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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2025 139 Rbt frais a un agent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Santé, Mode, textile et habillement,
2025/139 du 26 novembre 2025 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 26 novembre 2025 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à la Grand-Brassac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 20 novembre 2025 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 43
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul- Bernadette Bazinet – Janick
Laville -Jean-Didier Andrieux -Pascal Devars-Monique Boineau-
Serrano-Didier Bazinet-Michel Desmoulin-Yves Mahaud-Corinne
Ducoup-Philippe Boismoreau-Philippe Bogaert-Alfred Gonnard-
Jean-Marcel Beau-Bruno Limerat-Ludovic Gillaizeau-Francis
Lafaye-Clément Lemercier-Géry Denis-Gilles Mercier-Nicolas
Platon-Catherine Bezac-Gonthier-Laurent Casanave-Dominique
Caillou-Catherine Esculier-Philippe Chotard-Romain Perruchaud-
Christophe Gontier-Jean-Pierre Chaumette-Francis Duverneuil-
Virginie Mouche-Jean-Pierre Paretour-Gérard Caignard-Fabrice
Boniface-Brigitte Pourtier-Philippe Dubourg-Priça Mortier-Pierre
Janaillac-Joëlle Saint Martin-Régis Defraye-Patrick Lachaud-Muriel
Morlion
Suppléants
présents 2
Bruno Beuque pour la commune de Bouteilles Saint Sébastien
Fréderic Queyret pour la commune de Saint André de Double
Titulaires
absents 15
Christine Berthé-Lisa Boyer-Jean-Pierre Prunier -Murielle Cassier -
Daniel Bonnefond-Joël Constant-Christine Laurent-Christophe
Rossard-Pierre Guigné-Joël de Luca-Jean-Claude Arnaud-Julie
Bordet-Denis Ferrand-Edwige Badel-Marion Lafaye
Procurations 8
Lisa Boyer à Bernadette Bazinet
Murielle Cassier à Monique Boineau-Serrano
Daniel Bonnefond à Patrick Lachaud
Joël Constant à Bruno Limerat
Christine Laurent à Catherine Esculier
Christophe Rossard à Yves Mahaud
Joël de Luca à Jean-Pierre Paretour
Jean-Claude Arnaud à Didier Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20251126-2025_139-DE
Reçu le 02/12/2025 2025/139 du 26 novembre 2025 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2025 /139 : (Code Nomenclature /7.10)
DATE : 26 NOVEMBRE 2025
RAPPORTEUR : Jean-Marcel Beau
OBJET : Remboursement de frais à un agent
Le conseil communautaire à l’unanimité décide de procéder au remboursement des frais ci- dessous avancés par un agent de la collectivité :
➢ Un agent a avancé les frais liés à une consultation auprès d’un médecin agréé, pour un montant de 36 € dans le cadre professionnel et qui aurait dû être pris en charge par la collectivité.
Les justificatifs sont à disposition de la collectivité.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 53
Votes contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance du 26 novembre 2025
Yves Mahaud
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Yves MAHAUD
AR Prefecture
024-200040400-20251126-2025_139-DE
Reçu le 02/12/2025