Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+18.05.17
Conseil Municipal - CM+16.01.28
Conseil Municipal - CM+07.01.20
Conseil Municipal - CM+14.12.21.
Conseil Municipal - CM+09.06.20
Conseil Municipal - CM+26.10.23+procés+verbal
Conseil Municipal - CM+09.09.25+procés+verbal
Conseil Municipal - CM+14.04.28
Conseil Municipal - CM+22.09.20
Conseil Municipal - CM+16.06.02
Conseil Municipal - CM+15.04.23
Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+15.04.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
23 avril 2015
Compte rendu sommaire
Présents : MM de PRADIER d’AGRAIN Armand, MONTECH Gérard, VIDAL Monique, ANDRAUD Frédéric, MONSERAT Laurent, COMBES Hubert, GUIRAUD Gaëlle, CALVEL Thierry,
Absents (représentés) : MM VIALADE Sophie
Absents : MM VIALADE Régis, BAILLOU Philippe
o COMMERCE MULTISERVICES – PRET A USAGE
Monsieur le Maire indique aux conseillers que Monsieur Patrick BOINET est intéressé par la reprise du commerce multiservice, appartenant à la commune.
Il leur présente le projet de « prêt à usage » de ce local situé sur les parcelles A 14, 15 et 16, face à la mairie. Ce local comprend un magasin, une réserve et un bureau, pour une surface totale de 55,60 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
1. Approuve le projet de prêt à usage de ce local à Monsieur Patrick BOINET, avec les conditions suivantes :
• Monsieur Patrick BOINET, s’oblige à utiliser le bien prêté pour l’exploitation d’un commerce multiservices.
• La durée du prêt est de un an, à compter du 1er mai 2015, renouvelable par tacite reconduction.
2. Donne tout pouvoir à Monsieur le Gérard MONTECH, Adjoint au Maire pour signer les documents nécessaires.
o CCCLA – SCHEMA DE MUTUALISATION
Le conseil municipal prend connaissance du schéma de mutualisation proposé par la CCCLA et décide de reporter sa décision à une date ultérieure.
o CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI
Le conseil municipal décide de créer un poste, en contrat d’accompagnement à l’emploi et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et la convention avec Pôle Emploi.