Procès Verbal - CR PV 2019 12 19 corrige 4

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Procès Verbal - CR PV 2019 12 19 corrige 4 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2019 12 19 corrige 4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1/36

+

JEUDI 19 DECEMBRE 2019

Début de séance :20h30

Fin de séance : 22h28

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 29

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

- 26 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ;

HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ;

GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal

; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC

Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.

ABSENTS EXCUSES :

- GAUTER Jean-Pierre

- SAILLE Emmanuelle

- MÉNARD Jean-Marie

SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal

Date de convocation du Conseil municipal : le 12 décembre 2019

N° DEL2019_08_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h30.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance M. BRIENT Pascal :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/36

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne BRIENT Pascal comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

3 POUVOIRS :

M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.

Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.

M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES

DELIBERATIONS

I. 1. : Vote du quart des crédits.

I. 2. : Modification des durées d’amortissement des biens.

I. 3. : Tarification des services.

I. 4. : Subvention exceptionnelle à l’association « Comité des fêtes de Malachappe ».

I. 5. : Subvention à l’association « Bieuzy Lanvaux en Fête ».

I. 6. : Redadeg : attribution d’une subvention pour l’achat de kilomètres.

I. 7. : Renouvellement du contrat SEGILOG.

I. 8. : Vote du plan de financement du pôle culturel.

I. 9. : Refacturation de travaux sur les lisses en bois de la Route de Landaul.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 10. : Pôle culturel : attribution de la mission de Contrôle Technique.

II. 11. : Pôle culturel : attribution de la mission de Sécurité et Protection de la Santé.

II. 12. : Pôle culturel : attribution d’une mission géotechnique complémentaire.

II. 13. : Partenariat avec Morbihan Énergies pour le géoréférencement du réseau public d’éclairage.

II. 14. : Programme 2020 d’élagage du boisement des talus situés le long de la voirie communale.

II. 15. : Réalisation d’un jardin d’accueil à la Maison de l’enfance.

II. 16. : Achat d’un but de foot pour Bieuzy-Lanvaux.

II. 17. : Installation de rideaux dans les salles du Tanin.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 18. : Mise à disposition des salles pour la période préélectorale.3/36

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

IV. 19. : Vote des taux de promotion 2020.

IV. 20. : Autorisation de recrutement au titre de l’article 38.

IV. 21. : Souscription des assurances sur les risques statutaires.

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

V. 22. : Approbation d’une nouvelle grille tarifaire pour la médiathèque municipale à compter du 1er janvier

2020 suite à l’adhésion de la commune au réseau des Médiathèques Terre Atlantique.

V. 23. : Validation de l’APD du Pôle culturel.

VI. : TOURISME PATRIMOINE

DELIBERATION

VI. 24. : Approbation des statuts de l’association pour la valorisation du patrimoine du pays d’Auray.

VII. : COMMERCE ARTISANAT

DELIBERATION

VII. 25. : Ouverture des commerces le dimanche en 2020.

VIII. : URBANISME

DELIBERATIONS

VIII. 26. : Convention d’assistance à la numérisation des PLU.

VIII. 27. : Déclassement du domaine public.

VIII. 28. : Acquisitions de chemins.

VIII. 29. : Désignation du signataire des autorisations d'urbanisme au profit du maire.

IX. : ENVIRONNEMENT

INFORMATION

IX. 30. : Présentation du rapport annuel d’activité 2018 sur la distribution de l’eau potable et le service

d’assainissement collectif et non collectif élaboré par la Communauté de Communes Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique.4/36

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 7 NOVEMBRE 2019.

N° DEL2019_08_02

• DEL2019_07_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2019_07_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 26 septembre

2019

Partie Finances Budget :

• DEL2019_07_03 : Réaménagement des dettes de Bretagne Sud Habitat

Partie Travaux :

• DEL2019_07_04 : Installation d’un lave-vaisselle dans les salles municipales.

• DEL2019_07_05 : Motorisation du portail de l’école maternelle Joseph Rollo

• DEL2019_07_06 : Achat de barrières et de remorques

• DEL2019_07_07 : Pôle culturel : lancement d’une étude acoustique

• DEL2019_07_08 : Pôle culturel : Réalisation de diagnostics amiante préalables à la démolition des

bâtiments situés sur son emprise

• DEL2019_07_09 : Pôle culturel : Réalisation d’un diagnostic de pollution

• DEL2019_07_10 : Reprise des fissures sur les terrains de tennis

• DEL2019_07_11 : Déplacement d’un candélabre rue Saint-Nicolas

• DEL2019_07_12 : Attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de la rue du Hirello

Partie Urbanisme :

• DEL2019_07_13 : Établissement d’une servitude d’assainissement sur le terrain de la Madeleine

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 7novembre.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.5/36

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2019_08_03

I. 1. : Vote du quart des crédits.

Section de Fonctionnement

Lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d’engager, de liquider et mandater, les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement

en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Section d’investissement

Concernant les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater ces dépenses, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette. Le tableau suivant précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au

budget lors de son adoption :

Crédits ouverts 2019

BP + RAR 2018

25 %

Budget principal

20 Immobilisation incorporelles 32 994.40 € 8 248.60 €

21 Immobilisation corporelles 1 232 927.68 € 308 231.92 €

23 Immobilisation en cours 2 312 616.84 € 578 154.21 €

TOTAL 3 578 538.92 € 894 634.73 €

Avis favorable de la commission finances

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC précise que cette délibération permet de fonctionner sur l’année suivante

alors que le budget n’a pas encore été voté.

Il présente le calcul des montants.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement

de 2020 dans la limite de 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.6/36

N° DEL2019_08_04

I. 2. : Modification des durées d’amortissement des biens.

Les biens acquis par la collectivité en investissement doivent être amortis. Il revient au conseil municipal de décider

des durées d’amortissement par catégorie de bien.

À la demande de la trésorerie, la commission Finances a statué sur la durée d’amortissement des réseaux de voirie.

DUREES DES AMORTISSEMENTS

Biens de faible valeur (<=600€ TTC) 1 AN

Immobilisations incorporelles

Frais réalisation documents d’urbanisme 10 ANS

Frais d’études 5 ANS

Frais d’insertion 5 ANS

Logiciels de bureautique 2 ANS

Immobilisations corporelles

Plantation d’arbres et arbustes 15 ANS

Autres agencements et aménagements de terrains 15 ANS

Voitures 8 ANS

Camions et véhicules industriels 6 ANS

Mobilier 10 ANS

Matériel de bureau électrique ou électronique 8 ANS

Matériel informatique 5 ANS

Matériels classiques 6 ANS

Coffre-fort 25 ANS

Installation et appareils de chauffage 15 ANS

Appareils de levage-ascenseurs 25 ANS

Appareils de laboratoire 8 ANS

Équipements de garages et ateliers 10 ANS

Équipements des cuisines 10 ANS

Equipements sportifs 10 ANS

Réseaux de voirie 20 ANS

Installations de voirie 20 ANS

Plantations 15 ANS

Autres agencements et aménagements de terrains 15 ANS

Terrains de gisement (mines et carrières) Sur la durée du contrat d’exploitation

Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du bail à construction

Bâtiments légers, abris 15 ANS

Agencements et aménagements de bâtiment,

Installations Électriques et téléphoniques

15 ANS7/36

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC indique que la durée des réseaux de voirie doit être arrêtée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces durées d’amortissement.

N° DEL2019_08_05

I. 3. : Tarification des services.

Il revient au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des services que la commune propose.

La commission finances, qui s’est réunie le 11 décembre, a proposé les modifications suivantes :

Taxes funéraires et colombarium

2020

Caves urnes au cimetière (30 ans) 429,50 €

Concession cimetière (50 ans) 322,45 €

Renouvellement (50 ans) 322,45 €

Concession cimetière (30 ans) 193,45 €

Renouvellement (30 ans) 193,45 €

Scellement ou inhumation urne 33 €

Inhumation caveau 33 €

Inhumation en caveau municipal 33 €

Inhumation fosse 75,20 €

Caveau 6 places à Bieuzy-Lanvaux 1 715,35 €

Caveau 4 places 1 179,60 €

Caveau 2 places à Pluvigner 1 011,70 €

Vacation opération funéraire 22 €

Colombarium concession pour 30 ans 965,30 €

Colombarium concession pour 15 ans 643,90 €

Renouvellement colombarium 15 ans 321,45 €

Location de barrières

2020

La barrière (l'unité) 2,75€8/36

Droit de terrasse (le m²)

2020

Le m² 14,95 €

Droit de place

2020

Plus de 10 ml 5,65 €

Entre 5 et 10 ml 4,65 €

Moins de 5 ml 3,65 €

Camion d'outillages (demi-journée) 37,10 €

Cirques et manèges

2020

Cirque 61,80 € par représentation

Marionnettes 20,60 € par représentation

Manèges

0,27 €/m²/jour +

forfait caravane

habitation 30,90 €

Reprographie

2020

Photocopie couleur A4 1,60 €

Photocopie noir et blanc A4 0,30 €

Photocopie couleur A3 3,15 €

Photocopie noir et blanc A3 0,55 €

Garderie périscolaire

2020

Le quart d'heure 0,55 €

Tout quart d'heure commencé est dû.9/36

Cantine

2020

Enfant 3,45 €

Enfant repas non réservé 7,25 €

Adulte 8,55 €

Enfant présentant un PAI médical si le repas est fourni par

les parents

Gratuité de

l'accompagnement

Enfant extérieur 4 €

Carte de cantine perdue 10 €

Remplacement d'un étui rigide 1 €

Centre de loisirs

2020

Quotient familial :

Revenu fiscal de référence / nombre

de parts

Tarif à la journée Tarif à la 1/2 journée

1 Entre 0 et 5400 10,35 € 5 €

2 Entre 5 401 et 9 000 12,35 € 5,80 €

3 Entre 9 001 et 10 800 13,60 € 6,55 €

4 10 801 et plus 14,80 € 7,10 €

Bénéficiaires bons CAF :

- 2,00 € (tarif à la 1/2journée)

- 4,00 € (tarif à la journée)

Les enfants souhaitant s'inscrire à la 1/2 journée peuvent se restaurer pour un

tarif complémentaire de 3,45 €.

Communes non conventionnées :

Tarif 4 appliqué plus 2,00 € de majoration par journée et 1,00 € de majoration pour la 1/2 journée

Pour les 11-17 ans (uniquement petites vacances) :

Tarif selon activités en appliquant le barème suivant :

• Tranche 1 : - 12% par rapport au tarif normal

• Tranche 2 : tarif indiqué

• Tranche 3 : tarif indiqué + 10 %

• Tranche 4 : tarif indiqué + 18 %

Bénéficiaires bons CAF :

- 2,00 € (tarif à la 1/2journée)

- 4,00 € (tarif à la journée)10/36

Loyers mensuels logements communaux

Indice INSEE 3T

2019

129,99

Adresse du logement

Loyer mensuel

2020

Lieu-dit Le Tanin – Etage 637,44 €

Garage rue Maréchal Leclerc 26,13 €

1er étage ancienne mairie annexe 19 rue de Floranges à Bieuzy 333,25 €

Loyers annuels logements mis à disposition des administrations

Loyer annuel

2020

La Poste avenue Général De Gaulle 8 314,00 €

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC indique que les différents tarifs ont été augmentés de 1,5% et que le tarif des

logements a été aligné sur l’indice INSEE.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs pour l’année 2020.

N° DEL2019_08_06

I. 4. : Subvention exceptionnelle à l’association « Comité des fêtes de Malachappe ».

L’association Comité des fêtes de Malachappe demande une subvention de 10 000 € pour l’organisation du trophée

centre Morbihan qui aura lieu le 23 mai 2020.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire indique que leur budget est présenté dès maintenant parce qu’il est nécessaire qu’ils

aient une réponse rapidement afin de pouvoir s’engager sur la course.

VOTE :

Pour : 28

Contre : 1

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention de 10 000 €.11/36

N° DEL2019_08_07

I. 5. : Subvention à l’association « Bieuzy Lanvaux en Fête ».

Cette association nouvellement créée a pour objectif de créer un carrefour d’animation dont voici quelques exemples

:

- Téléthon 2019/2020

- Fête de la soupe février 2020

- Fête des voisins juin 2020

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente cette nouvelle association.

M. le Maire indique qu’elle a été créée en septembre 2019 et qu’à ce titre, cette association est

éligible à la subvention pour création d’association.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue une subvention de 400 € pour la création de cette association.

N° DEL2019_08_08

I. 6. : Redadeg : attribution d’une subvention pour l’achat de kilomètres.

La Redadeg est une course de relais lancée qui traverse la Bretagne, de jour comme de nuit pour symboliser la

transmission d’une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les territoires.

Elle permet de soutenir des projets en faveur de la langue bretonne, des initiatives nouvelles qui peuvent concerner

l’enseignement, les loisirs, les médias, le sport ou la culture mais ayant toujours pour objectif de favoriser la pratique

du breton dans la vie sociale et familiale.

En 2020, la Redadeg passera à Pluvigner le 20 mai vers 00h30.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la course Redadeg.

M. le Maire fait remarquer que c’est une participation habituelle.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’achat de 3 km pour un montant de 600 €.12/36

N° DEL2019_08_09

I. 7. : Renouvellement du contrat SEGILOG.

Le contrat de prestations de services avec Segilog (fournisseur logiciel de comptabilité et ressources humaines) arrive

à échéance.

Un contrat actualisé nous a été adressé pour une durée de 2 ans.

La rémunération de la prestation est répartie de la manière suivante :

- Versement pour la « cession du droit d’utilisation » : Total 22 466.00 € HT

- Pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 : 11 233.00 € HT

- Pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 : 11 233.00 € HT

- Versement pour la « maintenance et la formation » : Total 2 494.00 € HT

- Pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 : 1 247.00 € HT

- Pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 : 1 247.00 € HT

Soit un total de 12 480.00 € HT par an, durant 2 ans.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les montants de la contribution pour le logiciel SEGILOG.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le renouvellement de ce contrat.

N° DEL2019_08_36 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_08_10 pour erreur informatique)

I. 8. : Vote du plan de financement du pôle culturel – Rectificatif.

Dans le cadre de la construction du pôle culturel, plusieurs subventions peuvent être attribuées à la commune.

Le tableau suivant fait état des concours mobilisables.

HT TTC

Travaux 4 698 000,00 € 5 637 600,00 € DETR 211 500,00 €

Salle de spectacle 2 240 916,00 € 2 689 099,20 € DRAC 819 045,60 €

École de musique 1 092 008,00 € 1 310 409,60 € Département PST 300 000,00 €

Médiathèque 1 365 076,00 € 1 638 091,20 € ADEME 60 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 545 437,80 € 654 525,36 € Région 100 000,00 €

Région FCTVA 1 032 160,24 €

Autofinancement 3 769 419,52 €

Total 5 243 437,80 € 6 292 125,36 € Total 6 292 125,36 €

Recettes Dépenses

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire rappelle les recettes qui permettent un reste à charge pour la Mairie de moins de 4

millions d’euros.13/36

M. Yvonnick GUEHENNEC fait remarquer que le projet avait été prévu à la base à 4 millions

d’euros et qu’il avoisine aujourd’hui les 6 millions. Il reconnait parfaitement l’intérêt et l’utilité de

cet équipement mais il demande de faire attention pour les finances de la commune dans les

années à venir.

Il indique qu’il est important que les élus du prochain mandat puissent disposer de moyens pour

financer les nouveaux investissements qu’ils mettront en place.

M. le Maire répond que cette projection a été effectuée et que la situation financière de la

commune restera très favorable.

Il indique qu’un emprunt de l’ordre de 2 millions d’euros permettra également de financer les

autres travaux.

M. Bernard BODIC rappelle que ce projet date de plus de 20 ans.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

N° DEL2019_08_11

I. 9. : Refacturation de travaux sur les lisses en bois de la Route de Landaul.

Un particulier a eu un accident sur la route de Landaul et a détérioré une partie des lisses en bois.

Les travaux de réparation sont à lui refacturer.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la situation.

M. le Maire indique que la commune va régler les travaux et se les faire rembourser.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à encaisser les sommes de ce remboursement.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2019_08_12

II. 10. : Pôle culturel : attribution de la mission de Contrôle Technique.

Dans le cadre de la réalisation de travaux, le maître d’ouvrage doit s’associer à un bureau d’études pour assurer les14/36

missions de contrôle technique.

Suite à la consultation, le bureau Veritas a été sélectionné pour un montant de mission de 11 472 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

M. Bernard BODIC indique que les trois points suivants sont liés aux travaux du pôle culturel.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue la mission de Contrôle technique au bureau d’études Veritas pour un montant

de 11 472 € TTC.

N° DEL2019_08_13

II. 11. : Pôle culturel : attribution de la mission de Sécurité et Protection de la Santé.

Dans le cadre de la réalisation de travaux, le maître d’ouvrage doit s’associer à un bureau d’études pour assurer les

missions de Sécurité et Protection de la Santé.

Suite à la consultation, le bureau ATAE a été sélectionné pour un montant de mission de 8 894,40 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue la mission de Sécurité et Protection de la Santé au bureau d’études ATAE pour

un montant de 8 894,40 € TTC.

N° DEL2019_08_14

II. 12. : Pôle culturel : Attribution d’une mission géotechnique complémentaire.

Lors de la consultation de l’équipe de maîtrise d’œuvre, la commune avait réalisé une étude de sol basique de type

G1.

Au regard du projet retenu et de son implantation définitive, il est nécessaire d’affiner cette étude par une mission

de type G2.

La société KORNOG a proposé un montant de 8 082 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue la mission d’étude géotechnique G2 au cabinet Kornog pour un montant de 8

082 € TTC.15/36

N° DEL2019_08_15

II. 13. : Partenariat avec Morbihan Énergies pour le géoréférencement du réseau public

d’éclairage.

Le géoréférencement du réseau d’éclairage public est une obligation. Morbihan Énergies a proposé de participer à

un groupement d’achats pour la géodétection et le géoréférencement des réseaux d’éclairage public.

Le montant évalué pour le linéaire de réseau appartenant à la commune est de 21 000 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les prestations proposées par Morbihan Énergies.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2019_08_16

II. 14. : Programme 2020 d’élagage du boisement des talus situés le long de la voirie

communale.

Depuis plusieurs années, la commune a entrepris l’élagage du boisement des talus situés le long de la voirie

communale.

En 2020, la zone d’intervention concernerait Bieuzy-Lanvaux et la zone délimitée par les départementales D 33 (route

de Landévant) D102 (route de Languidic).

Ces travaux seront confiés à l’entreprise MERO Dominique de Minio Braz en PLUVIGNER.

Le marché est établi à 29 808 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la programmation des travaux d’élagage sur le territoire de la

commune.

M. le Maire fait remarquer que le tour de la commune a presque été fait.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait remarquer que ces travaux sont importants et que le tour de la

commune sera à terminer par la prochaine mandature.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.16/36

N° DEL2019_08_17

II. 15. : Réalisation d’un jardin d’accueil à la Maison de l’enfance.

Afin de permettre aux enfants du Multi-accueil de profiter des espaces extérieurs, il a été proposé de réaliser un

jardin clos devant la salle Marie-Josèphe Le Borgne et derrière le Multi-accueil.

Par la même occasion, l’espace restant devant la salle Marie-Josèphe Le Borgne utilisé par les enfants de l’accueil de

loisir sera également clos.

Les entreprises suivantes ont été sélectionnées :

LE PENDU Terrassement et dalles béton Multi-accueil 13 800 € TTC

Clôture ALSH 4 200€ TTC

SYNCHRONICITY Sols souples 7 464,96 € TTC

LE DORÉ Abris de jardin 1 644 €TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

M. Christian GUILLO demande qui a demandé ces équipements.

Il estime que ces travaux ne sont peut-être pas indispensables.

Mme Diane HINGRAY fait remarquer que l’été, il n’est pas possible de faire sortir les enfants

dehors.

M. le Maire fait remarquer que c’est une demande des parents.

Mme Aurélie RIO fait remarquer qu’il y avait un problème de courant d’air qui sera résolu.

Mme Diane HINGRAY fait remarquer qu’il s’agissait de préconisations de nos partenaires comme

la PMI.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 2

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2019_08_18

II. 16. : Achat d’un but de foot pour Bieuzy-Lanvaux.

Le but mobile du terrain de foot de Bieuzy-Lanvaux présente des risques pour leurs utilisateurs. Il est nécessaire de

le remplacer.

La société Casal Sport a proposé un prix de 2 182,86 € TTC pour 1 but A11 transportable.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la situation.

M. le Maire fait remarquer que le club avait également demandé deux buts pour les plus jeunes

mais que seul le but qui n’était plus aux normes va être remplacé.17/36

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet achat.

N° DEL2019_08_19

II. 17. : Installation de rideaux dans les salles du Tanin.

La projection vidéo n’est pas optimale dans les salles du Tanin en journée. Il est souhaitable d’y installer des rideaux.

La consultation menée a permis d’obtenir un prix de 1 962,48 € TTC auprès de l’entreprise ABW.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande s’ils sont électriques.

M. le Maire répond qu’ils ne le sont pas mais que toutes les salles sont concernées.

Il ajoute que ces rideaux doivent être ignifugés.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

III. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2019_08_20

III. 18. : Mise à disposition des salles pour la période préélectorale.

Dans la perspective des prochaines élections municipales, il est nécessaire de formaliser les conditions de mise à

disposition des salles municipales aux différentes équipes.

Le principe qu’il convient de reconduire est la mise à disposition gratuite de la salle Marie-Josèphe LE BORGNE une

fois pour chacune des listes.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire propose que la pratique qui existait auparavant perdure et soit étendue à la Salle

Jean-Marie GOASMAT à Malachappe et la salle Kozh Kastell à Bieuzy.

Mme Martine LE CAM fait remarquer que le financement d’une campagne est souvent important

et qu’il serait bien de proposer la gratuité pour toutes les réunions.

M. le Maire indique que cela dépendrait cependant des réservations.

Mme Martine LE CAM ajoute qu’il serait possible de limiter ces mises à dispositions.

M. le Maire propose que la salle Marie-Josèphe LE BORGNE pourrait être gratuite une fois pour

chaque tour pour chaque liste et les autres salles (Jean-Marie GOASMAT, Kozh Kastell et la

Madeleine) pourraient être gratuites 3 fois par tour et par liste.18/36

M. Bruno RICHARD demande si les salles du Goh Lanno pourraient être concernées.

M. le Maire répond que ce n’est pas souhaitable.

Mme Martine LE CAM estime que c’est normal de proposer cette gratuité à ceux qui s’engagent

pour leurs concitoyens.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la gratuite de la salle Marie-Josèphe LE BORGNE une fois pour chaque tour pour

chaque liste et les autres salles (Jean-Marie GOASMAT, Kozh Kastell et la Madeleine) trois fois par tour et

par liste.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2019_08_21

IV. 19. : Vote des taux de promotion 2020.

Les collectivités territoriales fixent par délibération le taux de promotion applicable à tous les cadres d’emplois,

excepté celui des agents de police municipale.

Ce taux de promotion correspond à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de

grade.

Il est fixé par l’organe délibérant en fonction des besoins de services.

L’assemblée délibérante ne peut fixer le taux de promotion qu’après avis préalable du Comité Technique.

Il s’est prononcé sur ce sujet le lundi 16 décembre 2019.

Avis favorable de la commission du personnel.19/36

Grade d'avancement

(à l'exception du

cadre d'emploi des

agents de police

municipale)

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de

grade

(à la date de saisine du CT)

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

(à la date de saisine du

CT)

Critères de

détermination du

taux de promotion

(ex : nécessité de service,

disponibilité budgétaires,

pyramide des âges, nombre

de promouvables…)

Adjoint administratif

principal 2ème classe 1 100% 1

Valeur

professionnelle

Adjoint technique

principal 1ère classe 4 100% 4

Valeur

professionnelle

Adjoint technique

principal 2ème classe 3 100% 3

Valeur

professionnelle

Assistant de

conservation du

patrimoine principal

de 2ème classe

1 100% 1 Valeur professionnelle

Attaché principal 1 100% 1 Valeur professionnelle

Auxiliaire de

puériculture principal

de 1ère classe

1 100% 1 Valeur professionnelle

Educateur de jeunes

enfants de 1ère classe 1 100% 1

Valeur

professionnelle

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente le tableau en précisant qu’il lui est possible de nommer les agents en fonction

des situations.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces taux de promotion.

N° DEL2019_08_22

IV. 20. : Autorisation de recrutement au titre de l’article 38.

L’article 38 de la loi du 26 janvier 1984 réserve un recrutement à titre dérogatoire aux personnes bénéficiaires de

l’obligation d’emploi des personnes handicapées.

Une personne reconnue travailleur handicapé, à la condition qu’elle dispose du niveau de diplôme exigé pour le

grade visé, peut être recrutée sans concours, sur contrat, en vue d’une titularisation, dans un emploi qui peut être de

catégorie C, B ou A.

L’agent positionné sur le poste d’agent d’accueil est dans cette situation et peut bénéficier de ce dispositif.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an et l’agent sera directement titularisé à l’issue.

Avis favorable de la commission du personnel.20/36

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un recrutement particulier pour un agent qui est reconnu

travailleur handicapé qui équivaut à une titularisation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise le recrutement dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi du 26 janvier

1984, en tant que de besoin et dans la limite des crédits budgétaires, à recruter des agents bénéficiant de

la reconnaissance de travailleur handicapé.

N° DEL2019_08_23

IV. 21. : Souscription des assurances sur les risques statutaires.

La commune avait adhéré au groupement de commandes mis en place au sein du centre de gestion pour la

consultation des assurances des risques statutaires du personnel. La consultation qui a été menée a permis de

désigner l’assureur CNP ASSURANCES qui propose différents niveaux de garanties. Les simulations basées sur la

sinistralité des années 2014 à 2018 a permis à la commission du personnel de faire un choix.

Les garanties que la collectivité a intérêt de souscrire, pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL sont

les suivantes : Décès, Accident de service et maladie professionnelle, Longue maladie et maladie de longue durée,

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire).

La sinistralité de la commune ayant évolué, la CNP propose une augmentation des taux en fonction des risques :

Risques Contrat 2016/2019 Proposition contrat 2020/2023

Décès 0.25% 0.15%

Accident de service / Maladie

professionnelle 1.04% 2.07%

Longue Maladie / Longue Durée

(y compris TPT et dispo d’office)

3.23%

2.46% (franchise 90 jours)

(3.28% sans franchise de 90 jours. )

Maladie ordinaire 1.54% (franchise 30 jours) 1.30% (franchise 30 jours)

Taux de cotisation global 6.06% 5.98%

Avis favorable de la commission du personnel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente l’étude qui a été menée pour renouveler les assurances de la collectivité

pour les risques statutaires dans lequel le centre de gestion a été associé.

Il fait remarquer que le taux de cotisation va évoluer à la baisse.

Il ajoute que l’amélioration des conditions de travail ont permis de réduire l’absentéisme et donc

les coûts d’assurance.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la souscription de ces assurances.21/36

V. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2019_08_24

V. 22. : Approbation d’une nouvelle grille tarifaire pour la médiathèque municipale à

compter du 1er janvier 2020 suite à l’adhésion de la commune au réseau des

Médiathèques Terre Atlantique.

La mise en réseau des bibliothèques et médiathèques prévoit la mise en place d’un catalogue des collections commun

à l’ensemble des structures du réseau, d’un portail internet dédié au réseau et d’une carte unique de prêt pour

l’ensemble des abonnés.

A compter de la mise en ligne du portail du réseau des Médiathèques Terre Atlantique, prévue le 1er janvier 2020,

l’ensemble des usagers aura accès à une offre élargie :

- possibilité d’emprunter les documents dans l’ensemble des médiathèques du réseau grâce à la carte unique de

prêt, (retour dans la bibliothèque d’emprunt)

- accès à un nouveau site internet permettant de consulter les documents disponibles sur le réseau, de réserver des

documents, de voir les évènements organisés par les médiathèques ou le réseau, de s’inscrire à certains évènements,

- accès à l’application BibenPoche depuis un smartphone (version allégée du portail)

- accès à un bouquet de ressources numériques en ligne financé par la Communauté de communes : presse, livres

numériques, autoformation, musique,

- accès à des ateliers numériques organisés par les communes membres du réseau grâce aux mallettes numériques

itinérantes (casque de réalité virtuelle, tablettes, …).

Pour les communes, les dépenses liées au SIGB (achat des licences, formation des agents, migration, mise en place

d’EPN, création d’un site internet, maintenance et hébergement du logiciel, du portail et de l’EPN) sont dorénavant

prises en charge par la Communauté de communes, qui a bénéficié d’aides financières de l’Etat (Contrat de ruralité

et DRAC) et du Conseil Départemental, à hauteur de 80% des dépenses d’investissement au total.

La Communauté de communes prend également en charge les abonnements aux ressources numériques (25 000€),

les accès à la plateforme Electre (permet de réaliser des achats concertés et l’export de notices dans le SIGB), la

création des cartes uniques de prêt et l’achat d’outils numériques itinérants dans les médiathèques (casque VR,

tablettes numériques, vidéoprojecteur…).

Pour les professionnels des bibliothèques/médiathèques, le nouveau logiciel permettra de gagner du temps de travail

sur le catalogage (gain de temps de saisie avec Electre). Il permettra également une montée en compétences des

professionnels (avec un même logiciel, tout le monde a le même langage) et de créer une dynamique d’animation

et d’échange sur le réseau.

Enfin, le temps de travail dédié à l’administration du SIGB et du portail incombe uniquement au coordinateur du

réseau, rattaché à la Communauté de communes.

L’achat d’un matériel informatique et numérique de base pour chaque médiathèque a également permis de doter

chaque structure non seulement d’ordinateurs publics mais aussi de tablettes numériques permettant la consultation

sur place des ressources numériques.

Actuellement, il existe plus de 375 tarifs recensés sur la totalité des 21 communes membres du réseau, regroupés

sous 40 catégories différentes. Ces disparités complexifient le paramétrage du logiciel SIGB et, surtout, interrogent

sur la lisibilité et l’équité d’accès au service.

Suite à diverses réunions du groupe de travail mis en place, il a été proposé la grille tarifaire suivante :22/36

Catégorie Description Tarif réseau

Enfants et Jeunes Enfants et Jeunes de moins de 18 ans et étudiants Gratuit

Individuel Adulte Personnes de 18 ans et plus 10 €

Famille Comprend tous les membres d’un même foyer (résidant à une même adresse) 15 €

Individuel extérieur

Toute personne extérieure aux communes membres du réseau*

Pas d’accès aux ressources numériques

20 €

* Les abonnés des communes membres de la Communauté de Communes Auray Quiberon terre Atlantique mais

extérieures au réseau (non signataires de la convention de service commun) se verront appliquer le tarif extérieur au

réseau.

Lors du Conseil communautaire du 27 septembre 2019, cette préconisation de grille tarifaire telle que formulée par

le Groupe de Travail « Conditions d’adhésion » a été présentée aux élus.

Avis favorable de la commission culture.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente le projet de tarification unique sur le territoire d’AQTA.

M. Bernard ROBIC demande quelles sont les communes qui n’adhèrent pas.

M. le Maire répond que c’est CARNAC et LA TRINITÉ-SUR-MER.

Mme Sylvie OLLIVIER indique que les 22 communes ont réussi à se mettre d’accord.

Elle indique que la commune d’AURAY a le plus gros risque de perte financière parce qu’ils vont

perdre les tarifs extérieurs.

Mme Aurélie RIO fait remarquer que ce sont souvent les mêmes communes qui ne participent

pas à ces opérations de mutualisation dès lors qu’elles ne sont pas contraignantes.

Mme Sylvie OLLIVIER fait remarquer que le gros intérêt sont les ressources numériques.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette grille tarifaire.

N° DEL2019_08_25

V. 23. : Validation de l’APD du Pôle culturel.

Le 16 novembre 2017, le conseil municipal lançait la démarche de programmation du Pôle culturel Eugène LE

COUVIOUR.

Dans cette dynamique, un comité de pilotage a été mis en place. Il s’est réuni le 20 décembre 2017 et a lancé les

travaux de 4 groupes de travail.

Au cours du 1er trimestre 2018, ces 4 groupes (Médiathèque, École de musique, Centre multimédia et salle de

diffusion) ont proposé une définition de leurs besoins.

Le 28 avril 2018, un comité de pilotage intermédiaire a permis de réaliser les premiers arbitrages et a formulé les

questions restées en suspens.

Au cours des mois de mai et juin 2018, les groupes de travail ont répondu aux questions. Des visites d’équipements

similaires ont été effectuées.23/36

Le 18 juin 2018, le comité de pilotage rendait son arbitrage final.

Le 28 juin 2018, ces choix de programmation ont été présentées à la population au cours d’une réunion publique.

Les évolutions au projet qui pourraient en ressortir seront exposées en séance.

Le 5 juillet 2018, le conseil municipal a validé le programme.

Ce programme a été modifié le 7 février 2019 suite à l’acquisition de 3 bâtiments qui a permis de faire évoluer

l’emprise du projet en préservant au maximum l’espace Saint-Michel.

Le 20 mars 2019, un concours pour la désignation d’une équipe d’architectes a été lancé. 89 candidatures ont été

reçues. 4 d’entre elles ont été sélectionnées par le jury le 23 avril 2019 pour remettre une esquisse pour le 5 juillet

2019.

Les 4 candidats ont été reçus le 13 mai 2019 pour prendre connaissance du site.

Le 11 juillet 2019, le jury s’est à nouveau réuni pour choisir définitivement le cabinet Vignaut et Faure.

Le 18 juillet 2019, le conseil municipal validait ce choix.

Le 25 septembre 2019, une première réunion organisée avec les personnes ayant participé aux groupes de travail a

eu lieu.

3 autres réunions ont eu lieu les 18 octobre 2019, 29 octobre 2019 et 29 novembre 2019. Ces rencontres ont permis

de faire évoluer le projet qui permet de présenter l’Avant-Projet Définitif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. VIGNAULT et Mme FAURE ont présenté le projet.

M. le Maire plaide en faveur d’un choix de la géothermie comme système de chauffage et de

rafraichissement.

Il indique que la tendance actuelle ne peut qu’être dans des solutions durables.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que la géothermie permet également une production de froid.

M. VIGNAULT indique que cette solution permettra de disposer d’une salle fraiche dans la

commune pour faire face, éventuellement, aux pics de chaleur.

Mme FAURE fait remarquer que les vitrages du pôle culturel permettront de récupérer la chaleur

l’hiver et de l’éviter l’été en raison de la hauteur du soleil.

M. le Maire fait remarquer que le niveau d’émission de CO2 est bien plus faible avec la géothermie

et qu’elle permet de s’affranchir des énergies fossiles.

Il estime qu’il est indispensable de se projeter sur les prochaines années, et considère que la

géothermie est la meilleure façon de réaliser des économies.

M. le Maire fait remarquer que le conseiller en économie partagée d’AQTA a collaboré à l’étude

du projet.

M. le Maire concède que cette solution représente une somme mais qu’il s’agit d’une réelle action

en faveur du développement durable.

M. Patrice THOMAS demande quelles sont les subventions qui peuvent être obtenues grâce à la

géothermie.

M. le Maire indique que l’ADEME et la DRAC peuvent accompagner cette démarche

environnementale.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande quel est le coût supplémentaire lié à la géothermie.

M. le Maire répond qu’il représente 320 000 € et ajoute que la géothermie permet de réaliser des

économies sur toute la vie du bâtiment.

M. Bernard BODIC fait remarquer que la géothermie est une solution parfaitement fiable.

M. VIGNAULT confirme qu’il n’a jamais eu de retour sur les bâtiments qu’ils ont construits.

M. le Maire fait le détail des dépenses et des recettes liées à ce projet.

M. le Maire précise que des panneaux photovoltaïques pourraient être installés sur le toit de la

grande salle, ce qui représente un coût de 130 000 €.24/36

Il précise cependant qu’il serait plutôt nécessaire d’attendre une meilleure évolution de la

technique.

M. Michel LE FUR estime que le coût supplémentaire doit être étudié.

M. Vincent LE CLANCHE indique que la revente d’électricité risque d’être de moins en moins

favorable. Le mieux étant l’autoconsommation.

Mme Aurélie RIO fait remarquer qu’il est toujours possible de coupler cette solution avec un

moyen de transport.

M. Bernard ROBIC demande quelles sont les règles de l’autoconsommation qui pourrait être une

solution.

Mme Aurélie RIO ajoute que la taxe d’acheminement n’est pas due.

M. Vincent LE CLANCHE confirme que la problématique est bien celle du stockage.

M. le Maire précise que le plan de financement actuel ne prévoit pas le photovoltaïque.

M. Patrice THOMAS demande si le bâtiment est actuellement prévu pour accueillir le

photovoltaïque.

Mme FAURE indique que la question va être étudiée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’Avant-Projet Définitif du pôle culturel.

VI. : Tourisme Patrimoine

DELIBERATION

N° DEL2019_08_26

VI. 24. : Approbation des statuts de l’association pour la valorisation du patrimoine du

pays d’Auray.

La création de cette association de valorisation du patrimoine du Pays d’Auray a pour objet de promouvoir le

patrimoine religieux et également militaire (patrimoine très riche de notre territoire mais encore assez peu mis en

valeur). Ainsi, outre la reprise à son compte de l’organisation du Festival Détour d’Art, l’association proposerait une

offre de base à laquelle auraient accès toutes les communes membres, comprenant la valorisation du patrimoine

religieux identifié conjointement, ainsi qu’une offre complémentaire comprenant la mise en œuvre de projet de

valorisation ou de médiation culturelle spécifique à certains sites, sur demande des communes.

Cette nouvelle association, basée à Sainte-Anne d’Auray, réunirait les élus des communes, de la Communauté de

communes, les représentants de l’Académie de Musique et d’Arts sacrés, d’acteurs qualifiés ainsi que les acteurs

locaux œuvrant déjà pour la préservation du patrimoine religieux à l’image des Comités de chapelles.

Propositions de cotisations :

Collège 1 : Académie de Musique et d’Arts Sacrés 1 200 €

Collège 2 : Collectivités et autres établissements publics

- 500 habitants 300 €

+ 500 habitants et SPL 1 200 €

+ 2 000 habitants 1 800 €25/36

+ 3 500 habitants 2 300 €

+ 5 000 habitants et AQTA 2 800 €

Collège 3 : Comités de chapelles et autres acteurs 50 €

Collège 4 : Membres qualifiés 20 €

Concernant la procédure de création de l’association, il est nécessaire que chaque commune puisse délibérer en

Conseil municipal avant la fin de l’année 2019 afin d’approuver le projet de statuts et de désigner un représentant.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente l’association en cours de création.

Dans la mesure où il ne reste plus beaucoup de temps avant le renouvellement municipal, elle se

propose d’être la représentante de la commune. Elle indique que c’est important de ne pas perdre

de temps, notamment pour Détour d’arts 2020.

M. Christian GUILLO demande qui finançait ces missions auparavant.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que l’office de tourisme finançait ces animations.

Elle indique que cela permettra d’élargir l’intervention sur des communes qui n’en bénéficiaient

pas.

M. le Maire ajoute que la commune de Pluvigner dispose d’un patrimoine suffisamment important

pour ne pas se tenir à l’écart de ce genre d’initiative.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal approuve les statuts de cette association et désigne Sylvie OLLIVIER en qualité de

représentant de la commune.

VII. : Commerce Artisanat

DELIBERATION

N° DEL2019_08_27

VII. 25. : Ouverture des commerces le dimanche en 2020.

Dans les commerces de détail non alimentaire, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos

peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, prise après

avis du conseil municipal.

Deux demandes ont été formulées et il est proposé de retenir les dimanches 13, 20 et 27 décembre 2020.

Dans la mesure où le nombre de ces dimanches n’excède 5, aucun avis n’a été demandé à la Communauté de

communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bruno RICHARD présente la démarche.

M. le Maire fait remarquer qu’ils n’utilisent pas souvent cette faculté.26/36

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal formuler un avis favorable sur la suppression du repos hebdomadaire pour les

dimanches désignés dans le commerce de détail non alimentaire.

VIII. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2019_08_28

VIII. 26. : Convention d’assistance à la numérisation des PLU.

Par courrier en date du 29 octobre dernier, un projet de « convention d’assistance à la numérisation et à la mise en

ligne des documents d’urbanisme » a été transmis aux différentes communes membres.

La Communauté de communes propose en effet aux communes qui le souhaitent un service gratuit d’assistance à la

numérisation et à la mise en ligne des PLU sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU), en perspective des nouvelles

obligations réglementaires en la matière à échéance du 1er janvier 2020. Cette convention définit dans ce cadre les

rôles et engagements respectifs de la Communauté de communes et de la commune en la matière.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente le projet de mutualisation sur la numérisation des PLU.

Il précise que le PLU sera alors consultable par tous.

Mme Aurélie RIO indique que cela sera plus aisé avec ce système.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette convention.

N° DEL2019_08_29

VIII. 27. : Déclassement du domaine public.

Le 18 juillet 2019, le conseil municipal avait autorisé la cession de l’espace situé devant la maison du 6 avenue du

Général De Gaulle.

Cet espace, cadastré AK 234, d’une superficie de 54 m2, n’est plus utilisé pour la circulation publique.

L’article L141-3 du code de la voirie routière permet le déclassement des voies communales par le conseil municipal.

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf

lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par la voie.27/36

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente la situation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le déclassement de la parcelle AK 234.

N° DEL2019_08_37 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_08_30 pour erreur informatique)

VIII. 28. : Acquisitions de chemins – Rectificatif.

Des chemins situés au Lannic et à Saint-Trémeur appartiennent à des particuliers.

Il convient de les acquérir afin de pouvoir être le gestionnaire de cette circulation piétonne.

À Saint-Trémeur, le chemin emprunte les parcelles YH 39, YS 11 et 102.

Il s’agit de 1582,56 m² de chemins acquis au prix de 7 912,80 € et de 681,44 m² acquis au prix de 340,72 €.28/36

Au Lannic, le chemin emprunte la parcelle YH 38 sur une superficie de 1318 m². Elle sera acquise au prix de 6 590 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE Fur présente les terrains acquis pour poursuivre les cheminements de randonnée.

Il précise qu’une partie concerne le talus qui a été estimé au prix agricole.29/36

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’acquisition des parties de parcelles concernées.

N° DEL2019_08_31

VIII. 29. : Désignation du signataire pour les autorisations d’urbanisme concernant le

Maire.

Le Maire ne peut pas signer lui-même les autorisations le concernant personnellement.

Il convient de désigner M. Bernard BODIC pour le faire.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente la situation.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait part de plaintes qu’il a reçues des riverains du lotissement de Saint

Guenael en marge des travaux du nouveau lotissement.

M. le Maire répond qu’il s’y est déplacé et que les précautions sont prises tous les jours pour

nettoyer le site.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande si le PLU n’avait pas prévu également une autre entrée pour

ce lotissement.

M. le Maire répond que cela n’avait pas été prévu.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne M. Bernard BODIC pour signer les autorisations d’urbanisme concernant le

Maire.

IX. : Environnement

INFORMATION

IX. 30. : Présentation du rapport annuel d’activité 2018 sur la distribution de l’eau potable

et le service d’assainissement collectif et non collectif élaboré par la Communauté de

Communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

La communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique gère sur les territoires de ses communes membres

les services de distribution de l’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif. Le Syndicat Eau du Morbihan

assure depuis le 1er janvier 2012 la compétence de production de l’eau.

Il revient aux conseils municipaux des communes membres d’en prendre connaissance. Ces rapports sont disponibles

en mairie et peuvent être synthétisés ainsi :30/36

- Distribution de l’eau potable

o Modalité d’exercice : contrat de délégation de service public (STGS pour la commune de

Pluvigner).

o Nombre de branchements :

2013 2017 2014

65 721 72 916 73 919

o Nombre d’abonnés :

2017 2018

68 907 69 892

o Consommation :

2014 2017 2018

4 683 852 m3 5 159 516 m3 5 103 970 m3

o Linéaires de réseau

2013 2018

Pluvigner 196 181 m 197 162 m

AQTA 1 614 km 1 620 km

o Financement du service : le financement est exclusivement assuré par les redevances acquittées

par les usagers.

2017 2018

Redevances

perçues 4 619 389,55 € 4 542 509,75 €

o Facture type pour une consommation de 120 m3 :

2013 2018

Abonnement 71,49 €

Consommation 183,33 €

Agence de l’eau 37,20 €

TVA 16,09 € 15,15 €

TOTAL 308,61 € 290,66 €

- Assainissement collectif :

o Modalité d’exercice : contrats de délégation de service public (SAUR).

o Installations : 15 stations d’épuration, dont une à Pluvigner de 5 000 EH

o Nombre de branchements :

2017 2018

Branchements 54 448 56 455

Taux de

raccordement 79% 70%

o Linéaires de réseau

2013 2018

Pluvigner-

Landaul-Camors 57 251 m 59 988 m

AQTA 820 733 m 860 km

o Financement du service : Redevances des usagers, redevances pour apport des matières de

vidange et participations.31/36

o Facture type pour une consommation de 120 m3 :

2013 2018

Part fermière 118,45€

Part collectivité 178,87 €

Agence de l’eau 22,80 €

TVA 22,20 € 33,56 €

TOTAL 339,32 € 355,56 €

- SPANC

o Nombre d’abonnés :

2013 2017 2018

10 036 11 194 11 597

o Nombre de contrôles de conception :

2013 2014

256 228

o Nombre de contrôles de réalisation :

2013 2014

206 225

o Nombre de visites de fonctionnement :

2017 2018

Visites 927 1111

o Classement des visites

2017 2018

Conformes 7% 5%

Conformes avec

réserves 11% 12%

Non conformes

sans obligation de

travaux

67% 68%

Non conformes

avec obligation de

travaux

14% 14%

o Financement du service : redevances réglées par les usagers.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR évoque les principaux éléments.

Il fait remarquer que le coût de l’eau a baissé alors que celui de l’assainissement a augmenté.

M. Christian GUILLO fait remarquer que la consommation a baissé sur 2018.

M. Michel LE FUR répond que cela est dû aux efforts des habitants.

M. Vincent LE CLANCHE évoque également le développement des systèmes de récupération des

eaux de pluie.32/36

X. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2019_08_32

X. 31. : Attribution d’une subvention à l’étoile cycliste pluvignoise.

Un coureur Cadet licencié a battu le record de France. Le Club pluvignois peut le faire homologuer et demande à la

commune de prendre en charge les frais d’homologation qui représentent 175 € 80.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire rappelle qu’un coureur a battu le record de France et que c’est au club de financer

son homologation.

Il estime que ce serait dommage de priver cet enfant de l’homologation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 175,80 € à l’Étoile cycliste pluvignoise.

N° DEL2019_08_33

X. 32. : Attribution d’une subvention exceptionnelle au bureau du comice agricole.

Le bureau du comice agricole a été invité au salon de l’agriculture.

Afin de les soutenir dans le transport et les frais d’hébergement, ils ont sollicité la commune à hauteur de 150 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la demande du président du comice agricole.

M. Yvonnick GUEHENNEC rappelle que le comice agricole aura lieu à Pluvigner sur l’espace Saint-

Michel le 4 juillet 2020.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue au bureau du comice agricole une subvention exceptionnelle de 150 €.33/36

XI. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2019_08_34

XI. 33. : Mise à disposition des locaux de l’ALSH pour un Lieu d’Accueil Enfants-Parents

porté par la communauté de commune.

La communauté de commune va mettre en place un Lieu d’Accueil Enfants-Parents à Pluvigner.

Ce dispositif se tiendrait dans les locaux de l’Accueil de Loisirs à la salle Marie-Josèphe Le Borgne.

Une convention de mise à disposition a été rédigée afin de permettre cette occupation.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Diane HINGRAY présente le projet de LAEP.

Elle précise que deux animateurs du RAM seront alors présents.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le principe de cette mise à disposition.

XII. : Affaires scolaires

DELIBERATION

N° DEL2019_08_35

XII. 34. : Attribution des marchés de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant

scolaire.

Le marché de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire arrive à sa fin au 31 décembre 2019.

Un appel d’offres a été lancé le 10 novembre 2019 pour une date limite de réception des offres au 12 décembre 2019.34/36

Deux marchés ont été lancés :

- un marché mono attributaire de 15 lots :

1 : Charcuterie et viande de porc

2 : Charcuterie et viande de porc filière lin

3 : Poissons- viandes- gamme végétale- desserts surgelés

4 : Légumes et entrées surgelés

5 : Légumes biologiques surgelés

6 : BOF Produits laitiers conventionnels, filière lin, bio

7 : Yaourts fermiers circuit court

8 : Produits laitiers biologiques circuit court

9 : Viandes de volaille, viande de volaille filière lin

10 : Viandes de volaille bio

11 : Viandes de volaille circuit court

12 : Epicerie et céréales bio

13 : Légumes circuit court

14 : Pommes de terre circuit court

15 : Pain

- un marché multi attributaires de 3 lots :

1 : Viande de boucherie : bœuf, veau, agneau

2 : Poisson frais et crustacés

3 : Fruits et légumes35/36

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 décembre et a validé l’attribution des marchés aux entreprises

suivantes :

VALEUR

TECHNIQUE PRIX GÉNÉRAL

Estmation

annuelle

Lot 1

POMONA 46 50 96 3 248.97 €

Lot 2

TY-PRODUCTEURS 49 47.99741 96.99741 11 692.09 €

Lot 3

POMONA 49 41.83699 90.83699 14 145.94 €

Lot 4

SYSCO FRANCE SAS 50 42.17656 92.17656 5 824.61 €

Lot 5

POMONA 49 46.97608 95.97608 1 312.37 €

Lot 6

SOVEFRAIS 50 48.48397 98.48397 14 142.19 €

Lot 9

TERRE ET PLUME 43 50 93 12 246.70 €

Lot 10

TERRE ET PLUME 43 50 93 7 174.00 €

Lot 11

SARL A.V.L. 50 50 100 2 900.00 €

Lot 12

BIOCOOP RESTAURATION 50 50 100 5 598.27 €

Lot 13

ETABLISSEMENTS LE ROUX 49 50 99 1 348.00 €

Lot 14

ETABLISSEMENTS LE ROUX 45 50 95 1 832.00 €

Lot 15

KERPRI 0 50 50

Aucune offre n’a été reçue pour les lots 7 et 8.36/36

Le marché multi attributaire a été attribué aux entreprises suivantes :

VALEUR

TECHNIQUE PRIX GÉNÉRAL

Lot 1

SAS KERVADEC 50 43,521624 93,52162

A2S 35 50 85

Lot 2

POMONA 37 50 87

MOULIN LORIENT MAREE 48 40,216306 88,21631

Lot 3

ETABLISSEMENTS LE ROUX 49 45,909196 94,9092

POMONA 45 50 95

Avis favorable de la commission d’appel d’offres.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Vivianne LE GOUEFF présente la procédure menée pour fournir le restaurant scolaire en

denrées.

Elle précise que les lots infructueux pourront être gérés en direct avec les entreprises locales de

notre choix.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette attribution des marchés.

INFORMATION

Date du prochain conseil municipal :

Jeudi 30 janvier 2020 à 19h30

Jeudi 5 mars 2020 à 19h30

Affiché en Mairie

le 27 décembre,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.