Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 70 p.j avenant 1 au marche fourniture de repa
Déliberation - 2025 70 avenant n 1 fourniture de repas en liaison
Arrêté - D 297 25 Marchés fourniture repas liaison froide
Déliberation - D2023 005 SIGNATURE MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON
Déliberation - D2023 005 SIGNATURE MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON
Déliberation - 22 067 marche fournitures et livraison de repas en
Déliberation - 2023 111 delib convention marche restauration liai
Déliberation - deliberation 2023 47 marches de fourniture de repa
Procès Verbal - 58 marche fourniture de repas en liaison froide 2
Procès Verbal - 58 marche fourniture de repas en liaison froide 2
Déliberation - 2026 68 marche fourniture de repas en liaison froide 21052026102008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 68 marche fourniture de repas en liaison froide 21052026102008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AP
A
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET: Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE, Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Madame Achata TRAORÉ donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoirà Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12560-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil Municipal du 19 mai 2026 - délibération n°2026-68/05-28
OBJET: Approbation et autorisation de signature d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Villeparisis et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Villeparisis pour la passation et la conclusion du marché portant sur la restauration en liaison froide, et autorisation de signature du marché qui sera réalisé
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1414-3 relatif à la compétence de la commission d'appel d'offres d'un groupement de commandes et L2121-29 relatif au mode de règlement des affaires de la commune,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 relatif à la constitution des groupements de
commandes et L2113-7 relatif aux règles de fonctionnement des groupements de commandes, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2026 n°2026-09/03-01 relative aux pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au maire en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération Conseil municipal du 30 mars 2026 n°2026-17/03-09 relative à la création de 7 commissions communales et désignation des membres,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Villeparisis et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Villeparisis,
Vu l'avis de la commission des finances du 11 mai 2026,
Considérant que les prestations inscrites dans le périmètre de ce marché concernent plusieurs acheteurs à savoir la
Commune de Villeparisis et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Villeparisis, Considérant qu'il convient d'établir une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Villeparisis et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Villeparisis avec pour but de définir les besoins propres à chaque membre et les modalités de fonctionnement du groupement,
Entendu l'exposé présenté par Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au Maire chargée des Finances et de la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°"
PREND acte de la lecture de la convention constitutive de groupement de commandes, tel qu'établi. Article 2
APPROUVE la constitution du groupement de commandes entre la Commune de Villeparisis et le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Villeparisis dans l'optique de lancer et de conclure le marché relatif à la restauration en liaison froide.
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les avenants s’y rapportant, et à prendre toute mesure concernant son exécution.
Article 4
AUTORISE également Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la passation et à la conclusion du marché qui sera réalisé, y compris ses avenants, après décision de la commission d'appel d'offres si nécessaire. Article 5
Les dépenses relatives à ce marché sont prévues au budget communal de l'exercice concerné en cours. Pour les exercices à venir, les dépenses relatives à l'exécution du marché conclu seront inscrites aux budgets
communaux des exercices respectifs.
Article 6
Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui est chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le
Comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
\\
Frédéric BOUCHE Marc GRANET Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12560-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026