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Déliberation - bulletin municipal du 08.06.2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Butteaux.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin municipal du 08.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
1
BULLETIN MUNICIPAL
COMMUNE DE BUTTEAUX
Arrondissement d'Avallon
Mairie Tel: 03.86.43.23.34
mairie.butteaux@gmail.com
(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)
Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal
Du 8 Juin 2023
Nous vous souhaitons bonne lecture.
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Tous les membres étaient présents sauf Marie Hélène Jardel
CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD)
Lors de ses précédentes cessions, le Conseil, avait pris la décision d’adhérer à l’Agence Technique Départementale en vue d’établir l’étude pour la réalisation de trottoirs rue de l’Armançon à Butteaux et rue de l’Armance à La Chaussée.
Pour ce faire, cette agence nous adresse une convention intitulée :
« Améliorations des conditions de circulation, de stationnement et de cheminement, rue de l’Armançon (CD 124) et rue de l’Armance (CD 124) à La Chaussée ».
Elle détermine les éléments de sa mission, contenant l’établissement des documents d’aides à la décision qui comprendront les plans, l’estimation des couts et les possibilités de subventions, ainsi que le montant de ses honoraires : à savoir le cout de la journée d’étude 325 € H.T, travail évalué sur 5 jours soit 1 625.00 € HT.
Cette dépense étant inscrite au budget,
Le Conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à signer cette convention. 2
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D’ENERGIE DE L’YONNE
(SDEY)
La convention proposée a pour objet de fixer les dispositions par lesquelles la collectivité bénéficiaire des CEE (Certificat d’Economie d’Energie) confie au SDEY la mission de collecte et de valorisation des CEE issus d’opérations réalisées sur ses biens propres.
Elle fixe également l’engagement du SDEY concernant l’affectation financière de ces certificats susceptibles d’être délivrés ainsi que les engagements des bénéficiaires des opérations d’économies d’énergie. Ces certificats sont une partie des ressources du Syndicat et lui permettent de subventionner les opérations de travaux dans les communes.
Le Conseil autorise également le Maire à signer cette convention moins une abstention.
TRANSPORT SCOLAIRE
L’arrêt du transport scolaire à Butteaux en direction de Tonnerre a été supprimé. Le Maire a demandé un renouvellement de celui-ci car 3 élèves empruntent ce circuit.
La réponse de la Région indique qu’il s’agirait d’un arrêt dérogatoire et en fixe le cout annuel à 478.78 € à la charge de la commune.
Considérant le service à la population, le Conseil accepte cette dépense. Il demande au Maire de recenser les élèves intéressés pour l’année 2023/2024 et de contacter les parents afin de leur demander une contribution.
DIRECTION UNIQUE POUR LE RPI
(Regroupement Pédagogique intercommunal)
Jusqu’à présent il y avait deux directrices sur l’ensemble de notre RPI Butteaux/Germigny/Percey. La première officiant sur les écoles de Butteaux, La Chaussée et Percey, la deuxième pour les classes de Germigny.
La titulaire du poste de Germigny, ayant obtenu sa mutation, et aucune autre ne voulant prendre cette affectation, Il nous est proposé de nommer Mme Trinquesse directrice des écoles de Butteaux, La Chaussée et Percey au poste de directrice de l’ensemble des écoles de notre RPI.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette nomination. 3
CONVENTION GRANGE COMMUNALE
Concernant la grange communale, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Foyer Rural de BUTTEAUX, qui l’autorise à stocker du matériel divers (la responsabilité incombe à l’association, qui en assure le contenu auprès de son assurance) ainsi que l’autoriser à utiliser le matériel de la commune, notamment en vue de l’entretien bénévole les espaces verts. Le premier entretien de l’année sur le terrain du Presbytère sera à la charge de la commune.
Le Conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à signer cette convention
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Poste d’ATSEM
L’agent assurant cette mission à l’école de Butteaux, souhaitant évoluer dans d’autres métiers, nous a présenté sa démission.
Elle sera effective à partir de la rentrée de Septembre.
Les personnes intéressées par cette fonction peuvent envoyer une lettre de candidature en Mairie.
Cour Mourlon
Trois devis ont été reçus pour les travaux d’aménagement de la Cour Mourlon et ont été étudiés par Aurélien CANET qui les a validés.
La société Mansanti TP est la mieux disante en proposant la somme de 26 097.00 € H.T
La totalité des travaux devraient être réalisés au mois de Juillet
Marquage au sol
Les travaux de signalisation horizontale pour notre commune devraient être exécutés semaine 24 ou 25. Dès la date précise connue, une information aux habitants sera adressée par mail ou SMS afin qu’ils libèrent les emplacements.
Il sera demandé la possibilité d’établir un marquage central rue Saint Roch après la salle communale afin de sécuriser les croisements de véhicules et solliciter la même action des services du département sur la D 124 au croisement de la rue de l’Armançon et de la rue Saint Roch.
Information reçue par mail
La sortie donnant sur la RD 905 en passant devant le cimetière de Butteaux serait devenue dangereuse à cause des hautes herbes. 4
L’indication ayant été transmise au Département, les travaux de fauchage ont été effectués par retour. Merci à Aurélien Canet.
Un habitant nous signale également que la végétation à l’angle des D 124 et D 943 occulte la visibilité, de même sur la D 124 à l’entrée de la Chaussée où elles « mangent » le panneau d’entrée du village
Le propriétaire sera contacté pour qu’il élague ses haies.
Composteurs
Des composteurs sont à nouveau disponibles à la Communauté de Communes.
Pour les obtenir, il est nécessaire de remplir un bon de commande au secrétariat de Mairie.
Ils seront ensuite délivrés à la déchèterie. La facture sera envoyée par la perception.
Le terrain du presbytère sera entretenu par le Foyer Rural. Pour ce faire le Conseil accepte le prêt du matériel communal à titre gratuit (débroussailleuses, tondeuses etc.) une convention sera établie pour fixer cette utilisation.
Le fleurissement de la commune a été effectué. Les responsables ont choisi des plantes peu gourmandes en eau.
Néanmoins l’arrosage est nécessaire et la commune sollicite les volontaires pour l’effectuer. Merci à ceux qui le font déjà.
Gérard Roussel indique que la pose d’un récupérateur d’eau à l’église pourrait faciliter cette action. Cette possibilité sera étudiée.
Maisons fleuries
Le passage des juges pour les maisons fleuries se fera le samedi 15 juillet au matin.
Relevé de compteur d’eau :
Nous remercions ceux, nombreux, qui ont déjà rendu leur relevé de compteur d’eau et nous rappelons aux autres la nécessité de le faire au plus vite. Retour par le biais de la messagerie de la mairie : mairie.butteaux@gmail.com ou directement dans la boite aux lettres de la Mairie située à gauche de la cour Mourlon.
Nous ne connaissons pas toujours certains nouveaux habitants. Afin qu’ils puissent bénéficier des services de la communes ou des alertes (coupures d’eau, annulation d’une collecte d’ordures ménagères, avis de tempête ou d’inondation de la Préfecture etc.) il leurs est demandé de se présenter en Mairie afin de faire connaissance.