Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 193
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 193)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084 447000
sure
le
2
FR
PRES
CŒUR« SAVOIE!
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
novembre
2024
communauté de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
14
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
07
novembre
2024,
s’est
réuni
à la Salle
polyvalente
de
La
Chapelle
Blanche,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
4
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
R,
SAINT
GERMAIN
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michei
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
A
J.
Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
JF.
CLARAZ
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
193-2024
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084 447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
198-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUIELAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
J.
P.
GUILLAUD
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
F,
VILLAND
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZK
ROTHERENS
C.
FAVRE
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L.
GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L.
MURAZ
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
EA
ROCHETTE
*
Jacky
DONJON
VALGELON
ELA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILEARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VIELARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
193-2024
—
DECISIONS
BUDGETAIRES
MODIFICATIVES
—
EXERCICE
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
—
DM
N°2
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
Principal
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
à
ce
stade
de
réalisation
de
l’exercice,
pour
:
-
La
constitution
de
provisions
pour
risque
d’irrécouvrabilité
de
créances
pour
60
000
€
;
-__
Le
transfert
d’une
partie
de
l'actif
du
budget
ZAC
pour
250
000
€ ;
-
La
prise
en
charge
de
30%
de
la
part
communale
du
FPIC
pour
150
000
€
et
des
régularisations
des
montants
de
fractions
de
TVA
2023
pour
50
000
€
;
-
La
sécurisation
du
chapitre
012
Charges
de
personnel
pour
20
000
€,
bien
que
les
projections
de
fin
d'exercice
laissent
à
penser
que
les
crédits
ouverts
au
BP
devraient
suffire.
Délibération
193-2024
Page
2
sur
3 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Ces
dépenses
supplémentaires
sont
financées
par
les
recettes
nouvelles
suivantes
:
Une
recette
supplémentaire
également
liée
au
transfert
d’une
partie
de
l’actif
du
budget
ZAC
pour
250
000
€
(en
investissement
et
en
fonctionnement)
Des
rentrées
fiscales
supplémentaires
d’IFER
(imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux)
liées
à
la
mise
en
service
de
nouveaux
transformateurs
sur
la
zone
d’Alpespace,
inscrites
dans
la
DM
à
hauteur
de
280
000
€
pour
l’équilibrer,
bien
que
le
produit
supplémentaire
attendu
soit
identifié
à
hauteur
de
640
000
€.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
20
000,00
64138
|Primes
et
autres
indemnités
20
000,00
014
Atténuations
de
produits
200
000,00
7392221|Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales
150
000,00
73951
|Fraction
compensatoire
de
la TFPB
et de
la TH
sur
les
résidences
principales
30
000,00
73952
|Fraction
compensatoire
de
la
CVAE
20
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
250
000,00
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
250
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
60
000,00
6817
|Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
60
000,00
R
RECETTE
731
Fiscalité
locale
280
000,00
73114
|Imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
280
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
250
000,00
Fs888
Jautres
250 000,00
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS | AUGMENTATION
DE
CREDITS
1
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
21
Immobilisations
corporelles
250
000,00
2128
[Autres
agencements
et aménagements
250
000,00
R
RECETTE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
250
000,00
28128
[Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
250
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
la DM
n°2
du
budget
Principal
(M57)
exercice
2024
comme
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
TP
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Page
3
sur
3
ID
: 073-200041010-20241114-DEL_2024_193-DE