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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084
Fi
447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
194-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
novembre
2024
communauté de communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
14
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 07 novembre
2024,
s’est réuni
à la Salle polyvalente
de
La
Chapelle
Blanche,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
pPouvor
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
R.
SAINT
GERMAIN
X
Christophe
RUSPINI
{Suppléant}
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DUÜRET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUHE
X
2
J.
Y.
BERGER
André
DAZY
EE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEHL
L.F.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTIMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
194-2024
Page
À
sur
4 Fi nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084 447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
194-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTH
PORTE
DE
SAVOIE
J, P. GUILLAUD
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
C,
FAVRE
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel!
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L. GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L.
MURAZ
x
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETFE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VIHLLAROUX
X
194-2024
—
DECISIONS
BUDGETAIRES
MODIFICATIVES
—
EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ZAC
(M57)
—
DM
N°1
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
annexe
ZAC
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
à
ce
stade
de
réalisation
de
l’exercice.
Lors
du
Conseil
du
26
septembre,
plusieurs
corrections
ont
été
apportées à
l'actif
du
budget
ZAC.
Pour
permettre
de
passer
les
écritures
en
dépenses
et
recettes,
conformément
à
la
délibération
DEL_20240926
155
du
26
septembre
2024,
et
pour
répondre
à
l’obligation
de
constituer
une
provision
lorsque
les
créances
présentent
un
risque
d'irrécouvrabilité,
il est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
du
budget
primitif.
Délibération
194-2024
Page 2
sur
4 Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
e
2
24
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
194-DE
Les
modifications
proposées
sont
les suivantes
:
En
dépenses
de
fonctionnement :
-
Une
augmentation
du
compte
6015
«
Terrains
à
aménager
»
pour
223
000
€
-
Une
augmentation
du
compte
6045
«
Achats
d'études
et
de
prestations
de
services
»
pour
1 270
000
€
-
Une
augmentation
du
compte
608
«
Frais
accessoires
sur terrains
en
cours
d'aménagement
»
pour
50
000
€
-
Une
augmentation
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»,
à
hauteur
de
7
000
€,
En
recettes
de
fonctionnement
:
-
Une
augmentation
du
compte
60315
«
Variation
des
stocks
des
terrains
à aménager
»
pour
1 500
000
€
-
Une
augmentation
du
compte
796
« Transferts
de
charges
financières
» pour
50
000
€
Compte]
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS | AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
1 550
600,00
011
Charges
à caractère
général
1 493
008,00
6015
[Terrains
à
aménager
223
000,00
6045
[Achats
d'études
et
de
prestations
de
services
(terrains
à
aménager)
1
270
000,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
50
000,00
608
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
50
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
7
000,00
6817
|Dotations
aux
provisions
dépréciations
actifs
circulants
7
000,060
R
RECETTE
1 550
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 500
000,00
60315
{Variation
des
stocks
des
terrains
à
aménager
2 500
000,00
643
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
50
090,00
796
Transferts
de
charges
financières
5G
00,00
En
dépenses
d’investissement
:
-
Une
augmentation
du
compte
315
«
Terrains
à
aménager
»
pour
1 500
000
€
-
Une
augmentation
du
compte
13362
«
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
»
pour
1 000
000
€
En
recettes
d'investissement
-
Une
augmentation
du
compte
2111
« Terrains
nus
»
pour
4 500
000
€
-
Une
augmentation
du
compte
2112
« Terrains
de
voiries
»
pour
300
000
€
-
Une
augmentation
du
compte
2151
«
Réseaux
de
voirie
»
pour
500
000
€
-
Une
augmentation
du
compte
2315
«
Terrains
nus
»
pour
200
000
€
Délibération
194-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241114-DEL_2024_194-DE
[Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
|
AUGMENTATION
DE
CREDITS
1
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
2
500
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
500
000,00
315
Terrains
à
aménager
1 500
000,00
13
Subventions
d'investissement
1
000
000,00
13362
|Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
1 000
000,00
R
RECETTE
2
500
000,00
21
Immobilisations
corporelles
2
300
000,00
2111
[Terrains
nus
1
500
000,00
2112
[Terrains
de
voirie
300
000,00
2151
[Réseaux
de
voirie
500
000,00
23
Immobilisations
en
cours
200
000,00
2315
[Terrains
nus
200
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
annexe
ZAC
(M57)
exercice
2024
comme
présentée
ci-
dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
D
OUR
/
Christelle
HUGONOT
Béatrice
SANTAIS
F0
Délibération
194-2024
Page
4
sur
4