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Déliberation - DCM 11 05 suppression et création de poste?downloa
Déliberation - delib. Suppression et création de
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. Suppression et création de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MATRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
F15LO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt trois mai à
Date de convocation : 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
PASOU2A BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
Nombre de conseillers de Monsieur SANS Christian, Maire. en exercice : 15
Présents : 13 Présents : Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
Absents : 2 AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA, Absents avec GRANGE, MM. ROQUEBERT, DESHONS, EVIN, procuration : 2 Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0 Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. M. SANS) Abstention : 0 M. CELLIER (Proc. M. ROQUEBERT)
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N° 6-4
Objet : Suppression et
création de poste
Monsieur LIVOTI Antoine a été élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h35
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent de la Commune peut bénéficier d’un avancement de grade.
À cet effet, il y a lieu :
- de supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet ; - de créer 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2° classe à temps complet
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- de supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet ;
- de créer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2°" classe à temps complet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 28.05.2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 24 Mai 2024