE VIE ET LE PATRIMOINE Fiche action
1-1
Valoriser l’espace et le
patrimoine dans
le cœur du village
Requalification de la place de l’église
Contexte
Le projet s’insère dans les objectifs généraux d'amélioration et de qualification du cadre de vie des habitants du grand Albigeois (enjeu 3 du CTO).
Il participe à la mise en valeur patrimoniale du territoire et au développement des mobilités douces (OAP détaillée ci-dessus).
Objectifs stratégiques
Ces travaux ont pour objectif de mettre en valeur le patrimoine de la commune, organiser le stationnement dans le cœur du village, créer un espace dédié aux manifestations culturelles, favoriser le déplacement doux.
Descriptif des projets - Opérations envisagées
Le centre bourg est constitué d’un ensemble de rues périphériques regroupées autour d’un patus central place de l’église, et anciennement dédié aux commodités de la vie communale.
Après avoir aménagé deux sections de la Grand rue et de la rue des écoles, accueillant aujourd’hui le nouveau marché, la commune souhaite poursuivre l’aménagement du cœur de bourg afin de dynamiser et de retrouver les animations de la vie associative d’antan. L’aménagement de la place centrale et du parvis de l’église viendra fédérer cette recomposition des usages des espaces communs publics, redéfinissant les fonctions de cheminements et d’occupation tout en valorisant les espaces limitrophes de transition. L’état très dégradé de l’ensemble de la place, le fait que la notion de propriété publique se Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
perdait au profit d’une privatisation progressive, le sentiment d’un patrimoine bâti et paysagé, dévalorisé par la qualité des espaces publics, ont conduit la municipalité à vouloir recomposer l’usage et l’utilisation de cet espace commun.
Les objectifs d’aménagement sont de réaliser un aménagement d’animation et paysager qui permette de :
- Mettre en valeur le patrimoine local.
- Initier la réhabilitation des façades
- Supprimer le stationnement.
- Créer un espace d’animations diverses telles que : marché gourmand, marchés artisanaux, marché de Noël, fête de la musique, fête des vins nouveaux, cafés concerts.
Le programme de l’opération prévoit que :
- Un kiosque dédié aux animations sera érigé en partie centrale de la place. - Des espaces paysagers avec plantation d’arbres seront créés sur le contour de ce dernier, avec la construction de « muret banquette » favorisant les espaces de conversation et de convivialité.
- Les terrasses en pied de façade seront délimitées de façon similaire avec plantation d’arbres d’alignement afin de délimiter les espaces communs et privatifs.
- Un cheminement périphérique sera créé afin de valoriser et de guider les liaisons entre espaces de vies.
- Les profils et pentes seront repris afin d’en permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite sur la totalité de l’espace.
- Trois types de matériaux principaux sont déclinés sur le projet : pavés de pierres naturelles, dallage de pierres reconstituées, murs murets et banquettes de pierres reconstituées. Le principe étant de chercher des textures et un coloris qui dialoguent avec les façades du village et notamment le calcaire d’une partie des constructions et de l’église.
La commune souhaiterait éventuellement mettre en place un dispositif de soutien à la réhabilitation des façades privées donnant sur cette place. Les contours de ce dispositif doivent encore être précisés.
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du Grand Albigeois
Coût estimatif : 230 143 € HT
Calendrier prévisionnel : Début 2022
Partenaire : Communauté Agglomération du Grand Albigeois
Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Département du Tarn.
Evaluation et suivi de l’action
Mise en valeur du patrimoine
Qualité de vie des habitants
Supprimer le stationnement sauvage
Créer un lieu de vie : permettre des manifestations culturelles, l’installation du marché de plein vent, et de marchés à thème (artisanal, gourmand et de Noël). Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
AXE 1
VALORISER LE CADRE DE VIE ET LE PATRIMOINE Fiche action 1-2
Valoriser l’espace dans le
cœur du village
Construction d’un atelier municipal
Contexte
La mairie dispose, à ce jour, d’un local technique de 70 m². Cette superficie s’avère insuffisante.
Afin de pallier à ce manque de place, la mairie loue à un propriétaire privé, un hangar de 200 m², à raison de 4 500 €/an.
La commune ne possède pas de propriété foncière dans le
village.
Pour permettre la construction de cet atelier, dans le bourg, à
proximité de toutes les infrastructures municipales, un terrain
municipal classé en zone inondable a été vendu pour compenser l’achat du terrain convoité.
Emplacement du futur atelier
Objectifs stratégiques
Construire un bâtiment pour stocker le matériel technique
Donner la possibilité au personnel technique de travailler à l’abri
Respecter les obligations sanitaires envers le personnel par l’installation de toilettes, d’une douche, à ce jour, inexistants ainsi qu’un coin cuisine
Construire un bâtiment avec production d’énergie
Disposer d’un bâtiment technique à proximité de tous les équipements municipaux
Descriptifs des projets - Opérations envisagées
Maître d’ouvrage : Commune de Cunac
Coût estimatif :
Calendrier prévisionnel : Début 2024
Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Département du Tarn
Evaluation et suivi de l’action Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Permettre le stockage du matériel communal
Favoriser les conditions de travail des agents techniques
Respecter les obligations sanitaires envers le personnel Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
AXE 1
VALORISER LE CADRE DE VIE ET LE PATRIMOINE
Fiche action 1-3
Valoriser l’espace dans le
cœur du village
Réhabilitation
des anciens appartements
de l’école pour accueillir les activités
d’une structure d’accueil pour
adolescents
Contexte
Le bâtiment de l’école date de la fin du XIXème siècle. L’architecture est classique de cette époque Jules Ferry : deux classes garçons et filles, un préau, un logement de l’instituteur à l’étage. Depuis, plusieurs aménagements ont eu lieu, des salles de classes ont été construites en annexe.
A ce jour, le bâtiment d’origine n’est que partiellement occupé. Une classe et le logement à l’étage restent vides.
Objectifs stratégiques
Proposer aux jeunes, un encadrement (service Jeunesse) et un lieu par la mise en place d’un conseil municipal de jeunes. Cette partie du bâtiment serait leur lieu de réunion et de retrouvailles afin d’élaborer des projets et ainsi, leur permettre de s’impliquer dans la vie locale.
Favoriser la cohésion sociale
Créer et développer une structure d’accueil pour la jeunesse
Descriptifs des projets - Opérations envisagées
Maître d’ouvrage : commune de Cunac
Calendrier prévisionnel : Fin 2025
Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Département du Tarn
Evaluation et suivi de l’action
Participer et préparer à la vie citoyenne
Favoriser la cohésion sociale Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
AXE 1
VALORISER LE CADRE DE VIE ET LE PATRIMOINE
Fiche action 1-3
Economie sociale
et solidaire
Création de maisons partagées
Contexte
Dans un rayon géographique proche de Cunac, il existe peu d’établissement pour nos aînés, qui concilie la solidarité, l’utilité sociale, à un faible coût. Nous souhaitons permettre aux seniors non dépendants de rester proche de leurs racines, de côtoyer les lieux et les personnes de leur vie passée et de ne pas souffrir d’isolement.
Objectifs stratégiques
Créer une structure d’accueil inclusif labellisée par le Département du Tarn, pour personnes âgées, isolées de type « Maisons partagées » et l’inscrire dans une démarche d’accompagnement intergénérationnel.
Rompre l’isolement
Les maisons partagées permettent aux résidents (personnes handicapées et valides) de s’installer dans un studio, tout en partageant des espaces de vie communs (salon, salle à manger, cuisine). Une grande pièce à vivre au milieu de la maison partagée offre notamment un espace propice à la convivialité et aux activités qui rythment la vie des occupants (préparation des repas, temps festifs…). Cette infrastructure sera construite à proximité du village.
Descriptifs des projets - Opérations envisagées
Maître d’ouvrage : Investisseur privé
Calendrier prévisionnel : Fin 2023
Evaluation et suivi de l’action
Un investisseur issu de l’Economie sociale et solidaire prend en charge la totalité de notre projet « maisons partagées sur Cunac ».
C’est un opérateur du secteur associatif habilité qui assurera la gestion de ce dispositif. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
AXE 2
METTRE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE
CONCERTEE EN MATIERE D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Fiches actions 2-1
Valoriser le cadre de vie
Garantir la cohésion sociale
Création d’un city stade
Aménagement d’une aire de jeux,
d’un parcours vélo à bosses,
du parc Puel,
d’un boulodrome
Contexte
A ce jour, il n’y a peu d’infrastructure sportive d’extérieur proposé aux jeunes hormis le stade municipal.
Seuls le stade de rugby, une aire de jeux à destination des tout petits (2 à 5 ans) située au fond d’un ancien stade, éloignée des infrastructures scolaires et périscolaires, un panneau de basket fixé sur un parking et le parc Puel (parcours sportif) sont proposés aux jeunes..
Un équipement de loisirs multisports comblerait ce manque pour les jeunes.
Objectifs stratégiques
Nous souhaitons créer un lieu de regroupement, de rencontre pour les jeunes et les inciter à la pratique sportive ; l’accès sera libre et gratuit.
LE CITY STADE
Ce type de structure solutionnerait le manque d’activités proche de leur domicile. L’équipement projeté est une structure métallique sur une assise en enrobé permettant de pratiquer multisports (foot, basket, tennis)..
L’implantation de cet équipement a été fixée en concertation avec les habitants du centre bourg par le biais des réunions de secteur. Le terrain se situe dans le cœur du village, mais néanmoins, éloigné des habitations.
Vu la configuration du lieu, sa proximité avec les écoles et le centre de loisirs, les élèves pourront en profiter pleinement ; il favorisera la découverte et l’apprentissage de sports divers avec l’intervention des éducateurs et des enseignants.
.
Ce city-stade sera entouré d’une piste d’athlétisme pour que les familles puissent, en toute sécurité, avec de très jeunes enfants l’utiliser (vélo, course, …)
PARCOURS VELO A BOSSES
Nous complèterons notre offre de loisirs aux jeunes par la création d’un parcours à bosses vélo pour les 6/12ans. La terre décapée pour l’aménagement du city stade sera utilisée pour créer ce parcours. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
AIRE DE JEUX
Nous souhaitons installer différents modèles pour compléter cette aire de jeux pour les enfants de 6 à 10 ans. pour la regrouper avec les autres équipements de loisirs. Il convient de diversifier les éléments, en particulier pour la tranche d’âge des 6 à 10 ans.
Dans ce lieu que l’on souhaite familial, convivial, ouvert à tous, nous y installerons du mobilier urbain (tables pique-nique, bancs…) et une boîte à livres.
Emplacement city stade, piste athlétisme Emplacement aire de jeux, parcours vélo bosses
Descriptifs des projets - Opérations envisagées
Maître d’ouvrage : Commune de Cunac
Coût estimatif : 130 000 € HT
City stade et parcours vélo à bosses : 100 000 € HT
Aire de jeux : 15 000 € HT
Accès : 15 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Fin 2023
Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Département du Tarn.
Evaluation et suivi de l’action Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Aménagement du parc Puel
Contexte
Le parc Puel se situe en contre-bas du village, dans un espace très boisé, en proximité des bâtiments école/service jeunesse.
Malgré qu’il soit doté d’un parcours sportif, il est à ce jour très peu fréquenté car son accès est difficile et les équipements sont uniquement à destination des adultes.
Objectifs stratégiques
Ces travaux ont pour objectif de redynamiser cet espace, créer un lieu de loisirs, et de sport.
En période estivale, ombragé toute la journée, il pourrait être utilisé par les enfants du centre de loisirs pour pique-niquer, pratiquer des activités ludiques, à la fraîcheur du bois.
Il convient d’améliorer le chemin d’accès (escalier) et d’aménager d’autres activités.
Les jeunes du prochain chantier jeunesse seront associés à ces aménagements.
Descriptif des projets - Opérations envisagées
Réparer l’escalier d’accès
Intégrer le parc Puel dans une boucle du chemin de randonnée « des deux vallons »
Implanter de la signalétique
Aménager un terrain de volley pour enfants
Installer des jeux en bois, des tables de pique-nique, des bancs, des tables de ping pong, un hôtel à insectes.
Maître d’ouvrage : Mairie
Calendrier prévisionnel : Début 2023
Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Département du Tarn.
Evaluation et suivi de l’action Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Qualité de vie des habitants
Cohésion sociale
Développer la pratique sportive
Le parc Puel, à ce jour.
30 Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Aménagement d’un boulodrome
Contexte
Le seul lieu dédié à la pratique de la pétanque est un espace de 200 m², situé en plein cœur du village. Ce loisir est pratiqué régulièrement par les habitants. L’été, en soirée, des concours sont organisés, ils drainent une trentaine de doublette.
En renfort de terrain, la place du mail a été un temps utilisée mais les habitations étant trop proche, les joueurs ont dû se déplacer. De plus, depuis l’ouverture d’une brasserie, en octobre 2020, elle est occupée pour du stationnement.
Les pétanqueurs se sont alors installés sur les espaces libres, éclairés, qu’il reste dans le village.
Objectifs stratégiques
Ces travaux ont pour objectif de créer un lieu spécifique pour la pratique de la pétanque. Il sera installé sur un ancien dépôt de gravats, proche du terrain de tennis. Le choix du lieu a été déterminé par le fait que ce terrain bénéficie, déjà, de l’éclairage. A proximité, il y a des toilettes publiques et un point d’eau. Il faudra prévoir une rangée d’arbres et des bancs.
Descriptif des projets - Opérations envisagées
Maître d’ouvrage : Mairie
Coût estimatif
Calendrier prévisionnel : début 2023
Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Département du Tarn.
Evaluation et suivi de l’action
Qualité de vie des habitants
Cohésion sociale
Pratique de la pétanque Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Situation des projets
AXE 2
METTRE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE
CONCERTEE EN MATIERE D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Fiche action 2-4
Valoriser l’espace dans
le cœur du village
Eclairage du stade
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
A ce jour, le terrain de rugby n’est pas doté d’éclairage. Les utilisateurs souhaiteraient pouvoir s’entraîner en soirée.
Objectifs stratégiques
Ces travaux ont pour objectif de proposer un terrain possédant l’éclairage pour permettre aux joueurs de l’utiliser en nocturne.
Descriptifs des projets - Opérations envisagées
Maître d’ouvrage : Mairie
Coût estimatif
Calendrier prévisionnel : Début 2024
Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Département du Tarn.
Evaluation et suivi des actions
Qualité de vie des habitants
Cohésion sociale
Pratique du sport Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Place de l’église
City stade
Parcours vélo à osses
Aire de jeux
Boulodrome
Atelier Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Article 6 : Articulation et complémentarités du projet de développement
et de valorisation avec la stratégie de développement de la communauté
d’agglomération de l’Albigeois
Le projet Bourg Centre de Cunac s’insère dans les objectifs du projet de territoire du Grand
Albigeois, approuvé en 2016 et intitulé « Grand Albigeois Cap 2030 ». Ce projet de territoire est
en cours de renouvellement.
« Grand Albigeois, CAP 2030 » est un document stratégique qui porte une vision de
développement pour le territoire à l'horizon 2030 ; il s'articule autour de trois thématiques :
- Affirmer le développement et le soutien à l'économie au cœur de l'action collective
du territoire,
- Fédérer les énergies pour une agglomération citoyenne et responsable,
- Décliner sur les politiques de services publics et de cadre de vie, l'objectif de
croissance de la population.
Le Grand Albigeois et ses communes membres se sont par ailleurs dotés au fil des années d’un
certain nombre de documents cadres :
• Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois (2017, SCOT)
Le SCoT du Grand Albigeois, outil de planification stratégique et intercommunale qui porte sur
les territoires couverts par le Grand Albigeois et les communautés de communes du Centre
Tarn et des Monts d'Alban et Villefranchois, mis en révision a été approuvé en décembre 2017.
Il précise, à l'horizon 2030, les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre
urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels ou agricoles, à la création de
dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat mais aussi à la construction de
logements, au développement économique, ainsi qu’à l’équipement commercial et artisanal,
aux loisirs, ou encore à la prévention des risques. Ainsi, il sert de cadre de référence pour
toutes les politiques territoriales en termes d'organisation de l'espace.
• Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (2020, PLUi)
Le PLUi du Grand Albigeois est entrée en vigueur fin février 2020. Après l’élaboration
concomitante du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Schéma de Cohérence Territoriale du
Grand Albigeois (SCoT), et l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU),
l’engagement dans l’élaboration d’un PLUi sur le territoire de l'Albigeois s’inscrit dans une
recherche de cohérence et de transversalité renforcée.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi du Grand Albigeois
met en exergue les 3 orientations stratégiques suivantes :
- Dessiner le Grand Albigeois de demain, une agglomération dynamique et ambitieuse
- Organiser le Grand Albigeois de demain, une agglomération respectueuse et solidaire
34
- Assurer le Grand Albigeois de demain, une agglomération durable et engagée Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Articulé autour de ces 3 axes majeurs, le projet de la collectivité a pour but de donner au
territoire les moyens de ses ambitions, en matière de vitalité démographique, de
développement économique, d’aménagement de l’espace, de patrimoine et d’identité, d’habitat,
de mobilité, de cadre de vie et d’environnement.
• Plan Paysage (2016)
Le plan Paysage de l'Albigeois, intitulé "La rencontre au cœur de l'Occitanie, entre la rivière
Tarn et ses coteaux", a été validé en octobre 2016 et se décline en 21 actions sur une période
de 10 ans. Sur la base d'un diagnostic partagé, il permet de donner des orientations
transversales fortes en matière de préservation et de valorisation des paysages de l'Albigeois. Il
bénéficie du soutien de l'État dans le cadre de la politique des plans de paysage initiée en
2013.
Le plan Paysage met en avant la diversité paysagère du territoire et les enjeux associés à la
préservation de ses paysages caractéristiques : préservation des points de vue, qualification
des entrées de ville, reconquête des vallons, réappropriation de la rivière Tarn et de ses rives,
mise en valeur du patrimoine bâti sont autant de pistes d’action pour valoriser la qualité de vie
et l’attractivité du territoire albigeois.
• Plan Climat Air Énergie Territorial (2021-2027, PCAET)
Dans un contexte global de réchauffement climatique, et en continuité avec le Plan Climat
Énergie Territorial d’agglomération approuvé en octobre 2013, le Grand Albigeois a finalisé en
juin 2021 le projet de PCAET pour la période 2021-2027.
La stratégie du PCAET permet de projeter le territoire de Communauté d’agglomération de
l’Albigeois dans son scénario de transition énergétique et climatique. Cette stratégie correspond
à l’ambition de la politique énergie/climat pour inscrire le territoire dans une trajectoire de
transition énergétique ambitieuse. Les engagements sont ainsi formalisés dans la trajectoire
volontariste, qui est comparée à un scénario tendanciel (sans déploiement d’une politique
locale énergie/climat). Cette phase de stratégie a intégré des temps de concertation, auxquels
les services des collectivités, les élus et les partenaires extérieurs ont été associés. Ces temps
d’échanges ont permis d’alimenter le travail de scénarisation et d’initier le travail de mobilisation
des acteurs du territoire.
Cette vision s’est déclinée en axes stratégiques afin d’articuler les principaux leviers d’actions
du territoire dans une approche cohérente.
- Axe 1 : faire de l’Agglomération un territoire économe en énergie et en ressources
- Axe 2 : développer la production d’énergies renouvelables, en priorité les filières solaire,
bois-énergie et méthanisation
- Axe 3 : développer une mobilité durable
- Axe 4 : faire de l’aménagement un atout face au changement climatique
- Axe 5 : devenir coordinateur de la transition énergétique
35 Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
• Programme Local de l'Habitat (2015-2020, révision en cours, PLH)
Le 2ième PLH du Grand Albigeois, approuvé en décembre 2016, vise à développer des
réponses adaptées aux besoins en logements des habitants actuels et futurs. Au-delà de sa
fonction de planification des politiques de l’habitat, il propose également un cadre de dialogue
entre les acteurs de l’habitat. Les 4 orientations stratégiques retenues dans le PLH actuel du
Grand Albigeois sont :
- Piloter la politique locale de l’habitat
- Renforcer l’attractivité résidentielle de l’Albigeois
- Répondre aux besoins des plus vulnérables
- Répondre aux attentes de qualité du cadre de vie
En 2021, le Grand Albigeois engage la révision du PLH. Le futur PLH devrait en particulier
développer les actions en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat (participation de
l’agglomération au dispositif de guichet unique piloté par le Département du Tarn) et étudier les
potentialités de densification urbaine.
• Plan de Déplacements Urbains (2017, PDU)
Le PDU a été initié de manière volontaire par le Grand Albigeois dès 2010 pour développer une
vision globale de la mobilité et favoriser une politique maîtrisée des déplacements des
personnes et des marchandises dans le territoire d'agglomération.
Adopté en septembre 2017, le PDU du Grand Albigeois s’articule autour de 6 orientations
stratégiques :
- Développer les alternatives de mobilité pour une ville multimodale
- Moderniser et dynamiser le système de transport collectif de l'agglomération
- Soulager le cœur de l’agglomération du trafic de transit et prendre en compte l'évolution
des besoins de mobilité par une structuration du réseau routier
- Mobiliser l'urbanisme et le stationnement en appui de la stratégie de mobilité
- Atténuer les nuisances liées au transport de biens
- Accompagner le changement de comportement en matière de mobilité
• Schéma directeur cyclable (2021-2027) et schéma directeur piéton (2021)
Le schéma directeur cyclable de l'agglomération organise les politiques en faveur du
développement des déplacements doux sur le territoire. La mise en œuvre du schéma directeur
cyclable permet d'offrir progressivement une alternative cyclable à la plupart des déplacements
de courtes et moyennes distances. Les objectifs du schéma directeur cyclable communautaire
sont retranscrits dans le PDU du Grand Albigeois, qui prévoit de mettre en place des mesures
d'accompagnement (maison du vélo, services de location vélo, consignes sécurisées, vélo-
école…) pour faciliter et encourager la pratique du vélo comme mode de déplacement solo ou
complémentaire aux transports en commun. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
CAP Agglo Business (2017) et Plan de relance économique du Grand Albigeois
(2020)
Le développement économique est le point gravitaire des politiques publiques de
l’agglomération depuis sa création. La stratégie de développement économique du Grand
Albigeois est décrite dans les documents « CAP Agglo Business » et le plan de relance
économique délibéré en septembre 2020. Ces deux documents cadres ont fait l’objet d’une co-
construction avec les entreprises et les chambres consulaires. En complémentarité avec les
dispositifs de la Région, chef de file du développement économique, le Grand Albigeois a
développé un ensemble complet de dispositifs d’accompagnement qui permettent le
développement d’activités innovantes qui retranscrit l’engagement du Grand Albigeois pour un
développement durable des entreprises du territoire.
• Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2018, PLPDMA) et
programme d’économie circulaire
Adopté en juillet 2018, le PLPDMA assure le volet prévention du programme d’économie
circulaire du Grand Albigeois. Ce dernier a fait l’objet d’une démarche d’élaboration concertée
initiée en juin 2017 : près de 90 acteurs (entreprises, associations, structures relais, citoyens…)
ont participé à l’étude de préfiguration du programme, et une consultation des citoyens a été
mise en œuvre avant l’adoption du PLPDMA en conseil communautaire. Le programme
d’économie circulaire du Grand Albigeois comporte trente actions orientées vers trois publics
cibles :
Le premier volet concerne les ménages et comprend la proposition d’alternatives à la
mise en ordures ménagères (le compostage individuel ou collectif…), des actions de
sensibilisation ou des leviers incitatifs (étude de la tarification incitative) ;
Le deuxième volet est constitué d‘actions intéressant les acteurs économiques :
propositions d’alternatives (notamment sur le gisement de la biomasse et celui des
matériaux de construction) ainsi que le levier incitatif (étude et mise en place de la
redevance spéciale) ;
Le troisième volet rassemble les démarches d’exemplarité de notre collectivité et de ses
communes membres (enjeux environnementaux dans les marchés publics, réduction
des déchets verts…).
Le programme d’économie circulaire qui englobe le PLPDMA a déjà permis de réduire de 7%
les DMA/hab/an entre 2010 et 2020. Il promeut de nouveaux modèles économiques auprès des
entreprises (10 synergies inter-entreprises déjà concrétisées dans le cadre de la démarche
d’écologie industrielle et territoriale), déploie un large panel de solutions sur les biodéchets et
s’engage pour la réduction des déchets du BTP.
37
Pour sa démarche d’économie circulaire, le Grand Albigeois a obtenu le label "Économie
circulaire - Premier palier" de l'ADEME. Il poursuit son engagement dans un programme de
management et de labellisation pour la mise en œuvre d'une politique économie circulaire
ambitieuse Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
• Schéma directeur assainissement (finalisé et zonages adoptés en septembre
2021)
L’étude de schéma directeur d’assainissement a permis de définir le programme pluriannuel
d’investissement en eaux usées et eaux pluviales en vue notamment d’optimiser le
fonctionnement des équipements publics existants, et de prévoir les évolutions liées à
l’urbanisation future du territoire.
Cette étude vient s’interfacer avec l’étude du PLUi. Elle s’est déroulée de 2018 à 2021 et se
décompose en un diagnostic des équipements, une sectorisation des points noirs, un zonage
de l’assainissement collectif/non collectif et des modalités de gestion des eaux pluviales. Des
préconisations seront annexées au PLUi, de manière à être prises en considération au moment
de l’instruction des demandes d’urbanisme.
• Engagements en faveur de la biodiversité
La biodiversité subit sur l’ensemble de la planète une crise due notamment aux activités
humaines. Partout les espèces disparaissent, les populations diminuent, les écosystèmes se
dégradent et la diversité génétique recule. Cette crise affecte la qualité de vie humaine,
directement dépendante du fonctionnement des écosystèmes et des processus qu’ils assurent.
Fondamentalement, sans biodiversité, la survie de l’humanité est en jeu. Même si certains
aspects de la biodiversité nécessitent une coordination internationale, de nombreuses actions
peuvent être réalisées au niveau local.
Aussi les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer.
La création en 2020 d’une délégation à la biodiversité au sein de l’exécutif communautaire
marque la volonté de l’Agglomération d’investir pleinement ces enjeux. L’engagement de
l’Agglomération en faveur de la biodiversité a été élaboré sur la base d’une démarche
participative : ateliers multipartenaires en octobre 2020, groupe de travail interne en mai 2021
et consultation des parties prenantes locales. Il est structuré autour de 3 axes :
- Améliorer la connaissance des enjeux liés à la biodiversité et y sensibiliser les
citoyens et les acteurs du territoire ;
- Aménager le territoire de façon favorable à la biodiversité ;
- S’appuyer sur des Solutions Fondées sur la Nature pour bénéficier des services
écosystémiques.
La réussite de cet engagement en faveur de la biodiversité nécessite la coordination avec les
acteurs locaux investis sur cette thématique, au premier rang desquels les communes, restant
pleinement légitimes à investir ce champ. De plus, afin d’intégrer les apports de la société civile
au sein de cet engagement, le conseil de développement serait mobilisé, et l’Agglomération
pourrait également rechercher des relais citoyens. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Article 7 Axes prioritaires et modalités d’interventions de la région
La région mobilisera ses dispositifs d'intervention en faveur de la mise en œuvre du Projet de
développement et de valorisation du Bourg Centre de Cunac et ce, notamment dans les
domaines suivants :
- Qualification du cadre de vie,
- Equipement de service à la population,
- Valorisation du patrimoine,
- Equipements sportifs,
- Projets ne s’inscrivant pas dans les dispositifs sectoriels existants mais présentant une
réelle valeur ajoutée pour le Projet de Développement du Bourg Centre.
Dans ce cadre les projets relevant du présent contrat cadre seront examinés dans le respect
des dispositifs et taux d'intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants.
Le programme opérationnel pluriannuel relevant du présent contrat présenté par la commune
de Cunac et la Communauté d'agglomération du Grand Albigeois à vocation à s'inscrire dans le
cadre du Contrat territorial Occitanie du grand Albigeois pour la période 2022- 2027.
Article 8 Axes prioritaires et modalités d'intervention du Département
du Tarn
Le développement des territoires est une priorité du Conseil Départemental du Tarn, il apporte son soutien aux territoires pour la réalisation de leurs opérations d'investissement en leur proposant des réponses adaptées aux spécificités de chacun d'entre eux tout en œuvrant en faveur de l'attractivité du Tarn et de l'amélioration du cadre de vie.
Le Conseil Départemental intervient en tant que maître d'ouvrage pour la réalisation d'équipement structurant sur l'ensemble du territoire tarnais : les collèges, la voirie, les Infrastructures numériques.
Le Conseil Départemental est également un partenaire financier des territoires pour la réalisation de projets d’aménagements urbains.
Le Conseil Département participe notamment aux projets d’aménagements de centre bourg qui valorise le patrimoine communal et participe à l’amélioration du cadre de vie.
Le Conseil Départemental soutient également la création d’équipements sportifs et culturels, qui encouragent la création du lien social autour de pratiques culturelles et sportives. Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
A travers le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics, le conseil départemental propose un programme d’actions sur six ans pour renforcer l’offre de services dans les bassins de vie présentant un déficit d’accessibilité. Le schéma vise également à réduire les déséquilibres territoriaux et à répondre aux besoins de la population.
Dans ce cadre, le Conseil Départemental accompagne les territoires pour la création de maison de service aux publics.
Le Conseil Départemental développe des actions spécifiques en faveur de la démographie médicale afin d'anticiper, d'endiguer la désertification médicale : ouverture d'un numéro de téléphone unique à destination des professionnels de santé, événementiel et promotion du territoire.
A travers le Fond du Développement Territorial, le Conseil Départemental participe également financièrement à la création de maisons de santé et de cabinets médicaux sur le territoire.
Article 9 Modalités d’intervention et contributions de la communauté
d’Agglomération de l’Albigeois
La Communauté d'agglomération du Grand Albigeois interviendra en qualité de maître d'ouvrage sur les projets qui ressortent de ses compétences propres et mobilisera l'ensemble des dispositifs d'intervention (P.L.H., P .D.U., P.L.U.i, CAP Agglo business…) au service du projet Bourg-Centre de la ville de Cunac.
Les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, tels que délibérés le 17 décembre
2019 (DEL2019_178 mise en œuvre de la loi Notre adoption statuts consolidés), précise le
contour de ces compétences communautaires (exercice par l’agglomération des compétences
voirie et déplacements doux notamment).
La mise en œuvre du projet de développement et de valorisation de la commune de Cunac s’appuiera sur l'ingénierie des services communaux et des services de l'agglomération concernés.
Le service communautaire « Financements extérieurs et politiques contractuelles » sera chargé de veiller à son inscription dans le Contrat Territorial Occitanie du Grand Albigeois 2022- 2027.
Article 10 Modalités d’intervention et contributions de l’Etablissement
Public Foncier d’Occitanie
L'Etablissement Public Foncier d'Occitanie (E.P.F.) se propose d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre opérationnelle de son projet par le biais de conventions opérationnelles foncières permettant d'accélérer la maîtrise des biens et terrains nécessaires au projet de revitalisation dans le respect de son plan pluriannuel d'intervention.
L’E.P.F. accompagnera la collectivité d'un point de vue technique, administratif, juridique et s’appuiera sur ses dispositifs d'intervention adaptés à l'action en centres anciens (fond de Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
compensation de la surcharge foncière, cofinancement d'études pré-opérationnelles, de maîtrise d'œuvre, diagnostic bâtimentaire, travaux de sécurisation ou démolition de biens…).
Article 11 Gouvernance
Un comité de pilotage « Bourg-centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » est créé.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- la commune de Cunac
- la communauté d'agglomération du Grand Albigeois
- la Région Occitanie
- le Département du Tarn
Ce Comité de Pilotage associera, également les partenaires souhaitant contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la commune de Cunac.
L'organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la commune de Cunac et de la Communauté d'Agglomération du Grand Albigeois.
Il a pour mission :
- de suivre attentivement l'état d'avancement des actions dans les plans de financement seront présentés dans le cadre des programmes opérationnels annuels du contrat territorial Occitanie du grand Albigeois,
- de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,
- de s'assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.
Article 12 : Durée
Le présent contrat-cadre est conclu pour une première période débutant à la date de sa
signature et se terminant le ……
Fait à ALBI, le Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cunac (Communauté
d’agglomération de l’Albigeois, Tarn)
Marc VENZAL
Maire de Cunac
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Présidente de la communauté
d’agglomération du Grand Albigeois
Christophe RAMOND
Président du Département du Tarn
Carole DELGA
Présidente de la Région Occitanie /
Pyrénées - Méditerranée