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Déliberation - Affaire4 Annexe1 Rapport ‚galite F H
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Affaire4 Annexe1 Rapport ‚galite F H)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Violences sexistes et sexuelles,
EGALITE PROFESSIONNELLE
FEMMES - HOMMES
RAPPORT DE SITUATION
ANNUELLE 20232
Préambule
Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles et un véritable moteur de l’égalité
entre les femmes et les hommes à plusieurs égards : en qualité d’employeur, sur la définition et
la mise en œuvre des politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation
des territoires.
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes réaffirme le rôle des
collectivités pour atteindre une égalité effective. Dans son article 61, elle stipule que les
collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants présentent chaque année, en amont des
discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes
à l’assemblée délibérante intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle
mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
La mise en place de cet outil vise à la fois à encourager et à sécuriser juridiquement
l’implication des collectivités territoriales dans cette nouvelle politique publique.
La conduite du changement est longue et progressive : il y a un temps pour comprendre, un
temps pour obtenir une légitimité puis un temps pour que les services s’approprient le sujet et
proposent de nouvelles actions.
En application du décret du 24 juin 2015, ce rapport se compose de deux parties :
- La première partie concerne le bilan des actions conduites au titre des ressources
humaines de la collectivité territoriale
- La seconde partie concerne le bilan des politiques mises en œuvre sur le territoire
pour favoriser l’égalité femmes-hommes3
I- Egalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la collectivité
Dans son plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle femmes – hommes 2023-2025, la Ville s’est engagée dans une démarche
visant à garantir l’égalité de traitement entre ses agentes et ses agents ainsi que dans ses services publics. Ainsi, une référente égalité
professionnelle a été nommée en 2023 pour promouvoir et porter cette politique d’action publique.
Ensemble contre les violences sexistes et sexuelles
Les études indiquent que 20% des femmes actives disent avoir confrontées à une situation de harcèlement au cours de leur vie
professionnelle et près de 30% des victimes n’en parlent à personne.
La Ville de Saint André s’est engagée contre les harcèlements, discriminations et agissements
sexistes en créant un dispositif de signalement à destination des agents en partenariat avec
le Centre de Gestion de la Réunion. La convention a été signée en 2023.
Objectifs :
► Rompre l’isolement des victimes présumées et des témoins
► Recueillir les alertes à travers une écoute bienveillante et sécurisée
► Orienter les victimes vers les dispositifs d’accompagnement
► Faire cesser les situations préoccupantes et prendre des mesures4
Faire progresser la mixité au sein de l’encadrement… et de la direction générale
Parce qu’il n’est plus acceptable aujourd’hui que les femmes soient moins bien rémunérées que les hommes ou qu’elles osent moins se
diriger vers des postes à responsabilités (direction, direction générale), la Ville de Saint André s’engage pour corriger les inégalités
fondées sur le sexisme dans la sphère professionnelle.
2023 FEMMES HOMMES EFFECTIF TOTAL
Catégorie A 34 21 55 Catégorie B 39 53 92 Catégorie C 702 655 1 357 Total 775 729 1 504 % 51,53% 48,47% -
Le taux de féminisation des emplois est relativement stable depuis 2021 (51%), elle reste dans la moyenne locale (57%) mais inférieure à
la moyenne nationale (61%)(chiffres DGCL 2023) :
- 61% des emplois de catégorie A sont occupés par des femmes contre 39% d’hommes
- 42% des emplois de catégorie B sont occupés par des femmes contre 58% d’hommes
- 52% des emplois de catégorie C sont occupés par des femmes contre 48% d’hommes
Il est à noter que globalement, 49,7% de l’encadrement est assuré par des
femmes.
En revanche, l’équilibre n’est pas atteint pour l’occupation des emplois
fonctionnels :
- 4 postes pourvus et 1 poste vacant
- 25% des postes pourvus sont occupés par des femmes5
Favoriser l’équilibre des salaires entre les femmes et les hommes
Les derniers rapports de situation de la ville ont fait apparaître un certain
nombre d’écarts de rémunération mensuel moyen entre les femmes et les
hommes, la plupart du temps en défaveur des femmes quel que soit la
catégorie.
Certains de ces déséquilibres se résorbent du fait de la mise en place du
RIFSEEP depuis mars 2022.
Ajouter grille de rémunération moyenne6
Mieux communiquer sur l’impact du temps partiel et du temps non complet sur la
retraite
En 2021, 28% de l’effectif communal était à temps non complet (438 agents). En 2023, 18% de l’effectif communal est encore à temps non
complet (268 agents) soit 10 points de moins de 2 ans. Les femmes restent tout de même prioritairement concernées par les postes à
temps complet (88% des agents).
-190 -140 -90 -40 10 60 110 160
20 - 24 ans
25 - 29 ans
30 - 34 ans
35 - 39 ans
40 - 44 ans
45 - 49 ans
50 - 54 ans
55 - 59 ans
60 ans et plus
Pyramide des âges
Masculin
Féminin7
II- La politique de réduction des inégalités femmes/hommes sur le territoire
Le Sport donne des Elles
Pour des raisons sociales, financières ou géographiques, l’accès au sport est souvent plus
complexe pour les femmes. C’est pourquoi, la Ville de Saint André encourage la pratique
sportive pour toutes les femmes, à tous les âges, sportives de haut niveau ou amatrices.
Objectifs :
► Créer des partenariats avec le CCAS, les associations et les autres services de la collectivité
► Positionner la femme au centre de la manifestation
► Fédérer autour du sport
► Créer un espace de convivialité et d’échanges
Quelques chiffres
75 participants dont 66 femmes
6 associations représentées8
#Orange Day
Tous unis contre les violences faites aux
femmes
Initiative mondiale des Nations Unies visant à sensibiliser et à
lutter contre la violence intrafamiliale, elle se déroule le 25
novembre et encourage à porter la couleur orange pour montrer
son soutien à la cause. La Ville de Saint André poursuit sa
dynamique dans l’organisation de cette manifestation pour
dénoncer ce fléau.
Objectifs :
► Sensibiliser le public
►Promouvoir des actions
concrètes pour mettre fin à la
violence de ce genre
► Célébrer les progrès accomplis
dans ce domaine
Au programme : des courts
métrages, scénettes, affichage
de productions réalisées par
des élèves de 21 écoles de
niveau élémentaire, exposition
et poèmes, ateliers, …
Concert 100% féminin pour la Journée
internationale des droits des femmes9
CONCLUSION
Ce rapport met en valeur la diversité des actions menées par la Ville pour renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes, tant dans la
politique de gestion des ressources humaines que dans les actions et politiques menées au profit des administrés.
Les perspectives pour 2023 viseront à poursuivre et à développer davantage les actions menées afin de poursuivre le changement de
paradigme qui consiste à croire que l’égalité femmes-hommes serait déjà atteinte.
Il conviendra donc de continuer à fédérer les acteurs en présence – services municipaux, associations, habitants – afin de développer
encore la prévention contre les inégalités et promouvoir l’égalité sur notre territoire.