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Arrêté - dl2023 13 denominationzaguierles
Arrêté - dl2023 24 subvcnale2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2023 24 subvcnale2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente mars deux mil vingt-trois à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR,
André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis
LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Olivier
BOUDY, Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Alain ISELIN (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Thierry DUPONT, Evelyne ROULEAU, Nathalie BIGEAT-
MARCOU (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE),
Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Martine JUGIE), Elisabeth GODIN-SAULIERE (pouvoir
donné à Denis LOUBRIAT), Brigitte NIRONI, Sophie
FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4 ;
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu la délibération du 30 mars 2023 adoptant d’une part, le modèle de contrat d’engagement républicain à destination des associations et d’autre part, le règlement d’attribution des subventions communales aux associations ; Vu le budget primitif communal 2023 adopté par délibération du conseil municipal de ce jour ;
Vu l’avis de la Commission Vie Associative du 7 mars 2023 ;
Considérant que la commune accorde chaque année un concours financier aux associations locales dont les activités présentent un intérêt local ; Considérant les demandes de subventions des associations pour 2023 ; Considérant que le versement des subventions est désormais conditionné à la signature du contrat d’engagement républicain et de la charte d’éco- responsabilité ;
Après examen des dossiers et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2023 :
1. 40 906,00 € de subventions communales aux associations locales, conformément au tableau d’attribution ci-après,
calculées selon les critères du règlement susvisé :
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
ATTRIBUEE
(en €) VOTE DU CM
FONCTIONNEMENT
CATEGORIE 1 : SPORT POUR CONTRE ABSTENT° NON VOTANT(*)
Locale
Assoc. sportive st
pant section
BASKET
4 382,00 21 0 0
Locale
Assoc. sportive st
pant section
FOOTBALL
6 794,00 21 0 0
Délibération n°
2023.024
Séance du 30/03/2023
N° ordre : 08
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 21
dont 4 pouvoirs
VOTE : cf tableau
attribution
OBJET :
SUBVENTIONS
COMMUNALES
Attribution des subven-
tions aux associations au
titre de l’année 2023
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/04/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 03/04/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230330-DL2023_24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
Délibération n°
2023.024
Séance du 30/03/2023
N° ordre : 08
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet :03./04/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 03/04/2023
2023/042
Locale ATHLÉTISME de St Pantaléon 1 916,00 21 0 0
Locale TENNIS club 1 590,00 21 0 0
Locale St Pantaléon JUDO 1 840,00 21 0 0
Locale VTT aventure Causse Vézère 3 204,00 20 0 0 H. ROSENDO
Locale PANTA GYM 893,00 19 0 0 O. BOUDY E. DEJEAN
Locale PETANQUE 200,00 21 0 0
Locale TAP’S IN St-Pant 1 715,00 20 0 0 S. RAYNAUD
Locale K’VALKIDS 394,00 21 0 0
Sous-total n° 1 22 928,00
CATEGORIE 2 : CULTURE POUR CONTRE ABSTENT° NON VOTANT(*)
Extérieure CHŒUR REGIONAL DE LA VEZERE 1 000,00 21 0 0
Extérieure IMAGES PLURIELLES (1) 2 000,00 19 0 0 E. DEJEAN, POUVOIR N. BIGEAT-MARCOU
Locale
Ecole de Musique
Intercom-munale
Vézère Causse
10 952,00 21 0 0
Locale ÉVASION ARTISTIQUE 633,00 19 0 0 M. CENDRA-TERRASSA, A. LAPACHERIE
Locale
LES
PASTOUREAUX du
pays de Brive
829,00 21 0 0
Sous-total n° 2 15 414,00
CATEGORIE 3 : VIE SOCIALE POUR CONTRE ABSTENT° NON VOTANT(*)
Locale AIPE 258,00 21 0 0
Extérieure
ANACR – Ass.
nationale des
anciens combattants
résistants
100,00 19 0 0 D. PAROUTOT A. LAPACHERIE
Extérieure FNACA 100,00 21 0 0
Locale SOUVENIRS D'ANTAN 433,00 21 0 0
Extérieure DON DU SANG 100,00 21 0 0
Sous-total n° 3 991,00
CATEGORIE 4 : LOISIRS POUR CONTRE ABSTENT° NON VOTANT(*)
Locale
Ass.
COLOMBOPHILE
MBL
100,00 21 0 0
Locale SOCIÉTÉ DE CHASSE 798,00 21 0 0
Locale NATURELLEMENT S VINS 675,00 20 0 0 O. BOUDY
Sous-total n° 4 1 573,00
TOTAL (A) 40 906,00 (*NON VOTANT : personne n'ayant pas pris part au vote pour l'attribution de la subvention à l'association)
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230330-DL2023_24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
Délibération n°
2023.024
Séance du 30/03/2023
N° ordre : 08
Suite n° 2
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet :03./04/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 03/04/2023
2023/043
2. 1 137,60 € de subventions communales aux coopératives sco- laire, conformément au tableau d’attribution ci-après, calculées sur la base du nombre d’enfants scolarisés.
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
ATTRIBUEE
(en €) VOTE DU CM
FONCTIONNEMENT
CATEGORIE 5 : VIE SCOLAIRE POUR CONTRE ABSTENT° NON VOTANT(*)
Locale Coopérative scolaire maternelle Bourg 259,20 21 0 0
Locale
Coopérative scolaire
élémentaire Bourg 518,40 21 0 0
Locale Coopérative scolaire primaire Bernou 360,00 21 0 0
TOTAL (B) 1 137,60 (*NON VOTANT : personne n'ayant pas pris part au vote pour l'attribution de la subvention à l'association)
3. 11 529,10 € de subventions communales aux associations, conformément au tableau d’attribution ci-après, calculées sur la base du nombre d’habitant de la commune.
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
ATTRIBUEE
(en €) VOTE DU CM
FONCTIONNEMENT
CATEGORIE 2 : CULTURE POUR CONTRE ABSTENT° NON VOTANT(*)
Locale Les amis de la Bibliothèque st pant 2 453,00 20 0 0 E. DEJEAN
Sous-total 2 453,00
CATEGORIE 3 : VIE SOCIALE POUR CONTRE ABSTENT° NON VOTANT(*)
Extérieure Mission locale 4 170,10 21 0 0
Locale Instance de coordination 4 906,00 19 0 0 D. BORDEROLLE POUVOIR N. BIGEAT-MARCOU
Sous-total 9 076,10
(*NON VOTANT : personne n'ayant pas pris part au vote pour
l'attribution de la subvention à l'association)
TOTAL (C) 11 529,10
4. 3 160,00 € de subventions exceptionnelles aux associations, conformément au tableau d’attribution ci-après. Ces
subventions exceptionnelles seront versées après réception de la facture (service fait).
ASSOCIATIONS
SUBV
ATTRIBUEE
(en €) VOTE DU CM
EXCEPTION
-NELLE POUR CONTRE ABSTENT° NON VOTANT(*)
Locale
Assoc. sportive st pant section
FOOTBALL
Objet : tournoi international U15
500,00 21 0 0
Locale
ATHLÉTISME de St Pantaléon
Objet : petits matériels manifes-
tation enfants
500,00 21 0 0
Locale PETANQUE Objet : équipements 560,00 21 0 0
Locale K’VALKIDS Objet : Championnat de France 600,00 21 0 0
Locale Les amis de la Bibliothèque Objet : aide garderie municipale 500,00 20 0 0 E. DEJEAN
Ext. Téléthon 2023 / Objet : don 500,00 20 0 0 S. RAYNAUD
TOTAL (D) 3 160,00 (*NON VOTANT : personne n'ayant pas pris part au vote pour l'attribution de la subvention à l'association)
Soit un montant global (A+B+C+D) pour 2023 de 56 732,70 €.
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230330-DL2023_24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
Délibération n°
2023.024
Séance du 30/03/2023
N° ordre : 08
Suite n° 3
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet :03./04/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 03/04/2023
2023/044
5. Les avantages en natures fournis aux associations communales pour 2022 représentent 185 084,75 € conformément au tableau ci- dessous :
Natures des avantages : Locaux, fluides, eau, gaz, électricité, téléphone, prestations en nature (personnel) ...
Associations Montant avantages
Basket 19 813,29 €
Athlétisme 3 474,72 €
Chœur Régional de la Vézère 2 217,00 €
Don du sang 4 850,00 €
EMIVC 1 165,50 €
Evasion artistique 3 209,04 €
Foot 92 737,68 €
Judo 3 825,09 €
Les Pastoureaux 4 296,24 €
Pantagym 10 448,64 €
Pétanque 1 489,43 €
Société Colombophile 515,00 €
Société de chasse 623,11 €
Souvenirs d'Antan 2 305,12 €
Tap's 19 573,72 €
Tennis 13 321,17 €
VTT Aventure 1 220,00 €
6. Par ailleurs, le Conseil valide le principe d’adhésion de la commune sur l’avis d’appel à cotisation à :
- l’Association Départementale des Maires de la Corrèze ;
- le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environ-
nement de la Corrèze ;
- l’Association Départementale d’Information sur le Loge-
ment.
- RAPPELLE que conformément au règlement d’attribution et à la réglementation en vigueur, le versement des subventions est conditionné à la signature du contrat d’engagement républicain et de la charte d’éco-responsabilité par chaque association bénéficiaire.
- AUTORISE le maire à mettre en place et à signer des conventions de financement avec les associations concernées.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 mars 2023,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230330-DL2023_24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023