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Déliberation - D2023 005 Signature Marche Fourniture et Livraison Repas Liaison Froide
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 005 Signature Marche Fourniture et Livraison Repas Liaison Froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 077-217700483-20230619-D2023_005-CC
République Française
es Département de SEINE ET MARNE sr Commune de Bourron Marlotte De
Monsieur le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, VU La délibération du Conseil Municipal n°C_17_2020 en date du 23 mai 2020, relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal, dont notamment le droit de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération du Conseil Municipal n°C2021_22 du 10 avril 2021 relative à la signature de la convention cadre GAS77,
VU la décision n°D2023_001 relative à la signature d'une convention secondaire ayant pour objet la passation de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide.
VU que le contrat est un accord-cadre passé en Procédure Adaptée telle que définit par les articles L2113-15, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique CONSIDERANT que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la
plus avantageuse, SAS GROUPE DEPREYTERE.
DECIDE
Article 1er:
De dire que deux entreprises ont remis une offre le mercredi 10 mai 2023 à 11h00 :
PRIX NOMBRE DE
ENTREPRISES UNITAIRE H.T | POINT / 100
DEPREYTERE 3,30 € 66,76
CONVIVIO 2,95 € 63,81
CONVIVIO obtient la mailleure note en prix et la moins bonne en technique.
DEPREYTERE obtient une moins bonne note en prix, mais le budget alloué à l'achat de matières
premières est plus important que celui de CONVIVIO. Il obtient également une meilleure note en
technique.
Article 2 :
Après avoir effectué une dégustation le mercredi 17 mai 2023, la Commission d'Appel d'Offres, qui s'est réunie le mardi 23 mai 2023 a décidé d'attribuer le marché à SAS GROUPE DEPREYTERE.
Article 3 :
De dire que le marché débutera à compter au 1er septembre 2023 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 077-217700483-20230619-D2023_005-CC
(G
Article 4 :
De dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Article 5 :
De dire que le Maire de la commune de Bourron-Marlotte est chargé de l'exécution de la prrésente décision, qui sera transmise à la Préfecture.
Article 6 :
De dire que le Maire de la commune de Bourron-Marlotte est chargé d'informer le conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Certifié exécutoire,
Compte tenu de la réception en Préfecture
Et de la publication le : 20/06/2023
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun.