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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 141 Remboursement frais a un agent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
2026/141 du 29 septembre 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mardi 29 septembre 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Ribérac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 23 septembre 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 53
Allain Tricoire – Martine Pistarino – Claude Faguet – Françoise
Bourgoin – Christèle Durieux – Pascal Devars – Patrick Gérard
Saigne – Monique Boineau-Serrano – Jean-Bruno Déroulède-
Murielle Cassier – Didier Bazinet – Michel Desmoulin – Frédéric
Beauvier – Luc Chapuzet – Philippe Bogaert – Hervé Toussaint –
Michel Séjourné- Jean-Jacques Desprès-Ludovic Gillaizeau-Francis
Lafaye-Clément Le Mercier -Géry Denis-Gilles Mercier -Nicolas
Platon-Christine Laurent-Dominique Caillou-Cécily Bergier-Danièle
Delpey-Stéphane Durousseau-Franck Blanchardie-Philippe Chotard-
Karine Incardona-Christophe Rossard-Jean-Pierre Chaumette-Pierre
Guigné-Francis Duverneuil-Virginie Mouche-Jean-Pierre Paretour-
Joël De Luca-Gérard Caignard-Fabrice Boniface-Brigitte Pourtier-
Thierry Bacus-Priça Mortier-Jean-Claude Arnaud-Florent Simon-Julie
Bordet-Denis Ferrand-Guillaume Durand-Joëlle SaintMartin-Marion
Lafaye-Régis Defraye-Patrick Lachaud
Titulaires
absents 7
Jean-Pierre Prigul-Laëtitia Masclet-Fabrice Jaubert-Gérard Gobert-
Uriel Gadessaud-Mélanie Célérier-Pierre-Albert Benedetti
Suppléants
présents 2
Sandra Le Kverne pour la commune de Bertric-Burée
Guillaume Boynard pour la commune de Grand-Brassac
Procuration 3
Uriel Gadessaud à Nicolas Platon
Mélanie Célérier à Florent Simon
Pierre-Albert Benedetti à Patrick Lachaud
AR Prefecture
024-200040400-20260929-2026_141-DE
Reçu le 05/10/2026 2026/141 du 29 septembre 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /141 : (Code Nomenclature /7.10)
DATE : 29 SEPTEMBRE 2026
RAPPORTEUR : Nicolas Platon
OBJET : Remboursement de frais à un agent
Le conseil communautaire à l’unanimité décide de procéder au remboursement des frais ci- dessous avancés par un agent de la collectivité :
➢ Lors du camp « Ados » qui a eu lieu du 13 au 17 juillet à l’Ile d’Oléron, à la suite d’un souci technique de carte bleue de la régie d’avance « voyages et menues dépenses » de la CCPR, un animateur a avancé les frais d’alimentation dans un supermarché pour un montant de 422.43 €.
Le justificatif est à disposition de la collectivité.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 58
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 29 septembre 2026
Priça Mortier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Priça MORTIER
AR Prefecture
024-200040400-20260929-2026_141-DE
Reçu le 05/10/2026