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Conseil Municipal - CM+14.12.21
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+14.12.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Travail et emploi,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
14 décembre 2021
Compte rendu sommaire
Présents: VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, PELISSIER Serge, MONTANT Catherine, GUIRAUD Dominique, TARDIEU Régis, GUIRAUD Magali.
Absents (représentés) : OURLIAC Elodie.
Absents :
Date convocation : 9 décembre 2021
Secrétaire de séance : BOUXIN BEGEAULT Catherine.
Début séance : 18h30
o APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 23 NOVEMBRE 2021
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du CM du 23 novembre 2021.
o DELIBERATION : CONVENTION « MISSION DE CONSEIL ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT » AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’AUDE :
Le conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention « Mission de Conseil et Assistance au recrutement » avec le Centre De Gestion de l’ Aude pour tout recrutement.
o DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT PRIS EN
APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3 3° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984
MODIFIÉE :
Le Conseil municipal décide : La création à compter du 15 janvier 2022 d’un emploi permanent de assistant de gestion administrative dans le grade de :
- Adjoint administratif territorial
- Adjoint administratif principal de 2e classe
- Adjoint administratif principal de 1e classe
- Rédacteur territorial
- Rédacteur principal de 2e classe
- Rédacteur principal de le classe
à temps non complet, à raison de 17 heures 30 hebdomadaires.
o DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ OU AU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE :
Le conseil municipal approuve le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et ainsi autorise Madame le Maire à signer le contrat par l’intermédiaire de la société JVS-MATRISTEM, IXCHANGE.
Fait à VERDUN-EN-LAURAGAIS, le 15 décembre 2021.
Le Maire
Monique VIDAL