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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 02 Rbt frais a des agents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Santé, Mode, textile et habillement,
2026/02 du 28 janvier 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 28 janvier 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Verteillac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 janvier 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 44
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Bernadette Bazinet – Janick
Laville – Christine Berthé – Jean-Didier Andrieux – Pascal Devars –
Monique Boineau-Serrano – Jean-Pierre Prunier – Murielle Cassier-
Didier Bazinet -Michel Desmoulin -Philippe Boismoreau -Philippe
Bogaert – Alfred Gonnard – Jean-Marcel Beau – Daniel Bonnefond-
Bruno Limerat – Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye -Clément
Lemercier – Gilles Mercier – Catherine Bezac-Gonthier -Christine
Laurent – Dominique Caillou – Philippe Chotard -Christophe Gontier
Jean-Pierre Chaumette – Pierre Guigné – Francis Duverneuil –
Virginie Mouche -Jean-Pierre Paretour – Gérard Caignard -Fabrice
Boniface – Brigitte Pourtier -Philippe Dubourg - Priça Mortier –
Pierre Janaillac – Edwige Badel – Joëlle Saint Martin -Marion
Lafaye – Regis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel Morlion
Suppléants
présents 1 Xavier Garreau pour la commune de Segonzac
Titulaires
absents 14
Lisa Boyer -Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Joël Constant -Géry
Denis -Nicolas Platon -Laurent Casanave -Catherine Esculier -
Romain Perruchaud -Christophe Rossard – Joël De Luca –
Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet – Denis Ferrand
Procurations 9
Lisa Boyer à Bernadette Bazinet
Yves Mahaud à Priça Mortier
Joël Constant à Bruno Limerat
Géry Denis à Francis Duverneuil
Nicolas Platon à Dominique Caillou
Catherine Esculier à Christine Laurent
Romain Perruchaud à Catherine Bezac-Gonthier
Joël de Luca à Jean-Pierre Paretour
Jean-Claude Arnaud à Diider Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_02-DE
Reçu le 02/02/2026 2026/02 du 28 janvier 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /02 : (Code Nomenclature /7.10)
DATE : 28 JANVIER 2026
RAPPORTEUR : Jean-Marcel Beau
OBJET : Remboursement de frais à des agents
Le conseil communautaire à l’unanimité décide de procéder au remboursement des frais ci- dessous avancés par des agents de la collectivité :
➢ Un agent a avancé les frais liés à une consultation auprès d’un médecin agréé, pour un montant de 36 € dans le cadre professionnel et qui aurait dû être pris en charge par la collectivité ;
➢ Un agent a avancé les frais avancé les frais pour un montant de 52.07 € liés de carburant pour la voiture de service du SPANC du fait d’un dysfonctionnement du terminal de paiement (MG3 Hybrid).
Les justificatifs sont à disposition de la collectivité.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 janvier 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_02-DE
Reçu le 02/02/2026