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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 Compte administratif 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Agriculture et alimentation, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances locales
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Adoption du Compte
administratif 2022
Le nombre de
membres du Comité
Syndical en exercice
est de 6.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE EN
DATE DU 07/03/2023
Présents
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID :011-251100335-20220313-2023_02-BF
À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
N°2023/02
DELIBERATION DU COMITÉ DU SYNDICAT
D’'IRRIGATION DE CUXAC-COURSAN
Séance du Comité du Syndicat d'irrigation du 13 mars 2023,
Le Comité du Syndicat d'irrigation CUXAC-COURSAN
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. Franck PARDO.
: M. Franck PARDO, M. Jean-Marc BOUTET, M. Serge
MARONDA, M. Thomas CALVO.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Raphaël RUIZ
Rapporteur : M. Franck PARDO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-
1,L.2121-31,L 2341-1,
M. le Président expose à l'assemblée les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022.
M. DELFOUR ayant quitté la séance, le comité syndical siège sous la présidence de M. PARDO conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Comité syndical d'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 16 192.74 € 88 670.40 € | 104 863.14 €
Recettes 90 200.49 € 71 058.75 € | 161 259.24 €
Résultat de l'exercice + 74 007.75 € - 17 611.65 € | + 56 396.10 €
Le Comité Syndical,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Adopte le Compte administratif pour l'exercice 2022.
Abstention : O Pour : 4 Contre : 0
Le Secrétaire,
FX
20/03/2023