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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 33 2024 Autorisation de Signature de la Convention Avec la Caisse DES Écoles de Bormes LES Mimosas Relative A la Fourniture de Repas en Liaison Froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MARDI
17
SEPTEMBRE
2024
À
17H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRÉSIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le mardi
10
septembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller municipal
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale-
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
-
Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° adjointe.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
15+2P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
C.CA.S.,
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(15+2P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°33/2024
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
DE
BORMES
LES
MIMOSAS
RELATIVE
A
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
PORTAGE
A
DOMICILE
ET
LE
MULTI-ACCUEIL
DU
7
AU
13
OCTOBRE
2024, Madame
Catherine
BASCHIERI,
Vice-Présidente,
7°
adjointe,
propose
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
signer
une
Convention
avec
la
Caisse
des
Écoles
de
Bormes
les
Mimo-
sas
afin
que
leur
Cuisine
des
Écoles
fournisse
au
C.C.A.S.
durant
une
deuxième
semaine
d'expérimentation
du7
au
13
octobre
2024
(période
scolaire),
les
repas
pour
le
service
de
Portage
à
Domicile
et
pour
le
Multi-Ac-
cueil
Le
Jasmin.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE, VOTE:
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17 voix
pour
(15+2
P)
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3324CCAS-DE Reçu le
24/09/2024 tiänt
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valé-
rie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Mon-
sieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° adjoint-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Ma-
dame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
-
Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Paulette
WAGNER.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
Madame
la
Vice-Présidente
à
signer
la
Convention
annexée
à
la
pré-
sente
délibération.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSO
en
x ! HA rs
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3324CCAS-DE Reçu le
24/09/2024 Convention
de
fournitures
de
repas
pour
le
portage
et
la
crèche
municipale
du
CCAS
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
Entre La
caisse
des
écoles
de
Bormes
les
Mimosas,
représenté
par
Monsieur
François
ARIZZI,
Président
1, place
Saint
François
— 83230
Bormes
les
Mimosas
N°
Siret
: 268
300
753
00012
Et Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures,
représenté
par
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
144
bd
Azan
—
BP
62-
LA
LONDE
LES
MAURES
04
94
01
55
39
N°
Siret
: 268
302
064
00020
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
ARTICLE 1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet,
la
préparation
de
repas
par
la
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas
au
Bénéfice
du
Centre
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
en
vue
de
réaliser
la
fourniture
de
repas
pour
personnes
âgés
à
6
composantes
et
des
repas
pour
la
crèche
municipale,
pour
une
période
d’une
semaine
afin
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
méthode
organisationnelle
du
service
public
de
restauration.
ARTICLE
2
: Durée
La
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas
assurera
la
fourniture
de
repas
durant
une
semaine
du
07
octobre
au
13
octobre
2024
:
-__
Pour
les
personnes
âgées
tous
les
jours
de
la
semaine,
dimanche
et
jours
fériés
compris
;
-
Pour
les
enfants
de
3
mois
à
4
ans
du
lundi
au
vendredi,
ARTICLE
3
: Elaboration
des
menus
Les
menus
sont
établis
par
le
cuisinier
et
validés
par
une
diététicienne
agréée.
Elle
valide
les
projets
de
menus
réalisés
par
la
commission
des
menus
au
moins
4 fois
par
an
et
autant
que
nécessaire.
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3324CCAS-DE Reçu le
24/09/2024 ARTICLE
4
:Description
des
moyens
matériels
et
humains
de
la
cuisine
centrale
4.1
Description
des
moyens
matériels :
La
cuisine
centrale
dispose
d’un
agrément
en
date
de
septembre
2019.
L'ensemble
des
structures,
des
chaînes
de
fabrications,
de
distribution
et
service
sont
normées
et
agréées.
Elles
sont
suivies
et
validées
par
des
structures
indépendantes.
L'ensemble
des
rapports,
sans
exception,
est
100%
conformes
(notamment
contrat
MJ2A
pour
le respect
des
normes
d’hygiènes).
Le
suivi
des
allergènes
est garanti.
Un
traçage
de
l’ensemble
des
intrants
et
des
productions
est
effectué
et
tenu
à
disposition
de
CCAS.
Les
équipements
sont
suivis
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
maintenance
avec
une
société
extérieure
et de
personnel
communal.
4.2
Description
des
moyens
humains
:
Équipe
de
12
agents
dédiés
exclusivement
à
la
restauration
collective
et
au
portage
de
repas.
4.3
Gestion
des
déchets
Engagement
environnemental
pour
le
tri
sélectif,
mise
en
place
d’une
norme
pour
le
grammage
des
repas
(GEMRCN)
afin
de
limiter
et
réduire
au
maximum
le
gaspillage
alimentaire. Recyclage
des
surplus
et
restes.
Collecte
hebdomadaire
et
traitements
des
biodéchets
sur
2
sites
de
la
cuisine
centrale
et
à la
cuisine
de
l’école
maternelle
par
la
société
les
Alchimistes
Cote
d'Azur.
ARTICLE 5 :
Les
caractéristiques
du
service
de
restauration
> VNYNNY NV VNNNN
Liaison
froide,
les
repas
sont
produits
et
conditionnés
la
veille,
voire
l’avant-veille
dans
certains
cas
et
respectent
toutes
les
normes
de
conservation
suivant
le
process
de
liaison
froide.
La
cuisine
centrale
peut
donc
assurer
la
traçabilité
jusqu’à
la
sortie
de
nos
cuisines
et
la
zone
de
retrait.
La
Ville
de
Bormes
les
Mimosas
sera
responsable
jusqu’à
la
zone
de
retrait.
Qualité
des
repas
: 30%
de
repas
en
bio.
L'ensemble
des
viandes
sont
en
label
rouge
(label
aussi
sécurisant
que
le bio).
Les
circuits
courts
sont
encouragés
et développés
dès
que
possible.
Limitation
de
plus
possible
des
produits
préparés
à
l'avance,
des
conserves
et
des
surgelés
;
la
priorité
est
donnée
aux
produits
frais.
Un
repas
végétarien
par
semaine
(loi
EGALIM)
Marché
public
avec
le SIVAAD
pour
les
produits
alimentaires.
Mise
en
place
d’un
suivi
qualité
avec
fiche
d’écart
et de
suivi
Chaque
repas
est
composé
de
4 ou
5 composantes.
7 jours
de
production
de
repas
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3324CCAS-DE Reçu le
24/09/2024 ARTICLE
6
: Les
modalités
d'exécution
6.1-Nombre
de
repas
à fournir
pour
le
CCAS
de
la
Londe
les
Maures
Le
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
devra
communiquer
à la
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas
ses
effectifs
pour
les
repas
pour
la
semaine
du
07
octobre
au
13
octobre
2024
au
plus
tard
le
01
octobre
2024
par
mail
:
service.cantine@ville-bormes.fr.
-
Pour
le portage,
l'estimation
de
cette
semaine
test
est
de
80
à
100
repas / jour
sur
7
jours.
-
Pour
la crèche
Municipale
Les Jasmins,
l'estimation
de
cette
semaine
test
est
de
60
repas
/ jours
sur 5
jours.
6.2-Modalités
de
livraison
des
repas
6.2.1
Pour
le
portage
La
livraison
des
repas
se
fera
dans
un
point
unique
à la
salle
Yann
PIAT
à la
Londe
des
Maures,
dans
la
matinée,
au
plus
tard
à 11h45.
Point
de
livraison
: Salle
Yann
Piat
—
Rue
de
la
Salle
des
Fêtes
—
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
Le
planning
prévisionnel
des
repas
est
le suivant
Jours
de
production
Jours
de
livraison
Pour
les
repas
(jours)
Vendredi
production
du
lundi
|
Vendredi
04
octobre
à
11h30
Lundi
07
octobre
Lundi
production
du
mardi
et
|
Lundi
07
octobre
à 11h30
Mardi
08
octobre
mercredi Mardi
production
du
jeudi
et
|
Mardi
08
octobre
à 11h30
Mercredi
09
octobre
vendredi Mercredi
production
du
Mercredi
09
octobre
à
11h30
Jeudi
10
et
vendredi
11
samedi
octobre
Jeudi
production
du
dimanche |
Jeudi
10
octobre
à 11h30
Samedi
12
et dimanche
13
octobre
Tout
au
long
du
processus
de
la
prise
en
charge
des
repas
à la
cuisine
centrale,
les
chauffeurs
ont
la
responsabilité
de
contrôler
la
marchandise
au
niveau
de
la
quantité
et
de
la
qualité
afin
de
limiter
au
maximum
les
erreurs.
Le
CCAS
remettra
un
jeu
de
clés
ou
badge
permettant
l'accès
de
manière
autonome
de
chauffeur
dans
les
équipements
concernés
par
les
livraisons.
6.2.2
Pour
la
Crèche
municipale
les
Jasmins.
La
livraison
des
repas
se fera
directement
au
sein
la crèche
Les Jasmins
à
12h30.
Le
planning
prévisionnel
des
repas
est
le suivant :
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3324CCAS-DE Reçu le
24/09/2024 Jours
de
production
Jours
de
livraison
Pour
les
repas
(jours)
Vendredi
pour
la production
Vendredi
04
octobre
à 12h30
Lundi
07
octobre
du
lundi
Lundi
production
du
mardi
et
|
Lundi
07
octobre
à 12h30
Mardi
08
octobre
mercredi Mardi
production
du
jeudi
et
Mardi
08
octobre
à 12h30
Mercredi
09
octobre
vendredi
Mercredi
09
octobre
à
12h30
Jeudi
10
octobre
Jeudi
10
octobre
à
12h30
Vendredi
11
octobre
6.3-Hygiène
Une
fois
que
les
denrées
alimentaires
sont
entreposées
dans
les
cuisines
de
la
salle
Yann
PIAT,
elles
sont
sous
l’entière
responsabilité
du
CCAS
de
La
Londe
Les
Maures.
En
cas
d'identification
d’un
problème
sanitaire
au
niveau
de
la
cuisine
de
la
salle
Yann
PIAT
le
CCAS
en
informe
sans
délai
la cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas.
Un
repas
témoin
est
conservé
dans
la cuisine
centrale
de
la Ville
de
Bormes
les
Mimosas.
ARTICLE
7 : Matériel
de
transport
Le
CCAS
prend
à
sa
charge
le transport
des
denrées
préparées
de
la
salle
Yann
PIAT
au
domicile
des
personnes
âgées.
Les
denrées
alimentaires
seront
transportées
dans
un
véhicule
frigorifique,
permettant
leur
maintien
en
température.
ARTICLE
8
: Régimes
spécifiques
Les
régimes
spécifiques
seront
pris
en
compte
selon
le
cas
: P.A.I.
(projet
d’accueil
individualisé)
ou
suite
à
une
prescription
médicale.
ARTICLE
9 : Conditions
financières
et
modalités
de
paiement
Pour
cette
semaine
test
le
tarif
est
de
:
Repas
portage
:9
€
Repas
Crèche
: 3 €
Le
paiement
des
prestations
s'effectuera
par
l'intermédiaire
du
trésorier
principal
d'Hyères.
L'état
journalier
des
repas
pris
à
la
ville
de
Bormes
les
Mimosas
sera
fourni
au
CCAS
de
La
Londe
les
Maures,
pour
facturation
mensuelle.
ARTICLE
10
: Assurances
La
Caisse
Des
Ecoles
(CDE)
et
le
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
font
garantir
chacune
leur
responsabilité
civile
pour
le cas
où
elles
seraient
recherchées
et
engagées,
et
particulièrement
en
cas
d'intoxication
alimentaire.
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3324CCAS-DE Reçu le
24/09/2024 ARTICLE
11
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention,
conclue
à la date
de
la signature,
prend
effet
à compter
du
07
octobre
2024
pour
une
période
test
s’achevant
le
13
octobre
2024.
À
Bormes
les
Mimosas,
le
Pour
le
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
Le
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Le
Président
François
ARIZZI
François
de
CANSON
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3324CCAS-DE Reçu le
24/09/2024