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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D11052023 07 ACQUISITION PARCELLE 579 211 SECTION 49 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
_ 0 4 Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023051607-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 11 mai 2023 qui se trouvent en fonction : 27
qui Nombre des gens, " Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM Jean-Paul
BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mme Lysiane STENGER, M. Jean LACHMANN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Amandine MARTIN donne pouvoir à Luc ADONETH
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUNSTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Absents :
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.3. Acquisition parcelle n° 579/211 en section 49
DELIBERATION D11052023/07
La commune de Châtenois souhaite acquérir la parcelle n° 579/211 en section 49, au lieu-dit Erlenmatt,
nécessaire à l'élargissement de Vieux Chemin de Sélestat, d’une surface totale de 0,19 are, auprès de M. et
Mme ORGEL Richard. M. et Mme ORGEL sont domiciliés au 4 rue du Cotentin 67730 CHATENOI!S, et ont
accepté la proposition de 60 € de l’are, soit un total de 11,40 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle n° 579/211 en section 49, appartenant à M. et Mme ORGEL Richard, au prix total de 11,40€.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition, Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20230516-2023051607-DE
PRÉCISE que les frais sont à charge de l’acquéreur,
PRÉCISE que les crédits nécessaires les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 au chapitre 21 compte 2111 fonction 822.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 16 mai 2023
Luc ADONETH Denis WACHBAR
Le Maire, Le secrétaire de séance,