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Déliberation - 2023 01 Compte de gestion 2022
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances locales
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET : Adoption du Compte
de Gestion 2022
Le nombre de
membres du Comité
Syndical en exercice
est de 6.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE EN
DATE DU 07/03/2023
Présents :
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID :011-251100335-20220313-2023 02-BF
=
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE -— FRATERNITE
N°2023/01
DELIBERATION DU COMITÉ DU SYNDICAT
D’'IRRIGATION DE CUXAC-COURSAN
Séance du Comité du Syndicat d'irrigation du 13 mars 2023,
Le Comité du Syndicat d'irrigation CUXAC-COURSAN
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. Grégory DELFOUR.
M. Grégory DELFOUR, M. Franck PARDO, M. Jean-Marc
BOUTET, M. Serge MARONDA, M. Thomas CALVO.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Raphaël RUIZ
Rapporteur : M. le Président
M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le comité syndical ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Il est proposé au Comité syndical d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Comité Syndical,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2022.
Abstention : 0 Pour : 5 Contre : O
Grégory DELFOUR
20/03/2023 Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 011-251100335-20220313-2023_02-BF
N° CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE : 011049
NOM DU
POSTE COMPTABLE
: SGC NARBONNE
ETABLISSEMENT
:
SIVU
IRRIGATION
COURSAN-CUXAC
21/
Résultats
budgétaires
de l'exercice
24500 - SIVU IRRIGATION COURSAN-CUXAC
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires totales (a)
139
140,00
90 100,00
229
240,00
Titres de recette émis (b)
35
368,99
90 200,49
125
569,48
Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c)
35
368,99
90 200,49
125
569,48
DEPENSES Autorisations budgétaires totales
(e)
139
140,00
90 100,00
229
240,00
Mandats
émis (f)
88
670,40
16 192,74
104
863,14
Annulations de mandats (g) Depenses nettes (h = f - g)
88
670,40
16 192,74
104
863,14
RESULTAT DE L'EXERCICE (d -
h)
Excédent
74 007,75
20
706,34
(h -
d)
Déficit
53
301,41 Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
-BF
N° CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE : 011049
NOM DU
POSTE COMPTABLE
: SGC NARBONNE
ETABLISSEMENT
:
SIVU
IRRIGATION
COURSAN-CUXAC
22/
Résultats
d'exécution
du budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
24500 - SIVU IRRIGATION COURSAN-CUXAC
Exercice
2022
RESULTAT
A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT :
2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE 2022
I - Budget principal Investissement
35 689,76
-53 301,41
-17
611,65
Fonctionnement
28 168,99
28
168,99
74
007,75
74
007,75
TOTAL I
63 858,75
28
168,99
20
706,34
56
396,10
II -
Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III -
Budgets des services
à caractère industriel et commercial
TOTAL
III
TOTAL I + II +
III
63 858,75
28
168,99
20
706,34
56
396,10