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Arrêté - dl2023 75 cabbrepasalshbernou
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2023 75 cabbrepasalshbernou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept décembre deux mil vingt-trois à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Bernard GILLET,
Henri ROSENDO, Thierry DUPONT, Sylvie POLOMACK,
Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER, Olivier BOUDY, Brigitte
NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Alain ISELIN), André CHASTAN (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Denis
LOUBRIAT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE),
Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Céline CHASTIN (pouvoir donné à Dominique
BORDEROLLE), Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT
(pouvoir donné à Dominique PAROUTOT), Elisabeth GODIN-
SAULIERE, Jérôme MIRAT, Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5216-7-1 spécifiant que « la communauté d’agglomération peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. » ;
Vu la convention de prestation de service pour la fourniture de repas pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement organisé par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive ;
Considérant que la convention fixant le cadre financier et organisationnel de ce partenariat arrive à échéance au 31 décembre 2023 ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive souhaite proroger pour 7 mois avec la commune la prestation de service pour la fourniture des repas à l’ASLH ;
Après délibération, l’Assemblée :
- ACCEPTE de renouveler la convention de prestation de service pour la fourniture de repas de l’ASLH avec la CABB pour une durée de 7 mois à compter du 1er janvier 2024.
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la CABB.
- DECIDE que les tarifs pour la fourniture de repas à l’ALSH seront les mêmes tarifs que ceux fixés pour la restauration scolaire et suivront les augmentations éventuelles.
- AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes correspondants aux repas fournis.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 7 décembre 2023,
Délibération n°
2023.075
Séance du 07/12/2023
N° ordre : 07
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 16
- Excusés : 11
- Votants : 22
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
INTERCOMMUNALITÉ
CABB
ALSH Bernou : Convention
de prestation de service
pour la fourniture de repas
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 11/12/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 11/12/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20231207-DL2024_75-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023