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Acte - 41 2024 SIGNATURE D UNE CONVENTION D Entente Intercommunale Entre la Commune de Bormes LES Mimosas et la Commune de la Londe LES Maures
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 41 2024 SIGNATURE D UNE CONVENTION D Entente Intercommunale Entre la Commune de Bormes LES Mimosas et la Commune de la Londe LES Maures)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Banque,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+:
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
23
DÉCEMBRE
2024
À
14H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
lundi
16
décembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
résident
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS : Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
de
CANSON,
Président.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
: Co
d'Administration
:
17
17
12+5
P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
C.CA.S,
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(12+5P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°41/2024
OBJET
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BORMES
LES
MIMOSAS
ET
LA
COMMUNE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
PRODUCTION
MUTUALISEE
DE
REPAS
DESTINES
AU
PORTAGE
DE
REPAS
POUR
LES
PERSONNES
AGEES
ET
A
LA
CRECHE.
VU
le CGCT
et
notamment
ses
articles
L5111-1,
et
L.5221-2
; L.5211-4-2,
VU
la
délibération
n°
152
/
2024
de
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures,
CONSIDÉRANT
les deux
tests
réalisés en juillet et octobre
2024,
Monsieur
le
Président
expose :
1/4
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Dans
la
mesure
où
la cuisine
centrale
de
Bolmes
les
Mimosas,
gérée
par
la
caisse
des
écoles,
a
une
capacité
de
La
Londe
les
Maures
a
des
besoins
de
fourniture
de
repas
pour
ses
crèches
(municipales
et
associatives)
ainsi
que
pour
le
service
de
portage
au
bénéfice
des
per-
sonnes
âgées,
les
deux
communes
se
sont
rapprochées
afin
d'étudier
la
faisabilité
d'une
mutualisation
de
leurs
services.
La
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas
produit
entre
600
et
800
repas
/ jour
en
ayant
des
productions
très
différentes
: crèche,
écoles
maternelle
et
primaire,
portage,
festivités,
ALSH,
La
production
et
la
livraison
sont
assurées
par
la
cuisine
centrale
puis
les
repas
sont
livrés
et
éventuellement
servis
dans
les
différents
satellites.
Il s’agit
d’une
liaison
froide
à J+3
dont
l'intégralité
du
process
est
validée
et
régulièrement
contrôlée
par
la direction
des
services
vétérinaires
en
total
respect
des
normes
HACCP.
Les
besoins
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
via
son
CCAS
ont
été
définis
de
la
manière
suivante
:
- Entre
100
et
120
repas/jour
7j/7
au
bénéfice
du
portage
de
repas.
- Environ
60
repas/jour,
5j/7pour
la crèche
municipale
Les
Jasmins
- Environ
20
repas/jour
5j/7
pour
la crèche
associative
Les
Pitchouns
Deux
semaines
de
tests
réalisées
en
juillet
et
octobre
2024
ont
permis
de
convaincre
l'ensemble
des
acteurs
des
structures
de
l'intérêt
mutuel
de
travailler
en
commun
dans
le
cadre
d'une
entente
telle
que
définie
par
les
articles
L5111-1
et
suivants
du
CGCT.
Ainsi,
chacune
des
structures
a
pu
définir
les
modalités
d'adaptation
qui
rendent
possibles
cette
entente.
La
commune
de
Bormes
les
Mimosas
considère
que
cette
démarche
de
partenariat
permet
de
renforcer
la
pérennité
de
sa
cuisine
centrale
à
laquelle
elle
est
très
attachée,
mais
également
de
mutualiser
ses
propres
investissement
et
ainsi
pouvoir
se
projeter
dans
une
démarche
de
perfectionnement
continue
afin
de
pouvoir
continuer
à
produire
des
repas
respectant
l'ensemble
des
normes
régissant
ce
secteur
d'activité,
mais
aussi
de
poursuivre
la
production
de
repas
de
qualité,
en
privilégiant
les
productions
locales,
issues
de
l'agriculture
biologique. Les
menus
seront
établis
par
le cuisinier
de
Bormes
les
Mimosas
et validés
par
une
diététicienne
agréée.
Afin
de
participer
au
financement
de
la
production
de
repas,
le
co-contractant
participera
de
la
manière
suivante
(valeur
au
1er janvier
2024) :
Un
repas
: 3.00€
pour
la crèche
Un
repas
: 8.50
€
pour
le
portage
de
repas
pour
les
personnes
âgées
Ces
prix
unitaires
seront
indexés
chaque
année.
Sont
notamment
intégrés
dans
les
coûts
de
revient
de
la
production
des
repas
à
la
cuisine
centrale
les
charges
suivantes
:
- Coût
des
denrées
alimentaires
(y
compris
le
pain)
- Charges
de
personnel
affecté
à
la cuisine
centrale
et frais
de
formation
- Intervention
d'une
diététicienne
- Vêtements
de
travail
- Fluides - Acquisition
de
petit
matériel
et de
matériels
plus
conséquents
- Entretien
et
réparation
de
matériel
- Analyses
de
laboratoire
- Produits
d'entretien
- Fournitures
à
usage
unique
nécessaires
à
la
production
des
repas
- Amortissement
du
matériel
et
du
bâtiment
- La
livraison
des
repas
2/4
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Ainsi
les
deux
communes
conviennent
de
der
une
entente
intercommunale
par
voie
de
convention
au
sens
TES
TTC
TS TITI TES
eee
dans
le
but
d'organiser
les
modalités
de
la
fourniture
des
repas
et
de
la
livraison,
par
la
Commune
de
Bormes
les
Mimosas
en
présence
de
la
Caisse
des
Ecoles
(CDE),
à
la
crèche
municipale
et
portage
de
repas
de
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures,
en
présence
de
son
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
(CCAS).
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
mutualisation
de
la
production
par
la cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas
au
bénéfice
du
Centre
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
en
vue
de
réaliser
la
fourniture
de
repas
pour
les
personnes
âgées
à
6
composantes
et
des
repas
pour
la
crèche
municipale.
Cette
mutualisation
recouvre
uniquement
l'ensemble
des
étapes
de
la
production
des
repas
à
leur
livraison.
A
ce
titre,
la Ville
de
Bormes
les
Mimosas
se
charge :
- De
l'élaboration
des
menus
et
de
l'organisation
de
la
commission
afférente
à
laquelle
participe
la
Ville
de
Bormes
les
Mimosas,
- De
l'approvisionnement
en
denrées
alimentaires,
- De
la
confection
des
repas,
de
leur
refroidissement
et
de
leur
allotissement,
- De
la
livraison
dans
les
cuisines
satellites
de
la Ville
de
La
Londe
les
Maures,
- Du
portage
de
repas
aux
personnes
âgées.
La
gestion
des
cuisines
satellites
reste
à
la
charge
des
communes
pour
le territoire
qui
la
concerne.
La
présente
convention
définit
les
conditions
du
fonctionnement
de
l'entente
entre
les
deux
communes
et
de
ses
établissements
et
les
obligations
administratives
et financières
de
chaque
partie
dans
ce
cadre.
Chacune
des
collectivités
peut
néanmoins
engager
des
actions
qui
lui
sont
propres
dans
ce
domaine,
indé-
pendamment
de
l'entente,
soit
par
intérêt
non
partagé,
soit
par
absence
d'accord.
Les
membres
de
l'entente
constituent
une
Conférence
intercommunale
au
sein
de
laquelle
sont
débattues
les
questions
d'intérêt
commun
liées
à
son
fonctionnement.
Cette
instance
émet
des
propositions,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents.
Elle
a
également
vocation
à
tenter
de
régler
les
éventuelles
difficultés
qui
pour-
raient
survenir.
Les
décisions
prises
par
la
Conférence
ne
sont
toutefois
applicables
qu'après
ratification
par
chaque
organe
délibérant
des
membres
de
l'entente.
Chaque
partie
s'engage
à
transmettre
pour
information
à
l'autre
les
délibérations
de
ratification
des
décisions,
une
fois
celles-ci
exécutoires.
Les
Conseils
municipaux
de
chaque
partie
sont
représentés
en
son
sein
par
une
commission
spéciale
nom-
mée
à
cet
effet
et
composée
de
trois
membres
désignés
par
arrêté
par
chacun
des
exécutifs.
La
première
réunion
de
la
Conférence
est
convoquée
par
les
maires
des
deux
communes,
agissant
conjointe-
ment.
Au
cours
de
la
première
réunion
de
la
Conférence,
les
membres
désignent,
en
leur
sein,
d'un
commun
accord,
un
Président.
Ce
Président
est
chargé
de
convoquer
les
réunions,
de
définir
l'ordre
du
jour,
d'animer
les
réunions
et d'établir
les
procès-verbaux
des
séances.
Un
secrétaire
de
séance
est
également
désigné
au
cours
de
chaque
réunion.
La
Conférence
intercommunale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
autant
que
de
besoin,
à
la
demande
de
son
Président
ou
de
ses
membres.
Chaque
signataire
de
la
présente
convention
pourra
associer,
lorsqu'il
le juge
opportun,
tout
intervenant
de
son
choix
ayant
une
compétence
dans
le
périmètre
des
sujets
débattus
en
Conférence
(agent
communal,
entreprise
extérieure,
administrations
extérieures..),
L'entente
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans
à
savoir
du
01
janvier
2025
au
31
décembre
2026.
Cette
entente
pourra
être
reconduite
pour
une
durée
de
deux
(2)
ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2028.
En
cas
de
non-reconduction
ou
de
résiliation
de
cette
convention
d'entente,
un
délai
de
prévenance
de
six
(6)
mois
est
obligatoire.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
désigner
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
les membres
suivants
pour
représenter
la commune
au
sein
de
cette
conférence :
3/4
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 - François
de
CANSON,
Maire,
Président
Hu
C.C.A.S.,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures,
Vice-
Prestdent dU Corse
Régionat
Provence
AIDES
Côte
d'Azur
;
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
;
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
Vice-Présidente
du
C.C.A.S.,
7°
adjointe.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, VOTE:
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17 voix
pour
(12+5
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
(+1P)
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
(+1P)
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Paulette
WAGNER.
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'entente
intercommunale
entre
Bormes
les
Mimosas
et
la
Londe
les
Maures
pour
l'organisation
de
la
production
mutualisée
de
repas
destinés
au
portage
de
repas
pour
les
personnes
âgées
et
la
crèche
Le
Jasmin.
APPROUVE
la
signature
de
ladite
convention
par
M.
le
Maire
Président
du
C.C.A.S.
jointe
à
la
présente
délibération.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSO
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr
4/4
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 D’UNE
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
ENTRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BORMES
LES
MIMOSAS
ET
LA
COMMUNE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
PRODUCTION
MUTUALISÉE
DE
REPAS
DESTINÉS
AU
PORTAGE
A
DOMICILE
DES
PERSONNES
ÂGÉES
ET
A
LA
CRECHE
En
application
des
articles
L
5221-1
et
L
5221-2
; L
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ENTRE : La
Commune
de
BORMES
LES
MIMOSAS,
Place
Saint
François,
83230
Bormes
les
Mimosas
N°
SIRET
: 218
300
192
00018
Représentée
par
son
Maire,
François
ARIZZI,
dûment
autorisé
par
délibération
n°xxxx
du
20
novembre
2024 En
présence
de
la
CAISSE
DES
ECOLES
(CDE),
1 place
Saint
François,
83230
Bormes
les
Mimosas
N°
SIRET
: 268
300
753
0012
Représentée
par
son
Président,
François
ARIZZI,
dûment
autorisé
par
délibération
n°XXX
du
28
novembre
2024
EE La
Commune
de
LA
LONDE
LES
MAURES,
Place
du
11
Novembre,
83250
La
Londe
Les
Maures
N°SIRET
218
300
713
000
11
Représentée
par
son
Maire,
François
de
CANSON,
dûment
autorisé
par
délibération
n°xxx
du
…
décembre
2024
En
présence
du
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
(CCAS),
144
Boulevard
AZAN
83250
La
Londe
les
Maures
N°SIRET
268
302
064
000
20
Représentée
par
son
Président,
François
de
CANSON,
dûment
autorisé
par
délibération
n°XXX
du
xxx
décembre
2024.
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Table
des
matières
PRÉAMBUS
Lmcmecenmmmmmmmmmmneseannanenceoceeeanmennessunmennetsis
ie CSN NN NNNNnUseE
3
ARTICLE
Ter:
Objet
de
la
conventionss.sssssssssssessenrerssesermemsenmeamssesssmmmmeme
3
ARTICLE
2:
Foncisnnement
dé
lénénleiismesmmmmmnennesennsNmnsEeRRnSEanERnnes
4
2.1
Conférence
MeTCOMAUNAlS....nmenremmonmenmeeccresaceecmonmmommomessax
À
ARTICLE
3
: Description
des
moyens
matériels
et
humains
de
la
cuisine...............,,..., 4
3.1
Description
des
moyens
matériels
:...........nsatessssseianteminsssnsse
4
3:2;
Description
des
moyens
humains
Ssssssssésessesrvscre
Ps
scsssssreseurensansns
5
3.2.
Gestion
dés
dés
screens
nes Ou
ere
eu
5
3.4
Les
caractéristiques
du
service
de
restauration
:...,.......ssssssecseeennss
5
ARTICLE
4
: Modalités
de
fourniture
des
repas...
assises
eines
5
4.1
Périmètre
des
repas
concernés
par
la
mutualisation............,.,,...,,,,,,.,..,,
5
4.2
Élaboration,
information
et
affichage
des
menus...............,,,,,,,,,,,,..
5
4,3
Composition
des
repas
ie
brune
ne
cernes
tannins
6
GENnÉrANeS.....ssscssmerereesemmmenemenceree
ea
eme
eee
nee
er 8
Générales
Ts
ET
uns
9
4.4
Nombre
de
repas
à
fournir
pour
le
CCAS
de
la
Londe
les
Maures...
10
4.5
Modalités
de
livraison'des
repas.
dec
armmenenmenmecrucceneeneuses
10
4.6
Qualité
des
produits,
variété
et
grammages...................,,,.,.,.,,,,,.,,.......
Ld:
4.7
Conditionnement
des
plats............,,,,,,,,,,,,,,,,,ssssssssssssersssnnessennss
1
4.9
Sécurité
alimentaires...
"ccm
lorraine
13
4.10
GOMIFOISS.
css
dep e nan
neue
sen ns en
Eau
14
4.11
Gestion
des
problèmes
de
production
à
la
cuisine
centrale...........,.,....
14
ARTICLE
S=Modäliés
financiere
sinus
15
BilCalcüuls
dés
coûtsfde
révient
de
broducGtidfhisscusarcsarescmmmmmnmnEessememesans
15
52%
Modalités
de
paiement
de
là
PAMICIDATIOM...
sean
17
ARTICLE.
6#Dürée-et
résillation:de
la
GoNventiONiissssesssssseressmmmaneucmssisevmssivonense
17
ARTICLE
7 :
Litiges... ssssssssssssesenenccneensenneneneeeneenensncscsennnesnenenennes
17
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Préambule : La
Commune
de
Bormes
les
Mimosas
dispose
de
sa
propre
cuisine
centrale,
gérée
en
régie
directe.
Celle-ci
confectionne
les
repas
servis :
-
Aux
enfants
d'âge
maternel
et
élémentaire
de
la Ville
ainsi
qu'aux
adultes
les
encadrants,
fréquentant
la
restauration
municipale
sur
le temps
scolaire
et
extrascolaire,
-
Aux
enfants
fréquentant
les
structures
«
petite
enfance
»
municipales,
-
Au
personnel
communal
déjeunant
au
restaurant
municipal.
-
Aux
personnes
âgées
par
portage
des
repas
La
cuisine
prépare
également
les
goûters
pour
les
enfants
accueillis
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires
et
sur
les
structures
petite
enfance.
Elle
gère
par
ailleurs
des
prestations
annexes
liées
aux
évènements
municipaux.
Les
repas
sont
préparés
par
le
personnel
communal,
en
liaison
froide,
du
lundi
au
vendredi.
Dans
une
démarche
de
coopération
fructueuse
entre
collectivités,
les
deux
communes
ont
décidé
de
se
rapprocher
pour
envisager
une
mutualisation
de
la
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas
. En
effet,
après
deux
semaines
de
test,
cet
équipement
est
en
capacité
de
répondre
aux
besoins
des
deux
entités.
Aussi,
la Ville
de
La
Londe
les
Maures
a
pris
la
décision
de
ne
pas
donner
suite
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence
au
terme
du
marché
actuel
afin
qu'à
compter
du
06
janvier
2025,
la
mutualisation
de
la
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas
puisse
être
effective.
Pour
ce
faire,
les
deux
communes
ont
décidé
de
mettre
en
place
une
entente
intercommunale
par
voie
de
convention,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5221-1
et
L
5221-2
du
CGCT
et
L5211-4-2,
dans
le
but
d'organiser
les
modalités
de
la
fourniture
des
repas
et
de
la
livraison,
par
la
Ville
de
Bormes
les
Mimosas
en
présence
de
la
Caisse
des
Ecoles
(CDE),
à
la
crèche
municipale
et
portage
de
repas
de
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures,
en
présence
de
son
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
(CCAS).
CECI
EXPOSÉ,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1er
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
mutualisation
de
la
production
par
la
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas
au
bénéfice
du
Centre
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
en
vue
de
réaliser
la
fourniture
de
repas
pour
les
personnes
âgées
à
6
composantes
; et des
repas
pour
la crèche
municipale.
Cette
mutualisation
recouvre
uniquement
l'ensemble
des
étapes
de
la
production
des
repas
à
leur
livraison.
À
ce
titre,
la
Ville
de
Bormes
les
Mimosas
se
charge
:
-
De
l'élaboration
des
menus
et
de
l'organisation
de
la
commission
afférente
à
laquelle
participe
la Ville
de
Bormes
les
Mimosas,
-
De
l’approvisionnement
en
denrées
alimentaires,
-
De
la
confection
des
repas,
de
leur
refroidissement
et
de
leur
allotissement,
-
De
la
livraison
dans
les
cuisines
satellites
de
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures,
-
Du
portage
de
repas
aux
personnes
âgées.
Tout
au
long
de
ces
différentes
étapes,
la
Ville
de
Bormes
les
Mimosas
veille
à
garantir
le
respect
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 des
normes
d'hygiène
(HACCP,
chaine
du
froid,
marche
en
avant...)
et
la traçabilité
des
produits.
La
gestion
des
cuisines
satellites
reste
à
la charge
des
communes
pour
le territoire
qui
la
concerne.
La
présente
convention
définit
les
conditions
du
fonctionnement
de
l'entente
entre
les
deux
communes
et
de
ses
établissements
et
les
obligations
administratives
et
financières
de
chaque
partie
dans
ce
cadre.
Chacune
des
collectivités
peut
néanmoins
engager
des
actions
qui
lui
sont
propres
dans
ce
domaine,
indépendamment
de
l'entente,
soit
par
intérêt
non
partagé,
soit
par
absence
d'accord.
ARTICLE
2
: Fonctionnement
de
l’entente
2.1
Conférence
intercommunale
Les
membres
de
l'entente
constituent
une
Conférence
intercommunale
au
sein
de
laquelle
sont
débattues
les
questions
d'intérêt
commun
liées
à
son
fonctionnement.
Cette
instance
émet
des
propositions,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents.
Elle
a
également
vocation
à tenter
de
régler
les
éventuelles
difficultés
qui
pourraient
survenir.
Les
décisions
prises
par
la
Conférence
ne
sont
toutefois
applicables
qu'après
ratification
par
chaque
organe
délibérant
des
membres
de
l'entente.
Chaque
partie
s'engage
à
transmettre
pour
information
à
l’autre
les
délibérations
de
ratification
des
décisions,
une
fois
celles-ci
exécutoires.
2.2
Composition
et
fonctionnement
de
la
Conférence
Les
Conseils
municipaux
de
chaque
partie
sont
représentés
en
son
sein
par
une
commission
spéciale
nommée
à
cet
effet
et
composée
de
trois
membres
désignés
par
arrêté
par
chacun
des
exécutifs. La
première
réunion
de
la
Conférence
est
convoquée
par
les
maires
des
deux
communes,
agissant
conjointement.
Au
cours
de
la
première
réunion
de
la
Conférence,
les
membres
désignent,
en
leur
sein,
d'un
commun
accord,
un
Président.
Ce
Président
est
chargé
de
convoquer
les
réunions,
de
définir
l'ordre
du
jour,
d'animer
les
réunions
et
d'établir
les
procès-verbaux
des
séances.
Un
secrétaire
de
séance
est
également
désigné
au
cours
de
chaque
réunion.
La
Conférence
intercommunale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
autant
que
de
besoin,
à
la
demande
de
son
Président
ou
de
ses
membres.
Chaque
signataire
de
la
présente
convention
pourra
associer,
lorsqu'il
le
juge
opportun,
tout
intervenant
de
son
choix
ayant
une
compétence
dans
le
périmètre
des
sujets
débattus
en
Conférence
(agent
communal,
entreprise
extérieure,
administrations
extérieures).
ARTICLE
3
: Description
des
moyens
matériels
et
humains
de
la
cuisine
3.1
Description
des
moyens
matériels
:
>
La
cuisine
centrale
dispose
d'un
agrément
en
date
de
septembre
2019.
>
L'ensemble
des
structures,
des
chaînes
de
fabrications,
de
distribution
et
service
sont
normées
et
agréées.
Elles
sont
suivies
et
validées
par
des
structures
indépendantes.
L'ensemble
des
rapports,
sans
exception,
est
100%
conformes
(notamment
contrat
MJ2A
pour
le respect
des
normes
d'hygiènes).
>
Le
suivi
des
allergènes
est
garanti.
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 >
Un
traçage
de
l’ensemble
des
intrants
et
des
productions
est
effectué
et tenu
à
disposition
de
CCAS.
>
Les
équipements
sont
suivis
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
maintenance
avec
une
société
extérieure
et de
personnel
communal.
3.2
Description
des
moyens
humains :
>
Equipe
de
13
agents
dédiés
exclusivement
à
la
restauration
collective
et au
portage
de
repas
3.3
Gestion
des
déchets :
>
Engagement
environnemental
pour
le
tri
sélectif,
mise
en
place
d'une
norme
pour
le
grammage
des
repas
(GEMRCN)
afin
de
limiter
et
réduire
au
maximum
le
gaspillage
alimentaire.
>
Recyclage
des
surplus
et
restes.
>
Collecte
hebdomadaire
et traitements
des
biodéchets
sur
2
sites
de
la
cuisine
centrale
et
à
la
cuisine
de
l'école
maternelle
par
la société
les
Alchimistes
Cote
d'Azur
3.4
Les
caractéristiques
du
service
de
restauration :
>
Liaison
froide,
les
repas
sont
produits
et
conditionnés
la
veille,
voire
l'avant-veille
dans
certains
cas
et
respectent
toutes
les
normes
de
conservation
suivant
le
process
de
liaison
froide.
La
cuisine
centrale
peut
donc
assurer
la
traçabilité
jusqu'à
la
sortie
de
nos
cuisines
et
la zone
de
retrait.
La
Ville
de
Bormes
les
Mimosas
sera
responsable
jusqu'à
la zone
de
retrait.
>
Qualité
des
repas
: 30%
de
repas
en
bio.
>
L'ensemble
des
viandes
sont
en
label
rouge
(label
aussi
sécurisant
que
le
bio).
>
Les
circuits
courts
sont
encouragés
et développés
dès
que
possible.
>
Limitation
de
plus
possible
des
produits
préparés
à
l'avance,
des
conserves
et des
surgelés
;
la
priorité
est
donnée
aux
produits
frais.
>
Un
repas
végétarien
par
semaine
(loi
EGALIM)
>
Marché
public
avec
le SIVAAD
pour
les
produits
alimentaires.
>
Mise
en
place
d'un
suivi
qualité
avec
fiche
d'écart
et de
suivi
>
Chaque
repas
est
composé
de
4
à 6 composantes.
>
7 jours
de
production
de
repas
ARTICLE
4
: Modalités
de
fourniture
des
repas
4.1
Périmètre
des
repas
concernés
par
la
mutualisation
A
compter
du
6 janvier
2025,
la
prestation
consiste
à fournir:
+
des
plateaux
repas
pour
personnes
âgées
à 6 composantes ;
+
des
repas
destinés
aux
enfants
de
la crèche.
Le
pain
sera
commandé
par
le
CCAS
auprès
d'un
boulanger
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
protégé
par
un
sac
en
papier.
Le
prix
sera
à
la
charge
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Bormes
les
Mimosas.
Cependant,
de
temps
en
temps,
du
pain
de
mie
ou
des
biscottes
pourront
être
proposés
à
la
demande
du
C.C.AS.
4.2
Élaboration
, information
et
affichage
des
menus
Les
menus
sont
élaborés
par
une
diététicienne
prestataire
de
la
Ville
Bormes
les
Mimosas.
Ils
sont
conçus
sur
un
cycle
de
20
jours
et
vus
en
commission
des
menus.
Ils respectent
les
grammages
fixés
et
les
plans
de
fréquence
d'apparition
des
plats
en
fonction
des
saisons.
Il
sera
ainsi
servi
à
chaque
convive,
la quantité
qui
lui est
nécessaire
en
fonction
de
son
âge.
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Le
C.C.AsS.
de
la
Ville
de
Londe
les
Maures
pourra
être
présent
au
moins
deux
fois
par
an
à
la
commission.
La
Conférence
intercommunale
déterminera
l'organisation
et
la
fréquence
des
commissions
de
menus
entre
les
différents
acteurs
de
cette
convention.
Les
projets
de
menus
pour
trois
mois
sont
établis
et
présentés
au
C.C.A.S.
selon
les
dates
fixées
par
celui-ci.
La
cuisine
tient
compte
des
demandes
particulières,
en
rapport
avec
les
menus,
la
présentation
et
la confection
des
plats.
Les
plats
servis
seront
conformes
aux
menus
approuvés
par
le
C.C.AsS. Les
modifications
de
menus
effectuées
ne
sont
tolérées
par
le
C.C.A.S.
qu'en
cas
d'événements
exceptionnels
et
indépendants
de
sa
volonté.
La
cuisine
propose
des
modifications
de
menus
en
appliquant
des
équivalences
alimentaires
sans
modifier
la valeur
nutritionnelle
des
repas.
La
cuisine
de
Bormes
les
Mimosas
assure
l'envoi
par
mail
des
menus
au
maximum
15
jours
avant
le
début
du
mois
au
CCAS
qui
en
assure
la
diffusion.
L'information
sera
adaptée
à
chaque
catégorie
de
convives
(tous
régimes
confondus).
L'information
comporte
tout
renseignement
exigé
par
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
sur
l'origine
de
la
viande
bovine,
porcine,
ovine
et
de
volaille
conformément
au
décret
2022-65
du
26
janvier
2022
modifiant
le
décret
2002-1465
du
17
décembre
2002. 4.3
Composition
des
repas
>
Portage
de
repas
Le
repas
journalier
comprend
6 composantes :
e
1
entrée
(crudité,
charcuterie,
salade
composée...),
e
1 plat
protidique
principal,
°
1 plat
d'accompagnement
(légumes,
féculents,
légumes
secs
ou
panachage),
e
1
produit
laitier,
e
1
dessert,
e
1 potage,
Repas
spéciaux
pour
les
repas
des
personnes
âgées
:
°
repas
diabétique
sans
sucre
ajouté:
l'accompagnement
sera
systématiquement
composé
d'un
légume
et
d’un
féculent,
e
repas
sans
sel
: sans
sel
ajouté,
fromage
compris,
°
repas
diabétique
sans
sel
:
l'accompagnement
sera
systématiquement
composé
d'un
légume
et d'un
féculent
et sans
ajout
de
sel,
fromage
compris,
e
repas
mixés
à
destination
des
Seniors
ne
pouvant
plus
s’alimenter
correctement
pour
chacune
de
ces
options
précédemment
citées.
Le
menu
réservé
à
ce
régime
particulier
sera
préparé
et
mixé.
e
repas
de
substitution
sans
viande.
Les
repas
spéciaux
devront
être
identifiés,
selon
un
code
de
couleurs,
par
des
étiquettes
sur
les
barquettes,
ou
sur
le
contenant
de
l'ensemble
du
repas
et
non
par
des
barquettes
de
couleurs
différentes.
Ces
repas
seront
facturés
au
même
prix.
>
Repas
crèches
S
Repas
«héhés»
Le
repas
«
bébés
» journalier
comprend
3
composantes :
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 e
1 viande
ou
poisson
à
mixer,
e
1 purée
de
légumes
et pommes
de
terre
(ensemble),
°
1 laitage
(yaourt
nature,
fromage
blanc
nature
20%
MG,
petit
suisse
nature
20%
MG).
Les
préconisations
du
tableau
ci-dessous
devront
être
respectées
:
BÉBÉS
Aliments
à
privilégier
Aliments
interdits
Spécificités
et exigences
Généralités Purée de légumes
Purée
de
carottes
Purée
de
potiron
Purée
de
haricots
verts
Purée
d'épinards
Purée
de
petits
pois
Purée
de
courgettes
Sans
beurre
Sans
lait
Sans
crème
Ni
trop
liquide
ni trop
épaisse
Texture
lisse
Sans
filament
pour
la
purée
d'épinards
Féculent
Purée
de
pommes
de
terre
Sans
beurre
Sans
lait
Protéine mixées
Rôti
de
veau
Rôti
de
bœuf
Rôti
de
volaille
Escalope
de
volaille
surgelée Jambon Filet
de
merlu
Filet
de
sole
Filet
de
colin
Toutes
les
autres
protéines
Poissons
sans
arête
Laitage
Fromage
blanc
nature
à
20%
de
MG
sans
sucre
Yaourt
nature
sans
sucre
Laitage
bifidus
nature
sans
sucre
Petit
suisse
nature
à
20%
de
MG
sans
sucre
Produits
laitiers
type
Blédilacté
Pas
d'arôme
Pas
de
sucre
Pas
de
produits
laitiers
>
à
20%
de
MG
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 S
Repas
«
moyens
»
Le
repas
des
«
moyens
» journalier
comprend
5 composantes :
1
protéine
mixée,
1
accompagnement
en
petits
morceaux
(semoule,
riz,
blé...)
ou
purée,
e
lentrée,
e
1fromage,
Les
préconisations
du
tableau
ci-dessous
seront
très
strictement
respectées
:
1
fruit
frais
ou
1
dessert
maison.
MOYENS
Aliments
à
privilégier
Aliments
interdits
Spécificités
et
exigences
Pas
de
pignons,
pois|Éviter
les
condiments
chiches,
cacahuètes,
noix, | épicés
notamment
dans
Généralités
noisettes,
amandes |
les
sauces
Pas
de
cornichons
Pas
de
sésame
Pas
de
pâte
feuilletée
Accompagner
la
salade
(friand)
Pas
de
tarte
au
verte
d'une
garniture
fromage
(maïs,
dés
de
fromage...)
Entré
Pas
de
charcuterie
Râper
très
finement
ntrée
1
carottes
et céleri
Éplucher
les concombres
L'hiver,
proposer
un
potage
une
fois
par
semaine.
Rôti
de
veau
Toutes
les
autres
protéines |
Poissons
sans
arête
Rôti
de
bœuf
Rôti
de
volaille
Broféines
Escalope
de
volaille
nisése
surgelée Jambon Filet
de
merlu
Filet
de
sole
Filet de
colin
Pas
de
frites
En
petits
morceaux
ou
Pas
de
pizza
en
plat
mixé.
principal
Proposer
régulièrement
Accompagne
des
gratins
de
pommes
de
ment
terre
et
de
légumes
Alterner
les
légumes
et
les
féculents
mais
en
privilégiant
les
légumes
Fromage
blanc
nature
à 20% | Pas
d'arôme
Les
fromages
seront
de
MG
sans
sucre
Pas
de
sucre
privilégiés
et
plus
Yaourt
nature
sans
sucre
Pas
de
produits
laitiers
>
à |
particulièrement
lorsqu'une
Lai
Laitage
bifidus
nature
sans
|20%
de
MG
compote
est
proposée
au
aitage
sucre
dessert.
Petit
suisse
nature
à 20%
de
MG
sans
sucre
Fromage Privilégier
les
fruits
frais
Pas
de
salade
de
fruits
Fruit
Compote
sans
sucre
sucrée
en
coupelle
et dessert
|uniquement Gâteau
fait
maison
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 N
Repas
«
grands
»
Le
repas
« grands
» journalier
comprend
5 composantes :
°e
_1entrée
(crudité,
potage,
entrée
de
féculents,
salade
composée.….),
1 plat
protidique
principal,
1 fromage,
°
1 plat
d'accompagnement
(légumes,
féculents,
légumes
secs
où
panachage),
1
fruit
frais
ou
1
dessert
maison.
Les
préconisations
du
tableau
ci-dessous
seront
très
strictement
respectées
:
GRANDS
Aliments
à
privilégier
Aliments
interdits
Spécificités
et exigences
Généralités
Pas
de
pignons,
pois
chiches,
cacahuètes,
noix,
noisettes,
amandes Pas
de
de
cornichons
Sésame
Éviter
les
condiments
épicés
notamment
dans
les
sauces
Pas
de
pâte
feuilletée
(friand),
pas
de
tarte
au
Accompagner
la
salade
verte
d'une
garniture
(maïs,
dés
de
Gâteau
fait
maison
fromage
fromage...)
Entrée
Pas
de
charcuterie
Râper
très
finement
les
carottes
et
le céleri
Éplucher
les concombres
L'hiver,
proposer
un
potage
une
fois
par
semaine.
Pas
de
cordon
bleu
ni de
Émincer
systématiquement
nuggets
les
escalopes
de
volaille
pour
PI
Pas
de
produits
précuits
ou
éviter
les
viandes
rosées
at
pe
e
protidique
pré-frits
Filtrer
le jus
pour
éviter
os
et
Pas
de
merguez
ni
de
cartilage
chipolatas
Viandes
cuites
à
point
Pas
de
lardons
grillés
Poissons
sans
arête
Pas
de
frites
Proposer
régulièrement
des
Pas
de
pizza
en
plat
principal |
gratins
de
pommes
de
terre
et
Accompagn
de
légumes
ement
Alterner
les
légumes
et
les
féculents
en
privilégiant
les
légumes
Fromage
blanc
nature
à
| Pas
d'arôme
Les
fromages
seront
20%
de
MG
sans
sucre
|
Pas
de
sucre
privilégiés
et
plus
Yaourt
nature
sans
sucre |
Pas
de
produits
laitiers
>
à
particulièrement
lorsqu'une
Lai
Laitage
bifidus
nature
20%
de
MG
compote
est
proposée
au
aitage
sans
sucre
dessert.
Petit
suisse
nature
à 20%
de
MG
sans
sucre
Fromage Privilégier
les
fruits
frais
| Pas
de
salade
de
fruits
Fruit
Compote
sans
sucre
sucrée
en
coupelle
et
dessert
|uniquement
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 4.4
Nombre
de
rep
our
le
CCAS
de
la
Londe
les
Maures
Le
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
et
la
Crèche
Municipale
Le
Jasmin
devront
communiquer
à
la
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas
ses
effectifs
pour
la
semaine
à
venir
au
plus
tard
le
mardi
de
la
semaine
précédente
par
mail
:service.cantine@ville-bormes.fr.
-
Pour
le
portage,
l'estimation
semaine
est
de
80
à
100
repas / jour
sur 7
jours.
-
Pour
la crèche
Municipale
Les
Jasmins,
l'estimation
semaine
est
de
60
repas / jours
sur
5
jours.
Les
repas
de
la consommation
hebdomadaire
seront
envoyés
par
le
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
à
la
cuisine
de
Bormes
les
Mimosas,
le
mardi
de
la
semaine
qui
précède.
Les
éventuelles
modifications
des
effectifs
journaliers
des
repas
seront
communiquées
à
la
Cuisine
de
Bormes
par
le
C.C.A.S.
la
veille
du
jour
de
livraison
et
ce
avant
14
h.
A
réception
des
effectifs
la
cuisine
de
Bormes
s'engage
à
valider
la
commande
par
retour
de
mail.
4,5
Modalités
de
livraison
des
repas
>
Pour
le
portage
de
repas
La
livraison
des
repas
se
fera
dans
un
point
unique
à
la
salle
Yann
PIAT
à
la
Londe
des
Maures,
dans
la
matinée,
au
plus
tard
à
11h45.
Point
de
livraison
:Salle
Yann
Piat
—
Rue
de
la
Salle
des
Fêtes
—
83250
LA
LONDE
LES
MAURES.
Le
planning
prévisionnel
des
repas
est
le suivant :
Jours
de
production
Jours
de
livraison
Pour
les
repas
(jours)
Lundi
production
du
mardi
Lundi
à
11h30
Mardi
Mardi
proguetlon
du
Mardi
à 11h30
et 14h
Mercredi
et Jeudi
mercredi
et
jeudi
Mercredi
proguetion
du
Mercredi
à
11h30
vendredi
vendredi
Jeudi
production
du
samedi
Jeudi
à
11h30
Samedi
Vendredi
produoton
du
Vendredi
à 11h30
et 14h
Dimanche
et Lundi
dimanche
et
lundi
Tout
au
long
du
processus
de
la
prise
en
charge
des
repas
à
la
cuisine
centrale
à
la
livraison
des
repas
sur
site,
les
chauffeurs
ont
la
responsabilité
de
contrôler
la
marchandise
au
niveau
de
la
quantité
et
de
la
qualité
afin
de
limiter
au
maximum
les
erreurs.
Le
C.C.A.S.
remettra
un
jeu
de
clés
ou
badge
permettant
l'accès
de
manière
autonome
des
chauffeurs
dans
les
équipements
concernés
par
les
livraisons.
Si
des
travaux
de
réaménagements
de
la
zone
de
réception
et
de
stockage
des
repas
sont
envisagés
par
La
Commune
de
La
Londe,
elle
pourra
associer
la
commune
de
Bormes
les
Mimosas
à
la
réflexion
afin
d'améliorer
les
conditions
de
livraison.
>
Pour
la
Crèche
municipale
le
Jasmin
La
livraison
des
repas
se
fera
directement
à
la
crèche
entre
11h30
et
13h00
à
la
Londe
les
Maures.
Point
de
livraison
:Crèche
Le
Jasmin
- 174,
rue
Baboulène
—
83250
La
Londe
Les
Maures
Le
planning
prévisionnel
des
repas
est
le suivant
:
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 EE DETENTE
PETER
RE
Jours
de
production
Jours
de
livraison
Pour
les
repas
(jours)
Lundi
production
du
mardi
Lundi
à
11h30
et
13h
Mardi
Mardi production du
Mardi à 11h30 et 13h
Mercredi
mercredi
Mercredi
production
du
jeudi
Mercredi
à
11h30
et
13h
Jeudi
Jeudi production du
Jeudi à 11h30 et 13h
Vendredi
vendredi
Vendredi
production
lundi
Vendredi
à
11h30
et
13h
Lundi
Tout
au
long
du
processus
de
la
prise
en
charge
des
repas
à
la
cuisine
centrale
à
la
livraison
sur
site,
les
chauffeurs
ont
la
responsabilité
de
contrôler
la
marchandise
au
niveau
de
la
quantité
et
de
la
qualité
afin
de
limiter
au
maximum
les
erreurs.
Le
personnel
de
la
crèche
Le
Jasmin
se
chargera
de
la
prise
de
température
des
repas
sur
site
avant
leur
mise
en
chambre
froide
et
consignera
les
données
sur
un
document
réservé
à
cet
effet.
4.6
Qualité
des
produits,
variété
et
grammages
Les
viandes
proviendront
exclusivement
d’abattoirs
agréés
C.E.E.
Le
poisson
sera
garanti
sans
arête.
Les
fruits
crus
devront
avoir
atteint
la
maturité
nécessaire
à
la
consommation
du
jour
et
leur
calibre
devra
correspondre
à
une
consommation
suffisante.
(cf
:G.E.M.R.C.N.).
Les
plats
seront
soignés
et variés.
Ils doivent
tendre
à se
rapprocher
de
la cuisine
dite
«familiale».
Les
plats
doivent
être
cuisinés
:les
aliments
ne
doivent
pas
être
cuits
uniquement
à
la
vapeur
ou
à
l'eau
puis
recouverts
d'une
sauce.
Les
accompagnements
devront
être
cuisinés
et
agrémentées
d'herbes
aromatiques,
de
condiments
ou
d'épices.
Les
assaisonnements
doivent
être
simples.
Les
sauces
lourdes,
les
graisses
cuites
et
les
condiments
trop
relevés
doivent
être
évités.
De
préférence
la
vinaigrette
sera
proposée
pour
accompagner
les
entrées
et
les
sauces
salades
seront
à
éviter.
Les
cuissons
devront
être
effectuées
avec
le
plus
grand
soin,
à
basse
température
dans
un
but
qualitatif
après
réchauffe.
Les
viandes
grillées
ou
rôties
doivent
être
cuites
à
point,
ni
trop
saignantes,
ni
trop
cuites.
Les
plats
préparés
surgelés
sont
à
éviter
et
devront
être
proposés
à
faible
fréquence
(maximum
une
fois
par
semaine).
Les
préparations
supportant
mal
la
réchauffe
au
micro-ondes
comme
par
exemple
la
pizza,
la
quiche,
les
pommes
dauphines,
les
crêpes,
les
feuilletés,
les
friands,
le
poisson
pané,
le
cordon
bleu,
les
encornets,
les
frites,
seront
également
proposés
au
maximum
une
seule
fois
dans
la
semaine. Les
grammages
devront
être
adaptés
aux
diverses
catégories
de
convives
mais
aussi
de
manière
à
éviter
tout
gâchis
conformément
au
G.E.M.R.C.N.
4.7
Conditionnement
des
plats
- Repas
pour
personnes
âgées
Toutes
les
composantes
des
repas
seront
conditionnées
en
barquette
individuelle.
La
taille
de
la
barquette
devra
être
adaptée
à
la
portion
alimentaire
proposée.
Tous
les
composants
du
repas
seront
mis
à
disposition
prêts
à
être
consommés,
déjà
conditionnés
en
barquettes
pour
un
service
à
table
selon
les
modalités
définies
ci-après
à
l'exception
de
certains
produits
ne
pouvant
être
livrés
qu'à
l'état
brut
ou
dans
leur
emballage
d'origine
:
e
fruits,
+
laitages
tels
que
yaourt
et entremets/yaourt
non
sucrés.
11
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 L'ensemble
des
produits
conditionnés
devra
être
déjà
assaisonné
dans
la
barquette
accompagnée
de
sauce,
jus,
matières
grasses...autorisés.
Les
recommandations
en
matière
d'équilibre
alimentaire
(teneur
en
matière
grasses
des
assaisonnements)
et de
nutrition
devront
dans
tous
les
cas
être
respectées.
La
composante
protidique
et
l'accompagnement
devront
être
servis
dans
deux
barquettes
différentes
(séparées)
surtout
pour
les
plats
en
sauce.
Les
hors
d'œuvres,
fromages,
desserts
seront
conditionnés
en
barquettes
individuelles.
Les
barquettes
devront
comporter
de
manière
visible
et simple
:
e
lenom
du
C.C.ASsS.,
e
l'intitulé
du
plat,
e
la date
de
fabrication,
e
la
date
limite
de
consommation,
e
le
temps
de
réchauffe,
e
les
allergènes
ou
fournis
sur
demande
(le
décret
2015-447
du
17/04/2015
relatif
à
l'information
des
consommateurs
sur
les
allergènes
et
les
denrées
alimentaires
non
préemballées
;
e
de
manière
visible
et
simple,
les
régimes
spécifiques
seront
mentionnés
de
manière
à
ne
pas
occasionner
d'erreur
de
la part
du
personnel
de
service
lors
de
la
manipulation
des
plats.
Les
dates
de
péremption
seront
également
indiquées
sur
tous
les
produits
d'épicerie
courants
et
tous
les
produits
remis
au
consommateur
dans
leur
emballage
d'origine.
L'ensemble
des
barquettes
sera
conditionné
dans
un
sac
en
papier
individuel
sur
lequel
sera
mentionné
le jour
du
repas
et
le
régime
alimentaire
particulier.
- Repas
pour
la crèche
Tous
les
composants
du
repas
seront
mis
à
disposition
prêts
à
être
consommés,
déjà
conditionnés
en
gastro
pour
un
service
à
table
selon
les
modalités
définies
ci-après
à
l'exception
de
certains
produits
ne
pouvant
être
livrés
qu'à
l'état
brut
ou
dans
leur
emballage
d'origine :
e
fruits,
e
laitages
tels
que
yaourt
et
entremets/yaourt
non
sucrés.
Toutes
les
composantes
des
repas
seront
conditionnées
en
gastro
(collective,
vrac),
au
poids
selon
le
nombre
de
rationnaires
et
par
section
(petit,
moyen,
grand).
Devront
être
mentionner
de
manière
visible
et simple
:
le
nom
de
la
crèche,
la
section,
l'intitulé
du
plat,
la
date
de
fabrication,
la date
limite
de
consommation,
e
le temps
de
réchauffe,
e
les
allergènes
(ou
fournis
sur
demande)
(le
décret
2015-447
du
17/04/2015
relatif
à
l'information
des
consommateurs
sur
les
allergènes
et
les
denrées
alimentaires
non
préemballées
;
e
de
manière
visible
et
simple,
les
régimes
spécifiques
seront
mentionnés
de
manière
à
ne
pas
occasionner
d'erreur
de
la part
du
personnel
de
service
lors
de
la manipulation
des
plats.
Les
dates
de
péremption
seront
également
indiquées
sur
tous
les
produits
d'épicerie
courants
et
tous
les
produits
remis
au
consommateur
dans
leur
emballage
d'origine.
L2
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Dans
le
choix
des
contenants
et
leurs
modalités
d'utilisation
la
cuisine
de
Bormes
devra
dans
la
mesure
du
réalisable,
respecter
les
mesures
des
lois
Egalim,
«
Climat
et
Résilience
»
et
AGEC
ou
toutes
autres
lois
en
vigueur
lors
de
l'exécution
du
marché.
4.8
Hygiène
Une
fois
que
les
denrées
alimentaires
sont
entreposées
dans
les
cuisines
de
la
crèche
communale
le
Jasmin
de
la
Londe
les
Maures,
elles
sont
sous
l'entière
de
sa
responsabilité.
En
cas
d'identification
d'un
problème
sanitaire
au
niveau
de
la
cuisine
de
la
crèche
communale
le
Jasmin,
elle
informe
sans
délai
la
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas.
Un
repas
témoin
est
conservé
dans
la cuisine
centrale
de
la Ville
de
Bormes
les
Mimosas.
4.9
Sécurité
alimentaire
Les
dates
limites
de
consommation
ou
d'utilisation
optimale
des
produits
et
Plats
Cuisinés
Elaborés
à
l'Avance
(P.C.E.A.)
devront
être
exactes
et
conformes
à
la
législation
au
regard
du
jour
de
consommation. En
aucun
cas
ne
seront
acceptés
les
produits
frais
et
d'épicerie
livrés
dans
leur
emballage
d'origine
(ex
: yaourt,
brioche, …)
dont
la
D.L.C.
ou
D.L.U.O.
sera
proche
de
son
expiration.
Les
dates
limites
de
conservation
ne
seront,
en
tout
état
de
cause,
pas
inférieures
:
e
à 7 jours
pour
les
laitages,
e
5jourpourles
P.C.E.A.,
e
1 mois
pour
l’épicerie.
Outre
les
spécifications
énoncées
ci-dessus,
la
cuisine
de
Bormes
les
Mimosas
respectera
les
obligations
développées
ci-après.
- Interdictions
Les
produits
transgéniques
seront
également
prohibés
ainsi
que
les
produits
reconstitués.
- Textes
réglementaires
en
matière
de
sécurité
alimentaire
La
cuisine
de
Bormes
les
Mimosas
devra
obligatoirement
respecter
la
réglementation
communautaire
et
nationale
en
vigueur
et
relative
notamment
à
l'hygiène,
au
transport
des
denrées,
au
personnel,
à
l'étiquetage
et à l'information
des
denrées
alimentaires
servies
au
consommateur.
- Documents
qualité
à fournir
avec
les
offres
Les
plats
cuisinés
à
l'avance
devront
être
préparés
dans
une
cuisine
centrale
répondant
aux
normes
en
vigueur,
dotée
d’un
numéro
d'agrément
des
services
vétérinaires
du
département.
- Analyses
bactériologiques
et
repas
témoins
La
cuisine
de
Bormes
les
Mimosas
devra
faire
réaliser,
à
ses
frais,
des
contrôles
bactériologiques
au
rythme
d'un
par
mois.
Les
résultats
des
contrôles,
portant
sur
la
totalité
d’un
repas
défini
par
le
C.C.AsS.
leur
seront
fournis.
L'ensemble
des
P.C.E.A.
(entrée,
plat
protidique,
plat
d'accompagnement)
et
des
produits
bruts
devront
être
analysés.
Les
germes
à
rechercher
sont
définis
par
la
réglementation.
Néanmoins,
compte
tenu
du
caractère
infectieux
de
certains
micro-organismes,
il est
demandé
de
rechercher
au
moins
les
germes
suivants :
+
_salmonelles,
staphylocoques
qui
sont
des
germes
pathogènes,
13
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Le
Lr
4
Le
menthe)
30°,
indicateurs
des
conditions
d'entreposage,
de
la
durée
de
stockage
ou
des
conditions
de
traitement.
La
cuisine
de
Bormes
les
Mimosas
devra
en
outre
accepter
tout
contrôle
bactériologique
effectué
à
la
demande
du
C.C.A.S.
et
pratiqué
par
un
laboratoire
désigné
par
lui.
4.10
Contrôles
La
cuisine
de
Bormes
les
Mimosas
établira
chaque
jour
un
état
indiquant
le
nombre
de
repas,
pour
chacune
des
deux
catégories.
Le
responsable
désigné
par
le
C.C.A.S.
vérifiera
la
date
limite
de
consommation
des
repas
livrés
et
leurs
conformités
aux
programmes
exigés.
Au
cas
où
un
produit
serait
reconnu
inconsommable,
il sera
refusé
et
son
changement
se
fera
aux
frais
du
titulaire.
Pour
contrôler
la
température
de
la
chambre
froide
de
la
cuisine
centrale,
des
documents
d'enregistrement
seront
à
la disposition
du
personnel
du
C.C.A.S.
Dans
le cas
d’une
enquête
pour
suspicion
de
toxi-infection
alimentaire,
les
plats
témoins
représentatifs
des
repas
servis
aux
personnes
âgées
et aux
crèches
doivent
pouvoir
être
présentés
à
la
D.D.S.V.
en
vue
d'analyses
pendant
(5)
cinq
jours.
Ces
plats
témoins
seront
conservés
par
la
cuisine
de
Bormes
les
Mimosas.
Les
repas
témoins
doivent
être :
+
représentatifs
des
différents
plats
servis,
°
prélevés
en
quantité
suffisante
(100
gr minimum)
pour
l'analyse,
e
clairement
identifiés,
+
conservés
dans
des
conditions
non
susceptibles
de
modifier
leur
qualité
microbiologique
(+3°
maximum
recommandé),
+
conservés
pendant
(5)
cinq
jours
à
partir de
la dernière
présentation
au
consommateur
des
denrées
soumises
au
prélèvement.
Dans
le cadre
du
suivi
des
températures,
les
échantillons
représentatifs
des
repas
servis
aux
personnes
âgées
et aux
crèches
doivent
être
fournis
quotidiennement
au
C.C.AsS.
Les
échantillons
doivent
être
:
e
représentatifs
des
différents
plats
servis,
e
prélevés
en
quantité
suffisante
( 100
gr
minimum)
pour
la
prise
de
température,
°
présentés
dans
une
barquette
distincte
sans
coût
supplémentaire,
e
clairement
identifiés.
4.11
Gestion
des
problèmes
de
production
à
la
cuisine
centrale
En
cas
de
dysfonctionnement
imprévu
au
niveau
de
la
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas,
il peut
arriver :
-
Que
la
chaine
de
production
se
trouve
à
l'arrêt
(grève,
panne...)
-
Que
la
production
d'une
journée
doive
être
détruite
(problème
sanitaire...)
Dans
ces
cas
exceptionnels,
pour
pallier
l'absence
de
repas
produits
par
la
cuisine
centrale,
il
est
prévu
la distribution
de
repas
de
substitution
via
le stock
tampon.
Le
stock
tampon
est
mis
à
la
disposition
de
chaque
cuisine
satellite
via
une
dotation
initiale.
A
chaque
fois
que
le
repas
est
consommé,
une
demande
de
réassort
doit
être
effectuée
par
écrit
immédiatement
après
utilisation
(mail
ou
courrier).
La
livraison
d'un
nouveau
stock
est
ensuite
programmée
par
la
cuisine
centrale
de
Bormes
les
Mimosas
en
accord
avec
les
services
interlocuteurs
du
CCAS
de
la
Londe
les
Maures
14
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 >
Stock
tampon
Pour
le
repas
des
personnes
âgées
:
e
une
entrée
e
un
potage
e
un
plat
préparé
e
une
compote
e
un
biscuit
individuel
Pour
le
repas
des
crèches :
- Pour
le
repas
des
bébés :
°
petit
pot
mixé
légumes
e
petit
pot
mixé
légumes
/ viande
ou
poisson
e
laitage
longue
conservation
e
compote - Pour
le
repas
des
moyens :
e
une
entrée
: crudités
en
conserve
(betteraves,
macédoine..….)
+
Assiette
portion
sous
vide
(type
Blédichef)
+
laitage
longue
conservation
e
une
compote - Pour
le
repas
des
grands :
°e
une
entrée
: crudités
en
conserve
(betteraves,
macédoine,.….)
°
un
plat
complet
: haricots
verts
+
poche
de
thon
ou
raviolis
par
exemple
e
laitage
longue
conservation
e
une
compote
Les
composants
devront
être
de
longue
conservation.
La
quantité
des
composantes
du
stock
tampon
devra
correspondre
à
l'effectif
moyen
d'une
journée.
La
date
limite
de
conservation
des
composantes
et
leur
quantité
seront
régulièrement
contrôlées
par
le
C.C.A.S.
Ils informeront
le titulaire
du
marché
un
mois
avant
la
fin
de
chaque
péremption
ou
en
cas
d'utilisation
du
stock
tampon
pour
que
ce
dernier
puisse
se
charger
du
réapprovisionnement
et
de
la
récupération
des
denrées
afin
de
participer
à
une
démarche
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire.
ARTICLE
5 —
Modalités
financières
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
la
présente
convention
est
établie
sans
but
lucratif
au
profit
d'aucune
des
deux
parties
: l'objectif
est
de
tendre
vers
une
compensation
des
charges
d'exploitation
du
service
mutualisé.
Chaque
commune
membre
reste
libre
de
déterminer
les
tarifs
qu'elle
applique
à ses
usagers.
Dans
ce
cadre,
les
modalités
de
financement
suivantes
sont
décidées :
5.1
Calculs
des
coûts
de
revient
de
production
La
Caisse
des
écoles
de
la
Ville
de
Bormes
les
Mimosas
prend
en
charge,
sur
son
budget,
la
totalité
des
frais
de
fonctionnement
de
la
cuisine
centrale,
de
la
production
et
de
la
livraison
des
15
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 repas. Le
C.C.AS.
de
la
Ville
de
la
Londe
les
Maures
participe
aux
coûts
de
production
et
de
livraison
des
repas
à
hauteur
du
volume
de
repas
qui
lui
sont
délivrés
et
de
leurs
coûts
de
production
respectifs. Sont
notamment
intégrés
dans
les
coûts
de
revient
de
la
production
des
repas
à
la
cuisine
centrale
les
charges
suivantes
:
-
Coût
des
denrées
alimentaires
(y compris
le pain)
-
Charges
de
personnel
affecté
à
la
cuisine
centrale
et
frais
de
formation
-
Intervention
d'une
diététicienne
-
Vêtement
de
travail
-
Fluides
-
Acquisition
de
petit
matériel
et
de
matériels
plus
conséquents
-
Entretien
et
réparation
de
matériel
-
Analyses
de
laboratoire
-
Produits
d'entretien
-
Fournitures
à
usage
unique
nécessaires
à
la
production
des
repas
-
Amortissement
du
matériel
et
du
bâtiment
-
La
livraison
des
repas
Deux
(2)
coûts
de
revient
sont
identifiés
selon
les
types
de
production
:
-
Le
coût
des
repas
adultes
-
Le
coût
des
repas
des
crèches
5.1.1
—
Coût
des
repas
La
couverture
des
charges,
dans
le
cadre
d’une
entente,
ne
pouvant
être
établie
que
sur
la
base
d'un
partage
proportionnel
des
dépenses
réellement
constatées,
la
participation
financière
du
C.C.A.S.
de
la
Londe
les
Maures
est:
-
Coût
Repas
portage
: 8,50
€
-
Coût
Repas
Crèche
: 3€
5.1.2.
Variation
des
prix
repas
Les
coûts
de
repas
sont
réputés
établis
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
de
janvier
2025
;ce
mois
est
appelé
" mois
zéro
".
Les
prix
sont
révisés
annuellement
au
mois
de
janvier
de
n+1,
soit
la
première
révision
en
janvier
2026,
par
application
aux
coûts
des
repas
d'un
coefficient
Cn
donné
par
la
formule
suivante
:
Formules Cn
=
15.0%
+
85.0%
(010766693
(n)
/010766693
(0))
dans
laquelle:
Cn
= coefficient
à appliquer
sur
les
prix
Index
de
référence
:
CPF
56.29
-
Autres
services
de
restauration
collective
-
Identifiant
010766693
16
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 TTOT
=
VaTEUT
PTS
du
marché,
au
mois
zéro, soit
janvier
2025
| (n)=
valeur
prise
par
l'index
de
référence,
le
mois
de
commencement
de
la
révision,
soit
janvier
2026 Les
valeurs
de
l'index
de
référence
sont
celles
publiées
à
l'INSEE.
La
révision
définitive
des
prix
s'opère
sur
la
base
de
la dernière
valeur
d'index
publiée
au
moment
de
l'application
de
la formule.
Aucune
variation
provisoire
ne
sera
effectuée.
5.2
—
Modalités
de
paiement
de
la
participation
Le
versement
de
la
participation
financière
du
CCAS
de
la Ville
de
la
Londe
Les
Maures
à
la
Caisse
des
Ecoles
Ville
de
Bormes
les
Mimosas
se
fait chaque
mois
sur
la
base :
-
Des
coûts
de
repas,
-
Des
volumes
de
repas
commandés
lors
du
mois
précédent,
Les
titres
de
recettes
sont
émis
dans
la
première
quinzaine
du
mois
suivant
la
réalisation
des
productions. Le
paiement
est
effectué
par
mandat
administratif
dans
les
30
jours
suivant
la
réception
du
titre
de
recettes.
Ce
délai
est
suspendu
lorsque
le
titre
de
recettes
doit
faire
l'objet
de
corrections.
Un
nouveau
délai
court
à
compter
de
la
réception
par
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures
d’un
nouveau
titre
corrigé.
ARTICLE
6
: Durée
et
résiliation
de
la
convention
L'entente
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans
à
savoir
du
01
janvier
2025
au
31
décembre
2026.
Cette
entente
pourra
être
reconduite
pour
une
durée
de
deux
(2)
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2028.
En
cas
de
non-reconduction
ou
de
résiliation
de
cette
convention
d'entente,
un
délai
de
prévenance
de
six
(6)
mois
est
obligatoire.
ARTICLE
7
: Litiges
Les
parties
conviennent
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de
façon
amiable
les
éventuels
litiges
qui
pourraient
survenir
dans
l'exécution
de
la
présente
convention. Si
toutefois
elles
n'y
parvenaient
pas,
le
litige
pouvant
naître
de
l'exécution
de
la
présente
convention
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon.
Fait
à
Bormes
les
Mimosas,
le
En
2
exemplaires
originaux
François
ARIZZI,
François
de
CANSON
17
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Maire
de
Bormes
les
Mimosas
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Bormes
les
Mimosas
Vice-Président
de
la
CCMPM
Maire
de
La
Londe
les
Maures
Président
du
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
Président
de
la
CCMPM
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
18
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4124CCAS-DE Reçu le
26/12/2024