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Déliberation - delib. suppression et création de
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. suppression et création de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BOUSSENS
31540 EXTRAIT Du REGISTRE
HAUTE-GARONNE DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
04 avril 2023 L’an deux mille vingt-trois et le treize
avril, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BOUSSENS, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, le
Maire.
Nombre de conseillers
en exercice : 15 Présents_: M. SANS, Mme GERARD,
M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI,
Mme GRANGE (Proc.), MM. ROQUEBERT ,
CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX
SANDY, AGUILA.
Absente excusée :
Mme DALLA-ZANNA (Proc. Mme GRANGE)
D.C.M N° 5-3
Suppression et création de postes
Monsieur LIVOTI Antoine a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des agents de la Commune peuvent bénéficier d'avancement de grade.
Il y a donc lieu de supprimer :
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2° classe à temps complet - 1 poste d’Adjoint Animation Principal 2° classe à temps complet.
- 1 poste d'ATSEM Principal 2° classe à temps complet
de créer :
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 1° classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint Animation Principal 1° classe à temps complet
- 1 poste d’ATSEM Principal 1° classe à temps complet
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
de supprimer :
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2° classe à temps complet - 1 poste d’Adjoint Animation Principal 2° classe à temps complet.
- 1 poste d’ATSEM Principal 2° classe à temps complet
men. - de créer :
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 1° classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint Animation Principal 1° classe à temps complet
- 1 poste d’ATSEM Principal 1° classe à temps complet
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Affiché le 18.04.2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 17 avril 2023