Procès Verbal - CR PV 2019 07 18

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Procès Verbal - CR PV 2019 07 18 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2019 07 18)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, 1/23

JEUDI 18 JUILLET 2019

INTRODUCTION DU MAIRE

Il donne la parole à M. Christophe TERRES, Président et Karine DESCAMPS, Directrice, qui viennent présenter

l’association Avenir Solidarité Emploi.

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 22h42

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence

de M. Gérard PILLET, Maire.

- 22 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ;

HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE

BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ;

ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.

ABSENTS EXCUSES :

- GAUTER Jean-Pierre

- LE BAYON Maurice

- LE CLANCHE Vincent

- SAILLE Emmanuelle

- LE CAM Martine

- GUEHENNEC Yvonnick

- LE TARNEC Sandra

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

Date de convocation du Conseil municipal : le 10 juillet 2019

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/23

N° DEL2019_05_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h00.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme GUEGAN Yvette :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

7 POUVOIRS :

M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.

M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.

M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.

Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.

Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard.

M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.

Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Adhésion au CAUE.

I. 2. : Modification des tarifs du cimetière.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 3. : Projet de construction des tribunes du stade d’honneur du complexe sportif du Goh Lanno :

attribution des marchés de travaux.

II. 4. : Acquisition d’outils pour le garage.

II. 5. : Extension de l’éclairage public rue Mané Miquel.

II. 6. : Aménagement du cheminement piéton route de Quistinic.

II. 7. : Réalisation d’enduits par la SARL GUHUR Maçonnerie.

II. 8. : Évolution du logiciel de gestion des services techniques.

INFORMATION

II. 9. : Présentation de l’esquisse des travaux d’aménagement de la place et de la rue du Hirello.3/23

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 10. : Maintien de la composition du conseil communautaire.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

IV. 11. : Modification du tableau des emplois permanents.

IV. 12. : Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP.

IV. 13. : Modification des modalités d’attribution des primes versées aux agents non éligibles au RIFSEEP.

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

V. 14. : Convention de partenariat pour la création d'un orchestre à l'école.

V. 15. : Acquisition d’un parc instrumental pour l’orchestre à l’École.

V. 16. : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du pôle culturel Eugène LE

COUVIOUR.

VI. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATIONS

VI. 17. : Achat de matériel informatique.

VI. 18. : Acquisition de livres.

VI. 19. : Demande de prise en charge pour une scolarisation en classe ULIS à Auray.

VII. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATIONS

VII. 20. : Prise en charge des frais d’inscription d’une équipe féminine aux Joutes du Loc’h.

VIII. : URBANISME

DELIBERATIONS

VIII. 21. : Acquisition de la maison située avenue du Général De Gaulle.

VIII. 22. : Cession du terrain situé à Kervigot.

VIII. 23. : Cession d’un terrain situé avenue du Général De Gaulle.

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 6 JUIN 2019.

N° DEL2019_05_02

• DEL2019_04_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2019_04_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 25 avril 2019

Partie Finances Budget :

• DEL2019_04_03 : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo

pour l’année 20204/23

• DEL2019_04_04 : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2019 à l’école publique

Joseph Rollo

Partie Travaux :

• DEL2019_04_05 : Création d’une aire de stationnement rue de la Diligence

• DEL2019_04_06 : Réfection du trottoir place Mainlièvre

• DEL2019_04_07 : Extension d’un réseau d’eaux pluviales situé ruelle Saint Guigner

• DEL2019_04_08 : Réfection d’un trottoir

• DEL2019_04_09 : Réfection des équipements de l’église paroissiale

• DEL2019_04_10 : Acquisition d’un podium

• DEL2019_04_11 : Acquisition d’une armoire chauffante de séchage des vêtements

• DEL2019_04_12 : Réfection du terrain de tennis du Goh Lanno

• DEL2019_04_13 : Travaux d’entretien du terrain synthétique du Goh Lanno

• DEL2019_04_14 : Adaptation d’une main courante sur le terrain de Rugby du Goh Lanno

Partie Administration générale :

• DEL2019_04_15 : Réalisation d’un audit de fiabilisation des adresses de la commune par La poste

Partie Culture Animation :

• DEL2019_04_16 : Vote des tarifs de l’école de musique

Partie Urbanisme :

• DEL2019_04_17 : Bilan du PLU

• DEL2019_04_18 : Cession de terrain Rue Hent Guir

Partie Travaux :

• DEL2019_04_19 : Plan de financement du rond-point de Bodéveno et de l’aménagement de la

liaison douce jusqu’au rond-point du Vorlen

Partie Monde associatif :

• DEL2019_04_20 : Attribution d’une subvention à un jeune sportif

Des observations sont portées sur le procès-verbal du conseil municipal du 6 juin 2019 :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

Mme Patricia LE BOULAIRE demande que le conseil municipal adopte un vœu contre la fermeture du centre des

finances publiques d’Auray.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.5/23

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2019_05_03

I. 1. : Adhésion au CAUE.

Jusqu’en 2019, Auray-Quiberon-Terre-Atlantique prenait en charge l’adhésion au CAUE pour l’ensemble des

communes.

Le montant de la cotisation est de 0,33 € par habitant, soit 2 468,40 €.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique que l’adhésion auprès du CAUE était auparavant supportée par

AQTA.

M. le Maire ajoute que la décision de la communauté de communes a été motivée par le faible

niveau d’intervention du CAUE sur le territoire. Une adhésion au prorata des interventions a été

proposée.

Mme Aurélie RIO précise qu’une subvention à hauteur de 20 000 € au lieu de 28 000 € a été

envisagée mais cette proposition est restée sans réponse de la part du CAUE.

M. le Maire précise que la commune a fait appel au CAUE pour le jury du pôle culturel.

M. Michel LE FUR précise que les habitants peuvent se rendre auprès du CAUE pour des

renseignements sur l’architecture de leur projet, gratuitement.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette adhésion.

N° DEL2019_05_04

I. 2. : Modification des tarifs du cimetière.

Le règlement du cimetière prévoit la possibilité d’acquérir et de renouveler les concessions du cimetière pour 30 ans,

mais aucun tarif n’avait été voté en novembre 2018.

Il est proposé d’appliquer ce tarif :

Taxes funéraires et colombarium

2019

Concession cimetière (50 ans) 317,70 €

Renouvellement (50 ans) 317,70 €

Concession cimetière (30 ans) 190,60 €

Renouvellement (30 ans) 190,60 €6/23

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les nouveaux tarifs.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces nouveaux tarifs.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2019_05_05

II. 3. : Projet de construction des tribunes du stade d’honneur du complexe sportif du Goh

Lanno : attribution des marchés de travaux.

Dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour l’attribution des marchés de travaux de construction des tribunes et suite

à la négociation menée par le cabinet de maîtrise d’œuvre AGA Architectes Associés (10 rue des Tricors, 56400

AURAY), l’analyse des offres permet de proposer l’attribution suivante :

Lot Entreprise Montant TTC

1 Gros œuvre SBG 280 655.78 €

2 Charpente métallique Atelier David 59 229.00 €

3 Couverture Penthièvre couverture 22 010.68 €

4 Serrurerie Atelier David 148 646.99 €

5 Peinture Sphères et couleurs 8 232.00 €

6 Plomberie et ventilation Texier 15 630.49 €

7 Électricité ECB 14 724.00 €

TOTAL 549 128.94 €

Travaux de démolition

Daniel 3 480.00 €

Total des marchés de travaux 552 608.94 €

Total de l'opération 609 032.22 €

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les résultats de l’appel d’offres pour les marchés de travaux de

construction de la tribune du Goh Lanno.

M. le Maire précise que la somme finale englobe l’ensemble des prestations.7/23

M. Bernard ROBIC demande quels sont les travaux qui correspondent à la serrurerie.

M. le Maire répond qu’il s’agit des rambardes et des vitreries.

M. Bernard ROBIC demande quel est le coût net des subventions et de la TVA.

M. le Maire répond que cela reviendra à 400 000 €. Environ.

M. Bernard ROBIC demande comment les prix ont évolué au cours de l’appel d’offres.

M. le Maire répond que le cabinet d’architecte a négocié et que les prestations ont été revues.

Il ajoute que le prix initial était bien excessif.

M. Pascal BRIENT s’interroge sur la baisse obtenue.

M. Bernard BODIC répond que des prestations ont été revues à la baisse.

M. Bruno RICHARD demande quand les travaux commenceront.

M. le Maire répond qu’ils débuteront en septembre.

M. Jean-Marie-MÉNARD demande si la voie d’accès PMR est prévue.

M. le Maire répond que ce sont les services qui la réaliseront.

VOTE :

Pour : 26

Contre : 1

Abstention : 2

Le conseil municipal valide l’attribution de ces marchés de travaux.

N° DEL2019_05_06

II. 4. : Acquisition d’outils pour le garage.

Afin d’améliorer les conditions de travail des agents travaillant sur le parc automobile de la commune et compte tenu

de l’interruption de l’activité du Garage LAVOQUER en fin d’année 2019 il nous est possible de renouveler certains

petits outillages :

• Arrache roulement ;

• Servante ;

• Cric ;

• Vérin de fosse ;

• Chèvre d’atelier ;

Le coût de ce petit outillage est de 1 230 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les acquisitions envisagées.

M. le Maire précise que le propriétaire va rapidement vendre son matériel, c’est pourquoi nous

nous positionnons dès maintenant.

Il ajoute que ce matériel permettra également de prévenir les accidents de travail.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.8/23

N° DEL2019_05_07

II. 5. : Extension de l’éclairage public rue Mané Miquel.

Les terrains constructibles situés de part et d’autre de cette voie sont à ce jour aménagés. La circulation sur le site

s’est intensifiée, l’éclairage de cette voie doit être considéré. 7 points lumineux sont programmés sur le site.

Le coût estimatif total à charge de la commune concernant les travaux établi par le SDEM est de 36 000 €.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

Il précise que la circulation induite par la construction de l’école maternelle fait qu’un flux

important transite par ce secteur.

M. Bernard ROBIC demande quels sont les travaux qui justifient les 26 000 €.

M. Bernard BODIC répond que tous les réseaux électriques sont à réaliser et que 7 candélabres

sont à installer.

M. Bernard ROBIC estime que les coûts sont importants.

M. le Maire répond que le linéaire est assez long.

Mme Aurélie RIO ajoute que ce projet ne bénéficie d’aucune aide du SDEM.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la mise en œuvre de ces travaux.

N° DEL2019_05_08

II. 6. : Aménagement du cheminement piéton route de Quistinic.

Sur la section de Penn Prat à Ker Prat, il est nécessaire de sécuriser les déplacements des élèves du primaire.

L’estimation du coût des travaux est de 30 000 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

Il précise qu’il y a de nombreux jeunes du primaire qui transitent dans ce secteur et qu’il est

important de le sécuriser.

Mme Jacqueline LE LETTY demande sur quel côté les travaux auront lieu.

M. Bernard BODIC répond que c’est la partie droite vers Quistinic qui sera concernée.

M. le Maire déplore que l’incivilité des conducteurs nous oblige à réaliser de tels aménagements.

M. Alain JUIF demande si l’aménagement sera identique à celui de la rocade.

M. le Maire répond que les travaux seront bien plus simples, sans enrobé.

M. Alain JUIF fait allusion à l’accident qui a eu lieu ce week-end et pour lequel les rambardes

auraient pu protéger les piétons qui se seraient trouvés présents.

M. le Maire répond que ce ne sera pas possible de s’engager dans un tel programme de travaux

sur les voiries de la commune.9/23

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette intervention.

N° DEL2019_05_09

II. 7. : Réalisation d’enduits par la SARL GUHUR Maçonnerie.

Suite à différents chantiers, il est nécessaire de reprendre les enduits de surface sur les parois de l’ancien restaurant

de la rue Kériolet, de la poissonnerie de la Place du Marché et de la modification de surface sur le vestiaire arbitre

foot du Goh Lanno.

L’estimation des travaux est de 2 832 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

M. le Maire précise que les toilettes automatiques seront installées fin de l’été et que des toilettes

de chantier ont été mises en place dans l’attente.

M. le Maire précise que les travaux dans les vestiaires sont dus à la montée des Kériolets en R1.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette intervention.

N° DEL2019_05_10

II. 8. : Évolution du logiciel de gestion des services techniques.

Afin d’améliorer le suivi et la prise en charge des interventions effectuées par les services techniques, le logiciel

développé par START ABI peut évoluer.

Il sera désormais possible pour les services et les élus de signaler des besoins d’intervention qui seront ensuite

planifiées.

Le coût de la mise en œuvre de ce nouveau logiciel est de 1 140 € TTC avec une redevance sur la première année

de 2 400 € TTC et 1 788 € TTC les deuxième et troisième années.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’intérêt de l’évolution de ce logiciel.

Mme Sylvie OLLIVIER précise qu’il permettra un meilleur suivi.

M. le Maire indique que le demandeur sera informé lorsque les travaux seront réalisés.

Mme Mélanie CARRÉRIC demande pourquoi la redevance est plus élevée la première année.

M. le Maire répond qu’il y a des frais de déploiement et de formation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :10/23

Le conseil municipal valide cette acquisition.

INFORMATION

II. 9. : Présentation de l’esquisse des travaux d’aménagement de la place et de la rue du

Hirello.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire rappelle qu’une réunion publique a eu lieu le 4 juillet et que les riverains ont apprécié.

Il ajoute que ce secteur était réellement à reprendre.

Il ajoute que c’est déjà une zone 30, même la place du Hirello.

M. le Maire indique que des places de parking pourraient être récupérées sur la rue Abbé Le Barh

qui pourrait être mise en sens unique.

Mme Mélanie CARRÉRIC propose qu’une information puisse être donnée sur les stationnements

disponibles dans le secteur, notamment autour de l’école.

M. le Maire répond que cette information est importante, ce qui vaut pour tous les parkings créés

récemment.

M. Bruno RICHARD fait part que les commerçants estiment ne pas avoir été concertés sur la

suppression des places de stationnements rue Saint-Michel.

M. le Maire répond que cette information avait déjà été donnée et que l’association des

commerçants avait demandé que des places soient créées avant d’en supprimer, ce qui a été fait :

9 suppressions pour 16 créations.

M. Pascal BRIENT indique que ce sont les mentalités qu’il faut changer.

M. le Maire indique que les piétons sont en demande de voies de circulation douces, et qu’ils sont

clients.

Mme Aurélie RIO précise que de nombreuses autres rues permettent de se stationner, ce qu’il

faut également indiquer dans la communication sur les possibilités de stationnement.

Mme Jacqueline LE LETTY précise qu’avec un fourgon, c’est difficile de se garer.

M. le Maire indique qu’il est possible de revoir la taille des places.

Mme Aurélie RIO demande qu’une signalétique provisoire soit remise en place pour l’été afin

d’éviter les erreurs de conduite.

M. Bernard BODIC répond que la situation va se compliquer rue du Hirello au début des travaux

sur les réseaux d’eau.

III. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2019_05_11

III. 10. : Maintien de la composition du conseil communautaire.

L’année qui précède le renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de se prononcer sur la composition

de l’organe délibérant de la communauté de communes.

L’accord actuel avait été adopté suite au renouvellement partiel du conseil municipal d’Hoëdic. Dans sa délibération

du 7 juin 2019, le conseil communautaire a validé le maintien de cet accord qui prévoit le nombre de sièges par11/23

communes :

DECIDE DE FIXER, à, 57 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes

d’Auray Quiberon Terre-Atlantique, réparti comme suit :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente l’intérêt de ne pas modifier la composition du conseil communautaire qui

avait déjà été changée l’année dernière.

M. Bernard ROBIC demande comment sont édictées ces règles.

M. le Maire répond que c’est la règlementation qui s’applique à toutes les communautés de

communes en France.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide cette composition du conseil communautaire.

Commune Nombre de sièges

AURAY 8

BELZ 2

BREC’H 4

CAMORS 2

CARNAC 3

CRAC'H 2

ERDEVEN 2

ETEL 2

HOEDIC 1

HOUAT 1

LA TRINITE-SUR-MER 1

LANDAUL 2

LANDEVANT 2

LOCMARIAQUER 1

LOCOAL-MENDON 2

PLOEMEL 2

PLOUHARNEL 2

PLUMERGAT 3

PLUNERET 3

PLUVIGNER 4

QUIBERON 3

SAINTE-ANNE D’AURAY 2

SAINT-PHILIBERT 1

SAINT-PIERRE QUIBERON 2

TOTAL 5712/23

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2019_05_12

IV. 11. : Modification du tableau des emplois permanents, créations et modifications

d’emplois.

Dans le cadre du développement des services, il est nécessaire de procéder à la création de 5 emplois, et à la

modification de 2 emplois.

Ces évolutions ont été intégrées au budget 2019 dans lequel l’évolution des dépenses de personnel par rapport au

compte administratif 2018 atteint 2%. L’augmentation par rapport au budget 2018 n’est que de 0,88%.

Au restaurant scolaire, il est proposé de créer 5 postes pour des agents non titulaires qui interviennent sur des

emplois permanents.

Il s’agit d’appliquer la réglementation et de poursuivre l’effort de la collectivité pour sécuriser les emplois de ses

agents non titulaires.

Il est donc nécessaire de créer 5 postes au 1er janvier 2020.

L’accueil de la mairie va connaitre une évolution avec le départ d’un agent au service ressources humaines. Le

poste actuel est dimensionné à 31h30.

Il est nécessaire de modifier l’emploi d’agent chargé de l’accueil au 1er septembre 2019.

N° du

poste

Libellé fonction ou poste

ou emploi

Quotité

de

temps

de

travail

Filière Cat Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

REST 6 Aide de cuisine 29h30 Techn C

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

REST 7 Aide de cuisine 20h00 Techn C

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

REST 8 Agent de plonge et d’entretien 15h00 Techn C

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

REST 9 Agent de plonge 13h30 Techn C

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

REST 10 Agent d’entretien 13h30 Techn C

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe13/23

À l’école de musique, un projet d’orchestre à l’école a été mis en place. Il se traduira par l’intervention de 3 musiciens

intervenants 2 heures par semaine auprès d’une école de la commune pour 30 séances par an.

Il convient d’augmenter le temps de travail de l’enseignant de trompette, de trombone et d’encadrant d’orchestre

pour se rapprocher de ses heures effectivement dispensées à l’école de musique.

Cette modification avait été opérée mais n’avait pas été présentée au comité technique, ce qui a été fait le 2 juillet

2019.

Avis favorable de la commission du personnel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les postes créés et précise que ce sont des emplois qui existent déjà dans la

collectivité.

Il estime qu’il est important d’offrir aux agents un cadre sécurisant et règlementaire.

Il précise le mouvement qui a eu lieu entre l’accueil et le service des ressources humaines où un

agent est passé d’un service à l’autre.

Pour l’école de musique il précise que la régularisation permet de ne plus avoir à régler des heures

supplémentaires.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces modifications du tableau des emplois permanents.

N° du

poste

Libellé fonction ou poste

ou emploi

Quotité

de

temps

de

travail

Filière Cat Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

ACC 4 Agent·e chargé·e de l’accueil 35h Adm C

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif de 1ère classe

N° du

poste

Libellé fonction ou poste

ou emploi

Quotité

de

temps

de

travail

Filière Cat Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

MUS 6

Enseignant·e de trompette,

de trombone et encadrant·e

d'orchestre et d'atelier

8h Cult B

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique principal

de 2ème classe

Assistant d'enseignement artistique principal

de 1ère classe14/23

N° DEL2019_05_13

IV. 12. : Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP.

La prime de fin d’année qui était versée au mois de novembre au titre des avantages acquis avant la loi de 1984 sur

la fonction publique ne peut plus être versée.

Il a donc été proposé d’intégrer cette prime de 500 € à la part fixe du RIFSEEP. À enveloppe constante, cela se traduit

par la mise en place d’un montant supplémentaire maximal de 630 € qui sera proratisé au temps de travail, au temps

de présence et à l’évaluation des agents.

Parallèlement, il est proposé de ne plus conditionner le versement du RIFSEEP (part fixe et part variable) à l’ancienneté

dans la collectivité (4 ou 6 mois).

Enfin, il a été proposé de ne pas suspendre le versement de la part variable en cas d’arrêt suite à un accident de

travail ou une maladie professionnelle.

Avis favorable de la commission du personnel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les évolutions règlementaires qui ont conduit à cette modification du

RIFSEEP.

M. Patrice THOMAS demande si ces évolutions ne vont pas porter les montants au-delà des

plafonds légaux.

M. le Maire répond que les niveaux de salaires ne sont pas assez hauts à Pluvigner pour dépasser

les plafonds.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces évolutions du RIFSEEP.

N° DEL2019_05_14

IV. 13. : Modification des modalités d’attribution des primes versées aux agents non

éligibles au RIFSEEP.

Les agents relevant des cadres d’emploi des ingénieurs, des techniciens, des éducateurs de jeunes enfants, des agents

de police municipale, des auxiliaires de puériculture, des puéricultrices et des assistants d’enseignement artistiques

ne sont pas éligibles au RIFSEEP.

Ils sont cependant traités de la même façon que tous les autres agents : leur régime indemnitaire est calculé selon

les mêmes modalités.

Pour autant, il est nécessaire d’actualiser la longue liste des anciennes primes qui peuvent leur être versées dans la

mesure où les services de la préfecture sont de plus en plus vigilants sur ce point.

Par ailleurs, il est nécessaire de mettre à jour les cadres d’emploi éligibles à l’Indemnité Horaire pour Travaux

Supplémentaires (versée à l’occasion de la réalisation d’heures supplémentaires).

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la modification opérée afin de mettre chacun des agents sur un pied

d’égalité.15/23

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces évolutions.

V. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2019_05_15

V. 14. : Convention de partenariat pour la création d'un orchestre à l'école.

Dans le cadre de la mise en place d’une classe orchestre à l’école à la rentrée 2019, une convention a été établie avec

la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la convention adoptée dans le cadre du projet d’orchestre à

l’école.

Elle précise que l’année va démarrer avec une classe de CM.

Elle indique que ces enfants pourront alors se produire lors d’animations portées par la

municipalité.

M. le Maire ajoute que cela va susciter des vocations et des envies, surtout que le pôle culturel va

arriver.

Mme Viviane LE GOUEFF indique que c’est à l’école Rollo que le projet va débuter.

Mme Sylvie OLLIVIER précise que ce projet permettra également d’acquérir d’autres compétences

telles que le travail, la concentration, la confiance en soi...

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide cette convention.

N° DEL2019_05_16

V. 15. : Acquisition d’un parc instrumental pour l’orchestre à l’École.

Dans le cadre de la mise en place de l’orchestre à l’école, il avait été prévu d’acquérir un parc d’instruments pour les

enfants.

Une recherche de prix a été réalisée auprès de plusieurs fournisseurs.16/23

Fournisseur : Thomann GmbH, Hans-Thomann-Str. 1, D-96138 Burgebrach :

Quantité Instruments Prix unitaire Total

9 Saxophone piccolino 222.00 € 1 998.00 €

4 Cornet à pistons en Sib 155.00 € 620.00 €

1 Baryton en Sib 398.00 € 398.00 €

3 Trombone ténor en Sib 129.00 € 387.00 €

1 Set de 15 percussions 138.00 € 138.00 €

3 Xylophone, 298.00 € 894.00 €

1 Tambour grave 154.00 € 154.00 €

1 Tambour grave 169.00 € 169.00 €

1 Set de batterie 333.00 € 333.00 €

1 Cymbales 199.00 € 199.00 €

3 Paires de baguettes 5.90 € 17.70 €

2 Paire de baguettes feutre 18.90 € 37.80 €

1 Caisse claire 82.00 € 82.00 €

TTC : 5 427.50 €

Fournisseur : MUSIC STORE professional GmbH · Istanbulstraße 22-26 · 51103 Köln :

Quantité Instruments Prix unitaire Total

2 Euphonium Si Bémol 533.40 € 1 066.80 €

TTC : 1 066.80 €

Une demande de subvention est en cours auprès du Département (25%) et 1 000 € ont été attribués par l’entreprise

HILL ROM.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les acquisitions nécessaires pour ce projet d’orchestre à l’école,

opérées chez des fournisseurs allemands.

Elle en profite pour remercier l’entreprise HILL-ROM pour leur participation de 1 000 €.

M. Bernard ROBIC demande s’il s’agit d’instruments neufs.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’il s’agit pour la plupart d’instruments neufs, pas tous.

Elle ajoute que le prêt de l’instrument pour les enfants sera conditionné au dépôt d’une caution

et de la souscription d’une assurance spécifique.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2019_05_17

V. 16. : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du pôle culturel

Eugène LE COUVIOUR.

Dans le cadre de la procédure de concours pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre pour le Pôle culturel Eugène LE

COUVIOUR, le dernier jury a eu lieu le jeudi 11 juillet 2019.

Le jury a classé les projets proposés par les 4 équipes de maîtrise d’œuvre retenus pour la seconde phase.

Cette sélection s’est faite de manière anonyme et les noms des candidats ont été révélés à l’issue de la délibération

du jury.17/23

À l’issue de la présentation anonyme des 4 projets, le jury a arrêté son choix.

L’anonymat a été levé par huissier de justice et c’est le cabinet VIGNAULT ET FAURE qui a ainsi été désigné lauréat.

Le tableau des notes est le suivant :

Critères d’appréciation Points

1- La qualité du parti pris pour l'organisation générale sur le site et pour l'expression architecturale 25.556

2- Le respect du programme (nombre, surfaces et organisation des locaux), la fonctionnalité du

projet, la qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement naturel des locaux)

24.667

3- Le respect du budget des travaux et l’explication de l’écart. 11.556

4- La qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche

d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'entretien

14.444

Total 76.222

Le montant du projet est de 4 184 150 € HT.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la procédure qui a été suivie et le choix qu’a opéré le jury.

M. le Maire remercie les membres du jury pour qui la tâche a été difficile à réaliser.

Il indique que la discussion a été difficile à dénouer.

M. Bernard ROBIC indique que d’emblée, deux projets ont été éliminés.

Il ajoute que ce projet était réellement celui qui répondait aux attentes de la collectivité, ce que

les architectes conseils ont réussi à démontrer.

M. le Maire présente les visuels du projet.

M. le Maire précise que l’architecte a déjà porté deux projets sur la commune.

Il indique que ce projet est à 4 184 150 € pour un budget de 3 700 000 €.

Il indique que l’architecte a cependant précisé que les résultats d’appel d’offres seront

certainement plus intéressants.

M. Pascal BRIENT ajoute que les prix nantais sont cependant plus hauts qu’en Morbihan.

M. le Maire indique également que ce projet intègre plus de 300 000 € en aménagements

extérieurs.

Mme Aurélie RIO demande si des décisions ont été prises sur les qualités environnementales du

bâtiment.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que ce sont des questions qui vont être prises en compte dans la

conduite du projet.

M. le Maire estime que ce projet va contribuer à dynamiser le centre-ville qui deviendra un espace

agréable à vivre.

M. Bernard BODIC précise que ce projet et la maison médicale viennent parachever tout un

équilibre qui est tout-à-fait adapté à Pluvigner suite aux travaux des dernières années dans les

secteurs scolaire et sportif.

M. le Maire ajoute que les zones de Bréventec et de Bodéveno vont aussi contribuer au

développement harmonieux de la commune.

M. Bernard ROBIC ajoute que certaines communes ont construit ce type d’équipement en

périphérie, ce qui n’est pas une bonne solution.

Mme Sylvie OLLIVIER ajoute que cela va conduire les gens à consommer sur place.

M. le Maire estime que la commune a eu beaucoup de chance de bénéficier des opportunités

foncières du secteur.

Il remercie l’équipe municipale de permettre le lancement de tels projets qui vont totalement

remodeler Pluvigner.18/23

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette attribution.

VI. : Affaires scolaires

DELIBERATIONS

N° DEL2019_05_18

VI. 17. : Achat de matériel informatique.

Il est nécessaire d’actualiser le parc informatique des écoles :

• Disques durs pour 14 ordinateurs anciens pour les booster (786,24 € TTC) ;

• 1 Portable ASUS pour la directrice (662,40 € TTC) ;

• 3 VPI restant pour compléter les salles de l’élémentaire (5 558,40 €).

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les acquisitions envisagées.

Mme Aurélie RIO précise que le VPI sont des tableaux interactifs.

Mme Viviane LE GOUEFF précise que ce sont les derniers et qu’ils coûtent 5 558,40 €.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2019_05_19

VI. 18. : Acquisition de livres.

Il est proposé d’acquérir des dictionnaires pour le cycle 2 ; quantité 30 (461,46 € TTC).

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les acquisitions envisagées.

Elle précise qu’ils tournent sur toutes les classes.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces achats.19/23

N° DEL2019_05_20

VI. 19. : Demande de prise en charge pour une scolarisation en classe ULIS à Auray.

Un enfant pluvignois doit être scolarisé l’année prochaine en classe ULIS à Auray (Gabriel DESHAYES).

Les parents ont demandé au service si la collectivité accompagnait les familles pour prendre en charge les surcoûts

liés à la restauration scolaire, la garderie périscolaire et les frais de scolarité.

Évalués à 700€ par an, il a été proposé d’allouer un forfait de 350 €.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF précise que la commune participe déjà aux frais de scolarité.

Elle ajoute que cette participation est exceptionnelle et est destinée à couvrir les surcoûts liés au

fait que la famille bénéficie du tarif extérieur à Auray.

Elle indique également que ces parcours de scolarité sont rares et que la commune a proposé de

participer à la moitié des surcoûts.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’allocation de cette participation.

VII. : Sports Jeunesse

DELIBERATION

N° DEL2019_05_21

VII. 20. : Prise en charge des frais d’inscription d’une équipe féminine aux Joutes du Loc’h.

Une équipe féminine s’est inscrite aux joutes du Loc’h.

Il est proposé de prendre en charge les frais d’inscription pour un montant de 100 €.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente l’équipe féminine de Pluvigner qui regroupe des agents municipaux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prise en charge.20/23

VIII. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2019_05_22

VIII. 21. : Acquisition de la maison située avenue du Général De Gaulle.

Suite au dernier conseil municipal, un accord a été trouvé pour acquérir la maison située à côté de l’ancien garage

pour un montant de 80 000 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente l’acquisition projetée.

M. le Maire se satisfait de cette acquisition qui permet d’éviter que cette maison détonne à côté

du pôle culturel.

Il remercie le conseil municipal de permettre à la commune d’effacer quelque-chose qui aurait

été problématique.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.21/23

N° DEL2019_05_23

VIII. 22. : Cession du terrain situé à Kervigot.

Un chemin ne présente plus d’intérêt pour la commune. Le riverain est intéressé pour l’acquérir.

La superficie de la parcelle est de 1 310 m², pour un montant de 6 550 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente ce chemin d’exploitation, qui consiste plus en un bas de champ.

Il indique que ce chemin permettra au propriétaire d’isoler un élevage de porcs bio.

M. le Maire indique que le prix appliqué est de 5 € le m², comme pour chaque cession de ce type.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.22/23

N° DEL2019_05_24

VIII. 23. : Cession d’un terrain situé avenue du Général De Gaulle.

La commune est toujours propriétaire de l’espace situé devant la maison du 6 avenue du Général De Gaulle.

Cet espace ne présente plus aucun intérêt. Il a été proposé de le céder au prix de 1 500 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente la situation. Il indique que le prix des domaines (4 500 €) est

déconnecté des précédentes cessions similaires réalisées récemment, comme place Bohalo.

Il propose alors un prix à 1 500 € pour rester dans les mêmes proportions.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette cession au prix de 1 500 €.

IX. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2019_05_25

IX. 24. : Vœu contre la fermeture du centre des finances publiques d’Auray.

Le Conseil municipal en sa séance du 18 juillet 2019, prenant acte des informations selon lesquelles le centre des

finances publiques de la ville d’Auray aurait vocation à fermer d’ici 2022, s’oppose avec force à la fermeture de tout

service public sur son territoire et particulièrement à la fermeture du centre des finances publiques de la ville d’Auray.23/23

En effet, cette fermeture aurait un impact très négatif sur les usagers pluvignois qui se verraient ainsi contraints

d’effectuer des déplacements importants à Vannes, Lorient ou Pontivy pour accéder aux différents services des

finances publiques.

Cette fermeture accentuerait encore plus l’éloignement des services des usagers sur la commune de Pluvigner en

particulier et sur l’ensemble du territoire communautaire en général.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le projet de suppression des centres de finances publiques,

en particulier celui d’Auray, dont la fermeture est prévue au plus tard au 1er janvier 2022.

Le service d’impôts des particuliers partirait à Pontivy.

Mme Aurélie RIO précise que la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique

serait alors particulièrement lésée et qu’un vœu identique sera alors proposé.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal S’OPPOSE à la fermeture du centre des finances publiques de la ville d’Auray.

INFORMATION

Date du prochain conseil municipal :

Jeudi 26 septembre 2019 à 19h30

Affiché en Mairie

le 26 juillet 2019,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.