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Déliberation - Séance du 24 avril
Procès Verbal - 04 AVRIL 2017 Chantraine
Procès Verbal - 9 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
à O 1 CE || REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL
1
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
avril
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(convocation
en date
du
30/03/2026
affichée
le 30/03/2026),
s'est réuni
en séance publique
à la Mairie
de
Chantraine
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire.
Étaient_présents
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire,
Mesdames
Brigitte
GILLE,
Sandrine
HINGRAY,
Audrey
HUSSON
et Messieurs
Michel
AUBERT,
Mickaël
ROBERT,
Adjoints,
Mesdames
Delphine
BIRGY,
Agnès
BOUDOT,
Anne-Sophie
STROHMANN
et Monsieur
Sébastien
BAUR,
Conseillers
municipaux
délégués,
Mesdames
Lysis
BAUR,
Valérie
BIGENHO-POËT,
Isabelle
BITTERLY,
Odile
FRECHIN,
Sylvie
TAVERNE
et
Messieurs
Patrick
DORGET,
Michel
MULOT,
Gilles
SCHERRER,
Baptiste
THIBOT,
Théo
PIERRE,
Hervé
SITT,
Jean-Philippe
SEVRAIN,
Conseillers
municipaux.
Était
excusé
:
Monsieur
Jean-Daniel
BOXBERGER
(pouvoir
à M.
Michel
MULOT).
Étaient
absents
:
Néant.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: ..
23
Nombre
de
conseillers présents
: .…..…
22
Nombre
de
conseillers
votants
: …...…
23
Madame
Sandrine
HINGRAY
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
de
la dernière
séance
(20
mars
2026)
est lu
et adopté
à l'unanimité. Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1°/ Délégations
accordées
au
Maire.
2/
Composition
des
commissions
municipales.
3°/ Désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.).
4°/ Désignation
du
correspondant
défense
et de
son
suppléant.
5°/ Composition
de
la commission
Communale
des
impôts
Directs
(C.C.I.D.).
6°/ Composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.).
7% Election
d'un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte pour
l’Informatisation
Communale
dans
le département
des
Vosges
(S.M.I.C.).
8°/ Election
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
(S.D.E.V,.).
9°/ Election
de quatre
délégués
titulaires
et de
quatre
délégués
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
d’Epinal
(S.LS.S.E.).
10°/ Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
11°/ Informations
et questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
a acté
les décisions
suivantes
:
Délibération
N°
1
-
Institutions
et
vie
politique
-
Délégations
de
fonctions
-
Délégations
accordées
au
Maire.
Rapporteur
: Monsieur
VALDENAIRE
Jean-Pascal,
Maire.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
DÉCIDE : Article
1 : Le
Maire
est chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal : 1/ D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
;
2/ De
fixer,
dans
la
limite
de
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3/
De
procéder,
dans
la
limite
de
100
000
€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change,
et de
passer
à cet effet les opérations
nécessaires
;
4/ De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
et services
d’un
montant
inférieur
à 100
000 € HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
crédit
initial
supérieure
à 10
%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
; 5/ De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
6/ De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7/ De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8/ De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9/ D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni de charges
;
10/ De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600 € ;
11/
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12/ De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13/ De
décider
de
la création
de classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14/ De
fixer les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme ;
15/ D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
à
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
l'exercice
de ces droits
à l'occasion
de l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article L 213-3
de ce même
code
;
16/ D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle, dans
les juridictions
civiles
et administratives
- cette
délégation
est consentie
tant en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions
(civiles, pénales
et administratives),
pour
tous
les degrés
de
l'instance,
pour
tous
types
d'actions
et dans
tous
les cas
où
la commune
est amenée
à se constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales
;
17/ De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
1 500 €.
18/ De
donner,
en application
de
l’article L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19/ De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article L 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article L 332-11-2
du
même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20/ De
réaliser
les lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
de 50 000 € maximum
par
an.
21/
D'exercer
au
nom
de
la
commune
pour
les
surfaces
commerciales
et
commerces,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article L 214-1
du
code
de
l’urbanisme ;
22/ D’exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
et suivants
du
code
de
l'Urbanisme ;
23/
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
24/
De
demander
aux
différents
organismes
financeurs,
à
savoir
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
et la Communauté
d'Agglomération
d'Epinal,
l'attribution
de
subventions.
25/ D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement
; 26/
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
de
100 € fixé par
délibération
du
conseil
municipal
du
4 juillet 2024,
qui
ne peut
être supérieur
à un
seuil
fixé par
décret.
Ce
même
décret
précise
les modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de cette
délégation
;
27/ D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article L. 2123-18
du
présent
code.
Article
2
: Conformément
à l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en cas
d'empêchement
du
Maire.
Article
3 : Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Madame
Odile
FRECHIN
demande :
-
Pour
le point
20
: de
remplacer
« 50
000
€ maximum
» par
« 50
000
€
maximum
par an
».
-
Pour
le
point
26:
d'ajouter
le
seuil
qui
a
été
fixé
par
délibération
antérieure.
Madame
Audrey
HUSSON
demande
:
-
Pour
le point 24 : d'ajouter la Communauté
d'Agglomération
d'Epinal.
Monsieur
le Maire
répond
que
ces
demandes
seront
prises
en
compte
lors
de
la
rédaction
de la délibération.
Délibération
N°
2
- Institutions
et
vie
politique
- Fonctionnement
des
assemblées
-
Composition
des
commissions
municipales.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
Il est procédé
à la désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
devant
composer
sept
commissions
municipales,
étant
précisé
que
le Maire
est président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et que
les
adjoints
en
sont
membres
de
droit.
Il s’agit
des
commissions
suivantes :
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
Madame
Valérie
BIGENHO-POËT
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE,
SPORT
ET
ANIMATION
Monsieur
Sébastien
BAUR
Madame
Isabelle
BITTERLY
Madame
Lysis
BAUR
Monsieur
Gilles
SCHERRER
Monsieur
Jean-Philippe
SEVRAIN
Madame
Anne-Sophie
STROHMANN
Madame
Sylvie
TAVERNE
Madame
Valérie
BIGENHO-POËT
Monsieur
Michel
MULOT COMMISSION
DES
FINANCES
Monsieur
Sébastien
BAUR
Madame
Valérie
BIGENHO-POËT
Monsieur
Patrick
DORGET
Madame
Odile
FRECHIN
COMMISSION
SCOLAIRE
ET
JEUNESSE
Madame
Delphine
BIRGY
Madame
Agnès
BOUDOT
Madame
Valérie BIGENHO-POËT
Monsieur
Jean-Daniel
BOXBERGER
Monsieur
Hervé
SITT
COMMISSION
COMMUNICATION
ET
VIE
DES
QUARTIERS
Monsieur
Gilles
SCHERRER
Monsieur
Jean-Philippe
SEVRAIN
Monsieur
Hervé
SITT
Madame
Sylvie
TAVERNE
Madame
Valérie
BIGENHO-POËT
Madame
Odile
FRECHIN
COMMISSION
TRAVAUX,
CIRCULATION
ET
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Madame
Isabelle
BITTERLY
Monsieur
Patrick
DORGET
Madame
Sylvie
TAVERNE
Monsieur
Sébastien
BAUR
Monsieur
Jean-Philippe
SEVRAIN
Monsieur
Gilles
SCHERRER
Monsieur
Jean-Daniel
BOXBERGER
Monsieur
Michel
MULOT
COMMISSION
FORÊT
ET
ENVIRONNEMENT
Monsieur
Sébastien
BAUR
Madame
Lysis
BAUR
Madame
Sylvie
TAVERNE
Monsieur
Jean-Philippe
SEVRAIN
Monsieur
Gilles
SCHERRER
Monsieur
Jean-Daniel
BOXBERGER
Monsieur
Michel
MULOT
Madame
Anne-Sophie
STROHMANN
Délibération
N°
3
-
Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
de
représentants
-
Conseil
d'administration
des
C.C.A.S.
-
Conseil
d'administration
du
C.C.AsS.:
désignation
des
membres.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire.
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
DÉSIGNE : Mesdames
Lysis
BAUR,
Valérie
BIGENHO-POËT,
Agnès
BOUDOT,
Brigitte
GILLE
et
Anne-Sophie
STROHMANN,
étant
précisé
que
le Maire
est
président
de
droit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
5 Délibération
N°
4
-
Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
de
représentants
-
Désignation
du
Correspondant
Défense
de
la
commune
et
de
son
suppléant.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
DÉSIGNE
Madame
Delphine
BIRGY
pour
représenter
la commune
comme
correspondant
défense
et Monsieur
Hervé
SITT
comme
suppléant.
Délibération
N°
5
-
Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
de
représentants
-
Composition
de
la C.C.I.D.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
ÉTABLIT
une
liste
de 16 commissaires
et 16
suppléants
qui
permettront
à l’Administrateur
Général
des
Finances
Publiques
de
nommer
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants.
Délibération
N°
6
-
Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
des
représentants
-
Composition
de
la C.A.O.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire.
PROCÈDE à l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'offres.
Sont
élus
à la majorité
des
suffrages
exprimés
(23 voix) :
-__
Monsieur
Patrick
DORGET,
Titulaire,
-
Madame
Audrey
HUSSON,
Titulaire,
-
Monsieur
Michel
MULOT,
Titulaire,
-
Monsieur
Sébastien
BAUR,
Suppléant,
-
Monsieur
Mickaël
ROBERT,
Suppléant,
-
Madame
Valérie
BIGENHO-POËT,
Suppléante.
Délibération
N°
7
-
Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
des
représentants
-
E.P.C.I.
- Election
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
SMIC.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire.
PROCÈDE
à l'élection
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale
dans
le Département
des
Vosges.
Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(23 voix)
au
premier
tour,
est proclamé
élu
délégué
titulaire
et déclare
accepter
le
mandat
qui
lui
est
confié.
Madame
Odile
FRECHIN
est,
quant
à
elle,
élue
déléguée
suppléante. Délibération
N°
8
-
Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
des
représentants
-
E.P.C.I.
- Election
d'un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
S.D.E.V.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire.
PROCÈDE
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges.
Monsieur
Michel
AUBERT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(23
voix
pour)
au
premier
tour,
est proclamé
élu
délégué
titulaire
et déclare
accepter
le mandat
qui
lui
est
confié.
Monsieur
Jean-Philippe
SEVRAIN
est,
quant
à
lui,
élu
délégué
suppléant. Délibération
N°
9
-
Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
de
représentants
-
E.P.C.I.
-
Election
de
quatre
délégués
titulaires
et
de
quatre
délégués
suppléants
au
S.IL.S.S.E. Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire.
PROCÈDE à l'élection
de
quatre
délégués
titulaires
et de
quatre
délégués
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
du
Secteur
d’Epinal.
Mesdames
Agnès
BOUDOT,
Delphine
BIRGY
et
Messieurs
Théo
PIERRE,
Mickaël
ROBERT
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimé
(23 voix)
au
premier
tour,
sont
proclamés
élus
délégués
titulaires
et déclarent
accepter
la mission
qui
leur
est confiée.
Mesdames
Audrey
HUSSON,
Brigitte
GILLE
et
Messieurs
Jean-Philippe
SEVRAIN,
Hervé
SITT
sont,
quant
à eux,
élus
délégués
suppléants.
Délibération
N°
10
- Institutions
et
vie
politique
- Fonctionnement
des
assemblées
-
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Maire.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
prenant
en
compte
les
dernières
remarques
et
demandes
de
modifications
de
Madame
Odile
FRECHIN,
concernant
trois
articles,
à savoir
:
- Article
5 : Les
articles
du
CGCT
ont
trait
aux
convocations
mais
aucun
n'évoque
l'obligation
de l'accusé
de réception
;
- Article
7 : Afin
de lever
toute ambiguïté,
il faudrait préciser
les documents fournis
;
- Article
20:
Il
conviendrait
de
remplacer
« compte
administratif »
par
« compte
financier
unique
» ;
Monsieur
Didier NOIRTIN,
DGS,
prend
acte de ces remarques
et corrige le règlement
intérieur
en précisant
que
dans
l'article 5 la demande
d'accusé
de
réception
n'est
en
effet pas
prévu
dans
les
textes
mais
permet
de fiabiliser
les échanges
entre
l'administration
et les élus.
Concernant
l'article
7, l'article
sera
reformulé
afin
de préciser
les documents fournis
et ceux
à
disposition.
Enfin,
l'article
20
sera
corrigé
en
remplaçant
« compte
administratif »
par
« compte financier
unique
». Puis
sont
données
au
conseil
municipal
les informations
suivantes
:
Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE
donne
les informations
suivantes
:
-
La
chasse
aux
œufs
organisée
le
4
avril
2026
a
rassemblé
environ
60
familles.
-
Madame
HINGRAY
et Monsieur
NOIRTIN
travaillent
actuellement
sur
la
modernisation
du
site
internet.
Ils
ont
rencontré
la
société
Section
4,
développeurs
du
site de
la CAE,
afin de
présenter
le projet
de
la collectivité
et de
faire
chiffrer
la réalisation
d’un
nouveau
site.
Une
rencontre
avec
les
représentants
de
la société
SPLITFIRE,
qui
a créé
le site
actuel,
est
prévue
dans
quinze
jours,
rencontre
au
cours
de
laquelle
un
devis
sera
demandé.
-
Le
centre
aéré
débutera
le lundi
13
avril.
Le
thème
sera
« les
métiers
». 52
enfants
environ
y sont
inscrits.
-
La
date
de
la
cérémonie
de
commémoration
de
la Victoire
du
8 mai
1945
n’est
pas
encore
définie
mais
l'équipe
va
travailler
afin
de
se
coordonner
avec
les villes
voisines.
Enfin,
il
fait
part
de
son
souhait
de
voir
réaliser
une
photothèque
qui
regrouperait
l’ensemble
des
photos
prises
lors
des
différentes
animations
réalisées
sur
la commune.
Ces
photos
seront
à envoyer
à Madame
ARNOULD
- s.arnould@mairie-chantraine.fr
- qui
les
archivera. Monsieur
Michel
MULOT
propose
que
les
élus
puissent
également
envoyer
des
photos
lorsqu'ils
constatent
des
problèmes
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
juge
cette
idée
intéressante
et propose
d'envoyer
ces
photos
sur
l'adresse
contact@mairie-chantraine.fr
afin
que
Monsieur
NOIRTIN,
DGS,
puisse
faire
intervenir
les personnes
compétentes.
Madame
Brigitte
GILLE
informe
que
Madame
BUHL a
fêté ses 100
ans
la semaine
dernière.
Monsieur
Sébastien
BAUR
informe
de l’organisation
de
« PAPOTAGE
et COMPAGNIE
»
sur
le
thème
«Les
frelons
asiatiques»
le
28
avril
à
18h30
à
la
Maison
Charles
Grandemange.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire,
dire
de
séance,
Jean-Pascal
VALDENAIRE
Présent procès-verbal
affiché
le
- 3
MN
2026