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Déliberation - delib. creation pietonnier mission
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. creation pietonnier mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BOUSSENS
FIFLO
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
09/01/2023
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Délibération du
Conseil Municipal
D.C.M N° 1.6
Création piétonnier.
Mission Maîtrise
d’œuvre
Désignation Entreprise
Engagement de
dépense
Demande aide
financière Conseil
Départemental
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le dix neuf janvier à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Mme AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, AMOUROUX,
Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. CELLIER
(Proc), DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX (Proc),
SANDY.
Absents excusés :
M. ROQUEBERT (Proc M. CELLIER)
MME AGUILA (Proc MME COURTOUX)
Monsieur CELLIER a été élu Secrétaire
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’un piétonnier le long de la RD 62 N, car cet itinéraire est de plus en plus emprunté par des promeneurs. Le piétonnier se situcrait entre l’extrémité
de l’avenue des Caussades et le Rond-point de la RD 817.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a contacté Monsieur Rodriguez, de la société Axe-Ingénierie, afin qu’il assure la mission complète de maîtrise d’œuvre. Celui-ci propose d’effectuer les missions : EP, AVP, PRO, ACT,
DET, AOR pour un montant TTC de 5000€.
Monsieur le Maire indique que s’agissant de travaux d’urbanisation, le Département sera sollicité pour accompagner ce projet.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- d’engager le chantier de création d’un piétonnier le long de la RD 62N
- de confier la mission complète de maîtrise d’œuvre à M. Rodriguez de la société Axe-Ingénierie, 181 place de la Mairie — 82 700 Montbartier, pour un montant TTC de 5000 € ;
- de solliciter un accompagnement de ce projet par le service des routes du Conseil Départemental :
- d'inscrire la dépense au budget communal 2023.
Aünsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Affiché le 26 janvier 2023
Pour extrait certifié conforme
En Mairie, le 24 janvier 2023
eMaire
LR Mtian SANS SES