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Déliberation - 2024 07 Affectation du résultat 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Affectation du résultat 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Affectation du
résultat 2023
Le nombre de
membres du Comité
Syndical en exercice
est de 6.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE EN
DATE DU 21/03/2024
Présents :
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
ID : 011-251100335-20240403-2024_06-BF
Len » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE
N°2024/07
DELIBERATION DU COMITÉ DU SYNDICAT
D'IRRIGATION DE CUXAC-COURSAN
Séance du Comité du Syndicat d'irrigation du 3 avril 2024,
Le Comité du Syndicat d'irrigation CUXAC-COURSAN
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory.
M. Grégory DELFOUR, M. Jean-Marc BOUTET, M. Nicolas LORENZO, M. Serge MARONDA, M. Thomas CALVO, Mme Eliane FEIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents:
Rapporteur: M. le Président
Monsieur le Président rappelle que le Compte Administratif 2023 du Syndicat d'irrigation fait apparaître les résultats suivants :
- section de fonctionnement : + 57 136.71 €
- section d'investissement :
hors Restes à Réaliser : + 6 388,70 €
avec Restes à Réaliser : + 6 388,70 €
Il'est proposé au Comité syndical de reporter ce résultat de clôture de la manière suivante :
002 - excédent de fonctionnement reporté : + 57 136.71 €
001 — solde d'exécution de la section d'investissement reporté : + 6 388,70 €
Le Comité Syndical,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de reporter le résultat de clôture 2023 comme indiqué ci-dessus.
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : O
Le Président, Le Secrétaire,
Nicolas LORENZO Grégory DELFOUR