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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 201
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 201)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Investissement et développement économique,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084 447000
sure
le
2
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
201-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
novembre
2024
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
14
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 07
novembre
2024,
s’est
réuni
à la Salle
polyvalente
de
La
Chapelle
Blanche,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaïent
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
R.
SAINT
GERMAIN
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
*X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUHE
X
4
}.
Y,
BERGER
André
DAZY
EE
PONTETF
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
JF.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKEL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Délibération
201-2024
Page
1sur3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084 447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
201-DE
Yves
PAVILLET
MONTIMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMIELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
J. P. GUILLAUD
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESEE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
C.
FAVRE
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L. GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabeile
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L. MURAZ
x
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
x
David
ATES
VALGELON
EA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
},
DONJON
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VELLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VELLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
x
201-2024
-
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
POUR
2024
A
L'ASSOCIATION
LE
PETIT
POUCET
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
subventionne
chaque
année
l’association
le
Petit
Poucet
basée
à
Montmélian
pour
la
gestion
des
deux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
implantés
sur
Montmélian
et
Alpespace.
Ces
deux
dernières
années,
une
subvention
de
200
000
euros
permettait
à
l’association
d’équilibrer
son
budget
de
fonctionnement,
compte
tenu
des
recettes
des
familles
et de
la
CAF
de
Savoie.
Lors
du
vote
des
attributions
de
subventions
au
conseil
communautaire
de
mars
2024,
il avait
été
évoqué
la
probable
nécessité
d’allouer
une
subvention
complémentaire
au
Petit
Poucet.
En
effet,
une
refonte
de
la
convention
collective
qui
s'applique
à
cette
structure
associative
a
fait
l’objet
d’un
accord
entre
l'Etat
et
la
fédération
nationale.
Cette
refonte
entraine
une
revalorisation
salariale
pour
une
majorité
des
salariés,
parfois
conséquente
selon
l'ancienneté.
La
CNAF
a décidé
d’en
prendre
une
partie
à
sa
charge
via
un
bonus
dit
«
attractivité
».
Cette
prise
en
charge
correspond
aux
2/3
de
l'augmentation
salariale
liée
à la refonte
de
la convention
collective,
le reste
étant
à
la
charge
des
collectivités
compétentes
en
petite
enfance.
Délibération
201-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié 1e ID : 073-200041010-20241114-DEL_2024
201-DE
Par
ailleurs,
l'association
a
engagé
un
effort
d'optimisation
de
l'offre
de
places
qui
entraine
une
augmentation
des
recettes
des
familles
et
des
prestations
versées
par
la
CAF.
Ainsi
le
montant
de
subvention
complémentaire
nécessaire
pour
l’année
2024
s'élève
à
33
000
euros.
La
communauté
de
communes
et
l'association
proposent
de
se
répartir
l’impact
de
la
subvention
complémentaire
2024,
à savoir
1/3
pour
l’association
et
2/3
pour
la
collectivité,
et
ce,
à titre
ponctuel.
Ainsi,
le
montant
à
charge
de
la
communauté
de
communes
est
de
22
000
euros
pour
2024.
Ce
montant
sera
probablement
différent
en
2025,
l'application
de
la
nouvelle
convention
collective
se faisant
progressivement
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
ATTRIBUE
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
de
22
000
euros
à l’association
le
Petit
Poucet
pour
l’année
2024
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
un
avenant
à
la
convention
financière
pour
2024
relative
au
versement
de
cette
subvention,
et
toutes
pièces
afférentes
à
cette
délibération
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
.
_.
EUR
Christelle
HUGONOT
Béatrice
SANTAIS
Dee"
Délibération
201-2024
Page
3
sur
3