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Compte-Rendu - CR 15.10.20 CORRIGE Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.10.20 CORRIGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, Département d'Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton n°10 - EPERNON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 octobre 2020

Présidente : Mme GRÔNBORG Ann, Maire

Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme BURGUET Hélène, M. ROY Michel,

Mme LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel, Mme PILON Eloïse M.

GAUDISSART Olivier, Mme HUNAULT Sophie, Mme LIMA Isabel,

M. LE BERRE Laurent, M. CORRE Roland, M. ECHEVILLER François,

Mme GRISON Gwendoline formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Mme BELLANGER Marie-Christine

Monsieur Patrick ROSSIGNOL propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Indemnités des adjoints

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

1) Election du secrétaire de séance

Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 septembre 2020

Le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020 est adopté par l’ensemble des membres du Conseil Municipal présents.

3) Point PLU

(Délibération n° 2020-1510-1)

Madame le Maire fait un rapide historique de l’évolution du PLU (Plan Local d'Urbanisme) depuis 2013 et explique que le conseil doit s'interroger sur plusieurs points notamment l'aspect réglementaire des autorisations d'urbanisme et la maitrise des constructions sur la commune.

En effet, il serait souhaitable de revoir certains articles du règlement du PLU, en particulier la hauteur et l'implantation des constructions, le taux d'emprise au sol apprécié lot par lot dans le cas d’un lotissement, ainsi que de mettre en valeur les habitations, restructurer ou aménager des corps de ferme inhabités depuis des années ou des « dents creuses », sans dénaturer le village.

Pour ce faire, une révision du PLU doit être engagée par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île de France.

Dans un premier temps, la commune doit donner un avis favorable à cette procédure et envoyer un courrier motivé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes demandant cette révision. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette révision et autorise Madame le Maire à envoyer un courrier motivé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France demandant cette révision.

Page 1 sur 24) Demande d’autorisation d'acquisition d’un bien de l'Etat

(Délibération n° 2020-1510-2)

Madame le Maire explique qu'une habitation, inhabitée depuis des années suite au décès de la propriétaire, a été acquise par l'Etat.

Elle demande l'autorisation au Conseil Municipal de récupérer ce bien au nom de la commune auprès de l'Etat.

Elle propose de présenter un projet d'aménagement de cette propriété, par exemple des locaux pour des salariés en télétravail ou des logements pour personnes âgées.

Le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à effectuer cette demande et travailler sur ce projet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander l'acquisition de ladite propriété et accepte de proposer un projet d'aménagement de celle-ci.

5) indemnités des élus

(Délibération n° 2020-1510-3)

Suite à la création du poste de 4°" adjoint, et pour rester dans l'enveloppe prévue au budget primitif 2020 sur la ligne des indemnités aux élus, Monsieur Patrick ROSSIGNOL expose la proposition des 4 adjoints de diminuer leurs indemnités respectives d'environ 40 € brut par mois.

Des conseillers municipaux soulignent l'investissement des adjoints au service des habitants et comprenant leur préoccupation de limiter les dépenses de la commune regrettent que les adjoints soient amenés à baisser leurs indemnités.

Après en avoir délibéré et avec 7 voix contre, 4 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal décide de ne pas accepter la proposition de baisser les indemnités des adjoints qui restent fixées à 320,87 € brut.

Madame le Maire rappelle alors que, lors de la réunion de Conseil Municipal du 08 septembre 2020, elle avait proposé de baisser son indemnité de 167 € brut par mois également pour limiter les dépenses de la commune occasionnées par la création du poste de 4ème adjoint.

Des conseillers municipaux réagissent à nouveau contre cette proposition de baisse sachant que Madame le Maire avait déjà refusé l'augmentation de 30 % de l'indemnité dévolue au maire lors de la réunion de Conseil Municipal du 114 juin 2020.

Après en avoir délibéré et avec 10 voix contre, 1 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal décide de ne pas retenir la proposition de baisser les indemnités du maire qui restent fixées à 1 205,71 € brut.

6) Comptes-rendus des commissions et syndicats

Le Conseil Municipal entend le compte-rendu des commissions et syndicats.

7) Questions diverses

Pas de questions diverses

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Pour extrait,

En mairie, le 24 octobre 2020

0"

A æ Madame le Maire" ;

Ann GRÔNBORG

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