Arrêté - 2143

Documents similaires

Arrêté - 2143 Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Arrêté - 2143)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU TARN

® RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité

_E Lohan ARRÊTÉ DU MAIRE AT 152/25

Ville de INTERDISANT LE STATIONNEMENT

; SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT

Sait” DEVANT LE STADE DE LA PLANQUE

Le Maire de la Commune de SAINT-JUERY, Conseil Départemental,

VU les articles L 2212.2 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et suivants,

CONSIDERANT la demande su SJAO Rugby, pour interdire le stationnement sur les places de parking devant le stade de la Planque avenue Jean-Jaurès à Saint-Juéry dans le cadre de la demi-finale élite Espoirs Stade Rochelais/RC Toulon samedi 7 juin à 15h00.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et d'assurer la sécurité des personnes,

-ARRÊTÉ-

Article 1 : Le stationnement sur toutes les places de parking devant le stade de la Planque avenue Jean-Jaurès est interdit du vendredi 6 juin 11h00 au samedi 7 juin 2025 23h00 afin de pouvoir laisser l’espace libre pour le stationnement des bus des deux clubs concernés.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.

Article 3 : L'affichage du présent arrêté est obligatoire pour le rendre exécutoire de manière parfaitement visible pour les usagers.

Article 4 : L'espace occupé devra être restitué dans l'état de propreté dans lequel il a été trouvé.

Article 5 : Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être placé en fourrière selon un

ordre de réquisition de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le cadre de ses pouvoirs de Police.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de

Saint-Juéry dans le délai de deux mois à compter de sa publication et à défaut devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 7: Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale de Saint-Juéry, le Commissaire divisionnaire, le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-JUERY, le 3 juin 2025

Le Maire,

David DONNEZ

Publié le:

Mairie de Saint-Juéry — Place de la Mairie - 81160 SAINT-JUÉRY - & 05.63.76.07.00. Site Internet : www.ville-saint-juery.fr - e-mail : mairie@ville-saint-juery.fr